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Déliberation - 22 047 DCA Convention MaD MDV aupres de API Coignieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 047 DCA Convention MaD MDV aupres de API Coignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
e° Reçu en préfecture le 11/03/2022
)OÏGNIERES V4 Done ou 0e ID : 078-217801687-20220310-22_047_DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 22/0+ /DCA-Ass.
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l’Association API Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11% Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association API Coignières, représentée par ses co-Présidentes, Mesdames VERDAN & HUBERT, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le dimanche 13 mars 2022 de 13h30 à 18h, pour organiser un Loto ; Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association API Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le dimanche 13 mars 2022 de 13h30 à 18h;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'Association API Coignières, le dimanche 13 mars 2022 de 13h30 à 18h pour organiser un loto de l’association.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 10 mars 2022
Le Maire,
Didier FISCHE
Vice-président fe la C.A. de St-Quentin-en-Y.
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096