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Déliberation - Deliberation ZAENR
Déliberation - Deliberations fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations fevrier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 001-DE
AGEDI
2026_DE_001 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_001
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 19 27
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
27 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, COMTE Joël, PENAUD
André, BARREAUX Bernadette, RAINETEAU Jean,
BLET Richard, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT
Charles, CAMUZET Stéphanie, GARCIA Francis, GIN
Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard,
MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : POTEL Maryse, ROUMAGNE
Magalie, BEAULIEU Damien, CORINI Milène, GUERRY
Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Création d'une aire de covoiturage
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) et du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM), le PETR du Pays Ruffécois, pour le compte des communautés de communes de Cœur de
Charente et Val de Charente, travaille au développement des aires de covoiturage sur l’ensemble du territoire du Pays du Ruffécois. Ce projet a pour objectifs d’inciter, de faciliter la pratique du covoiturage et permettre aux habitants une utilisation conjointe et organisée de la
voiture dans le but d’effectuer un trajet commun qui procure des avantages individuels (économie financière) et collectifs (réduction des gaz à effet de serre notamment).
Le PETR, en collaboration avec les communautés de communes et les communes, a réalisé une Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _001-DE
AMEMI
Aire covoiturage
Existante
A Proposition
Trafic Moyen Journalier Annuel
—— 9-100
—— 100-500
—— 500 - 1000
= 1000 - 2000
—— 2000 - 3000
— 3000 - 5167
Ba Paizay-Naudouin-Embourie
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3
a Salles-de-Villefagnan
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P Mansle-les-Fontaines
Val-de-Bonnieure
2026_DE_001 2
étude pour définir une stratégie de développement en matière de covoiturage. Ce travail a conduit au recensement des aires potentielles à proximité des routes départementales, des arrêts de transport en commun et des parkings déjà existants afin de limiter les coûts de
travaux et l’impact écologique. Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 001-DE
AGEDI
2026_DE_001 3
Le projet de schéma des aires de covoiturage a été partagé en juin 2025 à l’ensemble des communes concernées dans une démarche de co-construction afin que celles-ci puissent
amender le document. Ainsi, il est proposé à la commune de La Boixe de valider le projet de création d’une aire de covoiturage à l’emplacement du parking Place de la Poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
• D’approuver le projet de création d’une aire de covoiturage sur la commune de La
Boixe ;
• D’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée, à signer tout acte
afférent à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 002-DE
AGEDI
2026_DE_002 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_002
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 19 27
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
27 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, COMTE Joël, PENAUD
André, BARREAUX Bernadette, RAINETEAU Jean,
BLET Richard, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT
Charles, CAMUZET Stéphanie, GARCIA Francis, GIN
Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard,
MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : POTEL Maryse, ROUMAGNE
Magalie, BEAULIEU Damien, CORINI Milène, GUERRY
Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Pass'Sport 2025/2026
Vu le rapport présentant les Pass'Sport pour l'année 2025/2026 et les demandes présentées par les associations éligibles au dispositif,
Vu le montant forfaitaire alloué de 20 € par inscription, montant plafonné au coût de la licence,
Le tableau récapitulatif s'établit comme suit :
ASSOCIATIONS NBR
PASS'SPORT
MONTANT
TOTAL
1 VOVINAM VIET VO DAO 9 180 € Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _002-DE
2026_DE_002 2
2 ENTENTE PONGISTE 10 200 €
3 TENNIS CLUB DE VARS 10 200 €
4 ECURIE LES SABLONS 3 60 €
5 JUDO CLUB ST AMANTOIS 10 200 €
6 SAVATE MANSLOISE 5 100 €
7 TEAM AFLALAYE BOXING 1 20 €
8 GRAND ANGOULEME ATHLÉTISME 2 40 €
9 BASKET CLUB MANSLOIS 3 60 €
10 ANGOULEME NATATION CHARENTE 1 20 €
11 ASSOCIATION EXPRESSION PATINAGE 1 20 €
12 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 30 600 €
13 LYNX BASEBALL ANGOULEME 1 20 €
14 HAND BALL CLUB ST YRIEIX 1 20 €
15 NATATION ARTISTIQUE ANGOULEME 1 20 €
16 SA XV CHARENTE RUGBY 4 80 €
17 LES PLUMES MANSLOISES 1 20 €
18 ES MONTIGNAC FOOT 22 440 €
19 AMICALE LAIQUES ST YRIEIX BASKET 1 20 €
20 JSA GYMNASTIQUE 5 100 €
TOTAL 121 2 420 €
Après délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte :
• le montant forfaitaire de 20 € par inscription plafonné au coût de la licence • le versement aux structures concernées des montants indiqués ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _003-DE
AGEDI
2026_DE_003 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_003
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 20 29
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
27 0 2
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE
Joël, PENAUD André, BARREAUX Bernadette,
RAINETEAU Jean, BLET Richard, BOUSSETON
Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine,
HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES
Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, BEAULIEU Damien représenté par
POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : ROUMAGNE Magalie, CORINI
Milène, GUERRY Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Signature de la Convention «AU FIL DE NOS HISTOIRES » entre la commune et l'Office de tourisme Destination Nord Charente
Vu le projet de partenariat proposé par l’Office de Tourisme Destination Nord Charente,
Considérant que la commune de La BOIXE a candidaté à la réalisation d’un parcours intitulé « Au fil de nos histoires », en partenariat avec l’Office de Tourisme Destination Nord Charente,
Considérant que ce programme prévoit la mise en place de balades ludiques Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _003-DE
AMF MlI
2026_DE_003 2
permettant la découverte de l’histoire de la commune à travers des questions interactives,
Considérant l’intérêt touristique, culturel et patrimonial de ce projet pour la commune,
Considérant que le coût de création du parcours s’élève à 1 840 €, que l’Office de Tourisme finance ce projet à hauteur de 1 390 € et que le reste à charge pour la commune de La Boixe s’élève à 450 €,
Considérant que les frais de maintenance du parcours sont estimés à 50 € par an,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE
• d’approuver la création du parcours « Au fil de nos histoires » en partenariat avec l’Office de Tourisme Destination Nord Charente.
• d’approuver la participation financière de la commune, d’un montant de 450 €, ainsi que la prise en charge des frais annuels de maintenance s’élevant à 50 € par an.
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante entre la commune de La Boixe et l’Office de Tourisme Destination Nord Charente, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
046r935256073-2026_DE_003-DE
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1
OFFICE DE TOURISME DU PAYS RUFFECOIS
3 place du Gardoire 16230 MANSLE LES FONTAINES
05 45 38 38 48 accueil@destination-nordcharente.com
Convention «AU FIL DE NOS HISTOIRES »
entre la commune de
.................................................
et l’Office de tourisme Destination Nord Charente
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La commune de ................................................, ci-après dénommée « commune » et représentée par Madame/Monsieur ....................................................., en sa qualité de maire, dûment habilité.e par la délibération du conseil municipal en date du ............................. ;
Et
L’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) Office de tourisme du Pays du Ruffécois, ci-après dénommé « OT » et représenté par Madame Brigitte FOURÉ, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée par la délibération du comité de direction en date du 23-09-2020 ;
Préambule
Depuis 2023, l’OT a mis en place des parcours « Au Fil de nos Histoires » dans 7 communes du territoire. Cette solution est proposée par la société « Au Fil de nos Histoires », dont le siège social est situé à CARAMAN (31460) et représentée par Monsieur & Madame Martins.
L’OT supporte financièrement une partie des coûts liés à la création et à la maintenance des parcours, le reste étant supporté par la commune signataire. ( voir article 2 « engagements financiers des 2 parties »)
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l’OT et la commune pour faire vivre son parcours « Au Fil de nos Histoires » ainsi que les engagements financiers des deux parties.
Article 2 : Engagements financiers des 2 parties
➢Engagements financiers de l’Office de tourisme intercommunautaire
L’OT s’engage à supporter financièrement une partie des coûts liés à la création du parcours « Au Fil de nos Histoires » de la commune et à sa maintenance, soit : Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
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2
OFFICE DE TOURISME DU PAYS RUFFECOIS
3 place du Gardoire 16230 MANSLE LES FONTAINES
05 45 38 38 48 accueil@destination-nordcharente.com
– 1390€ sur le coût de création du parcours (tarifs 2026) (soit 1840€ de coût total de création - 450€
de part communale)
– 50% des coûts de maintenance (à savoir 50€/an - tarif 2026) à l’issue des 3 ans d’exploitation du parcours si la commune souhaite le conserver (sans limite de durée dans le temps).
Ces coûts sont facturés intégralement par la société « Au Fil de nos Histoires » à l’OT qui refacturera ensuite le montant de sa participation à la commune.
➢Engagements financiers de la commune
La commune s’engage à participer financièrement à hauteur de 450€ pour la création de son parcours et son fonctionnement les 3 premières années et,
à hauteur de 50€/an pour sa maintenance si elle souhaite le conserver à l’issue des 3 ans d’exploitation.
L’OT adressera à la commune une facture faisant apparaître le total des coûts supportés par l’OT et la participation à hauteur de 450€ attendue de la part de la commune.
La commune mandatera cette somme en joignant la facture et le récapitulatif des coûts engagés afin que l’argent soit versé sur le compte de l’OT avant le 31 décembre 2029.
A l’issue des 3 années d’exploitation, l’OT adressera une facture annuelle correspondant au coût de la maintenance du parcours.
Article 3 : Les autres engagements des 2 parties
➢Engagements de l’Office de tourisme
L’OT s’engage à
– Assurer la promotion des balades sur son site Internet https://www.destination-nordcharente.com et ses réseaux sociaux (Instagram et Facebook)
– Diffuser à la commune la vidéo générale de promotion des balades
– Ajouter cette vidéo sur sa chaîne Youtube
– Créer un flyer promotionnel des balades (version numérique et papier) – Transmettre à la commune la version numérique de ce flyer
– Animer le réseau des communes disposant d’un parcours
– Réunir 1 fois / an les communes pour faire un bilan de l’année
– Envoyer les statistiques de fréquentation des parcours tous les trimestres
Il pourra se rendre sur place pour vérifier le bon entretien du parcours, la pose du panonceau de départ à l’endroit requis et, le cas échéant, d’autres panneaux nécessaires à la réalisation du quizz le long du parcours.
➢Engagements de la commune
La commune s’engage à
– Apposer, de façon pérenne, le panonceau (fourni par la société « Au Fil de nos Histoires ») au point de départ de la balade de façon très visible (veiller à ce qu’il ne soit pas recouvert par d’autres informations municipales) Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
3
OFFICE DE TOURISME DU PAYS RUFFECOIS
3 place du Gardoire 16230 MANSLE LES FONTAINES
05 45 38 38 48 accueil@destination-nordcharente.com
– Proposer une inauguration de la balade (y convier les habitants de la commune et, plus largement des représentants des autres communes disposant d’un parcours ainsi que l’équipe et le comité de direction de l’OT)
– Diffuser le flyer promotionnel des balades (version numérique fournie par l’OT) dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune,
les équipements (écoles, médiathèques, équipements sportifs…)
les commerces de la commune
les structures accueillant du public (bibliothèque, centre social et culturel, réseau France services ...)
– Faire la promotion du parcours (* le cas échéant)
dans son bulletin communal ou tout autre support papier à destination des habitants* sur les applications*(type Panneau pocket) et les panneaux lumineux*
sur son site Internet*
sur ses réseaux sociaux*
– Faire connaître à l’OT l’ensemble des actions faites par la commune pour faire la promotion du parcours
Suggestions :
La commune pourra, si elle le souhaite,
– Proposer la balade dans le cadre d’une manifestation qu’elle organise habituellement – Mettre en place une (des) balade(s) accompagnée(s) par un élu, un habitant et proposant «un petit plus» : dégustation chez un producteur, visite d’un site habituellement non accessible (jardin d’un particulier ...) ou d’un atelier artisanal
Dans ce cas, elle en informera l’OT suffisamment en amont qui en fera la promotion, surtout si elle souhaite ouvrir cette animation à tout public.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet dès la date de sa signature par les signataires dûment habilités. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre 2029 et pourra être tacitement reconduite.
Article 5 : Litiges
En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution de la présente convention et de ses avenants, les parties s’engagent, préalablement à tout recours gracieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’accord, le Tribunal Administratif sera compétent pour régler les litiges existants.
Fait à
Le
En deux exemplaires originaux
Pour la commune Pour l’Office de tourisme du Pays du Ruffécois den ec En
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OFFICE DE TOURISME DU PAYS RUFFECOIS
3 place du Gardoire 16230 MANSLE LES FONTAINES
05 45 38 38 48 accueil@destination-nordcharente.com
Le(La) Maire La Présidente Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 004-DE
AGEDI
2026_DE_004 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_004
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 20 29
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE
Joël, PENAUD André, BARREAUX Bernadette,
RAINETEAU Jean, BLET Richard, BOUSSETON
Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine,
HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES
Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, BEAULIEU Damien représenté par
POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : ROUMAGNE Magalie, CORINI
Milène, GUERRY Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Appel à Projet ACTEE Chêne 6 / AAP FNCCR
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. ACTEE + vise également à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique, de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces, le développement des énergies gescrescrecrescrecescresse
2026_DE_004 2
renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics.
Dans ce contexte, La commune de La Boixe souhaite candidater à l’AAP Chêne 6 du Programme ACTEE + pour la mise en œuvre de sa stratégie globale de rénovation du parc de bâtiments publics tertiaires. La candidature à cet appel à projets s’inscrit dans le cadre d’un groupement de collectivités porté par le PETR du Ruffecois, coordinateur du groupement.
L’AAP Chêne 6 vise apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.
Il est attendu que les fonds attribués via cet AAP génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AAP et du programme ou, à minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
Afin d’encourager les projets de rénovation énergétique des collectivités, le programme ACTEE + met en place une aide au financement portant sur 5 postes essentiels :
• Ressources humaines (économe de flux)
• Outils de suivi de consommation énergétique et équipements de mesure
• Études techniques
• Maîtrise d’œuvre
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Un courrier d’intention engageant la candidature du groupement sera adressé à la FNCCR via le coordinateur du groupement. Ce courrier d’intention correspond à une lettre d’engagement signée par tous les membres du groupement candidat. Le coordinateur joindra cette lettre à la candidature.
Le Conseil Municipal de La Boixe :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, et l’arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Entendu le présent exposé, Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _004-DE
AMF MlI
2026_DE_004 3
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
• VALIDE l’intérêt de candidater à l’AAP Chêne 6 du programme ACTEE +,
• VALIDE le montage et le dépôt du dossier porté par le PETR du Ruffecois
• AUTORISE le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la
présente délibération.
• AUTORISE Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par
les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP
Chêne 6.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 005-DE
AGEDI
2026_DE_005 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_005
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 20 29
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE
Joël, PENAUD André, BARREAUX Bernadette,
RAINETEAU Jean, BLET Richard, BOUSSETON
Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine,
HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES
Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, BEAULIEU Damien représenté par
POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : ROUMAGNE Magalie, CORINI
Milène, GUERRY Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : GESTION DE LA ZONE NATURELLE DE L'HIPPODROME DE MONTIGNAC-CHARENTE : APPEL A PROJET 2026 CONTRAT NATURA 2000
Afin d’assurer l’entretien du centre de l’hippodrome tout en respectant ce milieu fragile qui est une zone Natura 2000, une convention de prestation pourrait-être établit avec une entreprise prestataire. Cette opération serait éligible à l’appel à projet 2026 porté par la Région Nouvelle-Aquitaine sur le site Natura 2000 « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême ».
L'action "Fauchage d’une prairie humide par la commune de LA BOIXE ", d'un montant prévisionnel de 16 706,77€ est en effet envisagée sur la période suivante : juin 2026 à décembre 2028. Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _O05-DE
AMEMI
2026_DE_005 2
Le coût de l'opération pour les surfaces éligibles serait le suivant :
2026 2027 2028
Fauche avec exportation Fauche avec exportation Fauche avec exportation
Surface : 5,54 ha Surface : 3,044 ha Surface : 2,849 ha
6 371,00 € HT 3 744,12 € HT 3 732,19 € HT
7 645,20 € TTC 4 492,944 € TTC 4 478,628 € TTC
Installation d'un panneau de
communication
75,00 € HT
90,00 € TTC
TOTAL TOTAL TOTAL
7 735,20 € TTC 4 492,944 € TTC 4 478,628 € TTC
Le plan de financement est le suivant :
Financeur Montant %
Fonds européens FEADER 13 365,42 € 80,00
Commune de LA BOIXE 3 341,35 € 20,00
TOTAL 16 706,77 € 100,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide l'opération et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier l’appel à projet 2026 porté par la Région Nouvelle-Aquitaine sur le site Natura 2000 « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême » et à signer tous les documents afférents à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État gescresrescrecres
ere
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2026_DE_005 3 00S1/+ . 9cOT/LO/6E
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‘acte: 13/02/2026;
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de
transmission
de
l'acte:
13/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
13/02/2026
| 016-935256073-2026
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LE BOURG
29/01/2026 Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 006-DE
AGEDI
2026_DE_006 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_006
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 20 29
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE
Joël, PENAUD André, BARREAUX Bernadette,
RAINETEAU Jean, BLET Richard, BOUSSETON
Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine,
HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES
Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, BEAULIEU Damien représenté par
POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : ROUMAGNE Magalie, CORINI
Milène, GUERRY Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Appel A Projet « Renaturation et création d'îlots de fraîcheur dans les centres-bourgs »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement de l’Appel à projets FEDER OSp 2.4, qui a pour objectifs d’encourager l’adaptation des espaces publics urbains en Nouvelle-Aquitaine face aux effets du changement climatique, notamment par la désimperméabilisation, la gestion des eaux pluviales et la végétalisation. Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 006-DE
AGEDI
2026_DE_006 2
Considérant l’urgence climatique ;
Considérant que la lutte contre les îlots de chaleur urbains et l’adaptation au changement climatique constituent des enjeux majeurs pour le territoire,
Considérant la nécessité d’adapter les centres-bourgs de Vars et de
Montignac-Charente ;
Considérant la nécessité de renforcer la biodiversité ordinaire ;
Considérant l’amélioration du cadre de vie et des usages dans un contexte rural et patrimonial.
La commune de La Boixe porte un projet de renaturation d'espaces publics
fortement minéralisés, visant à la création d'îlots de fraîcheur au cœur de ses centres
bourgs.
Le projet consiste à transformer quatre sites existants (parkings et friche urbaine),
représentant environ 1 285 m² sur une surface totale de 2 293m2, en espaces
publics végétalisés, perméables et multifonctionnels.
Ce projet s'inscrit dans une démarche globale de transition écologique de la commune, fondée sur la sobriété foncière et la valorisation de l'existant.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses :
Intitulé Montant %
Dépenses de personnel 25 000 € 7,83
Prestations de services 22 240 € 6,97
Travaux 271 960 € 85,20
Total 319 200 € 100
Recettes :
Financeur Montant %
FEDER 220 000 € 68,92
Commune 69 200 € 21,68
Etat (DETR) 30 000 € 9,40
Total 319 200 € 100
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
• De porter le projet de renaturation et création d’îlots de fraîcheur ;
• Que les zones de La Boixe concernées sont : la place de la Poste (Vars), les Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _006-DE
 G Tr PM I
2026_DE_006 3
parcelles C1492 et C1493 pour partie (Montignac-Charente), la place des Tours (Montignac-Charente) et la friche « Fourcade » (Montignac-Charente). (Le plan est en annexe.)
• D’autoriser le maire à signer tous actes nécessaires à la candidature et à la réalisation du projet ;
• D’engager les crédits correspondants ;
• De valider le plan de financement comme détaillé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 007-DE
AGEDI
2026_DE_007 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_007
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 20 29
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE
Joël, PENAUD André, BARREAUX Bernadette,
RAINETEAU Jean, BLET Richard, BOUSSETON
Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine,
HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES
Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, BEAULIEU Damien représenté par
POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : ROUMAGNE Magalie, CORINI
Milène, GUERRY Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Résolution en faveur de la filière Cognac
• Considérant que la filière Cognac a été ciblée par une enquête antidumping chinoise en
réponse à des décisions apportées par l'Union Européenne dans le domaine des véhicules
électriques.
• Considérant que cette procédure a très profondément déstructuré la présence du cognac sur
ce qui était jusqu'alors son deuxième marché en volume et son premier marché en valeur.
• Considérant que les engagements de prix minimum et la réouverture du marché duty free Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _007-DE
AGEN!
2026_DE_007 2
négociés par l'interprofession n'ont en rien inversé la tendance sur ce marché.
• Considérant que, dans ce contexte difficile pour l'économie de la région, la filière n'a d'autre
choix que d'adapter le dimensionnement de son vignoble à la situation actuelle.
• Considérant que la filière fait déjà son possible sur ses propres ressources pour amortir
l'impact de ces taxes.
• Considérant que la Commission Européenne, à la demande de la filière, a acté officiellement
de la gravité de la situation, et accepté le principe d'un soutien spécifique à cette dernière.
• Considérant que la participation des autorités françaises est nécessaire pour officialiser et
faire aboutir cette démarche.
• Considérant que depuis six mois, ces mêmes autorités n'ont pas répondu aux demandes
explicites et réitérées de l'interprofession d'appui en faveur de la filière.
• En conséquence, la commune de LA BOIXE, aux côtés de I'AMF 16, à l'unanimité de ses
membres, se prononce en faveur d'un appui à la filière Cognac, et demande expressément au
gouvernement français qu'il accompagne cette dernière activement à Bruxelles pour faire
émerger, avec la Commission Européenne, les mesures de soutien qui lui ont été promises.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 008-DE
AGEDI
2026_DE_008 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_008
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 20 29
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE
Joël, PENAUD André, BARREAUX Bernadette,
RAINETEAU Jean, BLET Richard, BOUSSETON
Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine,
HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES
Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, BEAULIEU Damien représenté par
POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : ROUMAGNE Magalie, CORINI
Milène, GUERRY Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC 2025
En application de l’article L2321-2, 28 du Code général des collectivités territoriales,
la commune doit amortir des travaux d’éclairage public réglés en 2025 avec des
fonds de concours du SDEG.
Le montant s’élève à 1 553,06 € à amortir en 2026. Au vu du faible montant
l’amortissement sera réalisé sur un seul exercice.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal valide Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE _008-DE
AMF MlI
2026_DE_008 2
l’amortissement tel que détaillé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 009-DE
AGEDI
2026_DE_009 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_009
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 20 29
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE
Joël, PENAUD André, BARREAUX Bernadette,
RAINETEAU Jean, BLET Richard, BOUSSETON
Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine,
HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES
Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, BEAULIEU Damien représenté par
POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : ROUMAGNE Magalie, CORINI
Milène, GUERRY Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 009-DE
AMF MlI
2026_DE_009 2
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Vu les délibérations budgétaires relatives à l’exercice 2025 inscrivant 2 565 106,16 € en investissement et conformément à l'article L1612-1modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre
2012 - art 37 (VD), les dépenses d'investissement ne pourront dépasser 641 276,54 €.
Les montants d’ouverture de crédit sont les suivants :
Budget communal
N°DE
COMPTE Libellé MONTANT DE
L’OUVERTURE DE CREDIT
2115 Terrains bâtis 3 000,00 €
21318 Autres bâtiments publics 5 700,00 €
21321 Immeuble de rapport 8 300,00 €
2152 Installations de voirie 5 100,00 €
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 200,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 €
TOTAL 35 300,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter les crédits comme présenté ci-dessus au budget communal et mentionne que ces ouvertures de crédit d’un montant
total de 35 300 € seront reprises au budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État gescresrescrecres
ere
res cre
rest
2026_DE_009 3 Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 010-DE
AGEDI
2026_DE_010 1
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE
Séance du jeudi 12 février 2026
Délibération N° 2026_DE_010
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
32 20 29
Date de la convocation :
03/02/2026
Pour Contre Abstention
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le douze février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de DE
LUSTRAC Jean-Marc.
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY
James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth,
ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE
Joël, PENAUD André, BARREAUX Bernadette,
RAINETEAU Jean, BLET Richard, BOUSSETON
Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine,
HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES
Olivier
Représentés : ALLEAU Patrick représenté par
CHABAUTY James, BEAULIEU Damien représenté par
POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par
CAMY Bruno, FARQUE Christian représenté par GIN
Anne-Marie, MAHÉ Jacques représenté par DE
LUSTRAC Jean-Marc, MIOCIC Isabelle représentée par
BRICAULT Charles, PINAUD Laurence représentée par
MONTHEIL Catherine, SAVIN Véronique représentée
par GIVELET Martine, SILVESTRE Sandra représentée
par CAMUZET Stéphanie
Absents et Excusés : ROUMAGNE Magalie, CORINI
Milène, GUERRY Coralie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, CAMY Bruno est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : SIVOS MONTIGNAC-MARSAC : ACOMPTE DE PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de verser au SIVOS de Montignac-Marsac un acompte de participation au titre de l’année 2026. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif 2026 de LA BOIXE.
Acompte SIVOS Montignac-Marsac (année 2026) 15 000.00 € Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
016-935256073-2026 DE 010-DE
AGEDI
2026_DE_010 2
Après en avoir délibéré à la l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent le versement d’un acompte de 15 000 € au SIVOS DE Montignac-Marsac au titre de la participation communale 2026.
Le montant total de la participation sera inscrit au Budget Primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
DE LUSTRAC Jean-Marc
publiée le : 13/02/2026 ...............
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État