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Arrêté - AG 2025 0085 Bruit Qui Court
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0085 Bruit Qui Court)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Ouverture après travaux d’un établissement recevant du
public de 3ème catégorie
Au Bruit Qui Court, 12 boulevard Laromiguière
N° AG 2025- 0085
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté AG 2023/1222 du 6 octobre 2023 donnant délégation à M. Alain Tixier conseiller municipal,
Vu les articles, R 143-34 à R 143-44 du Code de la construction et de l’habitation relatifs au contrôle des établissements
recevant du public,
Vu l’article R 143-45 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux sanctions administratives applicables aux
établissements recevant du public exploités en infraction,
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 et les arrêtés modificatifs portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2024-05-15-00001 du 15 mai 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de
la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu l’autorisation de travaux n°012 202 24 00002 portant sur des aménagements de l’établissement Au Bruit Qui Court en vue de son passage en 3ème catégorie accordée le 03 avril 2024,
Vu le procès-verbal n°20486 du 21 mars 2024 établi par la sous-commission départementale de sécurité, ainsi que le procès- verbal de la sous-commission départementale d’accessibilité du 28 mars 2024,
Vu l’arrêté préfectoral n°2024088-0559 du 28 mars 2024 accordant dérogation pour inaccessibilité du 1er étage aux usagers en fauteuil roulant,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité n°21561 établi le 21 janvier 2025 suite au rapport de visite du restaurant Au Bruit Qui Court à Rodez,
Vu les attestations de l’exploitant de non temporisation de l’alarme et de la possibilité d’appel des secours en cas de coupure électrique des 21 et 22 janvier 2025,
Vu le rapport de vérification règlementaire après travaux du 18 novembre 2024 établi par l’organisme agréé Bureau Veritas,
Vu le procès-verbal de visite de réception de travaux établi par la Direction départementale des territoires lors de la visite d’accessibilité du 21 janvier 2025,
Arrête
Article 1 - L’ouverture au public de l’établissement recevant du public, Au Bruit Qui Court situé 12 boulevard Laromiguière à
Rodez est autorisée à compter de la notification du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Article 2 - L’ensemble des prescriptions émises par la sous-commission départementale de sécurité seront exécutées :
- Respect permanent de l’effectif admis,
- Refixer l’extincteur de la cuisine à la hauteur règlementaire.
Article 3 – Une demande d’autorisation de travaux sera déposée dans le délai d’un mois afin de mettre l’établissement en
conformité avec les règles d’accessibilité :
- Accès à l’arrière salle,
- Traitement des escaliers intérieurs,
- Aménager la salle du bar pour les Usagers en Fauteuil Roulant (UFR).
Article 4 - L’établissement est classé en type N de 3ème catégorie.
Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement est fixé à 473 (effectif public 467,
effectif personnel 6).
Article 5 - L’établissement sera maintenu et exploité conformément aux dispositions des codes, règlements et arrêtés précités.
Article 6 - Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture et affiché en Mairie.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250205-ARAG2025085-AR
Reçu le 06/02/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 8 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 5 février 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 6 février 2025
Notifié le 5 février 2025
Publié le 6 février 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Conseiller municipal délégué,
Signé : Alain TIXIER
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250205-ARAG2025085-AR
Reçu le 06/02/2025