Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 11 mai, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX- PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Olivier JOUBERT, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD, M. Alain MICHEL.

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS

M. Philippe TREHELLO (procuration Mme Christiane NEUVILLE)

Mme Linda CHASTAGNET (procuration M. Cyril MARTY)

Mme Annie GERARD (procuration Mme Aude CHUPIN)

Secrétaire de séance : M. David NEVEUR

Avant d’ouvrir la séance, Mme JOUANNY, directrice du groupe scolaire, annonce que le projet proposé dans le cadre de l’expérimentation nationale « Notre Ecole, faisons-la ensemble », a été retenu par l’Académie de Poitiers. Ainsi, dès la rentrée de septembre, les élèves vont participer à un projet « Théâtre ». La subvention allouée par l’Etat va permettre de faire venir une intervenante afin de plonger les enfants dans l’univers théâtral. L’ALSH accompagnera les enseignants à travers la fabrication de décors et de costumes. Mme FOULQUIER assure de l’implication et le soutien de la commune dans l’évolution du parcours éducatif culturel des élèves.

Mme JOUANNY profite de cette intervention pour présenter un projet de danses latines animé par Achile DINGA, en préambule du festival rivedousais organisé le week-end du 03 juin 2023. Les élèves du CE1 au CM2 se voient offrir une initiation à la salsa et autre danse pendant une journée avant d’inviter leurs parents et leurs grands-parents à les rejoindre sur la piste durant un après-midi pour une rencontre intergénérationnelle.

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Point reporté- M. le maire informe les élus que le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 15 juin à 19h30

2 - BUDGET ANNEXE QUARTIER DU CHATEAU– budget primitif 2023 Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses 7 884 103,92 € 0 ,00 € 7 884 103,92 €

Recettes 7 884 103,92 € 0 ,00 € 7 884 103,92 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses 11 324 113,92 € 0,00 € 11 324 113,92 €

Recettes 11 324 113,92 € 0,00 € 11 324 113,92 €Ce budget complexe créé en 2020 qui ne concerne que la partie « habitat » du projet Quartier du Château sera dissout le jour où tous les logements seront terminés. M. le Maire remercie Mme TEIXEIRA, DGS de la commune, pour le travail effectué avec la DGFIP.

3 - BUDGET PRINCIPAL – décision modificative n°2

Considérant le budget primitif 2023 de la commune de Rivedoux-Plage, et la décision modificative n°1,

Considérant la nécessité d’en ajuster les prévisions budgétaires initiales, tant en section de fonctionnement qu’en session d’investissement,

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues 184 750,60 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement

-1 233 131,09

2113 (21) - 202115 : Terrains aménagés

autres que voirie

2 500,00 024 (024) : Produits des cessions

d'immobilisations

1 200 000,00

2113 (21) - 202310 : Terrains aménagés

autres que voirie

565 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros -402 118,31

2113 (21) - 202310 : Terrains aménagés

autres que voirie

510 000,00

21311 (21) - 202201 : Hôtel de ville 23 500,00

21312 (21) - 202302 : Bâtiments scolaires 35 000,00

21312 (21) - 202304 : Bâtiments scolaires 20 000,00

2188 (21) : Autres immobilisations

corporelles

2 000,00

2188 (21) - 202119 : Autres immobilisations

corporelles

2 000,00

2318 (23) - 202109 : Autres immobilisations

corporelles en cours

20 000,00

27638 (27) : Autres établissements publics -1 800 000,00

- 435 249,40 - 435 249,40

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section

d'investissement

-1 233 131,09 7381 (73) : Taxe addit.aux droits de

mut.ou taxe pub.foncière 8 367,21

6558 (65) : Autres contributions obligatoires 10,00 7484 (74) : Dotation de recensement 5 388,00 6745 (67) : Subventions aux personnes de

droit privé

1 246 876,30

13 755,21 13 755,21

Total Dépenses -421 494,19 Total Recettes -421 494,19

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

4 - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE – lancement de la procédure

Monsieur le Maire expose que :

- La parcelle cadastrées section AE n°352 à l'état d'abandon sur le territoire de la Commune et de surcroit la parcelle AD n°81 figurant sur la même réponse à une demande de renseignement déposée au service de la publicité foncière,

- La parcelle AC n°273 intégrée dans le projet d’aménagement du quartier du Château, - Les parcelles AE n°432, 437 et 440 ainsi que la parcelle AA n°449 à usage de voirie,

Sont des parcelles susceptibles d’être des biens vacants sans maître tels que définis à l'article L. 1123-1 du code général de la Propriété des Personnes Publiques dont il donne lecture :Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L. 1122-1 et qui :

1° Soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Ce délai est ramené à dix ans lorsque les biens se situent dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du code de l'urbanisme ou d'une opération de revitalisation de territoire au sens de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville au sens de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; la présente phrase ne fait pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription ;

2° Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription ;

Préalablement à l'appréhension de ces biens, la Commune doit s'assurer par une enquête qu'il n’existe effectivement aucun propriétaire.

En outre, pour le besoin des recherches relatives à la dévolution d'un bien sans maître, conformément à l'article L106 du livre des procédures fiscales, les Maires ou les personnes agissant à sa demande peuvent, sur délibération du Conseil municipal obtenir des extraits des registres de l'enregistrement clos depuis moins de cinquante ans.

Oui l'exposé de son rapporteur,

-Vu la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS »,

-Vu le Code général de la Propriété des Personnes publiques et notamment ses articles L. 1123- 1 et suivants,

- Vu la circulaire MCTB0600026C du 8 mars 2006,

- Vu l’instruction 13K-5-06 de la Direction général des impôts du 10 avril 2006, -Vu l’article L.106 du livre des procédures fiscales,

-Vu l’article 713 du code civil,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à procéder ou faire procéder à toutes recherches et enquêtes concernant les biens sans maîtres ou présumés tels, prévus à l'article L106 du livre des procédures fiscales, récapitulés ci-dessous :

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération, - Dit que le financement des dépenses liées à ces recherches sera inscrit au budget de la Commune.

M. CHAIGNE explique que cette procédure durera 6 mois et va permettre aux éventuels propriétaires de se manifester avec les actes de propriété. A la fin de la période, si personne ne se présente, la commune intègrera ces parcelles dans le domaine public communal après délibération et arrêté du Maire.

Liste des biens

PARCELLES SITUATION – LIEUDIT SURFACE

AA n° 449 Rue du Phare 20m²

AC n° 273 Le Bourg 15m²

AD n° 432 Rue des Goguettes 66m²

AE n° 352 Rue des Bragauds 190m²

AD n°81 La Merente 254m²

AE n° 437 Rue des Goguettes 33m²

AE n° 440 Rue des Goguettes 23m²5 - MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2022 relative aux tarifs de location des salles municipales pour l’année 2023,

Considérant que le tableau soumis au vote des conseillers municipaux contient une erreur et qu’il convient de la corriger ;

Considérant la nécessité de créer un nouveau tarif pour l’occupation de l’extension de la salle des fêtes par des artistes ;

Considérant l’avis favorable de la commission vie associative et sportives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- fixe les tarifs de location journalière de la salle des fêtes à compter du 11 mai 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;

- créé un tarif spécifique aux artistes insulaires ou non insulaires qui souhaiteraient venir exposer. Ce tarif sera uniquement applicable pour l’usage de l’extension de la salle des fêtes et s’entend comme un forfait hebdomadaire.

Cuisine Extension

16/04 au 15/10 01/01 au 15/04 16/04 au 15/10 01/01 au 15/04 Réunion

16/10 au 31/12 16/10 au 31/12 Uniquement ENTREPRISES (droit privé)

Rivedousaises 401 € 492 € 179 € 249 € 245 € 136 €

Rétaises 691 € 793 € 268 € 344 € 245 € 147 €

Non insulaires 840 € 947 € 294 € 370 € 245 € 163 €

MANIFESTATION A BUT NON LUCRATIF

Association Rivedousaise 123 € GRATUIT

Association caritative et patriotique (1) 93 € 122 € 48 € 66 € 123 € GRATUIT

Association Rétaise 184 € 217 € 96 € 115 € 245 € 68 €

Association non insulaire 260 € 296 € 131 € 152 € 245 € 107 €

Partis politiques (période électorale)

MANIFESTATION A BUT LUCRATIF

Association Rivedousaise 123 € GRATUIT

Association caritative et patriotique 123 € GRATUIT

Association Rétaise 245 € 107 €

Association non insulaire 245 € 137 €

100 €

200 €

EVENEMENTS PRIVES (particuliers)

Rivedousais 260 € 296 € 109 € 128 € 123 € 46 €

Rétais 587 € 686 € 191 € 262 € 245 € 87 €

Non insulaire 796 € 903 € 266 € 341 € 245 € 157 €

285 €

369 €

56 € 24 €

147 €

231 €

63 €

GRATUIT

111 €

Location de la salle des fêtes tarifs 2023

209 €

GRATUT

Grande salle Salle du bar

118 €

15 €

Location hebdomadaire salle extension

location hebdomadaire salle extension

EXPOSITION ARTISTES INSULAIRES

EXPOSITION ARTISTES NON INSULAIRES

TARIF HORAIRE

Un abattement de 20% de réduction par journée supplémentaire sera appliquée à chaque location. (1) Tarif applicable une seule fois par an et par association (application du tarif associations Rétaises ou non insulaires à partir de la 2ème fois)

CONVENTION : Toute demande de location fera l’objet d’une convention

CAUTION : Un chèque de caution de 600 € pour la salle des fêtes sera remis à la réservation (sauf Associations Rivedousaises) / Un chèque d'annulation de 300 € en cas d'annulation de la réservation moins de 3 mois avant l'évènement

- dit que l’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 11 mai 2023 et auront pour conséquence d’abroger les dispositions tarifaires antérieures s’agissant de la location de la salle des fêtes.- dit que les tarifs et conditions de location des salles de la maison des activités associatives votés à compter du 1er janvier 2023 restent inchangés.

6 - SUBVENTIONS COMMUNALES COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire, rappelle que par délibération en date du 02 mars 2023, le conseil municipal avait validé la liste des subventions allouées par la commune aux associations et autres organismes éligibles pour l’année 2023.

Deux associations, qui ne s’étaient pas manifestées, nous sollicitent pour l’attribution d’une subvention :

L’association Vahiné Ori Tahiti et la SNSM.

Considérant l’avis favorable de la commission vie associative et sportive,

Monsieur le maire propose d’attribuer les montants suivants :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE SUBVENTION ANNNUELLE

Vahiné Ori Tahiti 1 800,00 €

SNSM 800,00 €

Karaté Club 300,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accorde les montants de subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus. - Dit que cette somme est prévue au budget 2023.

M. MARTY ajoute que ces dérogations bienveillantes ne pourront se faire l’année prochaine. Une date fixe, non négociable, sera posée pour le dépôt des dossiers complets.

7 - PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS- validation du projet

Monsieur le Maire, expose que la restructuration de l’accueil de loisirs est un projet très attendu depuis plusieurs années.

La création d’une nouvelle salle de classe dans les anciens locaux de l’accueil de loisirs a permis le regroupement du service dans un seul bâtiment au sein du groupe scolaire rendant maintenant ce projet plus lisible, mais ayant mis en lumière la nécessité d’agrandir et de rénover ces espaces rapidement afin d’accueillir les enfants dans des conditions adaptées.

Afin d’établir un chiffrage concernant le coût de cette opération, la commune a fait appel à Monsieur Jacques OSSOLA, architecte.

Sur la base de ses estimations le montant des travaux prévisionnel est établi à la somme de 219 300,00 € HT. Les études et la maitrise d’œuvre sont estimées à la somme de 23 316,00 € HT.

Au regard des délais nécessaires à l’instruction du permis de construire, Monsieur le Maire souhaiterait finaliser les études dès maintenant. Ainsi, il demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le lancement de ce projet et l’autoriser à faire appel à Jacques Ossola pour la finalisation des études et le suivi du projet dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le lancement du projet d’agrandissement et de réhabilitation de l’accueil de loisirs ;- valide le montant prévisionnel du projet, études, maitrise d’œuvre et travaux, à la somme de 245 616,00 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de ce projet et notamment à faire appel à Jacques Ossola comme Maître d’œuvre; - autorise Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires au financement du projet auprès du Conseil départemental, de l’Etat et auprès de tout autre organisme ou collectivité. - dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal.

8 - ENQUETE PAPi CORNICHE-avis du conseil municipal

Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage ;

Considérant la nature du projet qui consiste au confortement et au rehaussement du système d'endiguement du secteur de la Corniche à Rivedoux-Plage pour une longueur totale d’environ 290 m et une emprise totale d’environ 7 370 m² ;

Considérant que la commune est invitée à se prononcer sur ce projet au plus tard avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la clôture de la participation du public ;

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux les détails du projet tel qu’il est arrêté et s’en remet à leur avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis favorable au projet de protection du secteur de la corniche sur la commune de Rivedoux-Plage, objet de la participation du public prévue par l’arrêté préfectoral du 28 avril 2023

9 - DEPARTEMENT– Contrat de proximité

Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française.

Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de :

- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice-Présidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres.

Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes Assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et une abstention, - approuve le contrat de proximité du territoire de l’Ile de Ré joint en annexe à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- prend acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

10 - QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

M. ASSIMEAU et Mme MORVAN remercient la municipalité pour les

marques de sympathie lors du décès de leur conjoint respectif.

b) Rendez-vous

Vendredi 12 mai à 18h se tiendra le vernissage de l’exposition du collectif des artistes rivedousais, à la salle des fêtes.

Samedi 13 mai vers 11h30 les premiers nageurs de la traversée « La ROCHELLE- SABLANCEAUX » arriveront près de l’embarcadère.

L’AMAP organise son marché bio à SAINTE MARIE DE RE samedi 13 mai.

Ce même jour, à partir de 21h, Le défilé de mode organisé et filmé par Millenium concept se déroulera sur la cale du port.

c) La parole aux élus :

Mme FOULQUIER propose de présenter le concert de M. Gautier CAPUÇON prévu le 21 juillet à Rivedoux-Plage dans l’encart dédié à la commune, dans le journal intercommunal.

Le panneau de présentation des jardins familiaux de la rue de la Lorieuse est prêt. Les riverains seront conviés à l’inauguration du site le 03 juin lors des rendez-Vous au Jardin.Mme BERNARD ajoute que le 03 juin se déroulera la collecte de la Banque Alimentaire.

M. JOUBERT demande si le cimetière va être nettoyé. Beaucoup de plantes envahissent les abords des tombes et les allées. M. le Maire répond que des directives ont été données par la commission cimetière. Il va rencontrer le responsable des Espaces Verts pour bien expliquer les consignes attendues.

M. NEVEUR remercie l’association RIV’SOURIRES pour les mascottes jaunes et noires offertes pour supporter le Stade Rochelais lors de sa finale de coupe d’Europe la semaine prochaine. A ce propos les commerçants du marché vont être sollicités pour décorer leurs étals. Les poteaux de rugby vont être remis sur l’esplanade de la Mer et drapeaux et fanions vont flottés dans la commune pour encourager les vainqueurs de la coupe en 2022.

M. MARTY annonce que la Fête des associations communales se déroulera le samedi 10 juin. Le rendez-vous sera l’occasion d’accueillir les nouveaux arrivants de Rivedoux-Plage.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21h18

.