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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Décembre 2021

Présents : M. Christian VEDEL, Mmes et M. Gilles GINESTET, Jacques MALPHETTES, Sébastien BESSET, Claire ROUSSEL, Danielle ASSIE, Suzette VIDAL, Landry CANAC, Marie Ange DURAND, Alain FIEU, Stéphanie GOULIGNAC, Ghislain FRAYSSINET, Denis TOURSEL, Julien BLANC et Sophie TISSIER SOUTHADE

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Conseil Municipal du 12/07/2021

2. Délibération : Taxes et redevances 2022

3. Délibération : Redevance d’Occupation du Domaine Public de distribution du Gaz 4. Délibération : Organisation du temps de travail

5. Délibération : Adhésion à la convention unique aux missions facultatives du CDG 6. Délibération : Vente terrain communal pour réalisation d’une crèche 7. Ecole : Avancement du projet

8. Désignation d’un référent sécurité routière

9. Cantine : Evolution des moyens de paiement

10. Divers : (demandes de subventions)

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1. Approbation du Conseil Municipal du 12/07/2021

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021 a été approuvé à l’unanimité.

2. Délibération : Taxes et redevances 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de décider des divers tarifs de taxes et redevances pour l’année 2022.

Il fait les propositions suivantes :

Prix de la concession cimetière 180.00 € le m²

Prix de l’emplacement : Columbarium 500.00 €

Espace cinéraire 250.00 €

Caveau préfabriqué 3 500.00 €

Plaque d’identification pour le Jardin du Souvenir 25.00 €

Taxe d’occupation des dépositoires communaux 15.00 €/le mois

Location salle polyvalente 240.00 €

Caution salle polyvalente 500.00 €

Arrhes pour location salle polyvalente 60.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime approuve ces nouveaux tarifs.

3. Délibération : Redevance d’Occupation du Domaine Public de distribution du Gaz

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des Communes et des Départements par les ouvrages de2

transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des Collectivités Territoriales.

Il propose au Conseil

1. de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 €/mètre de canalisation (valeur plafond prévue qu décret visé ci-dessus),

2. que ce montant soit revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal, - par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

4. Délibération : Organisation du temps de travail

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux Agents Territoriaux, la date d’entrée en application de ces dispositions est fixée au 01/01/2022 (Cf. délibération dans son intégralité).

5. Délibération : Adhésion à la convention unique aux missions facultatives du CDG

Le Centre de gestion du Tarn propose une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes:

- le conseil en organisation,

- le conseil en mobilité professionnelle,

- le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines,

- l’aide à l’archivage,

- l’aide au recrutement,

- l’intérim territorial,

- la psychologie au travail,

- la prévention de risques professionnels,

- l’étude des droits à allocation chômage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe.

ARTICLE 2 :D’autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (Formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).

(Cf. délibération dans son intégralité)

6. Délibération : Vente terrain communal pour réalisation d’une crèche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Emmanuelle CASTRO domiciliée au 13 Rue Georges Brassens 81400 BALYE LES MINES se porte acquéreuse pour partie de la parcelle cadastrée section AD (b) appartenant à la Commune de le Garric depuis le 29 avril 2021 (issus de la vente MALAVAL –MEDALE à la Commune) afin d’y édifier une micro crèche.

Le Cabinet LBP ETUDES ET CONSEIL est chargé de réaliser un document d’arpentage visant à délimiter la partie cédée à Mme Emmanuelle CASTRO soit :

Situation nouvelle : Section AD 34 (b) Commune de Le Garric 829 m²

Section AD 34 (c) Mme Emmanuelle CASTRO 884 m²3

A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE l’acquisition par Madame Emmanuelle CASTRO de la dite parcelle au prix global entendu de 33 353.00 € (Trente trois mille trois cent cinquante trois €uros) à la majorité du Conseil Municipal 14 voix Pour et une Contre, Mme Sophie TISSIER SOUTHADE.

DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Collectivité, à la majorité du Conseil Municipal 13 voix Pour, une Abstention, M. Julien BLANC et une voix Contre, Mme Sophie TISSIER SOUTHADE.

DIT que les frais de Notaire seront à la charge exclusive de Mme Emmanuelle CASTRO.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Collectivité, l’acte à intervenir dont la préparation sera confiée à la SELARL Louis-Joseph BLINEAU et François SUIRE Notaires à Carmaux 35 Rue de la Scierie.

7. Ecole : Avancement du projet

Monsieur le Maire informe que les résultats de l’appel d’offre sont en cours d’analyse (pour 9 lots, 26 candidats ont postulés). Le dernier estimatif actualisé est de 888 149.00 € H.T. Monsieur le Maire fait remarquer que malgré l’inflation du coût de la matière première nous restons dans l’enveloppe budgétaire.

En matière de subvention, nous sommes dans l’attente de la réponse de l’Etat et de la Région.

8. Désignation d’un référent sécurité routière

Par courrier en date du 29 Novembre dernier, Madame la Préfete demande au Conseil Municipal de désigner un élu « référent sécurité routière », qui deviendra l’interlocuteur privilégie de la Préfecture en matière de sécurité routière. Monsieur Gilles GINESTET, Conseiller Municipal, est désigné à l’unanimité.

9. Cantine : Evolution des moyens de paiement

Monsieur Denis TOURSEL, Conseiller Municipal informe que la Commune souhaite signer la convention pour l’instauration de l’application « payfip » ; celle-ci déployée par le Ministère des Finances permet aux utilisateurs des services communaux tel que la cantine, de proposer deux moyens de paiement dématérialisés supplémentaires : par virement ou par carte bancaire. Pour la mise en place de ce service, il convient pour la collectivité de définir s’il faut ou non conserver la régie de la cantine. Si celle- ci doit perdurer, il sera indispensable d’investir dans un logiciel de facturation compatible avec l’application « payfip ».

10. Divers : (demandes de subventions)

- Athlétisme de Carmaux : Demande de subvention exceptionnelle pour le Cross International Hubert André. Après discussion le Conseil Municipal se prononce à 14 voix contre et une pour Mme Stéphanie GOULIGNAC.

- Association des Amis de la Résistance Ségala Tarn/Aveyron : M. Camille PECH, responsable de AARS de Carmaux, sollicite la Municipalité afin de prendre en charge une partie des frais de la cérémonie commémorative du 16 Août 2021. Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de prendre en charge la plaque commémorative et la gerbe pour un montant de 144.45 € TTC, avec une voix contre Mme Sophie TISSIER SOUTHADE, trois abstentions, Mmes Landry CANAC, Stéphanie GOULIGNAC, M. Julien BLANC et 11 pour. De plus, le Conseil Municipal unanime décide de ne plus donner suite aux sollicitations de l’AARS de Carmaux.

- Association « La Calandrata » : L’école laïque associative « La Calandrata » sollicite la Collectivité pour ses frais de fonctionnement. Un enfant du Garric étant scolarisé dans leur établissement. Le Conseil Municipal unanime vote contre cette participation.

- Prestataire copieur : Monsieur Sébastien BESSET, Adjoint au Maire, expose que le contrat de location du photocopieur qui nous lie à SHARP est renouvelé pour une période de 5 ans avec du matériel plus performant.

- Fibre : Le déploiement de la fibre se fait sur l’ensemble du territoire de la Commune dans un climat serein.

- COVID : Monsieur le Maire rappelle que les manifestations de fin d’année sont fortement déconseillées.

- Vœux du Maire : Prévus le 15 janvier 2022, ils sont pour des raisons sanitaires annulés.4

NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSIER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 23 heures.