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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Garric.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 Mai 2021
Présents : M. Christian VEDEL, Mmes et M. Claire ROUSSEL, Jacques MALPHETTES, Sébastien BESSET, Danielle ASSIE, Alain FIEU, Landry CANAC, Denis TOURSEL, Sophie TISSIER SOUTHADE
Excusés : avec « Bon pour pouvoir » Suzette VIDAL à Danielle ASSIE, Stéphanie GOULIGNAC à Sébastien BESSET, Gilles GINESTET à Christian VEDEL Marie Ange DURAND à Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET et Julien BLANC.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021
2. Délibération : Convention de Groupement de Commande Voirie 2021-2023 3. Divers
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1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.
2. Délibération : Convention de Groupement de Commande Voirie 2021-2023
Exposé : La Communauté de Communes CARMAUSIN SEGALA, a initié depuis plusieurs années la mutualisation des achats avec les Communes membres dans le cadre d’un groupement de commandes pour des Travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie. Cette procédure de groupement de commandes permet aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser notamment des économies d’échelle, réduire les coûts et accroître l’efficience de la commande publique.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal en application de l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique de retenir la procédure de « groupement de commandes » pour ce marché de travaux de voirie et de signer la convention constitutive du groupement, définissant les modalités de son fonctionnement au sens de l’article L 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché public à procédure adaptée (montant inférieur au seuils communautaires) au sens de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique d’une durée de deux ans à compter du mois de juillet 2021 (date prévisionnelle du démarrage du marché) jusqu’en juillet 2023.
Cette consultation prendra la forme d‘un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, établi par le coordonnateur du groupement de commandes (pouvoir adjudicateur agissant pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs) avec un montant maximum annuel HT de commandes, en application de l’article R2162-2 du Code de la commande publique. Considérant qu’afin de faciliter la gestion du marché de travaux de réhabilitation de voirie, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, les parties souhaitent passer un groupement de commande,
Vu, l’article L2113-6 du Code de la commande publique relatif à la constitution d’un groupement de commandes, Vu, l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique relatif aux modalités d’élaboration de la Convention Constitutive du groupement,
Vu, les articles L2123-1 et R2162-2 du Code de la Commande Publique relatifs à la passation d’un accord cadre à bons de commandes mono – attributaire en procédure adaptée.
Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties et qu’une commission de jugement des offres pour le groupement doit être instaurée,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, unanime,
DECIDE de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation du marché de travaux de voirie, ACCEPTE les termes du projet de convention annexé à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget, 2
DECIDE que, Monsieur Christian VEDEL sera membre de la commission de jugement des offres du groupement suppléé par Monsieur Jacques MALPHETTES telle que définie dans le projet de convention, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
3. Divers
Ferry, Dunant, Le Trap : Les travaux de goudronnage des trottoirs sont retardés en raison des mauvaises conditions climatiques. Une des bornes qui délimite la propriété de Mme CANAC, rue Henri Dunant, arrachée lors des travaux sera remise en place par l’entreprise.
Réhabilitation Ecole Primaire : En attente du diagnostic amiante
Dépôt sauvage à Carssou : un dépôt de plainte a été fait à la Gendarmerie de Cagnac les Mines.
Brèves et faits divers :
Après la Dépêche et le Tarn Libre, le Journal d’Ici va mettre à l’honneur la réhabilitation du puits de « Lascombes » Une élève de la Classe maternelle a été primée au concours « Arts et Maths » organisé par l’association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques (2ème prix Départemental).
Une voiture a brûlée entièrement au lieu dit « Le Blanquet » sur la RN 88 sans faire de blessés.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.
La séance est levée à 18 heures 45.