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Déliberation - DM N° EAU TAMPONNEE
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - DM N° EAU TAMPONNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le SO
ID : 041-214102857-20240923-2024 46-DE
2024-46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil Vingt Quatre, le 23 septembre en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 8 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 9
pouvoirs 1
Sous la présidence de Monsieur Hubert CHEV ALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
Présents : M. CHEVALLIER Hubert, MR HERPIN Dominique, MME DUCHÉNE Françoise, MME BOUCHER Christel, MR TROY Richard. MME FROGER Bérangère, MME DELAHOUSSE Morgane MME
GIORDANO-ORSINI Claudine,
Excusée : MME Aude RENARD (pouvoir à Mr Dominique HERPIN)
Secrétaire de séance : Bérangère FROGER
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET EAU
Monsieur CHEVALLIER présente aux membres du Conseil municipal de ce qu’il y a lieu, pour régulariser la comptabilité 2024, de procéder aux décisions modificatives qui suivent :
- 61523 : Entretiens et réparation : - 481.83 €
- 6817 : Dépréciation actifs circulants : + 481.83 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal vote à l’unanimité ces virements de crédits.
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
En préfecture
La secrétaire de séance Le Maire,