Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 03b 06 Delegation dattribution du conseil mun
Déliberation - 2025 03 09 Lotissement Revion modification des tar
Déliberation - 2025 12 08 Tarifs municipaux 2026 2
Déliberation - 2023 06 06 Modification PA REVION
Déliberation - 2026 03 02c Budgets primitifs Budget Lotissement R
Déliberation - 2026 03 02e Budgets primitifs Budget Lotissement L
Déliberation - 2026 03 02b Budgets primitifs Budget lotissement L
Déliberation - 2026 03 02f Budgets primitifs Budget Lotissement L
Déliberation - 2026 01 03 Restauration de lorgue mise a jour du p
Déliberation - 2026 03 03 Fongibilite des credits
Déliberation - 2026 03 06 Tarifs Municipaux modification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 06 Tarifs Municipaux modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération 2026-03-06
L’an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-six, après envoi la maquette budgétaire le dix-sept février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme MELLIER Marie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine FURIC
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents…….…… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-03-06 / Tarifs Municipaux - modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Les tarifs du minibus communal, dont l’acquisition a partiellement été financée par la publicité des entreprises qui y est apposée, a fait l’objet de remontée par des associations sur un coût plus important que le secteur marchand pour les trajets longue distance.
En étudiant la situation il est apparu également que le fonctionnement de ce prêt pouvait être simplifié, en demandant aux usagers de rendre le véhicule propre et avec le plein d’essence fait (ces derniers éléments étant compris actuellement dans le tarif de mise à disposition, qui a été fixé par délibération du 1er décembre 2025 à 0,45 € / km).
Il est ainsi proposé de modifier les tarifs de mise à disposition du minibus communal aux associations, suivant les dispositions suivantes :
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 02 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260302-2026-03-06-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Délibération 2026-03-06
4 *Minibus Facturation au kilomètre parcouru 0,20 €
Supplément essence par km** 2,00 €
Supplément ménage intérieur/extérieur** 50,00 €
Dépôt de garantie 159,00 €
* réservé aux associations lionnaises qui ont signé la convention d'utilisation
** en cas de véhicule rendu avec le plein non-fait / sale
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 27 voix pour, le Conseil municipal décide :
- D'approuver la modification des tarifs municipaux du minibus comme présenté, - De dire qu’ils sont applicables dès à présent,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 02 mars 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Tiphaine FURIC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260302-2026-03-06-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026