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Déliberation - 22 006 DGS Convention MaD MDV aupres de lAFM Telethon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 006 DGS Convention MaD MDV aupres de lAFM Telethon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/01/2022
e° Reçu en préfecture le 11/01/2022
JOÎGNIERES X a k ID : 078-217801687-20220104-22 006 DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 22/06 IDGS
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès de l’'AFM-TÉLÉTHON de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire :
Vu la demande de l'AFM-Téléthon de Coignières, représentée par sa référente,
Madame Isabelle MONTARDIER, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de
Voisinage le 26 janvier 2022 de 20h30 à 23h00, pour une réunion de débriefing suite au Téléthon ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'AFM-Téléthon, la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le
Château à Coignières, le 26 janvier 2022 de 20h30 à 23h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'AFM-Téléthon, le 26 janvier 2022.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates
précisées à l'article 1 sous réserve des conditions sanitaires.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une
notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 4 janvier 2022
Vice-président de la C.A. d int-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. :01 30 13 17 77.- Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096