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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 5 Annexe Avenant convention financiere avec Musikas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 5 Annexe Avenant convention financiere avec Musikas)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Éducation,
1
Avenant à la convention de financement 2023
avec l’association Musikas
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 19 septembre 2023, d’une part,
Et
MUSIKAS,
représentée par son Président,
d’autre part.
Conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit les conditions de versement d’une participation financière par la personne publique à l'association,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par une personne publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 portant avances sur subventions au titre de l’exercice 2023 au profit de six associations d’enseignement musical du territoire,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour ses pôles territoriaux Amikuze – Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa, Errobi, Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Sud Pays Basque, met en œuvre un projet d’enseignements artistiques s’appuyant sur sept écoles de musique intercommunales, dont six associatives et une en régie (Ecole de musique Amikuze – Iholdi-Oztibarre), reconnues par le schéma départemental des enseignements artistiques.
Ces établissements d’enseignements artistiques sont de plus en plus confortés dans leur rôle de pôle de référence à l’échelle de leur territoire de rayonnement. Ils assurent, auprès de leurs adhérents, une mission de sensibilisation et de formation des futurs amateurs. Ils développent des partenariats avec l’éducation nationale, les pratiques amateurs, les actions culturelles de proximité…
Compte tenu des besoins de trésorerie des associations en début d’année, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, par délibération du 10 décembre 2022, le versement d’avances sur subventions à ces structures d’enseignement musical et autoriser la signature de la convention correspondante. 2
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’arrêter, pour l’année 2023, les moyens financiers définitifs mis à disposition par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin que l’école de musique MUSIKAS assure ses missions.
Pour 2023, ce montant est de 185 000 €.
En outre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque met à disposition de l’association la salle culturelle Harri Xuri de Louhossoa (64350), le 8 juillet 2023 de 8h30 à 23h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et représente un partenariat en nature d’une valeur de 970 €.
ARTICLE 2 – MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT
Le montant de cette subvention ayant fait l’objet du versement d’une avance en début d’année 2023, un versement complémentaire de 20 % peut être réalisé à la signature du présent avenant par l’ensemble des parties.
Le versement du solde est réalisé quant à lui après transmission des bilans et comptes de résultat.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait en 2 exemplaires,
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge de la Politique
linguistique et de la Culture,
Pour Musikas,
Le Président,