Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0085 Bruit Qui Court
Arrêté - AG 2026 0671 Terrasse annexe le bruit qui court
Arrêté - AG 2025 0230 Terrasse extension commerciale the p
Arrêté - AG 2025 0929 Terrasse trinquons
Arrêté - AG 2025 0987 Terrasse le central
Arrêté - AG 2025 0933 Terrasse le cedre
Arrêté - AG 2025 0569 Terrasse touosto
Arrêté - AG 2025 0349 Terrasse cafe le bourg
Arrêté - AG 2025 0686 Terrasse le petit moka
Arrêté - AG 2025 0805 Terrasse les colonnes cayzac
Arrêté - AG 2025 0968 Terrasse au bruit qui court EXTENSION temporaire
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0968 Terrasse au bruit qui court EXTENSION temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’occupation du domaine public pour l’extension de
l’implantation temporaire d’une terrasse « AU BRUIT QUI COURT »
N° AG 2025-0968
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L.2211.1 à L.2216.1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu la délibération n°2025-050 (annexe 1) du Conseil municipal du 23 juin 2025, portant sur les tarifs 2025,
Vu le règlement d’occupation du domaine public à usage commercial en date du 15 octobre 2020,
Vu la demande en date du 09 juillet 2025, par laquelle le président de la SAS SYAA, exploitant l’établissement « LE BRUIT QUI COURT », Monsieur Yann CHAYRIGUES, gérant de cet établissement sollicite une autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour exploiter une terrasse,
Considérant que toute occupation du domaine public nécessite une autorisation individuelle de la part de l'autorité gestionnaire de ce domaine public et l'assujettissement au paiement de la redevance correspondante,
Arrête
Article 1 :
Monsieur Yann CHAYRIGUES, président de la SAS SYAA, exploitant l’établissement « LE BRUIT QUI COURT », est autorisé à occuper sur le domaine public au droit de son établissement situé 12, boulevard Laromiguière, une surface de 25 m², le 17 juillet 2025, le 24 juillet 2025, le 25 juillet 2025 et le 27 juillet 2025.
Cette autorisation est délivrée sous réserve d’un accord explicite de l’exploitant de la devanture commerciale devant laquelle la présente autorisation est accordée.
Article 2 :
Le 17 juillet 2025, le 24 juillet 2025, le 25 juillet 2025 et le 27 juillet 2025, l’exploitation de la terrasse se fera conformément aux règlementations en vigueur, et notamment celles de l’arrêté AG 2025-0967.
Article 3 :
L’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire et doivent être effectuées en fin de chaque service.
L’occupant est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d’occupation du domaine public. L’occupant assume la pleine et entière responsabilité de l’occupation de sa terrasse, de l’activité commerciale qui y est exercée, des personnes accueillies sur le site, devra veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et le voisinage, notamment entre 22h00 et 6h00.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales d'occupation prescrites par le règlement d’occupation du domaine public à usage commercial en date du 15 octobre 2020.
Article 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 :
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 16 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 16 juillet 2025
Publié le 16 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250716-ARAG20250968-AR
Reçu le 16/07/2025