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Déliberation - 2025 111 Suppression dun emploi filiere technique 3 heures hebdomadaires 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 111 Suppression dun emploi filiere technique 3 heures hebdomadaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
Objet de la délibération : Suppression d’un emploi permanent à temps non complet dans la filière technique pour une durée de 3 heures hebdomadaire
Vu le Code général des Collectivités Locales ;
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 septembre 2025,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_111
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept
novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Christine MOLINO,
M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire.
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire.
Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire.
Absents excusés : Mme Michelle NOERO, Mme Jessica JAMES, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_111-DE
Reçu le 14/11/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 octobre 2025 sur les suppressions d’emplois du tableau des effectifs de la commune de Peille ;
Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi permanent à temps non complet dans la filière technique de la fonction publique territoriale, conformément au tableau ci-dessous :
Adopté à l’unanimité,
En conséquence de quoi, il résultera que le tableau des effectifs annexé sera modifié.
Fait et délibéré en séance le 13 novembre 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
Catégorie
hiérarchique
Cadre
d’emploi
Grade Nombre
d’emploi à
TC ou TNC
à
supprimer
Nbre
d’heures
hebdo
Délibérations
Créant les
postes
Motifs
FILIÈRE TECHNIQUE
C Adjoint
technique
Adjoint
technique 1
3 2024-102 Poste vacant
TOTAL 1
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_111-DE
Reçu le 14/11/2025