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Arrêté - 156 2026 Circulation chemin de teillet le 29 septembre
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2026 Circulation chemin de teillet le 29 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À Département du Tarn
t À À fi !: £ Commune de LISLE-SUR-TARN CL CD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1562026
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que l’entreprise CDTSM aura besoin d'accéder chemin du Teillet,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera autorisée et réservée à titre exceptionnel chemin de Teillet le 29
septembre 2026.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place
aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise CDTSM.
L'entreprise CDTSM informera les riverains.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise CDTSM.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 24 SEP. 2026
our le Maire. L djointdélégué. Le Maire ,
Maryline LHERM
dillaumé GAIRIN
10
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le..2.1..SEP..2026 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 2.1.SEP.2006 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.