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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°22.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
CARRE D 3 JUIL,
2019
mineurs É dires à éd
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°22
-2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents:
7
Séance
du
28
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf le mardi
28
mai
à 18h15,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre.
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
STEFANI
Noëlle
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
: Mme
STEFANI
Noëlle
Objet
: mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
des
travaux
de
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
Après
un
avis
d’appel
public
à la concurrence
envoyé
à la publication
le 4 avril
2019
avec
une
date
de
remise
des
offres
le
30
avril
2019.
Trois
offres
ont
été
recues
. Après
analyse,
il
s’avère
que
l’offre
du
candidat
qui
correspond
le
mieux
aux
différents
critères
demandés
et le montant
de
rémunération
est de
6
050
€
HT
soit
7
260
€
TTC
ce
montant
comprend
la
réalisation
des
tranches
ferme
et
optionnelle.
Avant
de
délibéré
sur
le
candidat
à
choisir,
le
maire
propose
de
faire
une
demande
de
financement
et
précise
que
la
non
obtention
de
financement
entraîne
la
non
réalisation
des
travaux
ou
études.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
Le suivant
- subvention
Agence
de
l’eau/
Département
70
%
4235
- autofinancement
30%
1 815
- TVA
1210 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- approuve
le plan
de
financement
-précise
que
la
non
obtention
de
financement
entraînera
la
non
réalisation
des
travaux
ou
études.
Le
maire
ü
Rémi
COSTORIER
| a