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Arrêté - 2023.11.1032 OCDP le 09.12.2023 parking maison de quartier lannedarre
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1032 OCDP le 09.12.2023 parking maison de quartier lannedarre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
LQERDES —— VILLE DE LOURDES — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 11 1032
Mis en ligne le ...à.2.44:.L025
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE ANIMATION DE NOËL LE SAMEDI 9 z DÉCEMBRE 2023 SUR LE PARKING DE LA MAISON DE QUARTIER DE LANNEDARRE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 et L 2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code de la Route notamment les articles L 411-1 et R 418-1 et suivants ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU La délibération n°10 du 13 décembre 2022 relative aux tarifs des services publics pour
l’année 2023 ;
VU la demande de l'association des parents d'élèves de Lannedarré (APE LAND’ART ET CO) relative à l’organisation d’une animation de Noël sur le parking de La maison de quartier de
Lannedarré le samedi 9 décembre 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de garantir la libre circulation des piétons sur Le domaine public et d’en réguler l'occupation commerciale de façon précaire et révocable.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
Le samedi 9 décembre 2023 à compter de 16h00 et jusqu’à 22h00, les membres de l'association des parents d'élèves de l’école de Lannedarré (APE LAND’ART ET CO), sont autorisés à organiser une animation festive sur Le thème de Noël sur Le parking ainsi que sur les emplacements de stationnement situés devant la maison de quartier de Lannedarré.
ARTICLE 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel par Le biais d’une permission de stationnement et ne peut être cédée et sous réserve de la complétude des pièces administratives à fournir (attestation d’assurance pour la manifestation, licence temporaire de débit de boisson, certificat de vente au déballage).
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui peuvent résulter de l'installation de leurs matériels.
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par Le bénéficiaire.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 -Stationnement
Le samedi 9 décembre 2023 à compter de 12h00 et jusqu’à 23h30, la totalité, des emplacements de stationnement situés sur Le parking de la rue du stade qui jouxte la maison de quartier de Lannedarré ainsi que Les emplacements sis devant cet établissement, sont interdits à tous véhicules autres que ceux liés à la manifestation.
ARTICLE 4 - DÉROGATIONS :
Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l'accès des riverains ainsi que des véhicules de secours, d'urgence et de services publics en activité. Dans Le cas où il est dans l’impossibilité de maintenir cet accès, il se rapproche du responsable du service de sécurité pour connaître la procédure à mettre en œuvre auprès des riverains concernés.
ARTICLE 5 -SANCTION :
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route { stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - PUBLICATION:
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 - RECOURS :
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 27 novembre 2023
-T-- Pour le Mäi Sn LE IN
/_ Philippe ERNANDEZ NÉ LA Adjoint délégué
NE * NY796 7 nn”
Notifié Le users
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ....................,
Je soussigné(e)....................................…
Signature : .......sssssssssssrenensesse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.