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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. BP 2021 budget annexe eau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. BP 2021 budget annexe eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
République Française EN arte CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RARE
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice F'rSsante stans présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, +3 Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin pouvoirs DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine
GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK
par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Budget Primitif 2021 — Budget annexe Eau
N° de délibération : 10
Suffrages
Pr exprimés Pour Contre Abstention see + ? avec pouvoir REF
38 40 40 0 1 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, la communauté de communes du Bassin de Pompey a voté la création du budget annexe Eau, assujetti à TVA, lors du conseil du 17 décembre 2019.
Le budget primitif Annexe EAU de l'exercice 2021 présenté à votre examen, s’équilibre globalement en prévision de dépenses et recettes, dans chacune des deux sections, à hauteur de 8065 083.63€ (5 269 412.53€ en exploitation et 2795670.10€ en investissement, dont 14 076.41€ de Restes à Réaliser). Les chapitres 040 et 042 concernant les dotations aux amortissements sont doublés dans le budget 2021 afin de rattraper les écritures n’ayant pu être passées en 2020.
La reprise des résultats 2020 est intégrée par anticipation dans ce budget primitif. Ces résultats seront actualisés après le vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
Il est proposé de créer une Autorisation de Programme / Crédits de paiement (AP/CP) pour les dépenses issues du protocole et une opération hors AP pour les autres dépenses d'investissement. Les écritures d'ordre telles que les amortissements seront quant à elles inscrites sans opération.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-10-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Jeli___ _._____ ____,._'ce budget an dépenses et en recettes : - —auniveau de lopératior-et-deta-super-opération pour la section d'investissement, et au niveau du chapitre pour les inscriptions sans opération,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le document budgétaire soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats du budget EAU du Bassin de Pompey de l'exercice 2020, à hauteur de 1 593 117.19€ en excédent de fonctionnement (RF002) et 584 478.80€ en excédent d'investissement.
ADOPTE le Budget Annexe EAU 2021 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey tel qu'il est résumé ci-dessous :
Balance Générale
BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DEPENSES p/mémoire RECETTES p/mémoire
2021 budgété 2020 2021 budgété 2020
FONCTIONNEMENT 5 269 412.53€ | 4 832 117.64€ | 5 269 412.53€ | 4 832 117.64€
Dont reprise excédent antérieur (RFO02) 1 593 117.19€ 357 808.02€
Dont transfert des résultats
des communes (D678 et 47 820.49€ 877 670.93€ R778)
INVESTISSEMENT 2 795 670.10€ | 2 840 216.57€ | 2 795 670.10€ | 2 840 216.57€
Dont année N 2 781 593.69€ 2 211 191.30€
Dont Restes
à réaliser (RAR) SES
Dont reprise excédent antérieur (ROO1) 584 478.80€ 584 249.55€
Dont transfert des résultats
des communes (D1068 et 306 927.06€ 699 432.84€
R1068)
Total 8 065 083.63€ | 7 672 334.21€ | 8 065 083.63€ | 7 672 334.21€
Pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires en viqueur, les élus
participant à la séance par visioconférence n'étaient pas en mesure de signer les
documents budgétaires annexés.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
ne —
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-10-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021