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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 06 01 attribution march travaux zae de rang amnagement extension
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Outre-mer,
1
DÉLIBERATION N° 2025-06-01
Attribution du marché de travaux de la ZAE de RANG – Marché « Aménagement de
l’extension de la ZAE de RANG »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 juin 2025
2025-06-01
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 5)
Votants : 43
Le 19 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par
M. Bruno BEAUDREY, Président, le 12 juin 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ;
Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André
DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Marc FARINE (Roche-les-
Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre FILET (Montagney-Servigney) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-
Montby) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François
HERMOSILLA (Faimbe) ; Claude HUEBER (Onans) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ;
Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; René
MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain
PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP
(Fontenelle-Montby) ; Marcel SALLES (Anteuil) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ;
Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT
(Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ; Thierry CHIERICI
(Tournans) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-
Armont) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Thierry SALVI (Rougemont).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Albéric CHOPARD (Soye) ; Martine COLLERY (Rougemont) ;
Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier
FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges
GARNIER (Pays de Clerval) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ;
Virginie MERCIOL (Marvelise) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La
Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Serge TAILLARD
(L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans) ; Fabrice VRILLACQ
(Gémonval).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-06-01
Attribution du marché de travaux de la ZAE de RANG – Marché « Aménagement
de l’extension de la ZAE de RANG »
Absents représentés : Raymond BOBY (Bournois), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans), pouvoir à Marc-André DODIVERS ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Cyril SIMONIN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-06-01
Le Président expose que, dans le cadre de l’extension de la ZAE de RANG, une consultation pour un marché de
travaux a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R.2123-1 et suivants du
Code de la Commande publique (cc2vv_2025_02).
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales et sur le profil acheteur de la
Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes le 03 avril 2025. La date limite de remise des offres
électroniques a été fixée au 16 mai 2025 à 12h00.
La consultation des entreprises de ce marché de travaux a donc été réalisée du 03 avril 2025 au 16 mai 2025.
L’analyse des offres est établie selon 2 critères et pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 60 %
L’ouverture des offres a été réalisée le 16 mai 2025, suivie d’une présentation pour avis lors de la commission
d’attribution des marchés le 11 juin 2025.
5 entreprises ont fait acte de candidature et ont remis une offre :
- Pli n°1 : CLIMENT TP / EUROVIA
- Pli n°2 : SAS COLAS FRANCE
- Pli n°3 : SAS ROGER MARTIN
- Pli n°4 : PERRIGUEY TP
- Pli n°5 : SARL DROMARD 3
DÉLIBERATION N° 2025-06-01
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Classement des offres
Entreprise Prix Montant de l’offre Technique TOTAL Rang
CLIMENT TP / EUROVIA 39,40 / 40 698 467,00 € 57,50 / 60 96,90 2
SAS COLAS FRANCE 34,43 / 40 799 376,10 € 54,50 / 60 88,93 4
SAS ROGER MARTIN 38,75 / 40 710 184,60 € 57,00 / 60 95,75 3
PERRIGUEY TP 40,00 / 40 688 000,00 € 57,00 / 60 97,00 1
SARL DROMARD 34,93 / 40 813 293,50 € 27,00 / 60 61,93 5
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Président propose d’attribuer le marché à l’entreprise
ayant présenté l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, et de retenir l’offre de
PERRIGUEY TP pour un montant de 688 000,00 € HT.
Plan de financement prévisionnel de l’opération
(validé par le Conseil Communautaire en date du 22 mai 2025 – délibération n°2025-05-03)
(vert = acquis / bleu = demande en cours de préparation / rouge = sollicité mais non obtenu)
L’Assemblée, après en avoir délibéré :
- décide d’attribuer le marché de travaux « Aménagement de l’extension de la ZAE de RANG » à
l’entreprise PERRIGUEY TP pour un montant de 688 000,00 € HT ;
- autorise le Président à signer tous documents afférents au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY