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Déliberation - 2025 126 Suppression dun emploi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 126 Suppression dun emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
Objet de la délibération : Suppression d’un emploi
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 septembre 2025,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_126
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à dix-neuf heures,
le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le neuf
décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Christine MOLINO,
M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO,
Mme Nicole OUDINOT, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers
Municipaux
A donné procuration :
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire.
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale, à Mme Nicole
OUDINOT, Conseillère Municipale.
Absentes excusées :Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20251215-2025_126-DE
Reçu le 19/12/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 9 décembre 2025 sur la suppression d’emploi.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Propose la suppression d’un emploi permanent à temps complet conformément au tableau ci-dessous ;
En conséquence de quoi, il résultera que le tableau des emplois en annexe est modifié et mis à jour.
Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
Catégorie
hiérarchique
Cadre
d’emploi
Grade Nombre
d’emploi à
TC ou
TNC à
supprimer
Délibérations
Créant les postes Motifs
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
B Rédacteur Rédacteur 1 2016_7+2024_116 Poste vacant
TOTAL 1
AR Prefecture
006-210600912-20251215-2025_126-DE
Reçu le 19/12/2025