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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 06 2017 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
Préfecture
des
Deux-Sèvres
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4 JUIL,
2017
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20004131700047
EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 43
(1) Budget
supplémentaire
(3)
BUDGET
: CAN
: TRANSPORTS
(3)
ANNEE
2017
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M,
44
où
M.
49
(2)
Préciser
s'il s'agit
du
budget
supplémentaire
où
d'une
décision
modificative.
{3}
indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 20147
Sommaire
1 - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
Il - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
IT
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
14
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
15
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
16
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
18
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A,1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
AL.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par nature
de
dette
Sans
Objet
AI.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
AT.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
AL.S
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
19
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
Sans
Objet
A3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
20
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
21
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
Sans
Objet
A6
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
€
- Autres
éléments
d'informations
CI.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
23
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Sans
Objet
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
24
(t)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d’eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics,
{3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
ta
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1}
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
11]
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
li —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hi
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(4).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1}
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement,
{3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}.
(4)
Budget
de
l’exercice
=
budget
primitif+
budget
supplémentaire
+ décision
modificative,
s'il y a lieu.
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 2017
|
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
852 199,57
1 426 329,00
E
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
29 250,00
80 000,00
0
i déficit
i
excédent
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(si excédent)
r s
REPORTE
(2)
0,00
2 227 778,57
TOTAL
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
881 449,57
881 440,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
s
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
-72 054,43
808 911,22
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
1443 925,27
166 299,00
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1
(2)
0,00
396 660,62
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1 371 870,84
4 371
870,84
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2 253 320,41
2 253 320,41
{4}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
iors
du
même
exercice.
(2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabitité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résuitat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ soide
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
|
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
}
H
Hi
Mæ=i+i+
il
011
Charges
à
caractère
général
15
140
465,00
29
250,00
-730
350,00
-730
350,00
14
439
365,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
432
139,00
0,00
0,00
0,00
432
139,00
014
Atténuations
de
produits
50
000,00
0,00
100
000,00
400
000,00
150
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
586
000,00
0,00
0,00
0,00
1
586
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
17
208
604,00
29
250,00
-630
350,00
-630
350,00
16
607
504,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
6,06
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
100
006,00
300
000,00
300
000,00
400
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
17
309
104,00
-330
350,00
-330
350,00
17
008
004,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
319
361,00
1
175
829,57
1
175
829,57
1
495
190,57
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1
052
785,00
6
720,00
6
720,00
1
059
565,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 372
146,00
1
182
549,57
1 182
549,57
2 554
695,57
TOTAL
18
681
250,09
29
250,00
852
199,57
852
199,57
19
562
699,57
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
19 562 699,57 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
I
H
HI
IN=E+IE+
IH
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
15
400
000,00
0,00
-200
600,00
-200
000,00
15
200
000,00
74
Subventions
d'exploitation
1571
500,00
80
000,00
-15
000,00
-15
000,00
1
636
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
550
000,00
0,00
-1
219
400,00
-1
219
400,00
330
600,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
18
526
500,00
80
000,00
-1
434
400,00
-1
434
400,00
47
172
100,00
76
Produits
financiers
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
8 071,00
8 071,00
8 071,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
18
526
500,00
-4
426
329,00
-1
426
329,00
47
180
171,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
154
750,00
0,00
0,00
154
750,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
154
750,00
0,90
0,00
154
750,00
TOTAL
18
681
250,00
89
000,00
-4
426
329,00
-1
426
329,00
17
334
921,00
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
2 227 778,57
||
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Pour
in formation
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
2 399
945,57 Page
5
19 562 699,57
|
l
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
If
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2917
{+)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
€2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5} Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{6}
DE
023
= RI
021
; Di
640
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; Di 047
= RI
041;
DE
043
=
RE
043.
{7} Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
— RE
042
ou
soide
de
l'opération
R}
021
+
RI
040
— Di
040.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAÏS
- CAN
: TRANSPORTS
-B5S
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
{1}
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
Hi
Wa=r+
+
20
Immobilisations
incorporelles
140
000,00
45
684,16
0,00
0,00
185
684,16
21
Immobilisations
corporelles
2
502
000,00
1174
588,32
-172
054,43
-172
054,43
3 504
533,89
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
110
06,00
223
652,79
0,00
0,00
333
652,79
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
752
000,00
1
443
925,27
-172
054,43
-172
054,43
à
023
870,84
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
100
000,00
100
000,00
400
000,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
109
000,00
100
000,00
100
090,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
06,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 752
000,00
4 443
925,27
-72
054,43
-72
054,43
4
123
870,84
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
154
750,00
0,00
0,00
154
750,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
390
000,00
0,00
0,00
390
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
544
750,00
0,00
0,00
544
750,00
TOTAL
3
296
750,00
1
443
925,27
-72
054,43
-72
054,43
4
668
620,84
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4668 620,84 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
Il
(2)
H
Hi
IV=t+N+m
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
154
604,60
6,00
-1
154
604,00
-1
154
604,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
154
604,00
0,00
-1
154
604,00
-1
154
604,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
40
000,00
116
299,00
100
000,00
100
000,00
256
299,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
880
965,65
880
965,65
880
965,65
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
340
000,00
50 000,00
-200
000,00
-200
000,00
190
000,00
Total
des
recettes
financières
380
000,00
166
299,00
780
965,65
780
965,65
4 327
264,65
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
{6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4 534
604,00
166
299,00
-373
638,35
-373
638,35
1327
264,65
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4}
319
361,00
1
175
829,57
1
175
829,57
1
495
190,57
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{4}
1
052
785,00
6
720,00
6
720,00
1
059
505,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
390
000,00
0,00
0,00
390
000,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
1 762
146,00
1 182
549,57
1 182
549,57
2 944
695,57
TOTAL
3 296
750,00!
466
299,00
808
911,22
808
911,22
4 271
960,22
+ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 2017
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
396 660,62 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4668 620,84 |
Pour
information :
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
ll
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
2 399
945,57
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{1}
Cf.
Modalités
de
vote
1.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuitats).
{3}
Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4} DE
023
= RI
021
; Di 640
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
047
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(5)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
IV-A7}.
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R{
021
+ RI 040
— Di 040. Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 2017
1! —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
—
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à caractère
général
-701
100,00
À
-701
100,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
400
000,00
100
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
6
720,00
6
720,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
6,00
69
Impêts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
300
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
175
829,57
1
175
829,57
Dépenses
d'exploitation
—
Total
-301
100,00
1
182
549,57
881
449,57
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
881
449,54
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
!
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,06
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
45
684,16
45
684,16
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1
002
533,89
1
002
533,89
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
223
652,79
223
652,79
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,09
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
020
|! Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
1
371
870,84
1
371
870,84
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 371
870,84
|
(1)
Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Vorr
fiste des
opérations
d'ordre.
3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{à}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{5}
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 — RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1}
SPÉRE
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
-200
000,00
-200
000,60
74
Subventions
d'exploitation
65
000,00
65
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-1
219
400,00
-14
219
400,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
8 071,00
0,00
8 071,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
-1
346
329,00
0,00
-1
346
329,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
2 227 778,57
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
881
449,57
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
SPÉRs
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
216
299,00
0,00
216
299,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
4
154
604,00
0,00
1
154
604,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
1
720,00
1
720,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
5
000,00
5
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
-150
000,90
0,00
-150
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
175
829,57
1175
829,57
Recettes
d'investissement
—
Total
-1
088
305,00
1
182
549,57
94
244,57
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
396 660,62
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
880 965,65
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
- Page
10
1 371
870,84
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 2017
{?) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2} Voir
Hste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
Variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le totat
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap /
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
041
Charges
à
caractère
général
(5}
(6)
15
140
465,00
-730
350,00
-730
350,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
1
530,00
0,00
0,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
41
000,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
500,00
0,00
0,00
611
Sous-traitance
générale
14
470
000,00
-742
550,00
-742
550,00
6135
Locations
mobilières
6
400,00
0,00
0,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
3
780,00
4
600,00
4
600,00
61528
Entretien
réparation
autres
biens
immob.
25
009,00
0,00
9,00
61551
Entretien
matériel
roulant
50
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
50
000,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
3
820,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
947,00
0,00
0,00
618
Divers
8 300,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
2
000,00
2
000,00
6236
Catalogues
et imprimés
5 000,00
4 400,00
4 400,00
6237
Publications
2 000,00
0,00
0,00
6238
Divers
3 000,00
0,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
1
500,00
0,00
0,00
6256
Missions
3
100,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
4
700,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
19
000,00
0,00
0,00
6287
Remboursements
de
frais
437
888,00
1
200,00
4
200,00
6353
Impôts
indirects
1
000,00
0,00
0,00
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
432
139,00
0,00
0,60
6218
Autre
personnel
extérieur
2
000,00
0,00
G,00
6331
Versement
de
transport
2
425,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
1
155,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
2 309,00
0,00
6,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
693,00
0,00
0,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
232
196,00
0,00
0,00
6413
Primes
et
gratifications
74
280,00
0,00
0,00
6415
Supplément
familial
2
787,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
42
939,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
64
914,00
0,00
0,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
3
006,00
6,00
6,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
500,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
2
689,00
0,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
252,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
50
600,00
100
600,00
100
000,00
739
Restitut”
taxe
Versement
Transport
50
000,00
100
006,00
100
600,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 586
000,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
1 586
000,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
47
208
604,00
-630
350,00
-630
350,00
=
(071
+ 012
+
014
+ 65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
500,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
500,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,06
6,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
6,00
022
Dépenses
imprévues
(f}
100
009,00
300
000,00
300
060,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
17
309
104,00
-339
350,00
-330
350,00
satb+tc+td+re+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
319
361,00
1
175
829,57
1175
829,57
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
1
052
785,00
6
720,00
6
720,00
675
Valeur
comptable
éléments
d'actif cédés
0,00
6
720,00
6
720,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
ef
corporelles
1
052
785,00
0,00
0,00
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
Chap} art
(1)
Libellé (1)
Budget
de
l'exercice
(2)
Propositions nouvelles
(3)
Vote
(4)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 372
146,00
1
182
549,57
1182
548,57
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
8,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 372
146,00
1 182
549,57
1
182
549,57
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
48 681 250,00
852 199,57
852 199,57
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (13) |
29 250,00
|
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(13) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
881 449,57
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
9,00
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
2)
cf.
Modalités
de
vote
!.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
{8}
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8)Si
ta
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{14}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= Ri
040.
{12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si ta
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/ art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{1}
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
(5)
6,08
0,00
0,00
79
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5
009,00
0,00
0,00
7084
Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
5
000,00
0,00
6,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
15
400
000,00
-200
000,00
-200
G00,00
734
Versement
de
transport
15
400
000,00
-200
000,00
-200
000,00
74
Subventions
d'exploitation
1
571
500,00
-15
000,60
-15
000,00
JA4T4
Subv.
exploitat®
État
50
000,00
-15
000,00
-15
000,00
7473
Subv.
exploitat®
Départements
4
521
500,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
550
000,00
-1
219
400,00
-1
219
400,00
753
Comp./relèv.seuil
assuj.vers.transport
0,00
250
000,00
250
009,00
757
Redevances
des
fermiers,
concession.
1
543
060,00
-1
470
000,00
-14
470
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
7
000,00
0,00
6,00
7581
FCTVA
0,00
600,00
600,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
18
526
500,00
-1
434
400,00
-1
434
400,00
(a)
=
013
+
70
+ 73
+ 74
+75
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,90
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,60
8
071,00
8
071,00
775
Produits
cessions
d'éléments
d'actif
0,00
5 291,00
5 294,00
178
Autres
produits
exceptionnels
0,00
2
780,00
2
780,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{d)
(7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
18
526
500,00
-1
426
329,00
-1
426
329,00
sa+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9}
154
750,00
0,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
110
000,00
0,00
G,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
44
760,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(8}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
154
750,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
18
681
250,00
-1
426
329,00
4
426
329,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
80 000,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
2 227 778,57
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
881 449,57
|
Détail
du
çal
- Montant
des
ICNE
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
cul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
0,00
de
l'exercice
N-1
6,00 0,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
{2}
cf.
Modalités
de
vote
1.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
(7)St
ta
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043
=
DE
043.
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
{11}
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
te montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 2017
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap/
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
140
000,00
0,00
0,06
2031
Frais
d'études
136
000,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
4 000,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
502
000,00
-172
054,43
-172
054,43
2135
Installations
générales,
agencements
2
000,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
500
000,00
0,00
0,00
2155
Outillage
industriel
0,00
0,00
0,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
2 000
000,00
-172
054,43
-172
054,43
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
110
006,00
0,00
0,00
2313
Constructions
110
000,00
0,00
0,00
2317
immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
752
000,00
-172
054,43
-172
054,43
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,60
8,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
+00
000,06
100
009,00
Total
des
dépenses
financières
8,00
100
006,00
106
900,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2
752
000,00
-72
054,43
-12
054,43
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7}
(8)
154
750,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
44
750,00
0,00
0,00
13911
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Etat
1
250,00
0,00
0,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Régions
28
000,00
0,00
0,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Départements
15
500,00
0,00
0,00
Charges
transférées
110
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
110
000,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
390
000,00
0,00
0,09
2313
Constructions
50
000,00
0,00
0,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
340
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
544
750,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 296
750,00
-72
054,43
-72
054,43
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
1 443 925,27
|
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) ||
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
E
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
IH
B
3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV
A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
fiers.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail!
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI 041.
(10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15
1 371
870,84
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1
154
604,00
-1
154
604,00
-1
154
604,00
1641
Emprunts
en
euros
1
154
604,00
-1
154
604,00
-1
154
604,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
154
604,00
-1
154
604,00
-1
154
604,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
49
000,00
980
965,65
980
965,65
10222
FCTVA
40
000,00
100
000,00
100
000,00
1068
Autres
réserves
0,00
880
965,65
880
965,65
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
9,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
340
000,00
-200
000,00
-200
000,00
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
340
000,00
-200
000,00
-200
000,00
Total
des
recettes
financières
380
000,00
780
965,65
780
965,65
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 534
604,00
-373
638,35
-373
638,35
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
319
361,00
1
175
829,57
1
175
829,57
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
1
052
785,00
6
720,00
6
720,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
0,00
1
720,00
1
720,00
261
Titres
de
participation
0,00
5
000,00
5
000,00
28031
Frais
d'études
6
400,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
8
040,00
0,00
0,00
28131
Bâtiments
10
500,00
0,00
0,00
28138
Autres
constructions
223
400,00
0,00
0,00
28154
Matériel
industriel
3
200,00
0,00
0,00
28155
Outillage
industriel
18
730,00
0,00
0,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
720
300,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
0,00
0,00
281735
Aménagements
construction
(mise
à
dispo)
535,00
0,00
0,00
281738
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
1
640,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
agencements
140,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
5
500,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
2
460,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
540,00
0,00
0,00
28188
Autres
33
600,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1
372
146,00
1
182
549,57
1182
549,57
041
Opérations
patrimoniales
(8)
390
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
45
000,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
5 000,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
10
000,00
0,00
0,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
330
000,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 762
146,00
1 182
549,57
1 182
549,57
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
3 296
750,00
808
911,22
808
911,22
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre}
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
(9) |
166 299,00
||
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(9) ||
396 660,62
||
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
Chap/
art
(1)
Libellé
(1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4}
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1371
870,84
|
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
{2}
cf.
Modalités
de
vote,
!.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DE
042.
(7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la régie
apptique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
=
RI
041.
(@}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
ill — VOTE
DU
BUDGET
ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
- AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
26/06/2017
CGCT)
: 500
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
d études
5
26/06/2017
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
procédés,
droits
et
!5
26/06/2017
valeurs
similaires
L
Frais
d
insertion
5
26/06/2017
L
Constructions
et
bâtiments
durables
30
26/06/2017
L
Agencement
et
aménagement
des
points
d&apos:arrêt
20
26/06/2017
L
Mobilier
urbain
15
26/06/2017
L
Véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
15
26/06/2017
L
Véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
7
26/06/2017
L
Matériel
et
outillage
technique
10
26/06/2017
L
Outillage
atelier
mécanique
5
26/06/2017
L
Mobilier
de
bureau
15
26/06/2017
L
Matériel
de
bureau
10
26/06/2017
L
Equipements
embarqués
dans
les
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
10
26/06/2017
L
Matériel
informatique
5
26/06/2017
L
installations
techniques
complexes
spécialisées
où
à
caractère
10
26/06/2017
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
des
constructions
15
26/06/2017
L
Installations
éléctriques
et
téléphoniques
15
26/06/2017
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
26/06/2017
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 2017
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DÉPENSES
A4.
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l’exercice
si
"1
Libellé (1)
(hors RAR)
Froposiions
Vote (2)
{BP
+BS
+
DM)
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
l
44
750,00
400
009,00
[ii
400
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
9,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
6,00
6,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16444
{
Opérat’
afférentes
à
l'emprunt
6,00
0,00
0,00
1678
!
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
5,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
44
750,00
109
009,00
400
000,00
{B) 10...
|
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
44
750,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
100
000,00
100
000,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
W=t+i
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses
à couvrir par des
144 750,00
1 443 925,27
0,00
4 588 675,27
{1}
Détailier
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
ta
séance.
3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
où
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
. RESSOURCES
PROPRES
|
|
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
{hors
RAR)
nouvelles
Vote
(2)
{BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+ b
V
4752
146,00
1 080
829,57 |
VI
1 080
829,57
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
380
006,00
-100
000,00
-100
000,00
10222
|
FCTVA
40
000,00
100
000,00
400
000,00
10228
À
Autres
fonds
globalisés
6,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct®
TVA
340
000,00
-200
000,00
-200
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(3)
4
372
146,00
1
180
829,57
1
180
829,57
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
261
Titres
de
participation
0,00
5
000,00
5
060,00
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
|
Frais
d'études
6 400,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
Similaires
8
040,00
0,00
0,00
28131
|
Bêtiments
10
500,00
0,00
0,00
28138
|
Autres
constructions
223
400,00
0,00
0,00
28154
|
Matériel
industriel
3
200,00
0,00
0,00
28155
{À
Outillage
industriel
18
730,00
0,00
0,00
28156
À
Matériel
spécifique
d'exploitation
720
300,00
0,00
0,00
281731 |
Bâtiments
(mise
à
disposition)
17
800,00
0,00
0,00
281735 |
Aménagements
construction
(mise
à
dispo)
535,00
0,00
0,00
281738 |
Autres
constructions
(mise
à
dispo)
1
640,00
0,00
0,00
28181
|
Installations
générales,
agencements
140,00
0,00
0,00
28182
|
Matériel
de
transport
5
500,00
0,00
0,00
28183
|
Matériel
de
bureau
et informatique
2
460,00
0,00
0,00
28184
|
Mobilier
540,00
0,00
0,00
28188
|
Autres
33
600,00
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
319
361,00
1
175
829,57
1175
829,57
Qatar
de
Re
db laser
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
Mi
V
+
VI
précédent
(4)
RO01
(4)
R106
(4)
vil
Total
ressources
2 832 975,57
166 299,00
396 660,62
880 965,65
4 276 900,84
propres
disponibles
à
couvrir
Ressources
des
ressources
Solde
IV VA
Montant
IX
=
VIH
— IV
(6
Page
21
1 588
675,27
4 276
900
2 688
225,57 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
-BS
- 2017
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
Uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- BS
- 2017
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
.
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
lorganisme
;
:
5
}
:
4
;
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
servi
li
25/11/2013
-
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
2 766
960,00
06/03/2017
-
TRANSDEV
TRANSDEV
19 833
040,00
Garantie
ou
cautionnement
d’un
runt
Autres 25/09/2006
- Détention
d'une
part
de
capital
SO-SPACE
SO-SPACE
SAEM
1
525,00
06/11/2006
- Détention
d'une
part
de
capital
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
150
060,00
(1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3}
Préciser
la
nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
.….}.
Page
23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:TRANSPORTS
- BS
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 71
VOTES
: Pour :
73
Contre
: À
Abstentions
À
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Préfecturs
‘°° Deux-Sèvres
Di.
Lee
L4
JUIL,
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
..........................
et
de
la
publication
le
27
Juin
2017