Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Juillet 2021

Présents : M. Christian VEDEL, Mmes et M. Gilles GINESTET, Claire ROUSSEL, Danielle ASSIE, Suzette VIDAL, Landry CANAC, Marie Ange DURAND, Stéphanie GOULIGNAC, Denis TOURSEL, Julien BLANC et Sophie TISSIER SOUTHADE

Excusés : avec « Bon pour pouvoir » Jacques MALPHETTES à Suzette VIDAL, Sébastien BESSET à Christian VEDEL, Alain FIEU à Claire ROUSSEL et Ghislain FRAYSSINET à Landry CANAC

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Conseil Municipal du 17/05/2021

2. Délibération : Société ANSAMBLE (Révision prix des repas livrés à la cantine) 3. Délibération : Convention Déploiement Espace Numérique de Travail 4. Délibération : Fonds de Développement Territorial 2021

5. Délibération Modificative : Fourrière et Coop Scolaire

6. Délibération : Motion Dangerosité RN 88

7. Délibération : Achat terrain M. FOURNIALS (Les Cantaures Transformateur EDF) 8. Point sur le projet d’agrandissement de l’Ecole

9. Tirage au sort de trois Jurés d’Assise (Jury Criminel 2022)

10. Distributeur de Pizzas

11. Divers

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1. Approbation du Conseil Municipal du 17/05/2021

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 Mai 2021 a été approuvé à l’unanimité.

2. Délibération : Société ANSAMBLE (Révision prix des repas livrés à la cantine)

Le Maire,

CONSIDERANT la délibération du 10 Juillet 2020 relative à la convention de prestation de service pour le portage des repas préparés à la cantine scolaire,

EXPOSE qu’à compter du 1er septembre 2021 le prix des repas fournis par la Société ANSAMBLE Midi Gastronomie est fixé à 3.36 € TTC le repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

ACCEPTE la nouvelle tarification des repas,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1.

3. Délibération : Convention Déploiement Espace Numérique de Travail

Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles s’effectue le déploiement de l’ENT dans les écoles de la Commune, les droits et obligations de chacune des parties en présence et les conditions de sécurisation des données transmises pour assurer le bon fonctionnement de l’école.

Le Conseil Municipal unanime ;

- EMET un avis favorable,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

4. Délibération : Fonds de Développement Territorial 20212

Le Maire fait état des travaux éligibles au FDT 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de déposer auprès du Conseil Départemental du Tarn une demande de subvention pour un montant de travaux s’élevant à la somme de 44 492.50 € H.T. soit 53 391.00 € TTC.

5. Délibération Modificative : Fourrière et Coop Scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire décide de modifier comme suit les crédits ouverts au Budget Primitif 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article 6718 : Mise en fourrière + 280.88 € Article 6574 : Subventions (Ass. USEP OCE LE GARRIC) + 730.00 €

Article 60612 : Energie-Electricité - 1 010.88 €

6. Délibération : Motion dangerosité RN 88

Nous souhaitons attirer l’attention de Mme la Préfète sur le constat de dangerosité que nous faisons de la portion de la RN 88 entre le rond-point de l’Hermet à Lescure d’Albigeois et celui de La Tête à Le Garric. Cette route nationale à double voies dont la vitesse autorisée est 90 km/heure est bordée d’habitations anciennes avec des sorties directes sur les 2 côtés.

De plus, cette portion comporte des courbes sans visibilité qui sont susceptibles de provoquer des accidents très graves pour les riverains qui entrent ou sortent de leurs habitations mais aussi pour l’ensemble des services tels que la collecte des déchets ménagers et assimilés, les services d’aide à la personne, la Poste, les Pompiers…

Ainsi, jeudi 28 janvier 2021, un accident potentiellement mortel a été évité de justesse lors de la collecte des déchets ménagers sur cette portion de route. Les agents ont fait valoir leur droit de retrait et l’ensemble des collectes du territoire ont été interrompues. La Collectivité a jugé ce droit de retrait légitime car le danger est avéré, grave et imminent.

Par courrier en date du 29 janvier 2021, la Communauté de Communes Carmausin Ségala, compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, a pris la décision de supprimer la collecte en porte à porte autour de ces maisons et de la création d’un point de regroupement sur une aire aménagée au lieu-dit « La Piboulette » à partir du 10 février 2021.

Le 16 mars 2021, lors d’une réunion, les élus ont rencontré les riverains qui nous ont déclaré être témoins tous les jours de situations très dangereuses pour eux, pour les services publics et pour l’arrêt de bus.

Les habitants ont demandé par pétition à ce que la Communauté de Communes rétablisse la collecte des ordures ménagères en porte à porte.

Ils interpellent également les services de l’Etat pour qu’ils prennent dans un premier temps les mesures d’urgence pour créer une desserte sécurisée pour les riverains. Dans un second temps, il serait souhaitable que l’Etat réalise (comme c’était prévu dans le dossier de sécurisation de la RN 88) le doublement de la voie réalisée il y a une trentaine d’année.

En conséquence de ces observations, pour prévenir un événement tragique prévisible, si les choses restent en l’état,

Le Conseil Municipal de la Commune de Le Garric, unanime demande :

- Que l’Etat prenne les mesures d’urgence pour créer une desserte sécurisée pour les riverains (cohérente avec le passage en simple voie déjà réalisé ou prévu en aval et en amont de la RN 88)

- Que l’Etat réalise comme il était prévu dans le dossier de sécurisation de la RN 88, le doublement de la voie Le Garric direction Lescure d’Albigeois pour permettre le passage des véhicules dans l’autre sens Lescure-Le Garric

Conscient de l’intérêt que Mme La Préfète porte à la sécurité en général, nous ne doutons pas qu’elle saura porter toute son attention sur ce sujet de sécurité routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés, moins une abstention Monsieur Gilles GINESTET, APPROUVE cette motion.3

7. Délibération : Achat terrain M. FOURNIALS (Les Cantaures Transformateur EDF)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Michel FOURNIALS propose de céder à titre gratuit à la Collectivité une parcelle de terrain au lieu-dit « Les Cantaures ».

Cette portion de terrain de 14 m² sur laquelle est implantée un transformateur électrique, est issue de la parcelle ZA 27 qui fait l’objet d’une nouvelle délimitation.

A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

APPROUVE la cession à titre gratuit de cette bande de terrain de 14 m²

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Collectivité, l’acte à intervenir dont la préparation sera confiée à la SELARL Louis-Joseph BLINEAU et François SUIRE Notaires à Carmaux 35 Rue de la Scierie.

DIT que les frais seront à la charge de la Collectivité.

8. Point sur le projet d’agrandissement de l’Ecole

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Etat attribue au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux une 1ère tranche d’aide d’un montant de 173 551.00 € soit 35 % de la dépense subventionnable H.T. La 2ème tranche du même montant interviendra en 2022.

L’appel d’offre sera lancé fin août, début septembre pour cause de période de congés, cela en concertation avec Mme ALVERNHE, Architecte.

9. Tirage au sort de trois Jurés d’Assise (Jury Criminel 2022)

Le tirage au sort a désigné :

- Monsieur François FERRIE 6 Impasse de la Marinié,

- Monsieur Carlos MEDEL 169 Chemin de la Sénassié

- Monsieur Jean-Pierre RATIE 5 Rue Victor Hugo

10. Distributeur de Pizzas

Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Marion JALBY domiciliée à Albi se propose d’installer sur le domaine public communal, à proximité du kiosque à pain, un distributeur de pizzas.

Après discussion le Conseil Municipal fait remarquer que d’une part, sur le secteur « du Carmausin » de nombreux Pizzaïolos sont installés et que d’autre part, à proximité de l’aire de jeux du City Stade et d’une zone pavillonnaire cela peut créer des nuisances sonores, de la pollution, des incivilités etc… et vote contre à l’exception de Mesdames Claire ROUSSEL et Stéphanie GOULIGNAC qui s’abstiennent.

11. Divers

 Course cycliste : ce week-end a eu lieu le 1er tour cycliste du Carmausin Ségala (Course Hommes Juniors) avec 135 participants. L’étape du samedi s’est déroulée sur la Commune du Garric, un circuit de 100 Kms environ. Le dimanche les coureurs ont traversé plus de 20 communes de la Communauté de Communes du Ségala Carmausin. Le Club Ségala Cyclisme et l’UCIAC souhaitent renouveler cette manifestation.

 Adjoint Technique Contractuel : La période d’essai de M. Julien BORGHI arrive à son terme, il est décidé, à l’unanimité, de le nommer stagiaire pour une période d’une année.

 Aménagement Ferry, Dunant, Le Trap : les travaux sont terminés et viennent d’être réceptionnés. La borne arrachée au niveau du 21 Rue Henri Dunant sera remise en place, le nouveau bornage sera réalisé par LBP Etudes et Conseil, géomètres Experts indépendants.

 Salle Lucie Aubrac : Elle vient de rouvrir aux Associations et aux particuliers avec l’engagement signé des4

occupants du respect du protocole sanitaire en vigueur au moment de la location.

 Aménagement de la portion de route du croisement Ferry-Dunant vers Le Trap (La Croix) : La 1ère étape sera d’abattre 2 chênes au niveau de La Croix et d’attendre que GRDF ait déplacé une conduite gaz de l’intérieur des terres vers la voie communale. Les travaux de réhabilitation sont estimés à 380 000 € H.T.

 Assainissement du croisement de la Rue Candou vers Le Trap-Cantaures : Le dossier est à l’étude après des Services du SIAC.

 Démolition ancienne maison GHIDAGLIA : Les travaux sont prévus pour la semaine 29.

 Puits de Lascombes : Après sa réhabilitation, les bénévoles se sont retrouvés autour d’un barbecue. Ils envisagent de réitérer cette opération en habillant un puits situé sur l’espace public à côté de la Mairie.

 Signalisation CD 25 : Monsieur Gilles GINESTET, Conseiller Municipal délégué, en charge de la voirie informe qu’il convient de refaire la signalisation horizontale, avec marquage au sol sur chaussée, en agglomération sur la RD 988 et la RD 25. Le coût estimé à 6 000.00 € HT pouvant être réévalué pour travaux de nuit.

NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSIER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 15.