unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2018 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2018 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2018 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)

Numéro SIRET : 20004131700021

POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 2

Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 6

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 7

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 8

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 9

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 13

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 14

A9.3 - Opérations liées aux cessions 15

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 16

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 3

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 23 597,00 17 343,54 0,00 0,00 6 253,46

6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 1 188,77 0,00 0,00 3 811,23

611 Contrats de prestations de services 200,00 220,38 0,00 0,00 -20,38

6161 Multirisques 775,00 735,25 0,00 0,00 39,75

6226 Honoraires 2 100,00 1 165,40 0,00 0,00 934,60

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 100,00 1 387,74 0,00 0,00 712,26

6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 11 022,00 11 022,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 1 900,00 1 624,00 0,00 0,00 276,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 31 270,00 30 692,52 0,00 0,00 577,48

6331 Versement de transport 188,00 186,21 0,00 0,00 1,79

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 90,00 88,71 0,00 0,00 1,29

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 179,00 158,17 0,00 0,00 20,83

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 54,00 52,73 0,00 0,00 1,27

64111 Rémunération principale titulaires 17 305,00 17 577,85 0,00 0,00 -272,85

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 611,00 0,00 0,00 0,00 611,00

64118 Autres indemnités titulaires 4 108,00 4 060,00 0,00 0,00 48,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 001,00 2 945,00 0,00 0,00 56,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 734,00 5 623,85 0,00 0,00 110,15

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 12 100,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00

678 Autres charges exceptionnelles 12 100,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 66 972,00 48 036,06 0,00 0,00 18 935,94

023 Virement à la section d'investissement (3) 11 250,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 11 600,00 158 706,95 -147 106,95

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 42 179,11 -42 179,11

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 105 600,89 -105 600,89

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 600,00 10 926,95 673,05

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 22 850,00 158 706,95 -135 856,95

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

89 822,00 206 743,01 0,00 0,00 -116 921,01

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 5

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap. /

Art. (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP +

DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 7 000,00 4 224,68 0,00 0,00 2 775,32

70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 000,00 4 211,34 0,00 0,00 2 788,66

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 13,34 0,00 0,00 -13,34

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 82 822,00 55 253,39 0,00 0,00 27 568,61

7552 Prise en charge déficit BA administratif 82 817,00 55 253,39 0,00 0,00 27 563,61

758 Produits divers de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 147 780,00 0,00 0,00 -147 780,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 147 780,00 0,00 0,00 -147 780,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 89 822,00 207 258,07 0,00 0,00 -117 436,07

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)

(4)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

89 822,00 207 258,07 0,00 0,00 -117 436,07

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 7

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 337 992,57 9 013,94 7 560,40 321 418,23

2111 Terrains nus 310 002,24 0,00 0,00 310 002,24

2184 Mobilier 5 000,00 135,20 1 243,10 3 621,70

2188 Autres immobilisations corporelles 22 990,33 8 878,74 6 317,30 7 794,29

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 337 992,57 9 013,94 7 560,40 321 418,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00

168758 Dettes - Autres groupements 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 340 842,57 9 013,94 7 560,40 324 268,23

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

340 842,57 9 013,94 7 560,40 324 268,23

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 8

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap. /

Art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

168758 Dettes - Autres groupements 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 262,11 262,11 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 262,11 262,11 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 262,11 262,11 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 300 262,11 262,11 0,00 300 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 11 250,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 11 600,00 158 706,95 -147 106,95

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 105 600,89 -105 600,89

2111 Terrains nus 0,00 42 179,11 -42 179,11

28132 Immeubles de rapport 2 858,00 2 858,00 0,00

28184 Mobilier 1 975,00 1 760,20 214,80

28188 Autres immo. corporelles 6 767,00 6 308,75 458,25

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 22 850,00 158 706,95 -135 856,95

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 850,00 158 706,95 -135 856,95

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

323 112,11 158 969,06 0,00 164 143,05

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 17 730,46

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 9

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

24/02/2014

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre

10 24/02/2014

L Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion 5 24/02/2014

L Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés,

logiciels)

5 24/02/2014

L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 24/02/2014

L Matériel de voirie proprement dit 10 24/02/2014

L Matériel de voirie protection 3 24/02/2014

L Equipement des cuisines 15 24/02/2014

L Mobilier de restauration 15 24/02/2014

L Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable 1 24/02/2014

L Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie 10 24/02/2014

L Equipement général (entretien des sols, hygiène, ect ...) 10 24/02/2014

L Mobilier et matériel médical 15 24/02/2014

L Equipement des garages 10 24/02/2014

L Matériel, équipement ou outillage d'atelier 5 24/02/2014

L Petit outillage d'atelier ou industriel 5 24/02/2014

L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes 10 24/02/2014

L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 24/02/2014

L Equipements divers 10 24/02/2014

L Mobilier de bureau et mobilier informatique 15 24/02/2014

L Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique 10 24/02/2014

L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 24/02/2014

L Matériel informatique lié à l'activité de bureau 3 24/02/2014

L Matériel Hifi et audiovisuel 5 24/02/2014

L Instruments de musique 8 24/02/2014

L Equipements sportifs et de loisirs 10 24/02/2014

L Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs 5 24/02/2014

L Mobilier urbain 10 24/02/2014

L Matériel de navigation 20 24/02/2014

L Bâtiments légers - abris 10 24/02/2014

L Immeuble de rapport 30 24/02/2014

L Autres agencements et aménagement de terrains 15 24/02/2014

L Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels 15 24/02/2014

L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère

spécifique

15 24/02/2014

L Agencements et aménagements de construction, de bâtiment 15 24/02/2014

L Réseaux d'eaux pluviales 40 24/02/2014

L Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et

études)

5 24/02/2014

L Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations) 15 24/02/2014

L Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt

naional)

30 24/02/2014COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 10

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 2 850,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 850,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 2 850,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 7 560,40 0,00 7 560,40

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 11

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 850,00 III 10 926,95

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 22 850,00 10 926,95

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28132 Immeubles de rapport 2 858,00 2 858,00

28184 Mobilier 1 975,00 1 760,20

28188 Autres immo. corporelles 6 767,00 6 308,75

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (3)

33… En-cours de production de biens (3)

35… Stocks de produits (3)

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 250,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

10 926,95 0,00 17 730,46 262,11 28 919,52

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 560,40

Ressources propres disponibles IV 28 919,52

Solde V = IV – II (4) 21 359,12

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 12

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(4) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 13

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

20/01/2017 2 CHEVALETS DROITS A MANIVELLE EN CHENE 3 042,00 0,00 5

21/07/2017 5 DESUMIDIFICATEURS 3600T 3 289,50 0,00 10

21/07/2017 5 HUMIDIFICATEURS R940+ 2 070,00 0,00 1

11/09/2017 1 SIEGE REGLABLE A ROULETTES 135,20 0,00 1

28/11/2017 CADRE ALU TENDU EN TISSU 75,03 0,00 1

30/11/2017 AGRAFEUSE 77,69 0,00 1

08/12/2017 4 TRETEAUX ALU 80 CM 324,52 0,00 1

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 9 013,94 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 14

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

31/12/2017 ACQUISITION PARCELLE

BK 23 - 15 276 M²

42 179,11 0 0,00 42 179,11 147 780,00 105 600,89

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

31/12/2017 3 POTEAUX BALISAGE

NOIRS A SANGLES 4 M

801,00 1 801,00 0,00 801,00 801,00

31/12/2017 3 HUMIDIFICATEURS R940

PLUS

1 242,00 1 1 242,00 0,00 1 242,00 1 242,00

31/12/2017 20 THERMOMETRE /

HYGROMETRE

D'AMBIANCE

316,00 1 316,00 0,00 316,00 316,00

TOTAL GENERAL 44 538,11 107 959,89COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 15

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

A9.3

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 147 780,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 42 179,11

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A9.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 16

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70

Adjt ter patrimoine C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50

Conserv patr chef A 0,00 0,20 0,20 0,20 0,00 0,20

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

II – ANNEXES IICOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 17

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

II – ANNEXES IICOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 18

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 88

Nombre de membres présents : 58

Nombre de suffrages exprimés : 76

VOTES :

Pour : 76

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 15/06/2018

Présenté par le Président (1),

A Niort, le 25/06/2018

le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Niort, le 25/06/2018

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - MORIN Serge

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - PANIER Michel

BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean

BESSINES - THOMAS Patrick

BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BROSSARD Jacques

CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - SIMON Michel

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique

EPANNES - BEAUFILS Thierry

FORS - DELGUTTE Stéphanie

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT FlorentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 19

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BAUDIN Alain

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BRUNETEAU Carole

NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DELAGARDE Luc

NIORT - DESCAMPS Fabrice

NIORT - DUFORESTEL Pascal

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GARENNE Marie-Chantal

NIORT - GODEAU Isabelle

NIORT - GRIPPON Alain

NIORT - HOLTZ Anna-Lydie

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JARRY Agnès

NIORT - JEUFFRAULT Dominique

NIORT - JOHNSON Monique

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LAPLACE Simon

NIORT - LEFEBVRE Jacqueline

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - METAYER JosianeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 20

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - PIVETEAU Alain

NIORT - RIMBAUD Sylvette

NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia

NIORT - SEGUIN Nathalie

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - THEBAULT Marc

NIORT - TRUONG Elodie

NIORT - VACKER Yvonne

PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude

PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel

PRAHECQ - ROULLEAU Claude

PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle

PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques

ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie

SAINT GELAIS - JUGE Bruno

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT RenéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - CA - 2017

Page 21

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard

USSEAU - VALEZE Céline

VALLANS - HALGAN Michel

VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert

VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier

VOUILLE - BAUDOUIN Anne

VOUILLE - PIERRON Stéphane

Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 26/06/2018 A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil agglomération du niortais.