Procès Verbal - 20220712 PV CM

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Procès Verbal - 20220712 PV CM Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220712 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE e*

Bédoin DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022

Département du Vaucluse COMMUNE de BEDOIN

L'an deux mil vingt deux, le douze juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre culturel Helen Adam, après convocation légale, sous la

présidence de M. Alain CONSTANT.

Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, Mme Michelle PERRIN. Étaient absents excusés : M. Romain DETHÈS, M. Jules DONZELOT, Mme Anne CAPOZZO. Étaient absents non excusés : M. Christophe CHAUMARD, M. Gino FIN.

Procurations : M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Anne CAPOZZO en faveur de Mme Yannick CHARRETEUR. Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CIPOLLA.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2022

01 - ACQUISITIONS FONCIERES - SITE DES DEMOISELLES COIFFES

02 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS

03 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - LIEU-DIT "COLLET DE ROLLAND »

04 - CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

05- ETAT DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2022

Approuvé à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-068 : ACQUISITIONS FONCIERES - SITE DES DEMOISELLES COIFFEES

Par délibérations en date des 21 décembre 2021 et 24 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition de

plusieurs parcelles sur le site des demoiselles coiffées en vue de la protection de ce dernier et de sa labellisation en

« Espace naturel sensible ».

Dans le cadre de ce projet, la commune a poursuivi ces démarches auprès du propriétaire des parcelles cadastrées B146

(superficie : 4880m2) et B147 (superficie : 8535m2), pour accroitre le périmètre protégé.

Un accord a été trouvé pour leur acquisition à un prix identique à celui fixé pour les précédents achats.

Ainsi et aux termes de ces différentes acquisitions, la commune deviendrait propriétaire d’une emprise foncière de

35 663 m2 sur ce site.

Vu l'avis des domaines en date du 7 septembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

e D’approuver l'acquisition des parcelles cadastrées B146 et 147 pour un montant de 2€/m?2,e De donner un avis favorable à la demande d'intégration des parcelles acquises B146 et 147 dans la labellisation

« Espace naturel sensible » (ENS) auprès du Département de Vaucluse,

e De confier à Maitre Arnoux, notaire à Bédoin, la rédaction des actes nécessaires ; e D'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint faisant fonction à signer tout acte aux effets ci-dessus.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-069 : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS

Dans le cadre de travaux d'enfouissement du réseau électrique de distribution publique, l’entreprise Enedis a besoin de

faire passer des installations sur les parcelles cadastrées G1522, G1524 et G1531, propriétés de la commune.

Ces parcelle se trouvent aux lieux-dits « Les Rabets» et « Ardouin ».

Pour ce faire, le conseil municipal est appelé à autoriser la signature d'une convention de servitudes pour laquelle il est

prévu une indemnité unique et forfaitaire de 165 euros.

Vu le projet de convention de servitudes proposée par Enedis,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

e d'approuver ladite convention jointe en annexe devant intervenir entre la Commune et Enedis,

e d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-070 : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - LIEU-DIT "COLLET DE

ROLLAND3

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,

l'entreprise Enedis a besoin de faire passer des installations sur la parcelle cadastrée A168, propriété de la commune.

Cette parcelle se trouvent au lieu-dit « Collet de Rolland ».

Pour ce faire, le conseil municipal est appelé à autoriser la signature d'une convention de servitudes pour laquelle il est

prévu une indemnité unique et forfaitaire de 65 euros.

Vu le projet de convention de servitudes proposée par Enedis,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

e D’approuver ladite convention jointe en annexe devant intervenir entre la Commune et Enedis,

e D'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-071 : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Par délibération n° DE-2022-015 du 1er mars 2022, les besoins occasionnels nécessaires au bon fonctionnement du

service des équipements municipaux de la Pinède (camping-piscine-tennis) pour la saison 2022 avaient été anticipés et

les postes nécessaires créés.

Or, la collectivité a été confrontée, comme bon nombre de secteurs d’activités, à des problématiques de recrutement

pour les saisonniers, notamment pour son équipe de surveillance des bassins.

Deux maïitres-nageurs et deux surveillants de baignade sont nécessaires pour répondre aux plages d'ouverture des

équipements.

A défaut de candidature de titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ( B.N.S.S.A.) autorisant les fonctions de surveillant de baignade, il est proposé la création pour le budget annexe camping-piscine-tennis :

— De deux postes d’éducateurs des activités physiques et sportives (maitre-nageur sauveteur) non titulaires à

temps complet pour accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2°)

Par ailleurs, le service « Enfance Jeunesse Education » plus précisément ses missions liées à l'accompagnement des

professeurs des écoles, nécessite la création d’un poste d’adjoint technique non titulaire à compter du 01/01/23 et à

temps complet pour accroissement saisonnier d'activité (L332-23.2°) du fait des incertitudes liées au maintien de la

4ème classe à l’école maternelle. I occuperait les fonctions d'ATSEM.

Ilest donc proposé au budget principal de la commune la création de ce poste non permanent.

Etant précisé, conformément à l’article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, que la rémunération est établie au

regard des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent

ainsi que son expérience.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau théorique des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

D'approuver pour le budget annexe camping-piscine-tennis la création des emplois non permanents suivants :

e Deux postes d’éducateurs des activités physiques et sportives (maitre-nageur sauveteur) non

titulaires à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2°)

— D'approuver pour le budget principal de la commune la création de l'emploi non permanent suivant :

e Un poste d’adjoint technique non titulaire à compter du 01/01/23 et à temps complet pour

accroissement saisonnier d'activité (L332-23.2°)

— De dire que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget annexe camping-piscine-tennis 2022 et du

budget principal 2023.21 VOTANTS

21 POUR

O CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : ETAT DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU

CGCT

05 — ETAT DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

19/05/2022| AU-2022-063 | ACCEPTATION DON GSF SAS - BUDGET EXPLOITATION FORESTIERE 20/05/2022 | AU-2022-064 | ACCEPTATION D'UN DON POUR LE BUDGET ANNEXE CAMPING PICINE TENNIS : CARAVANE

ATTRIBUTION CONSULTATION N° 2022-S-06 INTITULE « MISSION PILOTAGE ET GESTION

23/05/2022| 7 AU-2022-068 | DE Là LOURNEE DE LA FORET EDITION 2022 » - PHASE 2

27/05/2022| AU-2022-066 | NON PREEMPTION URBAIN H 1930 /3 chem draille de Belezy

27/05/2022| AU-2022-067 | NON PREEMPTION URBAIN H 1177/H1624 Quartier LE ROUGADOU

27/05/2022] AU-2022-068 | NON PREEMPTION URBAIN F3279 - 393 av Barral des Baux

AMENAGEMENT AIRE D'ACCUEIL POUR LES VISITEURS - TRAVAUX : DEMANDE DE 30/06/2022] AU-2022-069 | BVENTION

AMENAGEMENT AIRE D'ACCUEIL POUR LES VISITEURS - ETUDES DE CONCEPTION :

07/06/2022! AU-2022-070 À DEMANDE DE SUBVENTION

ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX INTITULE « TRAVAUX DE VIABILITE DU LOTISSEMENT

08/06/2022} AU-2022-071 | COMMUNAL "LE CLOS DES SABLES ” » POUR L'ENSEMBLE DES LOTS

08/06/2022] AU-2022-072 | BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : VIREMENTS DE CREDITS N°1

09/06/2022] AU-2022-073 | NON PREEMPTION URBAIN F 1789 - 154 allée des Cigales

09/06/2022] AU-2022-074 | NON PREEMPTION URBAIN F 2474/ F 2475 le moulinet - 299 rte de Flassan

09/06/2022] AU-2022-075 | NON PREEMPTION URBAIN F 2831 - 305 chemin du Vallat de Pommet

MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2021-T-03 INTITULE « RENOVATION DU

CHER ARE CHALET MANIN » : AVENANT 1 LOT 4

MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2021-T-03 INTITULE « RENOVATION DU

0906/2028) AUDE EF CHALET MANIN » : AVENANT 1 LOT 6

REGIE DE RECETTES INTITULEE « ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA PINÈDE : PISCINE —

13/06/2022 1 AU2022-078 À CUPING ET TENNIS » : MODIFICATION DES TARIFS PISCINE

15/06/2022] AU-2022-079 | CESSION DE GRE À GRE D'UN VEHICULE

MARCHE À PROCEDURE ADAPTÉE REFERENCE N° 2021-T-03 INTITULE « RENOVATION DU

16/06/2022! AU-2022-080 À CA LET MANIN » : MODIFICATION DU MARCHE N°1 LOT 5

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE AU PROFIT DE

16/06/2021 AU-2022-081 | CSOCIATION LES ARBRES DE GAIAMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2021-T-03 INTITULE « RENOVATION DU

PHHGIEORE AL-29R2-I8e CHALET MANIN » : MODIFICATION DU MARCHE N°1 LOT 1

21/06/2022 AU-2022-083 NON PREEMPTION Section B Parcelle 1332 et 2165

24/06/2022 AU-2022-084 NON PREEMPTION | 14 Les Hauts de Belezy Bastidon502 (DIA 49)

25/06/2022 AU-2022-085 NON PREEMPTION F 34 126 RUE DE BERQUE (DIA 50)

28/06/2022 AU-2022-086 NON PREEMPTION URBAIN - F2759 - 69 rue des epoux Tramier (DIA 51)

29/06/2022 AU-2022-087 DESIGNATION MAITRE CLAIRE DOUX, AVOCAT

30/06/2022 AU-2022-088 EN EL AUPRES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DANS LE CADRE

04/07/2022 AU-2022-089 NON PREEMPTION Section F Parcelle 3276 - 261 rte de Carpentras (DIA 52)

La séance est levée à 18h30

La Secrétaire de séance

Stéphanie CIPOLLA