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Déliberation - 2023 06 06 Modification PA REVION
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 06 Modification PA REVION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
le Liontd'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 5 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers,
convoqué le trente mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD
Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORiAUD Bernard, M. LOREAU Samuel,
Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. ROBERT Bruno, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU
Estelle.
Étaient excusés :
Mme PAQUEREAU Amélie à donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
Mme STEINIRGER Émeline a donné procuration à Mme CHARRAUD Isabelle .
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;
M. RAYNAL Michel, excusé ;
Mme Céline HUBERT, absente.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CHARRAUD
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents...….…...23
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-0B -06/ Modification PA REVION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des coliectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme :
CONSIDERANT que par arrêté n° 2022-101, délivré en date du 18/03/2022, le permis d'aménager n°049 176 21 N0O00!1 a autorisé l'aménagement du lotissement « REVION » sur un terrain communal, référencé au cadastre section B n° 422 -1516 - 421 ; qu'il s’agit aujourd'hui de modifier l'emprise
constructible de l'îlot B MLH ainsi l'orientation du faîtage du lot 12 :
CONSIDERANT, concernant la première modification sollicitée, que le Permis d’'Aménager initial prévoyait un recul de la construction de 3 mètres de la limite séparative « Route de Segré » pour l'implantation du collectif sur l'îlot B ; que le recul étant important, il contribue à imposer des tailles de balcons trop petites et à donner à l'ensemble un effet massif qu'il est nécessaire de chercher à diminuer. Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230605-2023-06-06-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2023 CONSIDERANT, qu'il est donc demandé au Conseil de la réduire à 1m la bande de recul de la limite séparative.
CONSIDERANT, de plus, que la forme de là parcelle du lot 12, traversée par une servitude de
canalisation EP (eau Pluviale), complexifie l'implantation d'un projet car ie règlement du lotissement impose un faîtage parallèle à la limite de propriété ;
CONSIDERANT, ainsi, que les contraintes techniques rencontrées sur ce lot 12, le positionnement
de la ligne de faitage doit donc être modifié pour être possiblement en continuité des lots voisins.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'accepter et valider les deux modifications ci-dessus présentées ; - _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de là présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 5 Juin 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La Secrétaire de séance,
Isabelle CHARRAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un déiai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230605-2023-06-06-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2023