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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 03 16 acquisition de terrains sur la zae de rang
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
1
DÉLIBERATION N° 2026-03-16
Acquisition de terrains sur la ZAE de RANG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 mars 2026
2026-03-16
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 42 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 33 (dont représentés : 3)
Votants : 45
Le 5 mars 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a été
adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 20 février 2026.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-
André DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Pascal FALLOT
(Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Edwige GARRESSUS
(Hyémondans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Philippe
JANUEL (Avilley) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-
Clerval) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ;
Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ;
Marcel SALLES (Anteuil) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER
(L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ;
Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Albéric CHOPARD (Soye) ; Martine COLLERY (Rougemont) ;
Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ;
Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Chantal
JACQUEMIN (Arcey) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Thierry SALVI
(Rougemont).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2026-03-16
Acquisition de terrains sur la ZAE de RANG
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ;
Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier
FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André
PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN
(Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
Absents représentés : Pierre FILET (Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Annie GROSJEAN
(Nans), pouvoir à Joseph CUENOT ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean-Claude VERMOT.
Absents suppléés : Virginie MERCIOL (Marvelise), représentée par sa suppléante Isabelle FROTÉ ; Olivier
PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Isabelle FROTÉ
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2026-03-16
Rappel
La délibération n° 2025-07-19 du 10 juillet 2025 précise que le conseil communautaire de la CC2VV approuve
l’acquisition des parcelles ZK 59, ZK 68 et ZK 71, propriétés de la commune de RANG, selon les tarifs validés par
délibération n° 2025 01 04b du Conseil Communautaire du 30 janvier 2025.
Il était prévu, dans cette délibération, que :
▪ Les surfaces non commercialisables (voiries, espace de défense incendie, terrain de la doline, etc.),
représentant 1.5 ha, soient payées immédiatement au prix de 2,00 € HT/m².
▪ Les surfaces à commercialiser, représentant 4 ha environ, soient payées au fur et à mesure des ventes
aux entreprises qui s’installeront, au prix de 6,00 € HT/m².
▪ Les surfaces définitives devant être établies précisément par le géomètre in fine.
Dans le cadre de l’extension de la ZAE de Rang, il s’est avéré nécessaire d’acquérir immédiatement les terrains
pour que les coûts d’acquisition des terrains soient pris en considération dans l’assiette de calcul de la DETR
2026 Phase 2.
Au total, la zone porte sur 45 928 m² décomposés comme suit :
• 22 758 m² de surfaces commercialisables (surface plane + surface « hôtel d’entreprise"),
• 23 170 m² de surfaces non commercialisables,
représentant la somme de 182 888 € (23 170 m² X 2 €/m² = 46 340 € + 22 758 m² x 6 €/m² = 136 548 €).
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- approuve l’acquisition anticipée des terrains précités sur la commune de Rang aux conditions
financières susmentionnées, 3
DÉLIBERATION N° 2026-03-16
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
- autoriser le Président à effectuer les démarches requises auprès de la SCP HEXAGONE NOTAIRES,
- accepte la prise en charge des frais notariés consécutifs sur le budget annexe Zones d’Activités,
- autorise le Président à signer tous documents préalables et consécutifs à cette acquisition.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY