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Déliberation - 2026 01 03 Restauration de lorgue mise a jour du plan de financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 03 Restauration de lorgue mise a jour du plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération 2026-01-03
L’an deux mille vingt-six, le cinq janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme MADIOT Séverine a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
Mme MAROLLEAU Estelle a donné procuration à M. GUILLEMIN Richard ;
Mme NOIROT Muriel a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. DELOIRE Jérôme ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Étaient absents :
Mme DESNOS Caroline, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée ;
Mme PELLETIER Estelle, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CHARRAUD
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 19
Nombre de suffrages exprimés…………… 25
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-01-03 / Restauration de l’orgue – mise à jour du plan de financement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Par délibération 2024-09-09 du 2 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé le plan de financement de restauration de l’orgue de tribune de l’église Saint Martin de Vertou, et autorisé la formalisation d’une campagne de mécénat populaire et d’un dépôt de demande de subvention auprès de la DRAC.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 05 JANVIER 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-03-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 Délibération 2026-01-03
Il n’avait alors pas été identifié la possibilité d’être accompagné par le Conseil Départemental au titre de leur dispositif d’« aide à la restauration des objets protégés ». Celui-ci permet une subvention de l’ordre de 25% du projet, plafonné à 7 500 €, lorsque le propriétaire bénéficie du soutien de l’État.
Il est ainsi proposé d’amender le plan de financement initial en y ajoutant ce soutien, ainsi qu’en ajustant le montant au regard du retour fait par la DRAC (non-encore notifié). Les dépenses inscrites ont également été mises à jour, compte tenu du rapport d’analyse des offres qui a été remis à la commune dernièrement.
Le plan de financement ajusté est alors le suivant :
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le plan de financement de l’opération de restauration de l’orgue de tribune de l’église Saint Martin de Vertou,
- D’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 05 janvier 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Isabelle CHARRAUD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-03-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026