Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda DESSED, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD, M. Philippe LAVAUD, M. Maxime VAUX.

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS a donné pouvoir à M. Cyril MARTY

Secrétaire de séance : Mme Monique VERNE

1- VALIDATION DES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL

MUNICIPAL DES DERNIERES SEANCES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les comptes-rendus des séances du 03 février, 10 mars et 07 avril 2021

2- RECRUTEMENT D’UN STAGIARE BAFA A L’ACCUEIL DE LOISIRS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeur en accueil collectif de mineurs ;

Considérant les prévisions d’effectifs effectuées par la directrice de l’ALSH, nécessitant un nombre d’animateurs correspondant au taux d’encadrement réglementaire ;

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de recruter un stagiaire BAFA à temps complet du 19 juillet au 06 aout 2021 inclus conformément aux termes de la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2012 autorisant l’accueil de stagiaires BAFA à l’Accueil de loisirs sans hébergement « En Ré Mineur » de Rivedoux-Plage et fixant le montant de leur rémunération forfaitaire à 60 % du SMIC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le recrutement d’un stagiaire BAFA selon les modalités ci-avant exposées ; - Dit que les crédits nécessaires à sa rémunération seront prélevés au chapitre du budget principal article 6413 ;

- Dit que cet agent devra justifier des compétences ou des formations en lien avec les fonctions occupées au sein de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Rivedoux-Plage.

Cette année, un stagiaire BAFA viendra compléter l’équipe du 19 juillet au 06 Août.

3- RECRUTEMENT D’UN ANIMATEUR SAISONNIER A L’ACCUEIL DE LOISIRS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Considérant que les prévisions d’effectifs effectuées par la directrice de l’ALSH nécessitent d’avoir le nombre d’animateurs correspondant au taux d’encadrement réglementaire ;Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint d’animation contractuel saisonnier à temps complet du 26 juillet au 06 août 2021 inclus, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial, soit à la date de la présente délibération Indice Brut 354, Indice Majoré 332 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le recrutement d’un adjoint d’animation contractuel saisonnier selon les modalités ci-avant exposées ;

- Dit que les crédits nécessaires à sa rémunération seront prélevés au chapitre du budget principal article 6413

- Dit que cet agent devra justifier des compétences ou des formations en lien avec les fonctions occupées au sein de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Rivedoux- Plage.

4- RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE DU 14 JUIN AU 05 SEPTEMBRE 2021

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques ;

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le recrutement d’un adjoint technique territorial contractuel à temps complet du 14 juin au 05 septembre 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel saisonnier à temps complet du 14 juin au 05 septembre 2021 en qualité d’adjoint technique territorial. – dit que sa rémunération sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints techniques, soit à la date de la présente délibération, l’Indice Brut 354 Indice Majoré 332.

- dit que les crédits nécessaires à sa rémunération seront prévus au budget communal ; - modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant cet emploi de contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Ce renfort est mis à la disposition des espaces verts le matin. L’après-midi, il

accompagne les personnes à mobilité réduite avec le matériel de plage mis à leur

disposition. Il contribuera également à la propreté de la plage.

5- AVANCEMENT DE GRADE- ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que les avancements de grade ne peuvent se concrétiser qu’après avoir obtenu la validation des lignes directrices de gestion de la part du Comité Technique. La commune reste aujourd’hui en attente de cette décision.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents,

Considérant que l’avancement concerné est possible depuis le 1er janvier 2021, Considérant les règles de non-rétroactivité des avancements de grade,

Considérant qu’il est souhaitable de permettre à l’agent concerné d’avancer dès réception de la décision du Comité Technique, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 16,47/35ème au titre des avancements de grade à compter du 1er juin 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 16,47/35ème au titre des avancements de grade à compter du 1er juin 2021.

- dit que la concrétisation de cet avancement pour l’agent se fera à réception de la validation des lignes directrices de gestion par le Comité Technique,

- dit que les crédits nécessaires à sa rémunération sont prévus au budget communal ; - modifie en conséquence le tableau des effectifs au 1er juin 2021.

6- ETUDE D’IMPACT DU TRAFIC ROUTIER – REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN ETUDIANT STAGIARE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre d’un projet étudiant, la commune avait fait appel à l’EIGSI, école d’ingénieur rochelaise, pour la réalisation d’une étude d’impact du trafic routier à Rivedoux-Plage.

La crise sanitaire n’ayant pas permis la présentation leurs travaux aux conseillers municipaux en 2020, la présentation de l’étude été réalisée en mars 2021 par l’un des étudiants concernés.

Vu l’arrêté en date du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Considérant que le décalage de la présentation de cette étude a engendré des frais de déplacement pour cet étudiant qu’il convient de prendre en charge,

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir l’autoriser à rembourser les frais de déplacement et de repas à cet étudiant comme suit :

- frais de déplacement : 290 km / 4 CV : 84,10 €

- frais de péage pont de l’ile de Ré : 8€

- frais de repas : 12 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais engagés par un étudiant stagiaire pour la présentation de son étude aux conseillers municipaux de la commune pour un montant net global de 104,10 € et dont le détail est précisé ci-dessus.

- dit que les crédits nécessaires à ce remboursement sont prévus au budget communal ;

Suite à la réunion de présentation de l’étude des ingénieurs de l’EIGSI, les rivedousais ont pu

découvrir les conclusions du rapport par voie de presse. M. le Maire invite également les élus

à participer à une réunion informelle le jeudi 27 mai à 19h afin de présenter le projet du Conseil

Départemental de la voie Sud. Il recueillera les avis de chacun avant la conférence de presse

programmée lundi 31 mai 2021. Plus que les rivedousais, ce projet concerne tout le territoire

Rétais. Pour plus de clarté, il est important de rétablir de façon objective la réalité de la

maquette proposée.

7- VALIDATION DU REGLEMENT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TERRASSES ET LES ETALAGES

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les règles d’occupation du domaine public à usage commercial par les terrasses et les étalages n’avaient jamais été clairement établies.Aussi, la commission marché a décidé de rassembler l’ensemble des règles applicables dans un règlement, permettant ainsi aux commerçants et aux agents d’avoir un document de référence auquel se fier.

Monsieur le Maire donne lecture du texte et propose au conseil municipal de valider le contenu du règlement proposé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le règlement d’occupation du domaine public à usage commercial par les terrasses et les étalages tel qu’il est rédigé et annexé à la présente délibération

- dit qu’il entrera en vigueur dès qu’il aura été rendu exécutoire.

8- REGIE LOCATION DE LA SALLE DES FETES-MODIFICATION

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 aout 1977 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la location de la salle des fêtes ;

Considérant la nécessité d’intégrer dans cette régie l’encaisse des produits issus de la location de tables, de chaises, et de barrières ;

Considérant l’avis conforme du comptable assignataire en date du 25 mai 2021;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de modifier l’article 2 de l’acte constitutif de la régie comme suit : Article 2 : La régie encaisse les produits suivants :

1°) : Ceux issus de la location de la salle des fêtes

2°) : Ceux issus de la location de tables, de chaises et de barrières

- dit que les autres dispositions de l’acte constitutif de la régie restent inchangées.

9- SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE – MODIFICATIONS DES STATUTS

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.

Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : ➢ Le Conseil départemental,

➢ La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

➢ La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

➢ La Communauté d’Agglomération de Saintes,

➢ La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

➢ La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

➢ La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

➢ La Ville de ROCHEFORT,

➢ Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

➢ Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

➢ Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

➢ Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

➢ Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence. 3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

➢ Voirie et pluvial,

➢ Développement économique

➢ Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

➢ Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un

même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué

titulaire.

o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500

habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu

avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

➢ Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :

▪ Désignation de deux délégués titulaires

➢ Pour le Conseil départemental :

▪ Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721-1 et suivants,

Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;

Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ;

Considérant que la Collectivité de Rivedoux-Plage est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune de Rivedoux-Plage n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,

- approuve les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant

transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;

10- TRAVAUX RUE DE LA COTE SAUVAGE- – SYNDICAT DE LA VOIRIE – REALISATION D’UN LEVE TOPOGRAPHIQUE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibérations en date du 7 avril dernier, le conseil municipal avait approuvé la réalisation des études et des travaux de réfection de la rue de la Côte Sauvage par la Syndicat départemental de la voirie.Une étude ayant été omise, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir valider la réalisation d’un levé topographique par le Syndicat, pour un montant de 1405,00 € HT, soit 1686,00 € TTC.

La réalisation de ce levé topographique se fera dans la cadre de la convention de conception réalisation validée par délibération du 07 avril 2021.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise la réalisation d’un levé topographique dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection de la rue de la Coté Sauvage, pour un montant de 1405,00 € HT, soit 1686,00 € TTC. - Prend note que ce levé topographique sera réalisé dans le cadre de la convention de conception réalisation précédemment validée par le conseil municipal lors de sa séance du 07 avril dernier,

- Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces prestations sont prévus au budget communal 2021.

11- EXONERATION DE REDEVANCE ET DE LOYER POUR LES COMMERCANTS

Monsieur le Maire expose qu’au regard du contexte du COVID-19, les entreprises du territoire souffrent des mesures de confinement prises par le gouvernement. Si certaines d’entre elles ont pu maintenir leur activité, d’autres en revanche n’ont pas eu d’autre choix que de fermer leurs portes pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois mettant à mal leur santé financière.

En temps ordinaire, une commune n’a pas vocation à venir en aide directement aux entreprises. Cette compétence repose principalement sur le duo région-intercommunalité. Mais, dans certains cas précis, la commune peut directement verser des aides financières aux entreprises sans l’intervention préalable de la région.

Elle peut également agir indirectement sur les finances des entreprises, afin de soutenir l’activité économique.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code du commerce

Vu la loi NOTRe du 07 aout 2015

Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnent des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19

Vu le décret n° 2020 du 30 mars, relatif au fonds de solidarité

Considérant que le contexte de crise du COVID-19 n’a pas permis aux entreprises de maintenir leur activité de façon normale et habituelle,

Considérant que la commune est propriétaire de locaux qu’elle loue à des artisans ou des commerçants,

Considérant que la commune perçoit des redevances pour l’occupation du domaine public par les commerçants sur le marché ou pour l’installation d’une terrasse ou d’un étalage Considérant que la commune peut, par délibération et pour une période donnée, agir sur le montant des loyers et des redevances demandées aux entreprises occupant ses locaux, Monsieur le Maire propose les exonérations suivantes:

Pour la période du 1er avril au 30 avril 2021 :

- Exonération à hauteur de 50% des abonnements et redevances perçues pour l’installation des commerçants alimentaires dans le marché couvert et sur le marché extérieur ;

- Exonération total du montant des abonnements et redevances perçues pour l’installation des commerçants non alimentaires dans le marché couvert et sur le marché extérieur ;- Exonération à hauteur de 50% des redevances perçues pour l’installation des étalages sur le domaine public communal des autres commerces.

Pour la période du 1er mai au 31 mai 2021 :

- Exonération total du montant des abonnements et redevances perçues pour l’installation des commerçants non alimentaires dans le marché couvert et sur le marché extérieur jusqu’au 18 mai inclus ;

- Exonération à hauteur de 50% des abonnements et redevances perçues pour l’installation des commerçants non alimentaires dans le marché couvert et sur le marché extérieur du 19 mai au 31 mai inclus.

Pour la période du 1er janvier au 31 mai 2021 :

- Exonération de tout ou partie des loyers des entreprises occupant des locaux communaux et ayant été et/ou étant empêchées d’exercer leur activité professionnelle du fait des mesures de confinement mise en œuvre par l’Etat durant cette période, au prorata des dates de fermeture/ouverture ;

- Exonération des redevances perçues pour l’occupation du domaine public par les terrasses jusqu’au 31 mai inclus.

Monsieur le Maire s’en remet aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte les mesures d’exonération de loyer, d’abonnement ou de redevance proposées par Monsieur le Maire à destination des entreprises occupant des locaux communaux ou le domaine public pour leurs activités économiques, telles qu’elles sont exposées ci- dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

M. le Maire ajoute que cette décision, prise par anticipation lors d’une réunion de Municipalité, est validée aujourd’hui. En ajoutant les quelques commerçants indépendants impactés sur leur occupation du domaine public, la municipalité fait preuve de solidarité avant un retour rapide à la « vie normale ».

12- AUTORISATION DE SUPRESSION DE DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

o L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

o Le nombre d'exemplaires

o La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

o Le nombre d'années écoulées sans prêt

o La valeur littéraire ou documentaire

o La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

o L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

o Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) o Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document o Suppression des fiches

- Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

• Vendus à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers, au tarif définis comme suit :

Livre 1,00 €

Revue 0,50 €

CD 1,00 €

Coffret CD 2,00 €

DVD 2,00 €

Acquisitions effectuées à raison de 10 documents maximum par personne

Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

• Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. • Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- Indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Mme FERRÉ explique que « le désherbage » concerne environ 900 ouvrages (livres, revues, vidéos etc...) selon la méthode IOUPI qui permet de se séparer des œuvres Incorrectes, Ordinaires, Usées, Périmées et Inadéquates. Ces ouvrages seront, soit vendus lors d’une vente massive à des prix dérisoires ; soit ils viendront alimenter les boites à livres de la commune. Le reste sera détruit via un circuit de recyclage. M. LAVAUD suggère de donner des exemplaires en bon état aux services hospitaliers accueillant des enfants.

13- DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITIONS BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du plan de relance, le Centre National du Livre (CNL) s’est vu confier la mise en œuvre du volet de soutien aux achats de livres par les bibliothèques.

Il s’agit de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et de renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.

Considérant que la bibliothèque de Rivedoux-Plage est éligible à cette subvention exceptionnelle,

Considérant que les crédits d’acquisition de livres imprimés éligibles à la présente subvention, inscrits au budget 2020 s’élèvent à la somme de 6700 € ;

Considérant que les crédits d’acquisition de livres imprimés éligibles à la présente subvention, inscrits au budget 2021 s’élèvent à la somme de 6850 € ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier afin de bénéficier de ce fonds pour l’achat de livres imprimés auprès d’une ou plusieurs librairies indépendantes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à demander le concours du CNL par l’intermédiaire de la subvention exceptionnelle prévue au plan de relance, afin de renforcer les fonds disponibles à la bibliothèque de la commune pour un montant total de 6 850 € TTC.

- Prend note que cette subvention est uniquement destinée à acheter des livres imprimés auprès des librairies indépendantes.

- Constate que les crédits nécessaires à l’acquisition de livres sont prévus au budget communal à l’article 6065.

Le Centre National du Livre propose de soutenir l’acquisition de nouvelles œuvres grâce à une subvention permettant d’acheter les ouvrages chez des libraires indépendants. Un dossier va être déposé pour bénéficier de ce financement.

14- CDC ILE DE RE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ETUDE LOGEMENTS SAISONNIERS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7,

Considérant qu’il est prévu de lancer une étude sur les besoins en logements saisonniers sur le territoire de l’Ile de Ré ;

Considérant que pour ce faire, un groupement de commandes va être constitué entre les 10 communes de l’ile de Ré et la Communauté de communes ;

Considérant que la convention de groupement de commandes désigne la Communauté de communes de l’Ile de Ré comme coordonnateur du groupement chargé de signer, notifier et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les communes classées « Station de Tourisme » ont l’obligation de passer une convention avec l’Etat afin de trouver une solution d’hébergement, dans de bonnes conditions, pour les saisonniers. Une étude avait été réalisée en décembre 2019 mais elle n’avait pas abouti. Les 10 communes du territoire vont participers financièrement à la prochaine étude afin d’évaluer au plus vite les besoins et les solutions à apporter à ce problème. Sans personnel, les acteurs touristiques de l’Ile de Ré ne peuvent pas progresser.

15- PROJET « COURS D’ECOLE »

Le groupe scolaire est doté de 4 cours : une cour principale de 1000 m2 qui accueille les élèves de l’élémentaire. Une petite cour dédiée aux maternelles, un patio attenant à la crèche intercommunale réservé aux enfants de l’ALSH et la cour « Colette », petite cour à l’entrée des classes de maternelles qui abrite le poulailler et le jardin pédagogique des enfants.

La cour des maternelles sera la première à bénéficier d’une réfection, dès le mois de septembre 2021. L’ONG BLEU VERSANT a été sollicitée afin d’accompagner le projet. Le programme de cette association est basé sur la déminéralisation et la naturation des sols urbains afin de préserver la qualité de l’eau et de l’océan.

Pour la cour des petits, son action vise à déminéraliser le sol et libérer les arbres présents.

De nouveaux espaces naturels et de jeux seront créés grâce à l’aide des enseignants et les dessins des enfants.

La réfection de la cour principale se fera l’année prochaine. Le sol est à revoir (retenues d’eau en cas de pluie, ornières...), ainsi que les espaces de jeux. L’espace « pique-nique » vadisparaître. La structure de jeux va être déplacée et l’espace sera végétalisé. Le patio et la cour « Colette », moins impactés seront concernés plus tard.

Le projet est éligible aux subvention de l’Etat à hauteur de 50%

16- QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Les associations RIV’SOURIRES et RE-SONANCE remercient les élus

pour leurs subventions allouées cette année, par la municipalité.

b) Environnement,

L’association l’APPORTE BONHEUR vous donne rendez-vous

dimanche 30 mai, à 14h, derrière l’école pour un nettoyage de la plage

Nord (détritus et mégots).

c) La parole aux élus

Mme FERRÉ présente l’exposition Hors les Murs consacrée à

l’ostréiculture. Cette exposition a été préparé par Yolène RAMBAUD,

stagiaire depuis avril, jusqu’à la fin Août à la mairie. L’étudiante a

répertorié, classé, la collection impressionnante léguée par la famille

NICOLLEAU. 23 thèmes vont être proposés aux commerçants afin

d’exposer une grande partie des œuvres. Une exposition plus importante

sera mise en place cet été afin de découvrir l’ostréiculture rivedousaise.

Mme TRICHARD remercie Mme TEIXEIRA, Mme GUIGARD et les

membres de la commission Marché pour leur patience, leur écoute et leur

disponibilité lors de l’élaborations des règlements liés aux commerces.

Mme FOULQUIER demande que la décoration Jaune et Noire du Stade

Rochelais reste en place jusqu’à la fin du championnat du TOP 14 pour

encourager l’équipe.

Informe que la LPO a signalé qu’un gravelot à collier interrompu a

installé son nid entre l’embarcadère et la dune de Sablanceaux. Les

équipes de l’association font le nécessaire pour protéger le volatile et sa

progéniture.

Rivedoux-Plage participe pour la première fois à la 18ème édition de

« Rendez-vous aux jardins », le dimanche 6 juin de 9h30 à 13h00, aux

jardins familiaux de la rue des Poterres. Quelques adhérents nous

présenteront la permaculture. Mme PIVETEAU propose de rester

l’après-midi pour accueillir les curieux. M. le Maire informe qu’une autre

parcelle, rue de la Lorieuse va accueillir des jardins familiaux. Une

subvention de l‘Etat au titre du plan de relance va accélérer le projet.

Mme VERNE informe que la collecte nationale de la Banque Alimentaire

se déroulera le 05 juin dans les deux commerces de la commune. Les élus

sont sollicités pour donner un peu de leur temps afin de tenir une

permanence.

Un accompagnement de 12 personnes vulnérables a été mis en place vers

le centre de vaccination de Saint Martin de Ré. Un suivi a été fait

quelques jours après pour prendre des nouvelles des vaccinés. M. le

Maire salue cette belle initiative.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21h04