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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 2 Annexe Avenant conv financiere avec Xiberoko Musika Eskola
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 2 Annexe Avenant conv financiere avec Xiberoko Musika Eskola)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Éducation,
Avenant à la convention de financement 2023
avec l’association Xiberoko Müsika Eskola
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président, , dument habilité par délibération du Conseil permanent du
19 septembre 2023,
ci-après désignée par « Communauté d’Agglomération » d’une part,
Et
Xiberoko Müsika Eskola,
représentée par ses co-présidents,
ci-après désignée par « Xiberoko Müsika Eskola » d’autre part,
Conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit les conditions de versement d’une participation financière par la personne publique à l'association,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par une personne publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 portant avances sur subventions au titre de l’exercice 2023 au profit de six associations d’enseignement musical du territoire
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour ses pôles territoriaux Amikuze – Iholdi- Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa, Errobi, Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Sud Pays Basque, met en œuvre un projet d’enseignements artistiques s’appuyant sur sept écoles de musique intercommunales, dont six associatives et une en régie (Ecole de musique Amikuze – Iholdi-Oztibarre), reconnues par le schéma départemental des enseignements artistiques.
Ces établissements d’enseignements artistiques sont de plus en plus confortés dans leur rôle de pôle de référence à l’échelle de leur territoire de rayonnement. Ils assurent, auprès de leurs adhérents, une mission de sensibilisation et de formation des futurs amateurs. Ils développent des partenariats avec l’éducation nationale, les pratiques amateurs, les actions culturelles de proximité… Compte tenu des besoins de trésorerie des associations en début d’année, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, par délibération du 10 décembre 2022, le versement d’avances sur subventions à ces structures d’enseignement musical et autoriser la signature de la convention correspondante.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’arrêter, pour l’année 2023, les moyens financiers définitifs mis à disposition par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin que l’école de musique Xiberoko Musika Eskola assure ses missions.
Pour 2023, ce montant est de 61 000 €.
ARTICLE 2 – MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT
Le montant de la subvention ayant fait l’objet de versements d’avance en début d’année 2023, un versement complémentaire de 20 % peut être réalisé à la signature du présent avenant par l’ensemble des parties.
Le versement du solde est réalisé quant à lui après transmission des bilans et comptes de résultat.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait en 2 exemplaires,
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour Xiberoko Musika Eskola,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge de la Politique linguistique et Les co-présidents, de la Culture,