Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023

L’an deux mille vingt-deux, le 02 mars, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX- PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Aude CHUPIN, M. David NEVEUR, Mme Annie GERARD, M. Alain MICHEL.

Absents excusés : M. Cyril MARTY (procuration Mme Linda CHASTAGNET) M. Pierre NIVOIS

M. Damien BLANC

Mme Laure TRICHARD

Secrétaire de séance : Mme Simone « Julie » FOULQUIER

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2022 et celui de la séance du 18 janvier 2023

2 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE – compte de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis à l’examen de l’assemblée et doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2022, Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2022

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Budget annexe ECOTAXE dressé, pour l'Exercice 2022, par Monsieur le Trésorier,

- Déclare que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE – compte administratif 2022

Réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

-Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE – affectation du résultat 2022

En application de l'Instruction Comptable M 14 ;

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relatif à l'excédent ou déficit de la section de fonctionnement ainsi qu'à la reprise des résultats après le vote du compte administratif et la reprise anticipée des résultats ;

Après avoir approuvé ce jour, le Compte Administratif 2022 du budget annexe Ecotaxe de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE qui présente un excédent global de fonctionnement d'un montant de 83 848,79 €.

Constatant que la Section d'Investissement dudit Compte Administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de }

- 16 912,46 € } entraînant un besoin de financement

s’élevant à 16 912,46 €

un solde de restes à réaliser de }

0,00 € }

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022,

Vu le solde négatif en Investissement

Compte administratif 2022 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l'exercice 2022 40 023,64 € 56 176,00 € 16 152,36 €

Résultat 2021 reporté en

section de fonctionnement

(002)

67 696,43 € 67 696,43 €

Résultat 2022 40 023,64 € 123 872,43 € + 83 848,79 €

Section

d’investissement

Résultats propres à

l'exercice 2022 34 313,46 € - 34 313,46 €

Résultat 2021 reporté en

section d’investissement

(001)

17 401,00 € 17 401,00 €

Résultat 2022 34 313,46 € 17 401,00 € - 16 912,46 €

Solde global d'exécution de l'exercice 2022 74 337,10 € 141 273,43 € + 66 936,33 €

Restes à réaliser

au 31/12/2022

Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Résultat cumulé 2022 y compris restes à

réaliser

74 337,10 € 141 273,43 € + 66 936,33 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2023, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement

Affectation en réserve (compte 1068) : 16 912,46 €

Report en section d'investissement

Ligne 001 en dépenses (déficit) : 16 912,46 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes (excédent) : 66 936,33 €

- constate que le compte administratif ne présente aucun reste à réaliser.

5 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE – budget primitif 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses 59 912,46 € 0,00 € 59 912,46 €

Recettes 59 912,46 € 0,00 € 59 912,46 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses 123 112,33 € 0,00 € 123 112,33 €

Recettes 123 112,33 € 0,00 € 123 112,33 €

Le budget comprend l’achat d’une tondeuse autoporté pour l’entretien des espaces naturels.

6 - BUDGET ANNEXE DU PORT – compte de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis à l’examen de l’assemblée et doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2022, Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2022

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Budget annexe DU PORT COMMUNAL dressé, pour l'Exercice 2022, par Monsieur le Trésorier,

- Déclare que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

7 - BUDGET ANNEXE DU PORT – compte administratif 2022

Réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif 2022 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

/ d’exploitation

Résultats propres à

l'exercice 2022 8 347,06 € 13 317,45 € + 4 970,39 €

Résultat 2021 reporté en

section de fonctionnement

(002)

- 1 518,38 € + 1 518,38 €

Résultat 2022 8 347,06 € 14 835,83 € + 6 488,77 €

Section

d’investisseme

nt

Résultats propres à

l'exercice 2022 13 262,00 € 5 844,06 € - 7 417,94 €

Résultat 2021 reporté en

section d’investissement

(001)

- 7 169,23 € + 7 169,23 €

Résultat 2022 13 262,00 € 13 013,29 € - 248,71 €

Solde global d'exécution de l'exercice 2022 21 609,06 € 27 849,12 € + 6 240,06 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

8 - BUDGET ANNEXE DU PORT – affectation du résultat 2022

En application de l'Instruction Comptable M 14 ;

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relatif à l'excédent ou déficit de la section de fonctionnement ainsi qu'à la reprise des résultats après le vote du compte administratif et la reprise anticipée des résultats ;

Restes à réaliser

au 31/12/2022

Fonctionnement - € - €

-

€

Investissement - € - €

-

€

Résultat cumulé 2022 y compris restes à

réaliser

21 609,06 € 27 849,12 € + 6 240,06 €

Après avoir approuvé ce jour le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Port de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE qui présente un excédent global de fonctionnement d'un montant de 6 488,77 €

Constatant que la Section d'Investissement dudit Compte Administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de }

- 248,71 € } entraînant un besoin de financement

s'élevant à 248,71 €

un solde de restes à réaliser de }

0,00 € }

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022,

Vu le solde négatif en Investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2023, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement

Affectation en réserve (compte 1068) : 248,71 €

Report en section d'investissement

Ligne 001 en dépenses (déficit) : 248,71 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes (excédent) : 6 240,06 €

- constate que le compte administratif ne présente aucun reste à réaliser.

9 - BUDGET ANNEXE DU PORT – budget primitif 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses 9 242,26 € 0 ,00 € 9 242,26 €

Recettes 9 242,26 € 0 ,00 € 9 242,26 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses 18 240,06 € 0,00 € 18 240,06 €

Recettes 18 240,06 € 0,00 € 18 240,06 €

Ce jour est arrivé le devis pour le remplacement des deux balises de la côte Nord (Une était échouée et l’autre très abîmée). M. CHAIGNE prend en charge le dossier des mouillages sauvages dont la régularisation est imposée par la DDTM. Un mouillage organisé, sur la côte Sud va être envisagé.

10 - BUDGET ANNEXE QUARTIER DU CHATEAU – compte de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis à l’examen de l’assemblée et doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2022, Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2022

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Budget annexe QUARTIER DU CHATEAU dressé, pour l'Exercice 2022, par Monsieur le Trésorier,

- Déclare que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

11 - BUDGET ANNEXE QUARTIER DU CHATEAU – compte administratif 2022

Réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire s’étant retiré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif 2022 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l'exercice 2022 281 903,13 € 1 694 271,81 € 1 412 368,68 €

Résultat 2021 reporté en

section de fonctionnement

(002)

- - 0,00 €

Résultat 2022 281 903,13 € 1 694 271,81 € + 1 412 368,68 €

Section

d’investissement

Résultats propres à

l'exercice 2022 267 240,62 € - € - 267 240,62 €

Résultat 2021 reporté en

section d’investissement

(001)

35 452,11 € + 35 452,11 €

Résultat 2022 267 240,62 € 35 452,11 € - 231 788,51 €

Solde global d'exécution de l'exercice 2022 549 143,75 € 1 729 723,92 € + 1 180 580,17

Restes à réaliser

au 31/12/2022

Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Résultat cumulé 2022 y compris restes à

réaliser

549 143,75 € 1 729 723,92 € + 1 180 580,17 €

-Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

11 - BUDGET ANNEXE QUARTIER DU CHATEAU – affectation du résultat 2022

En application de l'Instruction Comptable M 14 ;

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relatif à l'excédent ou déficit de la section de fonctionnement ainsi qu'à la reprise des résultats après le vote du compte administratif et la reprise anticipée des résultats ;

Après avoir approuvé ce jour, le Compte Administratif 2022 du budget annexe Quartier du Château de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE qui présente un excédent global de fonctionnement d'un montant de 1 412 368,68 €.

Constatant que la Section d'Investissement dudit Compte Administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de }

- 231 788,51 € } entraînant un besoin de financement

s’élevant à 231 788,51 €

un solde de restes à réaliser de }

0,00 € }

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022,

Vu le solde négatif en Investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2023, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement

Affectation en réserve (compte 1068) : pas d’affectation

Report en section d'investissement

Ligne 001 en dépenses (déficit) : 231 788,51 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes (excédent) : 1 412 368,68 €

- constate que le compte administratif ne présente aucun reste à réaliser.

La commune est en attente de conseils d’un avocat fiscaliste et de plus de précisions du Trésor Public pour établir le budget primitif.

12 - BUDGET PRINCIPAL – compte de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis à l’examen de l’assemblée et doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2022, Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2022 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du budget communal principal dressé, pour l'Exercice 2022, par Monsieur le Trésorier,

- Déclare que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

13 - BUDGET PRINCIPAL – compte administratif 2022

Réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif 2022 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice

2022 2 676 692,21 € 3 777 741,16 € 1 101 048,95 €

Résultat 2021 reporté en

section de fonctionnement

(002)

891 832,95 € 891 832,95 €

Résultat 2022 2 676 692,21 € 4 669 574,11 € + 1 992 881,90 €

Section

d’investissement

Résultats propres à l'exercice

2022 1 624 032,72 € 1 427 363,50 € - 196 669,22 €

Résultat 2021 reporté en

section d’investissement

(001)

197 828,25 € - 197 828,25 €

Résultat 2022 1 821 860,97 € 1 427 363,50 € - 394 497,47 €

Solde global d'exécution de l'exercice 2022 4 498 553,18 € 6 096 937,61 € + 1 598 384,43 €

Restes à réaliser

au 31/12/2022

Fonctionnement

Investissement 1 959 749,17 € 1 200 964,00 € - 758 785,17 €

Résultat cumulé 2022 y compris restes à réaliser

6 458 302,35 € 7 297 901,61 € + 839 599,26 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Prend acte des restes à réalisés

14 - BUDGET PRINCIPAL – affectation du résultat 2022

En application de l'Instruction Comptable M 14 ;

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relatif à l'excédent ou déficit de la section de fonctionnement ainsi qu'à la reprise des résultats après le vote du compte administratif et la reprise anticipée des résultats ;

Après avoir approuvé ce jour le Compte Administratif 2022 de la Commune de RIVEDOUX- PLAGE qui présente un excédent global de fonctionnement d'un montant de 1 992 881,90 €.

Constatant que la Section d'Investissement dudit Compte Administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de }

- 394 497,47 € } entraînant un besoin de financement

s’élevant à 1 153 282,64 €

un solde de restes à réaliser de }

- 758 785,17 € }

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022,

Vu le solde négatif en Investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2023, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement

Affectation en réserve (compte 1068) : 1 153 282,64 €

Report en section d'investissement

Ligne 001 en dépenses (déficit) : 394 497,47 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes (excédent) : 839 599,26 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2023 des crédits suivants :

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap./

Art.

Libellé Dépenses engagées

non mandatées

Titres restant à

émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 959 749,17 € 1 200 964,00 € 110 VOIRIE COMMUNALE 30 000,00 €

126 AMENAGEMENT DES PLAGES 2 227,40 €

128 TENNIS - CLUB HOUSE 21 359,29 € 8 554,00 €

157 QUARTIER DU CHATEAU 2 957,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 1 112 000,00 €

170 ACQUISITION DE TERRAINS 1 554 370,00 €

202007 MAIRIE - REMPLACEMENT DES

MENUISER

6 573,63 €

202015 TRAVAUX EGLISE - ECLAIRAGE/MISE E 49 720,94 €

202102 TRAVAUX RUE DE LA RUE DE LA COTE S 197 718,83 € 38 553,00 € 202107 ECOLE TRAVAUX 2021/2023 - Création cl 17 939,48 € 36 150,00 € 202110 CIMETIERE - TRAVAUX ET ACQUIS.D'INS 15 720,00 €

202114 JARDINS PARTAGES POTERRES – CLOT 534,00 €

202115 JARDINS PARTAGES LORIEUSE – CREAT 9 251,60 €

202119 MONUMENT AUX MORTS 17 200,00 €

202203 ECOLE – SECURITE 3 961,20 €

202204 ECOLE - REAMENAGEMENT DES COUR 30 000,00 € 2 750,00 € 202207 SERVICE TECHNIQUE - MATERIEL/OUT 3 172,80 €

15 - BUDGET PRINCIPAL – budget primitif 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses 4 027 787,34 € 1 959 749,17 € 5 987 536,51 €

Recettes 4 786 572,51 € 1 200 964,00 € 5 987 536,51 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses 4 370 756,74 € 0,00 € 4 370 756,74 €

Recettes 4 370 756,74 € 0,00 € 4 370 756,74 €

M. le Maire remercie le travail de la commission finances et surtout Mme TEIXEIRA pour la rédaction des budgets 2023.

16 - CREATION D’UN POSTE AU SERVICE ADMINISTRATIF

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313 du code général des collectivités territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de I ' établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs validé par délibération en date du 14 décembre 2022 ; Considérant le départ en retraite d'un agent du service administratif au I er novembre 2023 et la nécessité de le remplacer sur son poste ;

Considérant que la mise en œuvre d'une période de tuilage suffisamment longue pour aborder toutes les notions du poste est nécessaire ;

Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent afin d'assurer le remplacement de cet agent avec mise en œuvre d'une période de tuilage à compter du 03 juillet 2023.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent au service administratif à temps complet, à compter du 03 juillet 2023,

dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à l'un des trois grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux ou au grade de rédacteur territorial. - dit que l'agent affecté à cet emploi sera principalement chargé des fonctions suivantes : Etat civil, élections, cimetière.

- dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi et au grade auquel l'agent sera recruté.

- dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2eme alinéa de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir I 'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir. - dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 02 mars 2023.

Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Ce poste permet de remplacer un agent qui part à la retraite le 1er novembre 2023. Une période de tuilage de 4 mois va être nécessaire pour se familiariser avec le poste.

17 - CREATION D’UN POSTE AU SERVICE TECHNIQUE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313 du code général des collectivités territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs validé par délibération en date du 14 décembre 2022 ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet au sein du service technique,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de créer au tableau des effectifs d’un emploi permanent au service technique à temps complet, à compter du 03 juillet 2023,

- dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à l’un des trois grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- dit que l’agent affecté à cet emploi sera principalement chargé des fonctions suivantes : bâtiment, voirie, espaces verts.

- dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi et au grade auquel l’agent sera recruté.

- Dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction

publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait

pu aboutir.

- Dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 02 mars 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le Service Technique a besoin de compléter son équipe en urgence. Le recrutement par voie de mutation est plus facile qu’un recrutement classique.

18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal avait mis à jour le tableau des effectifs en prenant en compte les mouvements de personnel jusqu’au 14 décembre 2022.

Plusieurs changements sont intervenus depuis cette date. Il convient donc de remettre le tableau des effectifs à jour.

Si d’autres changements interviennent, il conviendra de nouveau de le modifier.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des filières concernées ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2020 portant détermination des ratios d’avancement de grade ;

Vu la délibération en date du 14 décembre 2022 arrêtant le tableau des effectifs à la date du 14 décembre 2022 ;

Considérant les créations d’emplois validées par délibérations prises lors de cette séance ;

Expose au Conseil Municipal qu'il convient d’arrêter le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Attaché principal (catégorie A) 2 35/35 2

Rédacteur principal 1ère classe

(catégorie B)

1

35/35 1

Rédacteur principal 2ème

Classe (catégorie B) 1 35/35 1

Adjoint administratif principal

1ère classe 4 35/35 4

Adjoint administratif 3 35/35 2

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE ANIMATION

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Animateur (Catégorie B) 1 35/35 0

Adjoint d’animation principal

2ème classe 2 35/35 2

Adjoint d’animation 1 35/35 0

TEMPS NON COMPLET

Adjoint d’animation principal 2ème

classe 1 32/35 1

Adjoint d’animation 1 29/35 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

TEMPS NON COMPLET

ATSEM principale 1ère classe 1 29/35 1

ATSEM principale 2ème classe 1 29/35 0

FILIERE CULTURELLE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Assistant de conservation du

patrimoine principal 2ème

classe (catégorie B)

1 35/35 1

Adjoint territorial du

patrimoine principal 2ème

classe

1 35/35 0

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Technicien principal 1ere classe

(catégorie B) 1 35/35 1

Technicien (catégorie B) 1 35/35 1

Agent de maitrise 2 35/35 2

Adjoint technique principal 1ère

classe 1 35/35 0

Adjoint technique principal 2ème

classe 4 35/35 4

Adjoint technique 4 35/35 4

TEMPS NON COMPLET

Adjoint technique principal 2ème

classe 1 16,46/35 1

Adjoint technique 2 30/35 2

Adjoint technique 1 25/35 1

FILIERE POLICE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Brigadier-chef principal 1 35/35 1

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Approuve le tableau des effectifs budgétaires tel qu’il est présenté ci-dessus ;

19 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que c’est la commission « Vie associative et sportive » qui étudie les demandes de subventions déposées par les associations et autres structures publiques ou privées éligibles.

Les conseillers municipaux occupant un poste au sein du bureau d’une association ou structure ayant déposé une demande, ne prennent pas part au vote de la subvention de ladite association ou structure et quitteront la séance à chaque fois qu’ils seront concernés.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux chaque subvention proposée par la commission et tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

NOMS des associations et organismes

bénéficiaires

Montants

proposés pour

2023 en euros

DEROULEMENT DU VOTE

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

Culturel fêtes et loisirs

Club des Aînés 300,00 18 0 0 -

Festival Rivedemômes 8 500,00 17 0 0 Linda CHASTAGNET

Dinga de Salsa 1 500,00 18 0 0 -

Total Culturel fêtes et loisirs 10 300,00

Action Patriotique, sociale et caritative

C.C.A.S. 13 242,16 17 0 0 Monique VERNE

Amicale des Anciens Cols bleus 1 000,00 18 0 0 -

Total Action Patriotique, sociale et caritative 14 242,16

Sécurité

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ste-Marie

Rivedoux 4 500,00 18 0 0 -

Total Sécurité 4 500,00

Education – Sport

Coopérative Scolaire 10 000,00 18 0 0 -

Maison familiale rurale - Chèvre Richemont 90,00 18 0 0 -

Tennis Club de Rivedoux-Plage 2 000,00 18 0 0 -

A.C.C.A. 1 000,00 17 0 0 Cyril MARTY

Sporting Club Rhétais Rugby 500,00 18 0 0

Ré Handball Club 500,00 18 0 0 -

Viet Vo Dao 1 000,00 18 0 0 -

Judo Rétais 600,00 18 0 0 -

Club de Twirling bâton 300,00 18 0 0 -

Ré Flying Oysters 700,00 18 0 0 -

Ré Aéromodélisme Rivedousais 500,00 18 0 0 -

Ile de Ré Galop 300,00 18 0 0 -

La famille au cœur 300,00 18 0 0 -

Football club Réthais 600,00 18 0 0 -

Total Education 17 890,00

Autres demandes

Riv'Sourires 200,00 17 0 0 Marie-Françoise BERNARD

France Alzheimer Charente-Maritime 200,00 17 0 0 Monique VERNE

Total Autres demandes 400,00

MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS

COMMUNALES PROPOSEES

47 332,16

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité pour l’ensemble des subventions proposées,

- Adopte les propositions de subventions contenues dans le tableau ci-dessus ; - Dit que les crédits nécessaires au paiement des dites subventions sont inscrits au budget primitif 2023

M. le Maire revient sur certains montants accordés cette année : L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Sainte Marie Ré a reçu une subvention plus importante suite aux travaux de la nouvelle caserne et l’achat de la sirène, qui n’est pas pris en compte dans les subventions allouées par l’Etat. La commune de Sainte Marie de Ré s’associe à cette aide.

Le club de tennis a reçu un peu moins de subvention que l’année passée. Une participation plus importante des familles est souhaitée.

Il est important de rappeler que les associations utilisent, à titre gratuit, tous les équipements communaux mis à leur disposition.

La commission Vie Associative et Sportive a pointé quelques points de fonctionnement qui seront approfondis l’année prochaine. M. le Maire remercie également Mme GUIGARD pour le travail effectué.

20 - TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLE – validation définitive du projet, plan de financement et demande de subvention

Point reporté

21 - ECOLE – détermination du nom de l’école

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code de l’Education et notamment son article L421-24,

Considérant la proposition de la commission éducation réunie le 08 novembre dernier, de donner un nom à l’école primaire de la commune,

Considérant que des débats de la commission sont sorties trois propositions pour dénommer l’école, ces noms étant les suivants :

❖ Andrée CHEDID

❖ Isabelle AUTISSIER

❖ Boris CYRULNIK

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal les propositions de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour le nom d’Isabelle Autissier et 3 voix pour le nom de Boris Cyrulnik,

- dénomme l’école primaire de la commune du nom de la navigatrice Isabelle AUTISSIER.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches et à signer tout document afférent.

Mme FOULQUIER remercie les élus pour le choix de Mme AUTISSIER, retenue également par les membres de la commission. Il est intéressant de fédérer les enfants autour de valeurs pédagogiques incarnées par un nom fédérateur.

22 - CdC – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU RLPI (Règlement Local de Publicité Intérieure)

Monsieur le Maire expose l'état d'avancement de la procédure d’élaboration du RLPi de la Communauté de Communes de l’île de Ré.

Le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.

Il s'agit notamment d'apporter une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.

Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi par délibération communautaire du 15 décembre 2020 précisant les objectifs poursuivis, les modalités de la collaboration et les modalités de la concertation.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration ont été fixés comme suit : o Renforcer la préservation du cadre de vie ainsi que l’identité paysagère de l’Ile de Ré, en créant des règles locales adaptant la réglementation nationale concernant la publicité extérieure,

o Encadrer la visibilité des commerçants et des activités afin de permettre le développement des activités économiques,

o Encadrer et permettre le signalement des animations associatives, culturelles et touristiques,

o Mettre en place un contrôle préalable à la pose des enseignes dans le but de renforcer leur conformité aux règlementations en vigueur,

Présentation des orientations générales du RLPi

L'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Le RLPi ne comporte pas de projet d’aménagement et de développement durables (PADD) comme les PLU, mais l’article R. 581-73 du Code de l’environnement énonce que le rapport de présentation du RLPi « s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l’élaboration d'un PLU, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLPi.

Monsieur le Maire expose les orientations générales du projet de RLPi. Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l’élaboration du RLPi cités ci avant, la Communauté de Communes de l’île de Ré s'est fixée les orientations suivantes :

➢ Objectif n°1 : Renforcer la préservation du cadre de vie ainsi que l’identité paysagère de l’Ile de Ré, en créant des règles locales adaptant la règlementation nationale concernant la publicité extérieure

- Orientation 1.1 : Eviter certaines implantations d’enseignes (sur garde-corps, sur toiture, sur auvent avec un panneau plein, etc.)

- Orientation 1.2 : Compléter la règlementation nationale sur les enseignes en façade par des dispositions notamment architecturales, en particulier dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques

- Orientation 1.3 : Limiter l’impact des enseignes lumineuses (notamment numériques) situées à l’extérieur ainsi que les publicités, enseignes et préenseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines

➢ Objectif n°2 : Encadrer la visibilité des commerçants et des activités afin de permettre le développement des activités économiques

- Orientation 2.1 : Renforcer la faible place dans le paysage des enseignes perpendiculaires au mur

- Orientation 2.2 : encadrer les enseignes sur clôture

- Orientation 2.3 : Limiter la place des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol

o En les encadrant lorsqu’elles font moins d’un mètre carré

o En harmonisant leur format à l’échelle intercommunal lorsqu’elles dépassent un mètre carré (hauteur au sol, surface, largeur, etc.)

- Orientation 2.4 : Renforcer la règlementation en matière d’enseignes temporaires

➢ Objectif n°3 : Encadrer et permettre le signalement des animations associatives, culturelles, sociales et sportives (et les collectivités publiques)

- Orientation 3.1 : Instaurer une dérogation à l’interdiction de la publicité pour les emplacements associatifs et les collectivités publiques

➢ Objectif n°4 : Encadrer la visibilité des commerçants et des activités afin de permettre le développement des activités économiques

- Orientation 4.1 : Organiser la prise en charge de la nouvelle compétence sur le territoire

- Orientation 4.2 : Renforcer la connaissance des acteurs du territoire concernant les règles de la publicité extérieure

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :

Les élus s’accordent pour demander la mise en œuvre d’une compétence mixte pour le traitement des demandes d’installation d’enseignes, et autres publicités extérieures. Plus précisément, les élus souhaiteraient une compétence partagée de la façon suivante : - dépôt des demandes en mairie

- instruction des demandes par la Communauté de communes

- pouvoir de police conservé par le maire de la commune

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée par la présente délibération.

Il propose, ensuite, à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des articles L. 581- 14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme.

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R. 581-72 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du conseil communautaire n°171 du 15 décembre 2020 prescrivant l’élaboration du RLPi précisant les objectifs poursuivis, les modalités de la collaboration et les modalités de la concertation,

Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du code de l’environnement et L. 153-12 du code de l’urbanisme.

23 - DEPARTEMENT - Prise de participation au capital de la SPL

départementale (Société Publique Locale départementale)

Monsieur le Maire expose :

1. Contexte de création de la Société Publique Locale (SPL) départementale

Le Département de la Charente-Maritime fait de l'aménagement du territoire un des enjeux stratégiques de ses politiques publiques. Dans ce cadre, il souhaite construire une approche structurée autour de projets de développement identifiés par les acteurs publics locaux. Par ailleurs, conscient que la mise en œuvre d'opérations d'aménagement structurantes exige une très forte réactivité opérationnelle ainsi qu'une ingénierie et des capacités financières dédiées, le Département a fixé un objectif d'offrir une panoplie complète d'outils d'aménagement au service des Communes, Communautés de communes et Communautés d’Agglomération du territoire.

A cette fin, le Département a décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette nouvelle structure permettra aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique.

Ainsi, la SPL a pour vocation d’accompagner les collectivités et groupements de collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d’opérations, contrat de concession d’aménagement, etc.).

La SEMDAS est maintenue pour poursuivre des missions de même nature au bénéfice d’organismes publics ou parapublics non actionnaires, ou encore pour assurer, en propre, des opérations immobilières, notamment au titre du développement économique.

L’article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2010-559 du 29 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de SPL dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales.

Les SPL doivent exercer leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités et de leurs groupements qui en sont membres.

La SPL permet ainsi :

➢ de garantir un contrôle étroit de l’ensemble des actionnaires, y compris ceux ayant une faible participation et siégeant, à ce titre, au sein de l’Assemblée Spéciale,

➢ de bénéficier, du fait de son statut de société commerciale, d’une agilité dans son mode de fonctionnement et sa gouvernance,

➢ d’être dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime dit de « quasi-régie » ou de « in house », dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires.

2. Capital

Faute de porter elle-même des opérations d’investissement, le capital social de la SPL est fixé à 300 000 €.

Le capital est détenu majoritairement par le Département de la Charente-Maritime qui a également vocation à porter provisoirement des actions destinées à être cédées aux Communes souhaitant, postérieurement à la création de la SPL, en devenir actionnaires et faire appel à ses services.

A ce titre, et dans la perspective de la constitution de la SPL au 1er janvier 2023, il est prévu que puissent participer au capital initial :

➢ le Département de la Charente-Maritime : 224 000 €,

➢ les Communautés d’Agglomération de la Rochelle, de Saintes et de Rochefort-Océan et ce, à hauteur de 17 000 € chacune,

➢ les Communautés de Communes Aunis Atlantique, Cœur de Saintonge, Gémozac et de la Saintonge Viticole, Ile d’Oléron et Vals de Saintonge Communauté et ce, à hauteur de 5 000 € chacune,

Dès sa constitution, il sera également envisagé de faire entrer les communes et ce, via la cession, par le Département de la Charente-Maritime de trois actions de 100 € chacune, soit 300 €, sous réserve d’être agrées par le Conseil d’Administration de la SPL.

Le report de l’entrée au capital des Communes vise à assurer un traitement homogène entre les Communes qui ont, d’ores et déjà, accepté la prise de participation au sein de la SPL et celles qui se manifesteront, début 2023, consécutivement à sa constitution.

3. Gouvernance

Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL sera organisée autour : ➢ d’une Assemblée Générale au sein de laquelle siègera le représentant légal de chaque actionnaire,

➢ d’un Conseil d’Administration composé de dix-huit membres,

➢ de l’Assemblée Spéciale composée de l’ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison du niveau de leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil d’Administration,

➢ d’un(e) Président (e),

➢ d’un(e) Directeur(rice) général(e).

Afin de caractériser le contrôle analogue permettant de bénéficier du régime de dispense de mise en concurrence dit de quasi-régie, l’Assemblée Spéciale procèdera notamment à l’examen préalable de l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque Conseil d’Administration et nommera, en son sein, des représentants communs pour siéger audit Conseil.

Selon les principes énoncés par l’article L 1524-5 du CGCT, le Conseil d’Administration sera composé de :

➢ 11 administrateurs nommés par le Département de la Charente-Maritime, ➢ 1 administrateur nommé par chacune des Communautés d’Agglomération, ➢ 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant au sein de l’Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communautés de Communes et 2 représentants communs pour les Communes actionnaires).

Les deux sièges de représentants communs réservés aux communes seront pourvus dès l’entrée des Communes au capital de la SPL soit début 2023.

Enfin, pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains pouvant être partagés entre la SPL et la SEMDAS, devrait être créé, à l’instar de nombreux groupes d’entreprises publiques locales, un groupement d’employeurs.

DELIBERATION

Vu les articles L 1521 et 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de commerce,

Après avis des commissions compétentes,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la participation de la Commune au capital social de la SPL départementale à hauteur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 € et ce une fois que la SPL sera immatriculée,

- D’acquérir, à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, soit au total 300 €,

- D’autoriser le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le budget communal principal,

- De désigner, par délibération distincte, un représentant à l’Assemblée Générale et un représentant à l’Assemblée Spéciale,

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

24 - DEPARTEMENT – Désignation d’un représentant au sein de

l’assemblée générale et d’un délégué au sein de l’assemblée spéciale de la SPL départementale

Par délibération de ce jour, il a été décidé d’approuver une participation au capital de la SPL départementale une fois celle-ci constituée par l’acquisition de trois actions de 100 euros chacune auprès du Département de Charente-Maritime.

Il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée spéciale.

Se porte candidat(e) 1 :

- pour l’Assemblée Générale : Marc CHAIGNE et Philippe TREHELLO

- pour l’Assemblée Spéciale : Marc CHAIGNE et Philippe TREHELLO

Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne s’y oppose.

Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales, Vu la délibération, approuvant, lors de cette même séance, la prise de participation au capital de la SPL départementale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’adopter le vote à main levée,

- désigne Marc CHAIGNE, représentant(e) au sein de l’Assemblée Générale de la SPL départementale, et Philippe TREHELLO comme suppléant.

- désigne Marc CHAIGNE, délégué(e) au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL départementale, et Philippe TREHELLO comme suppléant.

- autorise le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.

25 - QUESTIONS DIVERSES

a) Rapport d’activité CCAS

Mme VERNE fait part du bilan des actions sociales de l’année 2022. 70 dossiers ont été enregistrés dont 42 concernant des demandes de logements à loyer modéré. Les autres dossiers se partagent entre les demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie, l’obligation alimentaire, la mise sous protection judiciaire, les domiciliations et les aides ponctuelles financières. Deux dossiers de personnes sans domicile fixe (dont une famille) ont été suivis. Le CCAS, c’est aussi un lien avec l’Heure Civique, les visites des centenaires pour leur anniversaire, le repas des Aînés, les 120 colis de Noël distribués et les 28 boîtes de chocolats offertes aux résidents rivedousais en EHPAD.

Six familles bénéficient de la Banque Alimentaire deux fois par mois. Les deux supermarchés de la commune accueillent les deux collectes nationales.

Du 1er juin au 15 septembre, 45 personnes dites vulnérables sont accompagnées lors du plan canicule (courrier, appel téléphonique régulier)

M. le Maire félicite le travail effectué pour aider les plus fragiles.

1 Il peut s’agir du même élu

b) La parole aux élus

Mme FERRÉ présente le bilan de l’année 2022 de la bibliothèque municipale établi par M. ULLY, responsable de la bibliothèque municipale :

- Bilan biblio-économique :

Budget d’acquisition de 9103 €

Renouvellement annuel de 21% des documents (Fonds propre + Fonds MD17) sur un total de 9620 documents

17% de rivedousais sont inscrits (16% moyenne nationale)

Par rapport à 2019 : + 25 % d’emprunts total ; + 43% d’emprunts en jeunesse ; + 23% d’inscriptions

- Bilan de la fréquentation des 19 animations culturelles quantifiables

1961 € de budget

Les animations culturelles ont attiré 537 personnes :

Cinq conférences avec une affluence globale de 135 participants avec une moyenne de 27 participants

Cinq contes & spectacles avec une affluence globale de 147 participants avec une moyenne de 30 participants

Six tournois jeux-vidéo avec une affluence globale de 72 participants pour une moyenne de 12 participants

Une exposition avec une affluence quantifiable de 147 participants

Deux rencontres d’auteurs avec une affluence globale de 30 participants pour une moyenne de 15 participants

Chaque animation a trouvé son public.

- Bilan global des accueils de groupe

Les accueils de groupes (école, le RAM et la crèche) ont permis d’accueillir régulièrement 217 enfants à la bibliothèque. Avec notamment 35 accueils annuels pour chacun des 147 élèves de l’école pour un total de 210 accueils de classe.

M. le Maire a reçu une circulaire de l’ARS sur la présence du moustique tigre sur la commune. Un élu référent et un agent communal délégué doivent être désignés afin de suivre l’évolution de l’installation de cet insecte. Mme CHUPIN, conseillère municipale et M. ROUVREAU, agent communal sont choisis.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 22h09

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