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Déliberation - 22 042 DCA Convention MaD MDV aupres du Comite des Fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 042 DCA Convention MaD MDV aupres du Comite des Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
OÏIGN IERES Ÿ4 RES Na anée == ID : 078-217801687-20220302-22 042 DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 221049) IDCA-Ass.
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès du Comité des Fêtes de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de Coignières, représenté par son président,
Monsieur Nicolas GROS DAILLON, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de
Voisinage le Dimanche 27 mars 2022, en vue d'y organiser un loto ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès du Comité des Fêtes de Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue
Neauphle le Château à Coignières, le 27 mars 2022 de 9h00 à 20h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer une
convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
située rue de Neauphle le Château à Coignières, au Comité des Fêtes de
Coignières, le 27 mars 2022 de 9h00 à 20h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates
précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une
notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 2 mars 2022
Pour le Maire AIFSRRÉe
La 1° Adjoj
/
Flore COCART
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gfapieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de/deux mois à compter de son affi ichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa nôtification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wwwr.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096