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Déliberation - 1775224379 Vente de carburant a lAFPE
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1775224379 Vente de carburant a lAFPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
Séance du 30 janvier 2026 E 3 Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six et le trente janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 janvier, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD Présents : 7 - - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG
Votants : 7 ABSENTS : Lionel PEYRELONG
Pour : 7 EXCUSES : Catherine MATHIEU, Catherine MOREL, Séverine CELLE
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : 0
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l'Association Ferme Pédagogique et Equestre ne possédant pas de cuve à carburant, fait le plein de ses véhicules dans les cuves de la commune. Aussi, il convient de refacturer à cette association, le montant du carburant utilisé. Pour cela, un tableau des consommations de carburant est tenu par les agents techniques de la commune qui servira de justificatif. Cette facturation interviendra une fois par an au prix du carburant figurant
sur la dernière facture reçue par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour refacturer le carburant consommé par l'Association Ferme Pédagogique et Equestre aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie
le 30 janvier 2026
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20260130-26 01 003-DE Reçu le 03/02/2026