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Arrêté - 164 2024 Circulation chemin des mésanges du 26 au 30 septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2024 Circulation chemin des mésanges du 26 au 30 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
£ es Département du Tarn (5e Firt Commune de LISLE-SUR-TARN
es # Pins EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle-sur-Tarn
N° 1642024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 09/09/2024 par laquelle l’entreprise SPIE CityNetworks représentée par Mr PUECH demeurant à Dardilly demande l’autorisation d’intervenir pour réalisation d’une tranchée pour modification d’un branchement 10 chemin des Mésanges à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, intervenir pour réalisation d’une tranchée pour modification d’un branchement 10 chemin des Mésanges, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée aux droits des travaux du 26 au 30 septembre 2024. Le stationnement sera interdit aux droits des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 - Communication
L'entreprise en charge, SPIE CityNetworks, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise SPIE CityNetworks.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise SPIE CityNetworks demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle sur Tarn, le 24 Sépremre 2024
IRE, Le Maire, |
POUR LE . “ : Maryline LHERM/ S L'Adjoint délégu \N \
Didier SALANDIN à)
Le Maire certifie sous sa msporsabits le caractère exécutoire de cet acte qui, a été publié RL: 2.6.SEP. 1924....etou notifié à l’intéressé(e) le . 4.0 VA La présente décision pourra faire l’objet d'un recôurs contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.