Procès Verbal - PV+séance+du+04+février+2026

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Procès Verbal - PV+séance+du+04+février+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+04+février+2026)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Commune de Saint-Loubouer

Procès-Verbal de la séance du

mercredi 04 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 février 2026.

Étaient présents : MM DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, DUVACQUIER Samuel, LEFEBVRE

Philippe, SAINT-GENEZ Damien et MMES CRABOS Geneviève, SUJET Katy et LAFENÊTRE Isabelle

Excusé(s) : M. PELLEVOISIN Walter et Mme CAPDEGEL Sylvie

Secrétaire de séance : Mme SUJET Katy

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame SUJET Katy. Elle est acceptée en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.

1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Münicipal du jeudi 08 janvier 2026. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à l'unanimité.

2. Prise d’une délibération pour validation du CFU 2025 + détermination des dates pour

les réunions relatives à la préparation du budget primitif 2026

Le Maire fait présentation à son conseil du compte financier unique de l'année 2025. ll présente les divers montants résultants des dépenses et recettes effectuées lors de l'année échue.

Il commence par aborder le résultat émanant des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement ayant été traitées cette dernière année. Celles-ci se figurent comme suit :

323 832,22

+ report N-1 de 148 782,28

soit 472 614,50

282 345,95124 439,69

178 713,34 + report N-1 de 4 328,78

soit 128 768,47

Il vient ensuite faire une synthèse du total de ces sommes afin d'en extraire les montants à affecter dans le budget primitif de l'année 2026. Il résume :

Concernant le fonctionnement :

— AU niveau des recettes : 323 832,22 € + 148 782,28 € [excédents antérieurs reportés)

= 472 614,50 €

— Pour la partie relative aux dépenses de fonctionnement, le résultat s'élève à 282 345,95 €

Soit un excédent total de fonctionnement de 190 268,55 € [total recettes — total dépenses) reporté en excédent au budget primitif de 2026.

En ce qui concerne la section investissement :

— Pour les recettes, le résultat s'élève à : 124 439,69 € + 4 328,78 € (solde d'exécution positif reporté) = 128 768,47 € [dont 98 827,95 € de dépenses réelles).

— Enfin, pour la partie relative aux dépenses le résultat s'élève à 178 713,34 €

Soit un déficit total d'investissement de -49 944,87 € [total recettes — total dépenses) reporté en excédent au 001 du budget de 2026.

ll ajoute également que, lors de l'élaboration du budget 2026, il faudra inclure les restes à réaliser. Ces RAR représentent les sommes n'ayant pas été facturées l'année N mais pour lesquelles un devis a été signé ou une dépense a été engagée en N-1 et qui engendreront la présentation d'une facture avant le vote du budget de l'année N.

Ces RAR s'élèvent pour 2025 à 99 696,00 €, ils seront à inclure en dépense d'investissement.

De ce fait, il termine sa présentation en expliquant à son assemblée comment déterminer l'affectation complémentaire à prévoir au BP 2026 à l'imputation 1068.

Pour ce faire, il suffit :

— De soustraire le besoin de financement en investissement (RAR) égal à 99 696,00 € — (le déficit d'investissement) égal à 49 944,87 €, ce qui donne Un total de -149 640,87 € à prévoir en affectation complémentaire au 1068.

> Il conclut sa présentation en rapportant que le résultat reporté en fonctionnement au 002 (excédent de fonctionnement reporté) dans le budget 2026 sera de 40 627,68 €.

L'article 002 correspond à — 190 268,55 € (excédent global de fonctionnement) — 149 640,87 € (besoin d'affectation pour combler le déficit en investissement).

Les conseillers, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décident

d'approuver le compte financier unique de l'année 2025 et conviennent de débuter la préparation du BP 2024 lors d'une réunion qui aura lieu le 18 février prochain.3. Présentation d’une motion portée par le SYDEC afin de réaffirmer la nécessité de

maintenir l’organisation du service public des réseaux publics de distribution d'électricité à

l'échelon des syndicats d'énergie

Le SYDEC a transmis aux communes une motion portant sur la nécessité du maintien de l'organisation des services publics de réseaux publics de distribution d'électricité à l'échelle locale.

Cette motion évoque certaines déclarations tenues par le Président du Sénaiï lors du congrès des Départements de France. Des propos évoquant cette loi ont également été prononcés par Madame la ministre de l'Aménagement du Territoire ainsi que Monsieur le Premier Ministre. Tous ont confirmés récemment qu'un projet de loi sera présenté dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. Celui-ci proposera de reconnaître aux Départements un rôle de chef de file des réseaux de proximité, dans les secteurs de l'énergie, de l'eau et du numérique.

De ce fait le Président du SYDEC, Monsieur PEDEBOY Jean-Louis, porte une motion dans le sens de la défense et de la nécessité de maintenir l'organisation du service de distribution des réseaux à l'échelle locale par les syndicats d'énergie comme les SYDEC.

ll rappelle dans cette motion le rôle historique des syndicats d'énergies et le contexte

juridique actuel, les fragilités financières induites en ce qui concerne les investissements

sur les réseaux et l'importance du rôle central des syndicats d'énergie en sa qualité d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité.

I termine en rappelant que cet acte de décentralisation et de reprise des réseaux d'électricité par les Départements engendrerait des conséquences telles que la fragilisation de l'équilibre actuel au niveau national avec notamment «Une remise en question du mode de gouvernance, éloignant les Communes des choix stratégiques et des arbitrages en matière d'investissements sur les réseaux. ».

Après l'écoute de cette lecture, l'assemblée s'accorde afin de soutenir le SYDEC dans sa démarche à l'encontre de la décentralisation de l’organisation du service public des

réseaux publics de distribution d'électricité et délibère en ce sens.

4. Prise d’une délibération pour le dossier de demande de subvention au titre de la DETR

— Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux — pour l’année 2026

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le dossier qu'il a composé afin d'espérer pouvoir solliciter l'obtention de la DETR pour le projet suivant :

« Rénovation des façades de la Mairie »

Ce projet consiste à rénover entièrement et à l'identique les 3 façades, Est, Sud et Ouest de la Mairie - avant / une partie du côté droit (l'autre partie appartenant à un particulier, ainsi que le mur arrière étant mitoyen avec leur grange) / côté gauche donnant sur la rue.La rénovation s'effectuerait par le décrépissage et le recrépissage des façades citées précédemment, qui sont à ce jour grisonnantes et dont le crépi s'effrite et tombe, ainsi que le renouvellement complet de tous les volets existants.

Les volets actuels se veulent être en bois avec persienne à la française, couleur bleu ciel. Ceux-ci sont délabrés, écaillés et fades, comme les façades que la Mairie

souhaite refaire.

De nombreux travaux de rénovation, d'amélioration et de mise aux normes viennent d'être terminés à l'intérieur du bâtiment. C'est également pour cela que Monsieur le Maire souhaite convaincre son assemblée. || soutient qu'il serait judicieux de terminer entièrement les travaux dans cet établissement, qui n'a pas connu de changement depuis des décennies, afin de conclure ce projet dans sa totalité.

Le montant total de ces travaux a été évalué par le biais de devis élaborés par les entreprises concernées par ces travaux, le montant total s'élèverait à : 63 228,00€ HT

soit 75 873,60€ TTC.

Le coût se décomposerait comme suit :

æ En ce qui concerne la rénovation de la façade :

- ENTREPRISE ETS DUPOUY : 39 268,00€ HT soit 47 121,60€ TTC.

æ Pour ce qui est du renouvellement des volets :

- ENTREPRISE MENUISERIES BOUSSES : 23 960,00€ HT soit 28 752,00€ TTC.

Le taux que le Maire souhaiterait solliciter auprès du Département s'élèverait à 40% de la somme totale hors taxes. Ceci équivaudrait à un montant de 25 291,20€ (40% de 63 228,00€).

L'assemblée délibérante échange et questionne le Maire sur quelques détails liés au projet. Après leurs échanges, ils décident à l'unanimité de délibérer afin d'autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour ce

projet.

5. Présentation d’un projet proposé par l’entreprise VOLTAÏCA relatif à la pose de batteries de stockage d'énergie suite à l'installation des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux

L'entreprise VOLTAÏCA a, au cours de ces dernières années, signé des conventions d'occupation privative du domaine public avec la Mairie dans le but de louer les toitures de certains bâtiments communaux (arènes, hall des sports, zone artisanale) afin d'y installer des panneaux photovoltaïques et de revendre l'électricité produite par ceux-ci.

Cette société est revenue vers la Mairie en ce début d'année afin de proposer un nouveau projet lié aux panneaux ayant été installés. Ce projet consiste en la mise en place de deux batteries lithium de 125kW et 215 kW sur la place des arènes au 143 chemin Jean-Pierre Rachou. L'installation, l'exploitation et la maintenance de ces appareils seraient à la charge de l'entreprise.Le contrat proposé porterait sur la mise à disposition par l'hébergeur au profit de VOLATICA, d'un emplacement de 15m? afin de disposer les batteries suscitées. Il s'établirait par la signature d'un bail emphytéotique. Celui-ci s'établirait pour une durée de 30 avec proposition de rémunération d'un loyer de 5 500€ HT par an pendant 15 ans.

Ces batteries permettraient de stocker de l'énergie de manière autonome (sans autoconsommation] et de la restituer lorsque cela s'avère nécessaire. Cela permettrait à la société d'optimiser la production d'énergie renouvelable locale en gérant l'ntermittence grâce au stockage de l'énergie excédentaire pour une utilisation

ultérieure.

En matière de sécurité énergétique, le projet garantit Une disponibilité durant les périodes de forte demande où lorsque la production d'énergie renouvelable est faible. Selon les explications données par la société, cela favoriserait l'utilisation d'énergie renouvelable et, de ce fait, contribuerait la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, le Maire ajoute que le projet de par l'ajustage de l'injection ou du soutirage d'électricité en fonction des besoins nécessaire, éviterait les coûts élevés associés au renforcement du réseau.

Pour mener à bien ce projet, le bailleur devra: laisser de façon permanente 3m d'accès libre autour de la dalle béton des batteries.

Le producteur devra: réaliser une tranchée; Un terrassement de 15m?; une dalle

béton de 15m? ; un dispositif de protection de la batterie.

À la suite des explications données par le Maire concernant le projet. L'assemblée s'accorde rapidement sur l'acceptation de la mise en place de ces baïteries et des conditions afférentes au bon déroulé du projet.

6. Questions diverses :

Sujets abordés :

Point sur les travaux liés au projet de rénovation de la Mairie : Le conseil fait un dernier point concernant les travaux ayant eu lieu à la Maiïrie. Les derniers meubles ont été disposés aux endroits attendus: le bureau d'accueil et trois placards au secrétariat, une colonne de rangement dans la salle de repos ainsi qu'un meuble dans le bureau du Maire/ salle de conseil. Les peintres ont terminé d'appliquer les peintures dans la cage d'escalier, de poncer et vernir l'escalier mais également d'appliquer une seconde couche sur l'ensemble des menuiseries. De ce fait, la secrétaire a pu regagner son bureau principal. À ce jour, la réception du chantier a été faite. Malgré cela, les menuisiers ont prévu d'intervenir Une dernière fois afin d'ajuster quelques dimensions sur certains meubles.Point sur le règlement de la zone artisanale: Un particulier a questionné Monsieur le Maire concernant la possibilité de créer une habitation au sein de l'Un des bâtiments de la zone artisanale. Comme son nom l'indique, la zone artisanale a pour but d'accueillir des professionnels recherchant un local d'activité ou encore des particuliers mais uniquement pour leur fournir Un local de stockage de biens/ matériaux. À ce jour, il n'est pas prévu que ces espaces soient utilisés afin de recevoir une habitation mobile incluant un habitant permanent. Le Maire propose à son assemblée de rédiger une décision du Maire qui sera en défaveur de l'accueil de potentiels résidents au sein des bâtiments de toutes les zones artisanales. Le conseil, à l'unanimité, accepte cette décision.

Règlementation stationnement place de l'église lors d'obsèques : Le Maire présente aux conseillers une demande reçue d'un administré relative au stationnement sur la place de l'église lors d'obsèques. Il explique la demande suivante : lors d'évènements de ce type, il n'y a pas assez de places disponibles afin d'accueillir les familles des défunts et souhaite qu'une règlementation soit mise en place afin de solliciter les habitants des maisons situées sur la place pour qu'ils puissent retirer leurs véhicules le temps de la cérémonie. Le Maire sollicite l'avis de son conseil. Tous s'accordent sur la décision de ne pas mettre en place de règlementation de ce type car cela serait complexe à gérer au fil du temps. De plus, il n'est pas raisonnable de demander aux personnes vivant là-bas de s'adapter et de devoir faire des démarches à chaque cérémonie. Ils estiment que le nombre de places disponibles reste suffisant pour la famille la plus proche et, pour ce qui sont des autres personnes, des emplacements de stationnements sont praticables à quelques pas de la place.

Observations et réclamations :

La séance est levée à 23h20

Ont signé au registre :

DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel

CRABOS Geneviève SUJET Katy SAINT-GENEZ Damien

LAFENÊTRE Isabelle LEFEBVRE Philippe