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Déliberation - 1689755889 Vente une partie parcelle AM 248
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1689755889 Vente une partie parcelle AM 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Séance du 9 Juin 2023 EE Æ Commune de SAINT-FRONT Libéecs « Egaite + Frarernire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente et un mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - Philippe DELABRE - Sonia MAUREL - exercice : 11 Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Catherine MATHIEU
Présents : 9 - Jean-Baptiste SANGLARD - Virginie MONTES
Votants : 9 ABSENTS :
Pour : 9 EXCUSES : Séverine CELLE — Gérald GIBAUD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : O
Monsieur le Maire présente la demande de Mme ELETTO demeurant à couteaux —
43550 SAINT FRONT concernant l’acquisition d'une partie la parcelle communale
cadastrée AM 248.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- donne son accord pour vendre une partie de la parcelle cadastrée AM 248,
à Mme ELETTO, au prix de 5 € le m? ;
- précise que les frais relatifs à la vente seront à la charge des acquéreurs ;
- désigne la Société ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d'acte
administratif et plus largement l’autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à
cette mission ;
- autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer l'acte administratif ainsi que
tous les documents relatifs à cette opération ;
- désigne Monsieur DEFAY André, 1° adjoint pour représenter la commune et
signer les actes au nom et pour le compte de celle-ci.
Fait et délibéré en Mairie
le 9 juin 2023
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture
AR Prefecture
043-214301863-20230609-23 06 005-DE
Recu le 13/06/2023