Conseil Municipal - rapport délégataire 2019 Mill eau

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Conseil Municipal - rapport délégataire 2019 Mill eau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport délégataire 2019 Mill eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,

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Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 1

Société des Eaux de la Ville de Millau

R R A A P P P P O O R R T T

A A N N N N U U E E L L D D U U D D E E L L E E G G A A T T A A I I R R E E

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 3

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur le 25/05/2018, a renforcé les droits et libertés des personnes physiques sur leurs données à caractère personnel. Afin de s'y conformer, les Responsables de traitement doivent adapter les mesures de protection les concernant. En conséquence, Veolia Eau France communique à travers le rapport annuel uniquement des données anonymisées ou agrégées.

REPERES DE LECTURE

Le document intègre différents pictogrammes qui vous sont présentés ci-dessous.

Repère visuel Objectif

Identifier rapidement nos engagements clés

Mettre en évidence certaines de nos innovations et nos points différenciants

Identifier nos démarches en termes de responsabilité environnementale, sociale, et sociétale

Gestion du document Auteur Date

Validation Anne-Sophie IDRAC 29/05/2020 Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 5 Je suis heureux de vous adresser le Rapport Annuel du Délégataire qui vous permet d’accéder aux informations relatives à la gestion de votre service de l’eau ou de l’assainissement de l’année 2019. J’ai pleinement conscience que, dans ce contexte d’épidémie de Covid-19, la dynamique dans laquelle nous étions il y a encore quelques mois peut paraître lointaine. Cependant les défis que nous avons relevés ensemble, ceux auxquels nous faisons face aujourd’hui sont riches d’enseignements. La résilience fait partie de nos métiers, et c’est ensemble que nous trouverons les solutions pour répondre aux défis à venir, à commencer par la nécessaire relance économique, qui devrait être une occasion d'accélérer la transformation écologique et sanitaire, plus que jamais vitale. A travers les différentes composantes, techniques, économiques et environnementales, présentes dans ce Rapport, vous pourrez ainsi analyser la performance de votre service, pour lequel nos équipes se mobilisent 24h/24 auprès de vous. A l’heure du combat contre l’épidémie de Covid-19, l’eau est une ressource plus précieuse que jamais. Dans cette période inédite, l’accès à l’eau est indispensable pour faire barrière au virus, et les Français ont plus que jamais conscience de l’importance de la préserver. L’Eau est le « marqueur du changement climatique ». La sécheresse de l’été 2019 et les inondations de l’automne l’ont confirmé. Aux inquiétudes mesurables des concitoyens liées à ce changement climatique s’ajoutent celles portant sur la qualité de l'eau1 distribuée et la présence des nouveaux polluants dans les milieux aquatiques. Pour répondre à ces enjeux, Veolia s’est engagé avec volontarisme pour relever les défis patrimoniaux, technologiques et sociaux des services d’eau et d’assainissement, au coeur des Assises de l’Eau. Avec l'ensemble de la profession, au sein de la FP2E, nous avons défini les actions clés sur lesquelles nous nous proposons d’avancer pour améliorer toujours davantage le service apporté aux consommateurs. Plus particulièrement, Veolia a rassemblé cette année dans un Livre Blanc des initiatives innovantes susceptibles de vous inspirer pour positionner vos territoires à la pointe de la transformation écologique. 1 https: //fp2e.org/flowpaper/BIPE-2019/#page=24 L’édito Veolia – Rapport annuel du délégataire 2019Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 6

Les femmes et les hommes de Veolia Eau France, représentés par notre Directeur de Territoire sont à vos côtés pour vous permettre de répondre aux défis d’aujourd’hui et d’anticiper ceux, nombreux, à venir.

Soyez certain de leur engagement pour co-construire avec vous les solutions les plus adaptées à votre service d’eau ou d’assainissement.

Je vous remercie de la confiance que vous accordez à nos équipes et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Frédéric Van Heems

Directeur Général Veolia Eau FranceSociété des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 7

1 1. . L L’ ’E ES SS SE EN NT TI IE EL L D DE E L L’ ’A AN NN NE EE E ......................................................... 9 1.1. Un dispositif à votre service ......................................................... 10

1.2. Présentation du contrat ............................................................... 15

1.3. Les chiffres clés ............................................................................ 16

1.4. L’essentiel de l’année 2019 .......................................................... 17

1.5. Les indicateurs réglementaires 2019 ........................................... 19

1.6. Autres chiffres clés de l’année 2019 ............................................ 20

1.7. Le prix du service public de l’eau ................................................. 22

2 2. . L LE ES S C CO ON NS SO OM MM MA AT TE EU UR RS S D DE E V VO OT TR RE E S SE ER RV VI IC CE E E ET T L LE EU UR R C CO ON NS SO OM MM MA AT TI IO ON N .................................................................. 23 2.1. Les consommateurs abonnés du service ..................................... 25

2.2. La satisfaction des consommateurs ............................................. 26

2.3. Données économiques ................................................................. 28

3 3. . L LE E P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E D DE E V VO OT TR RE E S SE ER RV VI IC CE E ............................................ 31 3.1. L’inventaire des installations........................................................ 32

3.2. L’inventaire des réseaux .............................................................. 33

3.3. Les indicateurs de suivi du patrimoine ........................................ 38

3.4. Gestion du patrimoine ................................................................. 40

3.5. Propositions d’améliorations du patrimoine ............................... 49

4 4. . L LA A P PE ER RF FO OR RM MA AN NC CE E E ET T L L’ ’E EF FF FI IC CA AC CI IT TE E

O OP PE ER RA AT TI IO ON NN NE EL LL LE E P PO OU UR R V VO OT TR RE E S SE ER RV VI IC CE E ...................................... 55 4.1. La qualité de l’eau ........................................................................ 56 4.2. La maîtrise des prélèvements sur la

ressource, volumes et rendement du réseau .............................. 59

4.3. La maintenance du patrimoine .................................................... 66

4.4. L’efficacité environnementale ..................................................... 81

5 5. . L LE E R RA AP PP PO OR RT T F FI IN NA AN NC CI IE ER R D DU U S SE ER RV VI IC CE E ........................................... 83 5.1. Le Compte Annuel de Résultat de

l’Exploitation de la Délégation (CARE) ......................................... 84

5.2. Situation des biens ....................................................................... 85

5.3. Les investissements et le renouvellement ................................... 86

5.4. Les engagements à incidence financière ..................................... 89

6 6. . A AN NN NE EX XE ES S ............................................................................ 93 6.1. La facture 120 m3 ......................................................................... 94

6.2. Les données consommateurs par commune ............................... 95

6.3. Le synoptique du réseau .............................................................. 96

6.4. La qualité de l’eau ........................................................................ 97

6.5. Le bilan énergétique du patrimoine ............................................. 108

6.6. Les engagements spécifiques au service...................................... 109

6.7. Annexes financières ..................................................................... 110

6.8. Reconnaissance et certification de service .................................. 115

6.9. Actualité réglementaire 2019 ...................................................... 118

6.10. Glossaire ....................................................................................... 122

6.11. Assurances ................................................................................... 128

6.12. Calcul détaillé du coefficient d’actualisation ............................... 130

6.13. Inventaire des biens ..................................................................... 131

Sommaire

1 1 . . L L ’ ’ E E S S S S E E N N T T I I E E L L D D E E L L ’ ’ A A N N N N E E E EMIE au Service public de l'eau de Millau

nlo)e- TR Tee11|

Lundi & Jeudi -

8h 12h - 13h30 16h30

Mercredi - 13h30 - 16h30

Vendredi - 8h - 12h

EF S TuteA Tel ES

Uniquement le Mardi - 8h - 18h

Prendre rendez-vous au

05 65 46 09 78

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 10

1.1. Un dispositif à votre service

VOTRE LIEU D’ACCUEIL

BUREAU DE MILLAU

325, rue Etienne Delmas

12 100 Millau

Tel : 05 65 59 24 32

Fax : 05 65 59 24 49 Mill-£au

05 65 46 09 78 24h/24 - 7j/7*

SURTAXE)

VOTRE SERVICE CLIENT EN LIGNE EST ACCESSIBLE :

à www.eauxdemillau.com

é sur votre smartphone via nos applications 10S et Android

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 11

TOUTES VOS DEMARCHES SANS VOUS DEPLACER

Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h a nouveau numéro du Centre Service Clients au :

Les abonnés peuvent également déposer directement leur relevé de consommation d’eau au 09 69 32 20 14 (services disponibles 24h/24, 365 jours par an). Millau Service public de l'eau de Millau

& accueils

consommateurs

e) Radiz

RODEZ {liraction De.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 12

LES INTERLOCUTEURS VEOLIA A VOS COTES a ee « MiEAU à Service public de l'eau de Millau

7 MANAGERS DE SERVICE LOCAL —

gse

ANNE-SOPHIE IDRAC

Directrice de Territoire ° PHILIPPE CREYSSELS MICHEL ARNAL AUDREY BATUT

Sud Aveyron Usines complexes Nord Aveyron

. philippe creyssels @veolia.com et sensibles audrey. batut @veolia.com

0614431618 michel. arnal@veolia.com 061989 3458

06 14 42 40 87

RESPONSABLES D'EOUIPES

| 9 £ YVES JAEGER . SÉBASTIEN SEQUIER STÉPHANE ARGUEL ALAIN FABRE Responsable des Opérations Réseaux Sud Aveyron Usines complexes Production, travaux sebastien sequier@veolia.com et sensibles Nord Aveyron * 06 16 77 09 50 stephane arguel@veoliacom alain.fabre@veolia.com

07 77 33 02 29 0777 337297

PHILIPPE PRADEILLES . MAXIME BERNAT ALAIN BOUYSSET

Responsable du Développement Secteur Rives du Tarn Secteur Nord Aveyron

maxime.bernat@veolia com alain. bouysset@ veolia com

06 09 74 28 74 0777332107

FABIAN RODRIGUEZ . DAVID MILHAU GUY MARTY Relai Local Consommateurs Usines Sud Aveyron Réseaux Rodez Agglo david.milhau@veolia.com guy marty@veolia.com ° 0777337197 06 34 67 3677

Région Sud Territoire

765 rue Henri Becquerel Aveyron

CPE AN ENT

AT RER do El

12 000 RODEZ

05 65 76 12 12

DIT O)) REA ARR A41 #

OLA Ep.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 13 Mill-£au

| 05 65 46 09 78 24h/24-7j/7

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 14

L’exploitation du service est assurée par nos équipes sur le terrain, avec un mode de fonctionnement qui permet la redondance nécessaire en cas d’absence, et la mise à disposition de personnel connaissant parfaitement les installations en période d’astreinte. Ces agents sont notamment chargés des tâches stratégiques d’exploitation et des relations au quotidien avec les clients du service ou les agents Collectivité.

Sont également impliquées dans ce fonctionnement, les compétences mutualisées des différents services supports de la Région, notamment la cellule Méthode et planification qui intervient en support des équipes de terrain pour la planification de l’ensemble des tâches.

L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE

Le service d’astreinte de l’agence peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A ce numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge votre demande d’intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents en cours de réparation sur votre commune.

Ce service permet à tout instant de mobiliser rapidement tous les moyens nécessaires pour faire face à un éventuel incident et de solliciter les relais nécessaires au niveau du service, de la Direction Régionale, voire au niveau national si la gravité de l'incident le requiert.

Les appels en provenance des clients ou de la collectivité parvenant au n° sont transmis au responsable d’astreinte pour intervention.

Les élus et responsables techniques de la Collectivité disposent des numéros de téléphone direct de l’encadrement du service qui peuvent être joint à tout moment en cas de difficultés dans le déroulement classique du système d’astreinte.

Le cadre d’astreinte assure en outre une disponibilité permanente et une responsabilité globale sur l'accomplissement de la mission de Service Public, il supervise l'organisation générale de l'astreinte des services et gère les moyens communs.

Au total plusieurs dizaines de personnes sont mobilisées en dehors des heures ouvrables, sur l’ensemble du service dont un cadre pour le Territoire de l’Aveyron, un responsable d’astreinte, les agents réseau et les électromécaniciens.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 15

1.2. Présentation du contrat

Données clés

 Délégataire Société des Eaux de la Ville de Millau

 Périmètre du service MILLAU

 Numéro du contrat JH410

 Nature du contrat Affermage

 Date de début du contrat 01/01/2018

 Date de fin du contrat 31/12/2032

 Les engagements vis-à-vis des tiers

En tant que délégataire du service, Société des Eaux de la Ville de Millau assume des engagements d’échanges d’eau avec les collectivités voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous).

 Liste des avenants

Avenant

N°

Date

d'effet Commentaire

1 01/01/2019 Modifications rédactionnelle de différents articles du contrat

Avenant n°1 a été signé le 01/01/2019 “Modifications rédactionnelle de différents articles du contrat”. Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 16

1.3. Les chiffres clés

Société des Eaux de Millau (eau)

Chiffres clés

22 729

Nombre d’habitants desservis

8 265

Nombre d’abonnés

(clients)

2

Nombre d’installations de

production

11

Nombre de réservoirs

253

Longueur de réseau

(km)

100,0

Taux de conformité

microbiologique (%)

70,8

Rendement de réseau (%)

147

Consommation moyenne (l/hab/j) Q

Q

O ©

© O

Q

Q

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 17

1.4. L’essentiel de l’année 2019

1.4.1. PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE

Renouvellement de 452 branchements en PE basse densité.

Réalisation et remise du plan pluri annuel de renouvellement des canalisations ( MOSARE), gain de 10 point sur l’Indice Général de Connaissance Patrimoniale du Réseau

Mise en place d’un groupe électrogène de 360KVA en secours pour les installations de pompage (investissement prévu dans le contrat de DSP).

Renouvellement de la canalisation d’adduction d’eau potable de Massebiau.

Renouvellement de la canalisation Rue Antoine Guy.

Signature de la convention de vente en gros avec la commune de Roque Sainte Marguerite.

Convention du Certificat d’Economie d’Energie pour les travaux d’amélioration de la station de pompage du Cres.

Fuite sur la canalisation Rue de la mère de dieu.

Convention tripartite avec le Parc Régional des grands Causses sur la mise à disposition des données de la station d’alerte de l’Esperelle.

1.4.2. PROPOSITIONS D’AMELIORATION

Installer un dispositif anti-intrusion sur les installations de la collectivité qui en sont dépourvues.

Faire un diagnostic de vulnérabilité de l’ensemble des ouvrages contre les risques de malveillance ou d’attaques terroristes.

Reprendre l’enduit intérieur du réservoir de la Salette et du réservoir des Carrières.

Etudier la possibilité de mettre en place des équipements de modulation de pression, technique de régulation asservit de la pression du réseau en fonction du débit. Cela permet d’une aprt d’assurer la protection des réseaux mais aussi d’améliorer le rendement par effet mécanique.

Corrosion importante du Feeder au niveau de point de comptage de l’unité de production de L’Esperelle  prévoir le remplacement de la canalisation sur environ 10 à 12 mètres.

Prévoir la reprise des regards (ventouses et vidanges) sur la canalisation de refoulement de L’Esperelle pour permettre d’accéder aisément aux équipements.

Mettre en place des ventouses et vannes Air sur le Feeder au droit des réservoirs du Cayrel et des Carrières.

Anticiper la fin de vie des lignes RTC par la mise en place d’un système de télécommunication fiable et pérenne sur les sites prioritaires.

Mettre en place une borne monétique pour la fourniture d’eau de service aux entreprises extérieures (Curage-espace vert- voirie).

Sécurisation de l’alimentation en eau du centre de dialyse.

Prévoir le remplacement de la canalisation de la Rue de la Mère de Dieu sur 200 ml.Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 18

1.4.3. EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

En décembre 2019, les instances européennes (Conseil, Commission et Parlement) ont annoncé avoir abouti à un accord provisoire concernant la révision de la Directive Européenne sur l’Eau Potable de 1998. Cet accord en vue d'une nouvelle Directive est soumis à l’approbation du Parlement et du Conseil avant publication officielle, puis, transcription en droit français sous un délai de 2 ans. Aussi, les grandes lignes de cette nouvelle Directive se précisent progressivement. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous les présenter plus complètement et évaluer leurs conséquences pour votre service.

Réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux:

 décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018

 arrêté du 26 octobre 2018

Obligation d’atteindre le niveau de précision de géolocalisation de « Classe A » au :

 1er janvier 2026 en zones urbaines Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 19 1.5. Les indicateurs réglementaires 2019 INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2018 VALEUR 2019 [D101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 22 827 22 729 [D102.0] Prix du service de l'eau au m3 TTC Délégataire 1,64 €uro/m3 1,75 €uro/m3 [D151.0] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Délégataire 1 j 1 j INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2018 VALEUR 2019 [P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS (1) 100,0 % 100,0 % [P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico- chimiques ARS (1) 100,0 % 100,0 % [P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Collectivité et Délégataire (2) 100 100 [P104.3] Rendement du réseau de distribution Délégataire 70,4 % 70,8 % [P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 9,44 m3/jour/km 8,74 m3/jour/km [P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau Délégataire 9,19 m3/jour/km 8,45 m3/jour/km [P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité (2) 0,03 % 0,05 % [P108.3] Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau Collectivité (1) 79 % 79 % [P109.0] Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 14 39 [P109.0] Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 3 891 3 563 [P151.1] Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées Délégataire 1,34 u/1000 abonnés 2,06 u/1000 abonnés [P152.1] Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Délégataire 100,00 % 100,00 % [P153.2] Durée d’extinction de la dette de la collectivité Collectivité A la charge de la collectivité [P154.0] Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente Délégataire 1,55 % 0,32 % [P155.1] Taux de réclamations Délégataire 0,37 u/1000 abonnés 0,12 u/1000 abonnés (1) La donnée indiquée est celle du système d’information du délégataire (2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 20

1.6. Autres chiffres clés de l’année 2019

L’EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA

DISTRIBUTION PRODUCTEUR VALEUR 2018 VALEUR 2019

VP.062 Volume prélevé Délégataire 1 973 364 m3 1 874 178 m3

VP.059 Volume produit Délégataire 1 972 664 m3 1 874 178 m3

VP.060 Volume acheté à d'autres services d'eau potable Délégataire 0 m3 0 m3

Volume mis en distribution (m3) Délégataire 1 972 664 m3 1 874 178 m3

VP.220 Volume de service du réseau Délégataire 13 180 m3 16 108 m3

Volume consommé autorisé année entière Délégataire 1 387 908 m3 1 326 443 m3

Nombre de fuites réparées Délégataire 89 46

LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2018 VALEUR 2019

Nombre d'installations de production Délégataire 2 2

Capacité totale de production Délégataire 23 200 m3/j 23 200 m3/j

Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 11 11

Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 11 990m3 11 990 m3

Longueur de réseau Délégataire 247 km 253 km

VP.077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements) Collectivité (2) 174 km 178 km

VP.140 Longueur de canalisation renouvelée par le délégataire Délégataire 205 ml 247 ml

Nombre de branchements Délégataire 8 942 8 962

Nombre de branchements en plomb Délégataire 0 0

Nombre de branchements en plomb supprimés Délégataire 9 0

Nombre de branchements neufs Délégataire 31 22

Nombre de compteurs Délégataire 8 455 8 523

Nombre de compteurs remplacés Délégataire 465 550

LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION

D’EAU PRODUCTEUR VALEUR 2018 VALEUR 2019

Nombre de communes Délégataire 1 1

VP.056 Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 8 208 8 265

Abonnés domestiques Délégataire 8 201 8 258

Abonnés non domestiques Délégataire 7 7

Abonnés autres services d'eau potable Délégataire

Volume vendu Délégataire 1 286 093 m3 1 228 014 m3

Volume vendu aux abonnés domestiques Délégataire 1 264 339 m3 1 206 241 m3

Volume vendu aux abonnés non domestiques Délégataire 21 754 m3 21 773 m3

VP.061 Volume vendu à d'autres services d'eau potable Délégataire 0 m3 0 m3

Consommation moyenne Délégataire 153 l/hab/j 147 l/hab/j

Consommation individuelle unitaire Délégataire 158 m3/abo/an 150 m3/abo/an

(1) La donnée indiquée est celle du système d’information du délégataire

(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 21

LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET L'ACCES

A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR 2018 VALEUR 2019

Existence d'une mesure de satisfaction consommateurs Délégataire Mesure statistique d'entreprise Mesure statistique d'entreprise

Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 82 % 83 %

Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux Délégataire Oui Oui

Existence d'une Convention Fonds Solidarité Logement « Eau » Délégataire Non Non

LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2018 VALEUR 2019

Certifications ISO 9001, 14001, 50001 Délégataire En vigueur En vigueur

Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Délégataire Oui Oui

L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2018 VALEUR 2019

Energie relevée consommée Délégataire 1 170 233 kWh 1 170 584 kWh Facture 120m35 / Répartition du prix du service de l'Eau Service de l'eau : 160 € ( 32,39 %}

Service de l'assainissement: 228 € ( 46,15 % }

Organismes publics : 106 € ( 21,46 % } Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 22

1.7. Le prix du service public de l’eau

LA FACTURE 120 M3

En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau. La facture type de 120m3 représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 3 à 4 personnes.

A titre indicatif sur la commune de MILLAU, l’évolution du prix du service de l’eau par m3 [D102.0] pour 120 m3, au tarif en vigueur au 1er janvier, est la suivante :

MILLAU m3 Prix au 01/01/2020

Montant

au

01/01/2019

Montant

au

01/01/2020

N/N-1

Production et distribution de l'eau 146,48 159,64 8,98%

Part délégataire 98,80 111,07 12,42%

Abonnement 36,50 36,54 0,11%

Consommation 120 0,6211 62,30 74,53 19,63%

Part communale 39,88 39,88 0,00%

Consommation 120 0,3323 39,88 39,88 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0724 7,80 8,69 11,41%

Collecte et dépollution des eaux usées 223,29 227,60 1,93%

Part autre(s) délégataire(s) 143,60 147,91 3,00%

Abonnement 20,00 20,18 0,90%

Consommation 120 1,0644 123,60 127,73 3,34%

Part syndicale 79,69 79,69 0,00%

Consommation 120 0,6641 79,69 79,69 0,00%

Organismes publics et TVA 105,16 106,32 1,10%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,3300 39,60 39,60 0,00%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,2500 30,00 30,00 0,00%

TVA 35,56 36,72 3,26%

TOTAL € TTC 474,93 493,56 3,92%

Le graphique ci-dessous présente la répartition du prix pour 120 m3 pour la commune de MILLAU :

Les factures type sont présentées en annexe.

2 2 . . L L E E S S C C O O N N S S O O M M M M A A T T E E U U R R S S D D E E V V O O T T R R E E

S S E E R R V V I I C C E E E E T T L L E E U U R R C C O O N N S S O O M M M M A A T T I I O O N N

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 25

2.1. Les consommateurs abonnés du service

 Le nombre d’abonnés

Le nombre de consommateurs abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens de l’arrêté du 2 mai 2007, figure au tableau suivant :

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Nombre total d'abonnés (clients) 8 036 8 090 8 144 8 208 8 265 0,7%

domestiques ou assimilés 8 033 8 083 8 137 8 201 8 258 0,7%

autres que domestiques 3 7 7 7 7 0,0%

 Les principaux indicateurs de la relation consommateurs

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Nombre annuel de demandes d'abonnement 511 518 601 533 573 7,5%

Taux de clients mensualisés 20,7 % 22,3 % 23,7 % 25,5 % 26,9 % 5,5%

Taux de clients prélevés hors mensualisation 24,9 % 24,9 % 25,8 % 25,9 % 26,8 % 3,5%

Taux de mutation 6,5 % 6,5 % 7,5 % 6,6 % 7,0 % 6,1%

Les données consommateurs par commune sont disponibles en annexe. gOCi LU Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 26 2.2. La satisfaction des consommateurs Veolia place les consommateurs de services d’eau et d’assainissement au cœur de son action. Veolia s’engage à prendre autant soin d’eux que de la qualité de l’eau qu’elle leur apporte ou de leur environnement. Au quotidien, nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et considérés lorsqu’ils interagissent avec nos équipes, grâce à des interlocuteurs qu’ils comprennent et qui les comprennent... et bien sûr grâce à des femmes et des hommes résolument engagés à leur service. Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir régulièrement le jugement qu’ils portent sur ces services : être attentionné, cela commence toujours par être à l’écoute de ce que l’on a à nous dire, de ce que l’on pense de nous. Le baromètre de satisfaction réalisé par Veolia porte sur les principaux critères d’appréciation de nos prestations :  la qualité de l’eau  la qualité de la relation avec le consommateur abonné : accueil par les conseillers des Centres d’appel, par ceux de l’accueil de proximité...  la qualité de l’information adressée aux abonnés Les résultats représentatifs de la région dont dépend votre service en décembre 2019 sont : 2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1 Satisfaction globale 88 91 86 82 83 +1 La continuité de service 94 95 93 94 94 0 La qualité de l’eau distribuée 78 80 79 77 74 -3 Le niveau de prix facturé 53 56 54 60 55 -5 La qualité du service client offert aux abonnés 88 87 80 83 77 -6 Le traitement des nouveaux abonnements 91 89 86 82 92 +10 L’information délivrée aux abonnés 77 76 76 70 69 -1 Composition de votre eau ! Le calcaire, les nitrates, le chlore sont également une cause potentielle d’insatisfaction. Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur, qu’il soit abonné au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau.Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 27

 Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia

Par ces 5 promesses, Veolia concrétise sa volonté de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action. Elles témoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia à leur service, tout au long de leur parcours avec le service.

#1 Qualité : « Nous nous mobilisons à 100% pour la qualité de votre eau ». #2 Intervention : « Nous réagissons et vous aidons à faire face aux incidents » #3 Budget : « Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture d’eau » #4 Services : « Nous sommes à votre écoute quand et comme vous le souhaitez » #5 Conseil : « Nous vous aidons à maîtriser votre consommation » Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 28

2.3. Données économiques

 Le taux d’impayés sur les factures d'eau de l'année précédente [P154.0]

Le taux d’impayés est calculé au 31/12 de l’année 2019 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement.

C’est une donnée différente de la rubrique « pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement » figurant dans le CARE ; cette dernière reprend essentiellement les pertes définitivement comptabilisées. Celles-ci peuvent être enregistrées avec de plus grands décalages dans le temps compte tenu des délais nécessaires à leur constatation définitive.

Une détérioration du taux d’impayés témoigne d’une dégradation du recouvrement des factures d’eau. Une telle dégradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistrées ultérieurement en pertes sur créances irrécouvrables.

2015 2016 2017 2018 2019

Taux d'impayés 0,18 % 0,44 % 0,37 % 1,55 % 0,32 %

Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) 8 848 21 430 17 712 75 973 17 100

Montant facturé N - 1 en € TTC 4 928 528 4 905 742 4 786 404 4 902 012 5 341 307

La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifié les modalités de recouvrement des impayés par les services d’eau dans le cas des résidences principales. Quelles que soient les circonstances, les services d’eau ont interdiction de recourir aux coupures d’eau en cas d’impayés et doivent procéder au recouvrement des factures par toutes les autres voies légales offertes par la réglementation. Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de résidences secondaires ou de locaux à strict usage professionnel, hors habitation. Cette situation a potentiellement pour effet de renchérir les coûts de recouvrement et/ou de pénaliser les recettes de l’ensemble des acteurs (délégataires, collectivités...).

 Les interruptions non-programmées du service public de l’eau

La continuité du service public est un élément majeur de satisfaction des consommateurs.

Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [P151.1] est calculé à partir du nombre de coupures d'eau qui n'ont pas fait l'objet d'une information au moins 24h avant. En 2019, ce taux pour votre service est de 2,06/ 1000 abonnés.

2015 2016 2017 2018 2019

Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées

(pour 1 000 abonnés) 1,87 2,22 1,60 1,34 2,06

Nombre d'interruptions de service 15 18 13 11 17

Nombre d'abonnés (clients) 8 036 8 090 8 144 8 208 8 265 Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 29

 Le montant des abandons de créance et total des aides accordées [P109.0]

L’accompagnement en cas de difficulté à payer les factures d’eau est une priorité pour votre collectivité et pour Veolia. Les dispositifs mis en œuvre s’articulent autour de trois axes fondamentaux :

 Urgence financière : des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation...) sont proposées aux

abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau  Accompagnement : en partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées pour faciliter l’accès à l’eau

 Assistance : pour les foyers en grande difficulté financière, Veolia participe au dispositif Solidarité Eau

intégré au Fonds de Solidarité Logement départemental

En 2019, le montant des abandons de créance s’élevait à 3 563 €.

Le nombre de demandes d’abandons de créance reçues par le délégataire et les montants accordés figurent au tableau ci-après :

2018 2019

Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère

social reçues par le délégataire 14 39

Montant des abandons de créances ou des versements à un

fonds de solidarité par le délégataire (€) 3 890,89 3 562,68

Volume vendu selon le décret (m3) 1 286 093 1 228 014

Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l’indicateur du décret [P 109.0], en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu.

 Les échéanciers de paiement

Le nombre d’échéanciers de paiement figure au tableau ci-après :

2015 2016 2017 2018 2019

Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année 80 91 77 86 77

3 3 . . L L E E P P A A T T R R I I M M O O I I N N E E D D E E V V O O T T R R E E S S E E R R V V I I C C E E

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 32

3.1. L’inventaire des installations

Cette section présente la liste des installations de prélèvement et de production associées au contrat.

Installation de production Capacité de production (m3/j)

UPEP ESPERELLE 16 000

UPEP LA GRAUFESENQUE 7 200

Capacité totale 23 200

Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3)

RES CAUSSIBOLS 250

RES L' EBERS 250

RES LE MONNA 3 000

RES NAULAS 860

RES PRIGNOLLE-COLOMBE 430

RES REP AUMIERES 2 140

RES REP LA SALETTE 1 260

RES REP LE CAYREL 1 100

RES REP LE CRES 1 100

RES REP LES CARRIERES 760

RES ROULLENS 800

Capacité totale 11 950

Installation de reprise, de pompage ou surpresseur Débit des pompes (m3/h) Capacité de stockage (m3)

L EBERS 22 40

Capacité totale 40 Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 33

3.2. L’inventaire des réseaux

Cette section présente la liste :

 des réseaux de distribution,

 des équipements du réseau,

 des branchements en domaine public,

 des outils de comptage

Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.

 Les réseaux, équipements, branchements et outils de comptage

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Canalisations

Longueur totale du réseau (km) 244,9 246,7 246,7 247,2 253,0 2,3%

Longueur d'adduction (ml) 0 0 0 14 218 14 218 0,0%

Longueur de distribution (ml) 244 933 246 703 246 703 232 937 238 777 2,5%

dont canalisations 186 799 188 313 188 313 174 361 177 663 1,9%

dont branchements 58 134 58 390 58 390 58 576 61 114 4,3%

Equipements

Nombre d'appareils publics 556 556 556 556 556 0,0%

dont poteaux d'incendie 373 373 373 373 373 0,0%

dont bouches de lavage 125 125 125 125 125 0,0%

dont bornes fontaine 17 17 17 17 17 0,0%

dont bouches d'arrosage 41 41 41 41 41 0,0%

Branchements

Nombre de branchements 8 907 8 915 8 911 8 942 8 962 0,2%

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1 Qualification

Compteurs

Nombre de compteurs 8 264 8 292 8 382 8 455 8 523 0,8% Bien de reprise

dont sur abonnements en service 8 033 8 083 8 136 8 220 8 277 0,7%

dont sur abonnements résiliés sans

successeur 231 209 246 235 246 4,7% État de mon parc compteurs

8 523

Compteurs

6ans,5 mois

Âge moyen

Pyramide des âges des compteurs

1000

n 750

3

LI

o

E

8 ® 500

TD

Ë 2

E

Z 250 | |

k ee Il l Il © me 5 © 4 D S

$ S S S S S S S P Ê Ê Ê Ê Ê Ê

S ®

=

@ Année de pose

Diamètre TS

—

us

ND :5

De 50 à 500 mm : 70

40 mm : 83

De 25 à 32 mm : 200

\

@ De 25 à 32 mm

® ND

De 15 à 20 mm : 8 165

@ De 15 à 20 mm

@ De 50 à 500 mm

© 40 mm

31/12/2019

Donnée mise à jour

nt

us

© \ a > à o © A = Q S NS S NS S S NS NS SN S

Ÿ Ê À Ê À Ê À Ê Ÿ Ÿ

@ Année de fabrication

Statut de l'abonnement T

LL _d

DUT

Actif - 8 277

@ Actif © Inactif ” ND

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 34 Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 35

Cette pyramide est le reflet du parc des compteurs actifs et inactifs. Elle prend en compte les compteurs des clients résiliés.

Conformément à l’arrêté du 6 mars 2007, VEOLIA Eau procède aux opérations de contrôle des compteurs d’eau froide en service, en qualité de détenteur au sens de la réglementation. VEOLIA Eau est en cours de certification de son système qualité, réalisée par le Ministère de l’Industrie (décision ministérielle du 14 décembre 2009).

Ainsi, Veolia Eau établit et tient à jour le carnet métrologique du parc de compteurs en service, établi conformément à la décision ministérielle du 30 décembre 2008, afin de répondre à l’arrêté du 6 mars 2007, du Ministère de l’Economie, des Finance et de l’Industrie. Ce dernier impose au détenteur le contrôle métrologique des compteurs d’eau froide en service, en procédant à un contrôle statistique de son parc, suivant une méthodologie validée par la DRIRE.

 Répartition des canalisations par matériaux Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 36

RESEAU MATERIAU DIAMETRE Linéaire 2018 (ml) Linéaire 2019 (ml)

Adduction Acier 200 8.63 8.63

600 7,058.28 7,058.28

Fonte 100 756.34 756.34

150 2,296.08 2,296.08

250 2,990.13 2,990.13

350 828.10 828.10

Polyéthylène 63 280.70 280.70

Adduction Total 14,218.26 14,218.26

Distribution Acier 100 332.27 332.62

200 1,398.03 1,398.04

250 3,218.69 3,218.69

300 145.05 145.05

350 695.10 695.10

400 1,300.20 1,300.20

600 6,735.77 6,735.77

Autre 60 92.24 92.24

100 598.82 596.83

150 219.04 219.04

Indéterminé 286.31 286.31

Fonte 40 463.42 463.42

50 424.51 424.51

60 19,918.01 19,990.74

80 3,693.70 3,693.70

100 52,003.74 52,000.81

125 5,334.84 5,241.38

150 27,249.64 28,225.15

200 7,443.55 8,620.56

250 5,799.97 5,880.99

300 867.44 867.44

350 281.37 281.37

400 1,581.10 1,581.10

Indéterminé 17.71 17.71

Polyéthylène 25 248.72 248.72

32 764.59 343.28

40 1,438.28 1,438.28

50 1,278.04 1,278.04

60 280.84 280.84

63 6,176.93 6,659.38

75 754.73 754.73

125 829.21 829.21

160 220.48 220.48

PVC 40 25.36 25.36

50 1,771.86 2,133.45Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 37

RESEAU MATERIAU DIAMETRE Linéaire 2018 (ml) Linéaire 2019 (ml)

63 6,326.56 6,707.68

75 765.18 765.18

90 3,107.44 3,107.44

110 4,728.75 4,565.30

125 1,977.51 2,426.93

160 3,501.21 3,504.74

250 65.19 65.19

Distribution Total 174,361.40 177,663.00

Grand Total 188,579.66 191,881.26

La variation du linéaire total des canalisations entre l'exercice N et N-1 peut ne pas correspondre au linéaire total des canalisations neuves posées sur l'exercice en cours. Ce constat est lié au recalage permanent de notre SIG et aux mises à jour régulières du plan effectuées lors des interventions par nos agents de réseau. Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 38

3.3. Les indicateurs de suivi du patrimoine

Dans le cadre d’une responsabilité partagée – selon le cadre défini par le contrat - Veolia met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opérationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.

La mise à jour de l’intégralité des données patrimoniales du service est réalisée grâce à des outils de connaissance des installations et, pour les réseaux, d’un Système d’Information Géographique (SIG). L’analyse de l’ensemble des données apporte à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état.

3.3.1. LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX

Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable. La dernière ligne précise le linéaire renouvelé porté à la connaissance du délégataire. La collectivité pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la dernière ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d’ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau.

Canalisations 2015 2016 2017 2018 2019

Longueur du réseau de desserte (hors adduction et hors

branchements) (ml) 186 799 188 313 188 313 174 361 177 663

3.3.2. L’INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX [P103.2]

L’obligation de réalisation d’un descriptif détaillé des ouvrages d’eau, tel que le définit l’article D.2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales répond à l’objectif de mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux.

Il faut que l’Indice de Connaissance et Gestion patrimoniale du réseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit réputé disposer du descriptif détaillé. Depuis 2015, les services d’eau ne disposant pas du descriptif détaillé se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les prélèvements réalisés sur la ressource en eau.

Calculé sur un barème de 120 points (ou 100 points pour les services n’ayant pas la mission de distribution), la valeur de cet indice [P103.2] pour l’année 2019 est de :

Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau 2015 2016 2017 2018 2019

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 99 100 100 100 100 Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 39

Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR

Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)

VP.236 Existence d’un plan des réseaux 10 10

VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5

Code VP Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238

Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques

Oui

VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. 95 %

VP.240

Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres

Oui

Combinaison des

variables VP238,

VP239 et VP240

Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15

VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 15

Total Parties A et B 45 45

Code VP

Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)

VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10

VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10

VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0

VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10

VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10

VP.247 Localisation des autres interventions 10 10

VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10

VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 5

Total: 120 110

La valeur de l’indice atteint le seuil des 40 premiers points du barème. En conséquence, le service dispose au 31 décembre 2019 du descriptif détaillé tel qu’exigé par la réglementation. Toutefois, un plan d’action visant à compléter l’inventaire des canalisations pourra être utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif détaillé. Veolia se tient à la disposition de vos services pour établir ce plan d’action.

Dans le cadre de sa mission, Veolia procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiquées, notamment, celles relatives aux extensions de réseau.Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 40

3.4. Gestion du patrimoine

3.4.1. LES RENOUVELLEMENTS REALISES

Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance à court et long termes du service. A court terme, les actions d’exploitation permettent de maintenir ou d’améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut alors envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité.

Le renouvellement peut concerner les installations (usines, réservoirs...) ainsi que les équipements du réseau. Il peut correspondre au remplacement à l'identique (ou à caractéristiques identiques compte tenu des évolutions technologiques) complet ou partiel d’un équipement, ou d’un certain nombre d’articles d’un lot (ex : compteurs).

Le renouvellement peut être assuré soit dans le cadre d’un Programme Contractuel, d’une Garantie de Continuité de Service ou d’un Compte de renouvellement. Le suivi des renouvellements à faire et réalisés chaque année est enregistré dans une application informatique dédiée.

 Les installations

Renouvelé dans

Installations électromécaniques l'exercice

CAPTAGE DE L'ESPERELLE

BACHE DE POMPAGE

VANNE MURALE ARRIVEE NO1 DN 600 X

VANNE MURALE ARRIVEE NO2 DN 600 X

BATIMENTS -VRD

PORTAIL X

CLOTURE X

STATION DE GRAUFESENQUE

DESINFECTION

VANNE MOTORISEE CHLORATION X

RESERVOIR DE L'EBERS

APPAREIL DE MESURE DE NIVEAU PIEZOMETRIQUE X

RESERVOIR DU CAYREL

POMPE D'ELEVATION N2 X

MESURE DE NIVEAU X

RESERVOIR DE NAULAS

PORTAIL X

CLOTURE X

ARMOIRE ELECTRIQUE BT X

RESERVOIR DU CRES

ARMOIRE DE COMMANDE

TELETRANSMISSION

DEMARREUR POMPE 1

DEMARREUR POMPE 2

POMPE D'ELEVATION N1

X|

>%X|

>%X|

>%X|

>x%X|

3%

POMPE D'ELEVATION N2

COMPTEURS SECTO

COMPTEUR SECTO DES AUMIERES

COMPTEUR X

COMPTEUR SECTO MILLAU-PLAGE

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 41 SATELLITE TRANSMISSION

COMPTEUR SECTO RUE MONT PLAISIR

COMPTEUR

COMPTEUR DE SECTO SAINT GERMAIN

DEBITMETRE

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 42

 Les compteurs

En ce qui concerne les compteurs d’eau froide en service, le renouvellement est réalisé de manière à répondre aux obligations contractuelles et assurer la conformité réglementaire du parc de compteurs.

En France, le « contrôle en service des compteurs d'eau froide potable » est réglementé par l'arrêté du 6 mars 2007. Parmi les méthodes proposées par cet arrêté, Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc : la mise en place d’un système qualité pour utiliser ses propres moyens de contrôle. Les compteurs de diamètre nominal strictement inférieur à 40 mm sont inspectés selon une méthode statistique définie par cet arrêté tandis que les autres compteurs sont renouvelés selon la méthode de renouvellement suivant l'âge et la classe du compteur.

Un carnet métrologique comprenant les informations demandées par la décision du 30 décembre 2008 est tenu à jour pour chaque compteur éligible.

Veolia a été autorisé par décision ministérielle à utiliser la procédure de contrôle statistique par le détenteur pour les compteurs qu’elle détient ou gère au titre d’un contrat de délégation de service public. Le système qualité de Veolia est accrédité (accréditation n° 3-1316 (précédemment accréditation n° 2 – 5146 jusqu'au 1er décembre 2016) portée disponible sur WWW.COFRAC.fr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires.

Les lots de compteurs inspectés depuis 2010 sont conformes à la réglementation. Ces méthodes statistiques permettent de mettre en œuvre une stratégie de renouvellement préventif optimisée et contribuent à la maîtrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps.

Renouvellement des compteurs 2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Nombre de compteurs 8 264 8 292 8 382 8 455 8 523 0,8%

Nombre de compteurs remplacés 670 554 465 550 18,3%

Taux de compteurs remplacés 8,1 6,6 5,5 6,5 18,2% Ÿ

shautes

les aumières basses SS0 re #

les fonts

l'hôpital dularzacé Xe

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 43

 Les réseaux

Renouvellement de 452 branchements

 129 au titre du renouvellement

 323 au titre des investissements contractuels Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 44

Renouvellement par rue Nombre

AVENUE CHARLES DE GAULLE 1

AVENUE DE L'AIGOUAL (D991) 4

AVENUE JOHN F KENNEDY 1

AVENUE JULES ARTIERES 17

BOULEVARD ACHILLE SOUQUES 20

BOULEVARD DE L'AYROLLE 1

BOULEVARD DE SOULOBRES 1

BOULEVARD DU PUECH D'ANDAN (D911) 2

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 27

BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE 1

CHEMIN DE GANDALOUS 2

CHEMIN DE LA RODE 8

CITE DU PARC 2

IMPASSE AIME GALTIER 1

IMPASSE DE LA FRATERNITE 1

IMPASSE DOCTEUR FRANCOIS BARSALOU 29

IMPASSE DOMINIQUE DE SAINT-LEON 6

IMPASSE DOYEN JUSTIN BENOIT 7

IMPASSE DU CAUSSE NOIR 1

IMPASSE DU GENERAL RICARD 7

IMPASSE GENERAL DE CASTELNAU 9

PASSAGE DE LA CANTI PERRINE CROS 1

PLACE DE L'OCCITANIE 1

PLACE JEAN TARRAL 8

QUAI DE LA TANNERIE 5

RESIDENCE LES JARDINS D ARAGON 1

RUE ALBERT CARRIERE 8

RUE ANDRE BALITRAND 16

RUE ANTOINE GUY 30Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 45

Renouvellement par rue Nombre

RUE AUGUSTE MONJOLS 1

RUE BERNARD D'AURIAC 6

RUE CLAUDE PEYROT 1

RUE DE COMBECALDE 10

RUE DE COUGOUILLES 7

RUE DE LA CROIX VIEILLE 3

RUE DE LA MEGISSERIE 5

RUE DE LA MERE DE DIEU 2

RUE DE LA RODE 16

RUE DE L'EGALITE 1

RUE DE LOUGA 51

RUE DE TENENS 1

RUE DE VIASTELS 2

RUE DES CARRIERES 2

RUE DES COLORISTES 1

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU NORD 3

RUE DES COMTES DE TOULOUSE 6

RUE DES JARDINS 1

RUE DES MOURGUES 2

RUE DES ROIS D'ARAGON 9

RUE DES TEMPLIERS 2

RUE DU CAUSSE NOIR (D110) 1

RUE DU CAYREL 11

RUE DU REC 1

RUE DU VIEUX CRES 2

RUE DU VIVIER 11

RUE EMILE BOREL 6

RUE JEAN BOUDOU 1

RUE JEAN DOUZOU 1

9 0000GOO

Q

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 46

Renouvellement par rue Nombre

RUE JULES MASSENET 58

RUE LES HAUTS DU VIVIER 1

RUE PAUL ET ETIENNE LACURE 1

RUE PERE JULES GRITTI 1

RUE ROSE HUGLA 7

Total général 452

PARC COMPTEURS

Renouvellement de 354 compteurs dont :

196 compteurs DN 15

53 compteurs DN 20

62 compteurs DN 30

19 compteurs DN 40

10 compteurs DN 60

12 compteurs DN 80

2 compteurs en DN 100

CANALISATIONS

Renouvellement de 147 ml de canalisation en PVC DN 90 dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue Antoine Guy

Renouvellement de 100 ml de canalisation en PEHD DN 50 ans le cadre des travaux d’aménagement du chemin de Massebiau

EQUIPEMENTS DU RESEAU

Renouvellement d’un réducteur-stabilisateur Rue Abbé Pierre

Renouvellement d’une purge en réseau

Renouvellement de 7 ventouses :

5 sur canalisations d’un diamètre inférieur à 200 mm

2 sur canalisations d’un diamètre supérieur à 200 mm

Renouvellement de 22 vannes :

10 de DN 40-60 mm

7 de DN 80-100 mm

5 de DN> 100 mm

Quantité

Réseaux renouvelée

dans l'exercice

Réseau (lot)

CANALISATION EAU 405

VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA: 0- 74 101

VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIAJ 75- 99 1

VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA: 100- 149 11

VENTOUSES 5

REDUCTEURS-STABILISATEURS 2

BRANCHEMENTS EAU 129

BRANCHEMENTS EAU DIA: 15- 20 5

COMPTEURS EAU DIA: 12- 20 249

COMPTEURS EAU DIA: 25- 30 62

COMPTEURS EAU DIAMETRE: 40 19

COMPTEURS EAU DIAMETRE: 60 10

COMPTEURS EAU DIAMETRE: 80 12

COMPTEURS EAU DIAMETRE: 100 2

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 47

 Les branchements

Renouvellement des branchements plomb 2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Nombre de branchements 8 907 8 915 8 911 8 942 8 962 0,2%

dont branchements plomb au 31 décembre (*) 110 46 35 7 0 100%

% de branchements plomb restant au 31 décembre 0% 0% -0% -0% -0% 0%

Branchements plomb supprimés pendant l'année (**) 64 11 35 4 3 100% (*) inventaire effectué au vu de la partie visible au droit du compteur

(**) par le Délégataire et par la Collectivité Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 48

3.4.2. LES TRAVAUX NEUFS REALISES

 Les installations

Travaux réalisés par le délégataire :

Sans objet .

Travaux réalisés par la Collectivité :

Sans objet.

 Les réseaux, branchements et compteurs

Les principales opérations réalisées par le délégataire figurent sont :

Pose de 22 branchements neufs

Modification de 15 branchements pour individualisation

Les principales opérations réalisées par la Collectivité sont :

Extension du réseau AEP sur la ferme des Vals

Réception des travaux de la ZAE Millau viaduc II

 prévoir l’intégration de ces nouveaux ouvrages et réseau au périmètre affermé en 2020

Aménagement de voirie de la Rue Antoine Guy avec reprise de l’intégralité des branchements

Contrôle de conformité des poteaux incendie

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 49

3.5. Propositions d’améliorations du patrimoine

Installation Thème Etat des lieux Commentaires Priorités

Ressource Espérelle Situation administrative

L’arrêté préfectoral donnant autorisation de

prélèvement et définissant les périmètres de

protection a été signé le 25/09/2001 (pas de

limite de validité).

Captage Le nettoyage de la bâche d’eau brute de

L’Espérelle est difficile du fait de l’absence de

vidange.

Mettre en place une vidange

1

En cas d’arrivée d’eau importante, il est

nécessaire de mettre en décharge la bâche

d’eau brute. Une lumière a été prévue à

l’origine mais elle diminue le volume utile de la

bâche, volume qui pourrait être optimisé en

période d’étiage.

Mettre en place d’une vanne murale.

2

Ressource

Graufesenque

Situation administrative

L’arrêté préfectoral donnant autorisation de

prélèvement et définissant les périmètres de

protection a été signé le 22/11/2007 (pas de

limite de validité).

Afin de respecter l’arrêté préfectoral, la

collectivité devra mettre en place un

plan de secours permettant d'assurer la

continuité de la distribution de l'eau sur

l'ensemble du réseau communal et le

communiquer à l’ARS.

Etat des forages Une inspection endoscopique des puits de

forage a été réalisée par une entreprise

spécialisée en Novembre 2015, le but de cette

opération étant de contrôler l'état des ouvrages

et de leur colmatage, une éventuelle usure

prématurée des crépines, voire un ensablement

des ouvrages, et ainsi de s'assurer d'un bon

vieillissement des structures.

A la lecture des rapports, il s'avère que les 3

ouvrages sont en parfait état. Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 50

Installation Thème Etat des lieux Commentaires Priorités

Volumes prélevés Le volume prélevé représente environ 8 % du

volume autorisé par l’arrêté préfectoral.

Station de production Fonctionnement L'eau de L'Espérelle et de la Graufesenque sont d'excellente qualité et seule une désinfection

est réalisée. Les deux ressources sont utilisées

en alternance. Dans les périodes d'orages la

turbidité peut dépasser les seuils sur l'eau

produite pour L'Espérelle. Dans ces situations, la

ressource de la Graufesenque prend le relais

pour alimenter en totalité la Ville de Millau. Le

système de production de la Ville est ainsi

sécurisé.

En 2019, plusieurs épisodes de

dépassement des seuils règlementaires

ont été enregistrés. L’évènement

majeur a duré 20 jours, du 21 Octobre

au 11 Novembre avec une turbidité

maximale de 19.5 NFU.

En 2019 la ressource de L’Esperelle a

été indisponible pour des dépassements

de turbidité pour une durée de 1 534

heures (965 h en 2018).

Station de l’Espérelle Alimentation électrique

de secours

Dans le cadre des investissements prévus au

contrat, un Groupe électrogène sera mis à

disposition de collectivité pour palier à

d’éventuelles ruptures de fournitures d’énergie

Groupe électrogène a été livré, les

travaux de pose des inverseurs de

sources sont en cours et devraient être

réalisés au 1er semestre2020.

Dès leur mise en place, un essai sera

réalisé sur la station de pompage de

L’Esperelle.

Qualité de l’eau L’eau produite est à 100 % conforme aux limites

de qualité bactériologiques et physico-

chimiques.

Réservoir de la Salette

Etanchéité L’enduit intérieur du réservoir est à reprendre.

Des travaux de réfection des enduits

doivent être engagés par la collectivité

pour préserver la qualité de l’eau et la

conservation des ouvrages.

1

Réservoir des Carrières

Etanchéité Reprise de l’ensemble du GC du réservoir dans

le cadre des investissements programmés au

contrat.

Les études ont débutées fin 2019.

Le début des travaux est programmé à

la fin du premier semestre 2020. pour

une mise en service effective fin 2020

début 2021. Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 51

Installation Thème Etat des lieux Commentaires Priorités

Réservoir Etat des lieux des

installations

De façon générale, un état des lieux de chaque

ouvrage est en cours de réalisation depuis 2010

en collaboration avec les services Techniques de

la Mairie, afin d’établir une liste des actions

d'amélioration à mettre en place.

Ce constat a eu lieu en 2016 avec les

parties concernées.

Un rapport a été édité afin de définir les

engagements à prendre par le

délégataire ou par la collectivité en

terme de remise en état des

équipements.

Un constat de l’avancement des

réparations est prévu fin du 1°semestre

2017.

Tous les ouvrages Mise en sécurité des

ouvrages

Il n’existe pas de dispositif d’anti-intrusion sur

toutes les installations de la collectivité. Seuls

les réservoirs de la Salette, du Cayrel, du Crès et

du Monna et la station de L’Espérelle sont

équipés.

Il est nécessaire de prévoir un dispositif

d’anti-intrusion sur toutes les

installations de la collectivité,

conformément aux directives liées au

plan Vigipirate.

Un audit de sécurité des ouvrages sera

lancé par la collectivité début 2020, ceci

afin de définir les actions à mettre en

œuvre pour sécuriser au mieux

l’ensemble des ouvrages de la ville de

Millau

1

Système Télégestion Toutes les installations possèdent une

télégestion. Ces équipements permettent un

meilleur suivi du fonctionnement et une

meilleure réactivité de nos équipes en cas de

dysfonctionnement.

Dans la perspective de l’arrêt des lignes RTC, il

serait judicieux d’étudier une solution beaucoup

plus fiable que l’emploi du réseau GSM pour le

suivi et la transmission des alarmes des

différents sites

Le délégataire proposera à la

collectivité courant 2019 une solution

technique fiable.

La solution retenue est de pouvoir

assurer la communication des

télégestions des ouvrages par satellites.

Les sites retenus pour cette première

opération sont :

 La station de L’Esperelle Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 52

Installation Thème Etat des lieux Commentaires Priorités

 La station de la Graufesenque

 Le réservoir principal du Monna

(2x1500m3)

Santé et sécurité au

travail

Application du décret n° 2001-1016 portant

création d’un document relatif à l’évaluation des

risques pour la santé et la sécurité des

travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code

du travail : le document unique qui regroupe les

évaluations des risques Santé et Sécurité au

travail pour l’ensemble des sites de la

collectivité a été mis à jour. Ce document met

en évidence les risques significatifs et critiques

afin de définir et de mettre en œuvre les

mesures de prévention

Les aménagements à prévoir sur les

installations afin de sécuriser le

personnel intervenant sur les différents

sites sont :

-la mise en place d’une vanne murale

sur la surverse du captage de

l’Espérelle,

- l’installation d’une ligne de vie avec

stop-chute sur le réservoir du Monna :

réalisé en 2015

- d’une manière générale, la mise en

place de dispositifs d'ancrage pour

l'accès aux ouvrages : réalisé en 2015.

Réseau Qualité de l’eau Le bilan du contrôle sanitaire et de l’auto-

surveillance permet de conclure que l’eau

distribuée est conforme à 100 % aux limites de

qualité bactériologique et à 100% aux limites de

qualité physico-chimiques fixées par la

réglementation en vigueur pour les

prélèvements effectués sur les stations de

traitement et le réseau de distribution.

Rendement du réseau L’amélioration du rendement de réseau est le

fruit de plusieurs axes de travail :

 Recherche de fuite active

 Programme de renouvellement des

branchements en PEBD

Le cadre du contrat de nouveaux

engagement sur le rendement de

réseau ont été définis, à savoir pour

2018 : 70,2%

Pour 2019, le rendement de réseau est

de 70,8%. Une légère augmentation de Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 53

Installation Thème Etat des lieux Commentaires Priorités

 Programme pluriannuel de

renouvellement des canalisations

0,6% par rapport à 2018. Augmentation

dû à la réparation des fuites pour un

volume annuel de 37 021 m3.

La majorité des pertes est due à un

nombre important de fuites sur

branchements majoritairement en

PEBD. Ces fuites sont nombreuses et

généralement de faible débit (< 1 m3/h,

qui est la limite basse pour assurer de la

corrélation sur une distance de

quelques centaines de mètres). Les

moyens techniques de recherche de

fuite existant actuellement nous

obligent donc à faire de la corrélation

sur chaque branchement, ce après

analyse des données des débitmètres

de sectorisation. Tous les moyens

techniques et humains sont mis en

œuvre pour atteindre cet objectif, dans

une configuration technique difficile.Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 54

Installation Thème Etat des lieux Commentaires Priorités

Sectorisation Les aménagements de sectorisation du réseau

ont été créés à l’aide des équipements de

télégestion, dans le but de réaliser aisément des

bilans de la distribution avec suivi en temps réel

par secteur.

Ces équipements facilitent la réactivité pour

détecter les fuites, la recherche de pertes par

une pré-localisation et la prévention

d’éventuelles dégradations du rendement du

réseau.

La sectorisation a permis de faciliter la

recherche de fuites, mais des

réhabilitations de canalisations doivent

être prévues pour permettre de

conserver un rendement de réseau

satisfaisant.

Un bilan issu des résultats de la

sectorisation sera réalisé par le

Délégataire.

Branchements en plomb A fin 2013, l’ensemble des branchements en plomb recensés ont été supprimés sur la ville de

Millau.

Cependant il se peut qu’il reste encore quelques

branchements ou portions de branchements en

plomb.

Rappel : date butoir du 25/12/2013 pour

application de la limite de qualité de 10 μg/l.

3 branchements en plomb ont été

renouvelés en 2019.

Branchements en

polyéthylène

Depuis 2008, on a constaté un vieillissement

prématuré des branchements en polyéthylène

ancien (basse densité) sous l'action combinée de

la pression, de l'action des oxydants utilisés

pour la désinfection, et de la température.

Il est prévu de remplacer 2 000 branchements

sur les 6 premières années du contrat

Au fur et à mesure des fuites constatées

sur ce type de branchements, ils sont

renouvelés en EXCEL +, qui est un

matériau en Polyéthylène PN16 avec un

revêtement intérieur qui permet une

résistance améliorée à l'oxydation

générée par les désinfectants tels que le

dioxyde de chlore. Il possède une anti

perméabilité aux hydrocarbures. Tous

les branchements neufs sont aussi

réalisés avec ce nouveau matériau. Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 55 4 4 . . L L A A P P E E R R F F O O R R M M A A N N C C E E E ET T L L ’ ’ E E F F F F I I C C A A C C I I T T E E O O P P E E R R A A T T I I O O N N N N E E L L L L E E P P O OU U R R V V O O T T R R E E S S E E R R V V I I C C E E

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 56

4.1. La qualité de l’eau

La qualité de l’eau distribuée constitue l’enjeu prioritaire de performance des services. Elle figure légitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service d’eau.

Les phénomènes de dégradation de la qualité de l’eau sont complexes et leur maîtrise nécessite une vigilance à tous les stades de vie des infrastructures du service (conception, travaux, exploitation...).

4.1.1. LE CONTROLE DE LA QUALITE DE L’EAU

Dans tous les services qui lui sont confiés, Veolia fait le choix de compléter le contrôle réglementaire réalisé par l’Agence Régionale de Santé, par un plan d’auto-contrôle de la qualité de l’eau sur la ressource et sur l’eau produite ainsi que distribuée. Les prélèvements sont réalisés sur les points de captage, dans les usines de production d’eau potable et sur le réseau de distribution jusqu’au robinet du consommateur. Le contrôle réglementaire réalisé par l’ARS porte sur l’ensemble des paramètres réglementaires microbiologiques et physico-chimiques. L’auto-contrôle est adapté à chaque service et cible davantage les paramètres réglementés pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualité de l’eau distribuée.

Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses réalisées sur l’ensemble des systèmes. Le détail des paramètres est disponible en annexe.

Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire

Microbiologique 396 180

Physico-chimique 4162 210

4.1.2. L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUEE

 Conformité des paramètres analytiques

Détail des non-conformités par rapport aux limites de qualité :

Paramètre Mini Maxi

Nb de non-

conformités

Contrôle

Sanitaire

Nb de non-

conformités

Surveillance

Délégataire

Nb

d'analyses

Contrôle

Sanitaire

Nb d'analyses

Surveillance

Délégataire

Valeur du

seuil et

unité

Tous les résultats sont conformes

Détail des non-conformités par rapport aux références de qualité :

Paramètre Mini Maxi

Nb de non-

conformités

Contrôle

Sanitaire

Nb de non-

conformités

Surveillance

Délégataire

Nb

d'analyses

Contrôle

Sanitaire

Nb

d'analyses

Surveillance

Délégataire

Valeur du

seuil et

unité

Bactéries Coliformes 0 1 1 0 64 22 0 n/100ml

Conductivité à 25°C 41 878 1 0 65 3 1100 μS/cm

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 0 2 1 0 7 0 2 Qualitatif

La non-conformité en bactéries coliformes le 08/10 en sortie de l’usine de la station de La Graufesenque a fait l’objet d’une contre analyse le 11/10 qui était conforme. Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 57  Composition de l’eau du robinet Les données sont celles observées aux points de mise en distribution et de consommation. Les résultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau. La caractérisation de l’eau résulte ici d’analyses réglementaires réalisées pour le compte de l’Agence Régionale de Santé, et des analyses d’auto-contrôle pilotées par Veolia. Paramètre Mini Maxi Nb d'analyses Unité Valeur du seuil Calcium 50,50 76,20 9 mg/l Sans objet Chlorures 3,90 8,10 18 mg/l 250 Fluorures 0 0 7 μg/l 1500 Magnésium 10,90 33,10 9 mg/l Sans objet Nitrates 4,50 37 24 mg/l 50 Pesticides totaux 0 0 7 μg/l 0,5 Potassium 0,31 0,71 7 mg/l Sans objet Sodium 2,60 3,53 7 mg/l 200 Sulfates 4,70 11,50 18 mg/l 250 Titre Hydrotimétrique 16,80 31 21 °F Sans objet 4.1.3. L’EVOLUTION DE LA QUALITE DE L’EAU  Historique des données du contrôle officiel (ARS) Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité concernent les paramètres microbiologiques [P101.1] et physico-chimiques [P102.1]. Le résultat des analyses du contrôle officiel peut être consulté sur le site du ministère : http://social- sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable 2015 2016 2017 2018 2019 Paramètres microbiologiques Taux de conformité microbiologique 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % Nombre de prélèvements conformes 56 64 65 19 65 Nombre de prélèvements non conformes 0 0 0 0 0 Nombre total de prélèvements 56 64 65 19 65 Paramètres physico–chimique Taux de conformité physico-chimique 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % Nombre de prélèvements conformes 22 23 23 6 24 Nombre de prélèvements non conformes 0 0 0 0 0 Nombre total de prélèvements 22 23 23 6 24 Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 58

 Chlorure de Vinyle Monomère

Le Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) constitue la principale matière première du PVC. Cette substance est classée comme cancérigène et sa limite de qualité dans les eaux destinées à la consommation humaine est fixée à 0,5 μg/L. Des dépassements de cette limite de qualité sont susceptibles d’être observés du fait d’une migration dans l’eau distribuée du CVM résiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980.

En 2019, comme les années précédentes, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont continué d’appliquer l’instruction de la Direction Générale de la Santé du 18 octobre 2012 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La plupart des ARS appliquent une stratégie d’échantillonnage ciblée sur les canalisations précédemment repérées comme à risques. Il s’agit avant tout des canalisations susceptibles d'être concernées par le phénomène de migration du CVM compte-tenu de leurs caractéristiques patrimoniales (période de pose) et hydrauliques (temps de séjour de l’eau dans la canalisation).

Situation sur votre service :

Au titre de l’adaptation de l’auto-surveillance, nous avons engagé des recherches sur le paramètre CVM au cours des 5 dernières années. A ce jour, toutes les analyses réalisées se sont révélées conformes.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 59

4.2. La maîtrise des prélèvements sur la

ressource, volumes et rendement du

réseau

4.2.1. L’EFFICACITE DE LA PRODUCTION : LE VOLUME PRELEVE ET PRODUIT

 L’origine de l’eau alimentant le service

Origine de l’eau alimentant le service :

Commune Ouvrage Nom Observation

Millau Source Esperelle Eau souterraine influencée

Millau Puits La Graufesenque - Forage 1 Champ captant de la confluence Tarn Dourbie - Eau souterraine influencée

Millau Puits La Graufesenque - Forage 2 Champ captant de la confluence Tarn Dourbie - Eau souterraine influencée

Millau Puits La Graufesenque - Forage 3 Champ captant de la confluence Tarn Dourbie - Eau souterraine influencée

 Le volume prélevé

Les autorisations de prélèvement maximales par ressource sont les suivantes :

Débit horaire (m3/h) Volume journalier (m3/jour)

UPEP ESPERELLE 800 16 000

UPEP LA GRAUFESENQUE 440 7 240

Le volume prélevé par ressource et par nature d’eau est détaillé ci-après :

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Volume prélevé (m3) 1 900 785 1 829 549 2 029 647 1 973 364 1 874 178 -5,0%

Volume prélevé par ressource (m3)

UPEP ESPERELLE 1 726 808 1 633 550 1 754 660 1 581 150 1 395 133 -11,8%

UPEP LA GRAUFESENQUE 173 977 195 308 274 987 392 214 479 045 22,1%

Volume prélevé par nature d'eau (m3)

Eau souterraine non influencée 260 027 195 308 274 987 392 214 479 045 22,1%

Eau souterraine influencée 1 640 758 1 633 550 1 754 660 1 581 150 1 874 178 18,5%

Evolution des volumes produits et achetés à d'autres services d'eau potable

2 000 000 :-

1 500 000 +-

i 600 000 +-

1 400 000 + --

1 200 000 + --

€ 1 000 000 +-

800 000 +-

600 000 +-

400 000 +-

200 000 +-

Ô - 2015

2016 2017 2018

, ‘/olume Produit D, ‘olume acheté à d'autres services d'eau potabl

2019

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 60

 Le volume produit et mis en distribution

Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte, le cas échéant, le volume acheté et vendu à d’autres services d’eau potable :

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Volume prélevé (m3) 1 900 785 1 829 549 2 029 647 1 973 364 1 874 178 -5,0%

Volume produit (m3) 1 900 085 1 828 849 2 028 947 1 972 664 1 874 178 -5,0%

Volume acheté à d'autres services d'eau potable 0 0 0 0 0 0%

Volume vendu à d'autres services d'eau potable 0 0 0 0 0 0%

Volume mis en distribution (m3) 1 900 085 1 828 849 2 028 947 1 972 664 1 874 178 -5,0%

 Bilan mensuel

Le volume introduit et mis en distribution moyen par mois :

Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.

Volume moyen journalier

produit (m3/j) 4 700 4 790 4 839 4 762 4 834 5 447 6 033 6 037 5 565 5 036 4 815 4 727

Total (m3/j) 4 700 4 790 4 839 4 762 4 834 5 447 6 033 6 037 5 565 5 036 4 815 4 727 Volume Moyen Journalier (Produit + Acheté)

7 000 -

6 000 -

5 000 -

5 4000! E

3 000 -

2 000 -

1 000:

jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc M 2017 D 2018 M 2019 |

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 61

4.2.2. L’EFFICACITE DE LA DISTRIBUTION : LE VOLUME VENDU, LE VOLUME CONSOMME ET LEUR EVOLUTION

 Le volume vendu

Le volume vendu est celui constaté sur les factures émises au cours de l’exercice. Il est égal au volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services d’eau potable, après déduction du volume de service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de consommation.

Selon la typologie de l’arrêté du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualité du service), le volume vendu se décompose ainsi :

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Volume vendu selon le décret (m3) 1 288 876 1 215 439 1 253 348 1 286 093 1 228 014 -4,5%

Sous-total volume vendu aux abonnés du service 1 288 876 1 215 439 1 253 348 1 286 093 1 228 014 -4,5%

domestique ou assimilé 1 276 087 1 195 520 1 230 767 1 264 339 1 206 241 -4,6%

autres que domestiques 12 789 19 919 22 581 21 754 21 773 0,1%

Volume vendu à d'autres services d'eau potable 0 0 0 0 0 0%

 Le volume consommé

Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, ...) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs,...). Il est ramené à l’année entière par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de consommation.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 62

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Volume comptabilisé hors ventes en gros (m3) 1 291 755 1 218 158 1 264 819 1 311 491 1 253 502 -4,4%

Volume comptabilisé hors ventes en gros 365 jours

(m3) 1 298 872 1 228 225 1 386 363 1 371 617 1 307 224 -4,7%

Nombre de jours de consommation entre 2 relevés

annuels 363 363 333 349 350 0,3%

Volume consommateurs sans comptage (m3) 3 111 3 111 3 111 3 111 3 111 0,0%

Volume de service du réseau (m3) 13 000 13 000 13 000 13 180 16 108 22,2%

Volume consommé autorisé (m3) 1 307 866 1 234 269 1 280 930 1 327 782 1 272 721 -4,1%

Volume consommé autorisé 365 jours (m3) 1 314 983 1 244 336 1 402 474 1 387 908 1 326 443 -4,4%

Nombre de semaines de consommation 51,71 51,86 52,00 52,00 52,00 0,0%

Le volume consommé par les principaux abonnés ou gros consommateurs figure au tableau suivant :

Du fait de la réglementation RGPD, il ne nous est pas possible de mettre dans le Rapport Annuel du Délégataire une liste nominative des gros consommateurs. Cette liste peut être fournie exclusivement à la Collectivité par transfert sécurisé.

VILLE CONCESSION VOLUME EN M3

MILLAU 43 817

MILLAU 15 555

MILLAU 14 124

MILLAU 13 625

MILLAU 13 603

MILLAU 11 490

MILLAU 11 165

MILLAU 9 947

MILLAU 7 441

MILLAU 7 414

MILLAU 7 089

MILLAU 5 785

MILLAU 4 821

MILLAU 4 668

MILLAU 4 509

MILLAU 4 475

MILLAU 3 802

MILLAU 3 716

MILLAU 3 614

MILLAU 3 537

MILLAU 3 454

MILLAU 3 439

MILLAU 3 155

MILLAU 2 972

MILLAU 2 898

MILLAU 2 441

MILLAU 2 292

MILLAU 2 286

MILLAU 2 278FH TL

]l. ! © © + TE 1

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 63

 Synthèse des flux de volumes

4.2.3. LA MAITRISE DES PERTES EN EAU

La maîtrise des pertes en eau est la résultante de deux principaux facteurs, à savoir, l’état du patrimoine et l’efficacité opérationnelle de l’exploitant pour détecter, localiser et réparer les fuites au plus vite.

La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum pour les réseaux de distribution d’eau potable, dont la valeur « seuil » dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau.

En cas de non atteinte de ce rendement minimum, la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour élaborer un « plan d’actions » visant à maîtriser les pertes en eau et améliorer le rendement. La non- réalisation de ce plan d’actions entraîne le doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’eau.

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de performance pour l’année 2019 qui rendent compte de la maîtrise des pertes en eau du service.

0 m³

1 874 178 m³ 1 874 178 m³ 1 326 443 m³

1 307 224 m³

16 108 m³

3 111 m³ 547 735 m³ 0 m³

Produit Mis en

distribution

Acheté

Vendu Pertes

Consommé autorisé

année entière

Comptabilisé

année entière

Service du réseau

Consommateurs

sans comptage 2 200 000 :- 2 000 000 +-------- 1 800 000 - 1 200 000 - 800 000 > 600 000 > 400 000 200 000 > 1 000 000 À. Ô - Evolution du rendement du réseau de distribution | [70,4 } -f70 60 ND GG _ &8 OO © © © (%) uauapusa y ' oO Perron oO 2015 2016 2017 2018 2019 D, ‘/olume produit + acheté à d'autres services (m3) D; ‘/olume consommé autorisé + vendu à d'autres services (m ——8—— Rendement du réseau de distribution (%) Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 64 Année Rdt (%) Objectif Rdt Grenelle2(%) ILP (m³/j/km) ILVNC (m³/j/km) ILC (m³/j/km) 2019 70,8 69,09 8,45 8,74 20,45 Rdt (Rendement du réseau de distribution (%)) : (volume consommé autorisé année entière + volume vendu à d’autres services) / (volume produit + volume acheté à d’autres services) Objectif Rdt Grenelle 2 (%) : Seuil de rendement à atteindre compte-tenu des caractéristiques du service, estimé conformément au décret du 27 janvier 2012 ILP (indice linéaire des pertes (m3/j/km)): (volume mis en distribution – volume consommé autorisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution)/nombre de jours dans l’année) ILVNC (indice linéaire des volumes non-comptés (m3/j/km) : (volume mis en distribution – volume comptabilisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution)/ nombre de jours dans l’année) ILC (indice linéaire de consommation (m3/j/km) : (volume consommé autorisé année entière + volume vendu à d’autres services) / ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)/nombre de jours dans l’année) 2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1 Rendement du réseau de distribution (%) (A+B)/(C+D) 69,2 % 68,0 % 69,1 % 70,4 % 70,8 % 0,6% Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . . A 1 314 983 1 244 336 1 402 474 1 387 908 1 326 443 -4,4% Volume vendu à d'autres services (m3) . . . . . . . . . . . . B 0 0 0 0 0 0% Volume produit (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C 1 900 085 1 828 849 2 028 947 1 972 664 1 874 178 -5,0% Volume acheté à d'autres services (m3) . . . . . . . . . . . D 0 0 0 0 0 0% Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet. Ils ne sont alors pas affichés dans le tableau (A = Volume consommé autorisé 365 jours ; B = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 Sous réserve de la confirmation qui sera émise par l’Agence de l’Eau, le rendement de réseau 2019 étant supérieur au seuil de rendement « Grenelle 2 », il n’est pas nécessaire d’établir un plan d’actions spécifique.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 65

Veolia poursuivra ses efforts pour améliorer la performance du réseau dans la continuité des actions mises en œuvre en 2019.

 L’indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] et l’indice linéaire de pertes en réseau [P106.3]

2015 2016 2017 2018 2019

Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j)

(A-B)/(L/1000)/365 8,82 8,71 9,35 9,44 8,74

Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A 1 900 085 1 828 849 2 028 947 1 972 664 1 874 178

Volume comptabilisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B 1 298 872 1 228 225 1 386 363 1 371 617 1 307 224

Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . .

. L 186 799 188 313 188 313 174 361 177 663

2015 2016 2017 2018 2019

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)

(A-B)/(L/1000)/365 8,58 8,48 9,11 9,19 8,45

Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A 1 900 085 1 828 849 2 028 947 1 972 664 1 874 178

Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . .

B 1 314 983 1 244 336 1 402 474 1 387 908 1 326 443

Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . .

L 186 799 188 313 188 313 174 361 177 663 Ey

DE

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 66

4.3. La maintenance du patrimoine

On distingue deux types d’interventions :

 Des opérations programmées d’entretien, maintenance, réparation ou renouvellement, définies grâce

à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance,  Des interventions non-programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité maximale des équipes opérationnelles grâce à des procédures d’intervention parfaitement décrites et éprouvées. Les interruptions de service restent ainsi l’exception.

La réalisation de ces interventions conduit le cas échéant à faire appel à des compétences mutualisées (régionales ou nationales) et bénéficie d’outils informatiques de maintenance et de gestion des interventions.

La gestion centralisée des interventions

Le pilotage des interventions de nos techniciens est centralisé, qu’elles soient programmées ou imprévues, qu’il s’agisse de la maintenance d’un équipement, d’une intervention sur le branchement d’un abonné, d’une réparation de fuite ou encore d’un prélèvement pour analyse.

4.3.1. LES OPERATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS

 Les installations

9 6

O0 ©

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 67

L’ensemble des réservoirs a été nettoyé en 2019

Libellé du site Type Volume (m3) Date

Réservoir de Caussibols semi-enterré 250 09/04/2019

Réservoir de l'Ebers semi-enterré 250 10/04/2019

Réservoir de Millau Les Carrières semi-enterré 760 15/04/2019

Réservoir de Naulas semi-enterré 860 26/04/2019

Réservoir de Roullens semi-enterré 800 24/04/2019

Réservoir du Cres - Bâche 1 semi-enterré 550 18/04/2019

Réservoir du Cres - Bâche 2 semi-enterré 550 18/04/2019

Réservoir du Monna - Bache 1 semi-enterré 1500 04/09/2019

Réservoir du Monna - Bache 2 semi-enterré 1500 04/09/2019

Réservoir les Aumières - Bache 1 semi-enterré 440 12/04/2019

Réservoir les Aumières - Bache 2 semi-enterré 1700 12/04/2019

Réservoir Millau - Cayrel semi-enterré 1100 16/04/2019

Réservoir MILLAU - la Salette Bâche 1 semi-enterré 630 03/04/2019

Réservoir MILLAU - la Salette Bâche 2 semi-enterré 630 03/04/2019

Réservoir Prignolle - Colombe semi-enterré 430 11/04/2019

Unité de production d'eau potable

de MILLAU - l'Esperelle semi-enterré 90 03/04/2019

Usine Elévatoire l'EBERS semi-enterré 40 02/04/2019

4.3.2. LES OPERATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU

Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine réseau. En effet, le SIG permet l’inventaire et la localisation des canalisations et des branchements, ainsi que la connaissance des événements d’exploitation. Cette capitalisation des informations permet d’intervenir efficacement au quotidien et de construire une stratégie optimisée de l’exploitation et du renouvellement.

Réparation de 46 fuites soit :

13 fuites sur canalisations

27 fuites sur branchements

1 fuite sur compteur

5 fuites sur équipements

4.3.3. LES RECHERCHES DE FUITES

Recherche de fuites 2019 : 78 008 ml

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 68

ADRESSE LONGUEUR

AVENUE CHARLES DE GAULLE 122,06

AVENUE CHARLES DE GAULLE 226,44

AVENUE CHARLES DE GAULLE 380,26

AVENUE CHARLES DE GAULLE 686,81

AVENUE CHARLES DE GAULLE 981,41

AVENUE CHARLES DE GAULLE 152,8

AVENUE CHARLES DE GAULLE 77,88

AVENUE CHARLES DE GAULLE 138,43

AVENUE CHARLES DE GAULLE 380,26

AVENUE CHARLES DE GAULLE 686,81

AVENUE CHARLES DE GAULLE 4,71

AVENUE CHARLES DE GAULLE 63,5

AVENUE DE CALES 300

AVENUE DE CALES 55,71

AVENUE DE L'AIGOUAL (D991) 437,83

AVENUE DE L'AIGOUAL (D991) 560,93

AVENUE DE L'AIGOUAL (D991) 237,83

AVENUE DE MILLAU PLAGE (D187) 232,78

AVENUE DE MILLAU PLAGE (D187) 2000

AVENUE DU PONT LEROUGE (D41) 215,67

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 51,38

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 52,4

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 15,28

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 6,61

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 226,48

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 70,66

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 99,27

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 52,4

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 101,43

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 27,45

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 11,84

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 70,66

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 10,74

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 226,48

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 15,28

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 51,38

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 6,61

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 10,74

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 24,93

AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL (D809) 205,53

AVENUE GAMBETTA 198,23

AVENUE JEAN JAURES 126,81

AVENUE JOHN F KENNEDY 54,15

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 69

ADRESSE LONGUEUR

AVENUE JOHN F KENNEDY 21,35

AVENUE JULES ARTIERES 74,87

AVENUE JULES ARTIERES 51,93

AVENUE JULES ARTIERES 55,74

AVENUE JULES ARTIERES 350,55

AVENUE JULES ARTIERES 53,99

AVENUE JULES ARTIERES 31,72

AVENUE JULES ARTIERES 18,91

AVENUE JULES ARTIERES 33,17

BLD DE GANDALOU 125,21

BOULEVARD ACHILLE SOUQUES 33,66

BOULEVARD ACHILLE SOUQUES 38,5

BOULEVARD ALBERT JONQUET 57,16

BOULEVARD ALBERT JONQUET 185,69

BOULEVARD ALBERT JONQUET 156,35

BOULEVARD DE BAD SALZUFLEN 3000

BOULEVARD DE BAD SALZUFLEN 1000

BOULEVARD DE BAD SALZUFLEN 1000

BOULEVARD DE LA CAPELLE 300

BOULEVARD DE SOULOBRES 74,93

BOULEVARD DE SOULOBRES 17,71

BOULEVARD DE SOULOBRES 259,73

BOULEVARD DE SOULOBRES 74,93

BOULEVARD DE SOULOBRES 74,93

BOULEVARD DE SOULOBRES 56,57

BOULEVARD DE SOULOBRES 17,71

BOULEVARD DE SOULOBRES 128,95

BOULEVARD DE SOULOBRES 128,95

BOULEVARD DU LEVEZOU 261,64

BOULEVARD DU LEVEZOU 519,37

BOULEVARD DU LEVEZOU 519,37

BOULEVARD DU LEVEZOU 261,64

BOULEVARD DU LEVEZOU 41,03

BOULEVARD DU LEVEZOU 41,03

BOULEVARD DU PUITS DE CALES 111,07

BOULEVARD DU PUITS DE CALES 19,65

BOULEVARD DU PUITS DE CALES 63,66

BOULEVARD DU PUITS DE CALES 166,76

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 60,89

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 45,38

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 13,35

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 21,6

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 11,8

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 70

ADRESSE LONGUEUR

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 12,61

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 33,76

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 69,43

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 11,99

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 249,38

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 16,43

BOULEVARD GEORGES BRASSENS 107,42

BOULEVARD JEAN TARRAL 148,8

BOULEVARD MARECHAL LECLERC 194,63

BOULEVARD MARECHAL LECLERC 194,63

BOULEVARD MARECHAL LECLERC 194,63

CARTAYRE 14,36

CARTAYRE 14,36

CHEMIN DE BOUYSSES 65,3

CHEMIN DE FONTENAY 127,78

CHEMIN DE GANDALOUS 3,92

CHEMIN DE GANDALOUS 230,83

CHEMIN DE GANDALOUS 68,09

CHEMIN DE GANDALOUS 148,58

CHEMIN DE GANDALOUS 6,92

CHEMIN DE GANDALOUS 6,92

CHEMIN DE GANDALOUS 68,03

CHEMIN DE GANDALOUS 4,44

CHEMIN DE GANDALOUS 3,92

CHEMIN DE GANDALOUS 148,58

CHEMIN DE GANDALOUS 68,09

CHEMIN DE GANDALOUS 99,2

CHEMIN DE GANDALOUS 99,2

CHEMIN DE GANDALOUS 230,83

CHEMIN DE GANDALOUS 99,2

CHEMIN DE GANDALOUS 230,83

CHEMIN DE GANDALOUS 112,89

CHEMIN DE GANDALOUS 112,89

CHEMIN DE GANDALOUS 53,32

CHEMIN DE LA COSTE 400

CHEMIN DU PUITS DE CALES 78,33

CHEMIN DU RAVIN DE PUECH NEGRE

BRAGUETTE 2000

CITE DU PARC 82,94

COUFOUNIES 715,09

IMPASSE ALAIN PEYREFITTE 42,17

IMPASSE ALAIN PEYREFITTE 42,17

IMPASSE ALAIN PEYREFITTE 66,23

IMPASSE CHARLES PESTRE 117,32

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 71

ADRESSE LONGUEUR

IMPASSE CHRISTIANE BURUCOA 202,26

IMPASSE CHRISTIANE BURUCOA 202,26

IMPASSE CLARISSE MALZAC 51,43

IMPASSE CLARISSE MALZAC 137,39

IMPASSE DE CHOISY 171,7

IMPASSE DE LA BELLE LAITIERE 42,58

IMPASSE DE LA FRATERNITE 100

IMPASSE DE LADOUS 90,08

IMPASSE DE LADOUS 90,08

IMPASSE DE VESOUBIES 18,04

IMPASSE DE VESOUBIES 90,78

IMPASSE DE VESOUBIES 43,84

IMPASSE DES VIGNES 42,61

IMPASSE DES VIGNES 42,61

IMPASSE DES VIGNES 87,13

IMPASSE DES VIGNES 87,13

IMPASSE DOCTEUR FRANCOIS BARSALOU 59,89

IMPASSE DOCTEUR FRANCOIS BARSALOU 171,6

IMPASSE DOCTEUR FRANCOIS BARSALOU 47,75

IMPASSE DOCTEUR FRANCOIS BARSALOU 64,81

IMPASSE EDMOND VIVIER 93,37

IMPASSE EUGENE LACROIX 151,26

IMPASSE EUGENE VIALA 102,91

IMPASSE GENERAL DE CASTELNAU 270,89

IMPASSE GENERAL DE CASTELNAU 106,03

IMPASSE JEANNE FOULQUIER 78,75

IMPASSE JEANNE FOULQUIER 91,26

IMPASSE JEANNE FOULQUIER 92,22

IMPASSE LEONARD ANDRE BONNET 141,49

IMPASSE LEONARD ANDRE BONNET 33,99

IMPASSE LEONARD ANDRE BONNET 141,49

IMPASSE LEONARD ANDRE BONNET 33,99

IMPASSE MARTHE HUREL 74,23

IMPASSE PAUL DE LABAUME 10,16

IMPASSE PAUL DE LABAUME 34,5

IMPASSE RAOUL DHOMBRES 44,21

IMPASSE RAOUL DHOMBRES 150,87

IMPASSE ROBIN COOK 45,81

IMPASSE ROBIN COOK 45,81

LA BLAQUIERE 522,91

LES ONDES 14,39

LES ONDES 80,36

NAVADOU 653,61

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 72

ADRESSE LONGUEUR

PLACE DE L'OCCITANIE 31,78

PLACE DE L'OCCITANIE 14,66

PLACE DE L'OCCITANIE 24,04

PLACE DE L'OCCITANIE 74,1

PLACE DE L'OCCITANIE 3,28

PLACE DE L'OCCITANIE 40,96

PLACE FREDERIC BOMPAIRE 100

PLACE JEAN TARRAL 178,19

PLACE JEAN TARRAL 36,99

PLACE JEAN TARRAL 67,68

ROND-POINT DU LEVEZOU 9,42

ROND-POINT DU LEVEZOU 9,42

ROND-POINT DU LEVEZOU 44,37

ROND-POINT DU LEVEZOU 8,5

ROUTE DE CAHORS (D911) 700

ROUTE DE PAULHE (D187) 514,14

RUE ALBERT CARRIERE 226,9

RUE ANDRE BALITRAND 130,7

RUE ANDRE BALITRAND 165,78

RUE ANDRE BALITRAND 52,29

RUE ANDRE BALITRAND 89,59

RUE ANDRE BALITRAND 1500

RUE ANDRE BALITRAND 165,78

RUE BASSE 83,21

RUE BASSE 83,21

RUE CLAUDE DEBUSSY 89,05

RUE CLAUDE DEBUSSY 49,9

RUE CLAUDE DEBUSSY 20,43

RUE CLAUDE DEBUSSY 6,03

RUE CLAUDE DEBUSSY 47,72

RUE CLAUDE DEBUSSY 2,05

RUE CLAUDE DEBUSSY 37,99

RUE CLAUDE DEBUSSY 8,56

RUE CLAUDE DEBUSSY 47,72

RUE CLAUDE DEBUSSY 8,48

RUE CLAUDE DEBUSSY 89,05

RUE CLAUDE DEBUSSY 31,4

RUE CLAUDE DEBUSSY 20,43

RUE CLAUDE DEBUSSY 49,9

RUE CLAUDE DEBUSSY 8,56

RUE CLAUDE DEBUSSY 66,12

RUE CLAUDE DEBUSSY 18,55

RUE CLAUDE DEBUSSY 31,4

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 73

ADRESSE LONGUEUR

RUE CLAUDE DEBUSSY 2,05

RUE CLAUDE DEBUSSY 65,14

RUE CLAUDE DEBUSSY 47,25

RUE CLAUDE DEBUSSY 13,93

RUE CLAUDE DEBUSSY 5,71

RUE CLAUDE DEBUSSY 85,49

RUE CLAUDE DEBUSSY 13,93

RUE CLAUDE DEBUSSY 6,03

RUE CLAUDE DEBUSSY 146

RUE CLAUDE DEBUSSY 47,25

RUE CLAUDE DEBUSSY 146

RUE CLAUDE DEBUSSY 66,12

RUE CLAUDE DEBUSSY 18,55

RUE CLAUDE DEBUSSY 37,99

RUE CLAUDE DEBUSSY 85,49

RUE CLAUDE DEBUSSY 65,14

RUE DE BELLUGUES 259,75

RUE DE CARTAYRE 72,94

RUE DE CARTAYRE 108,83

RUE DE CARTAYRE 5,43

RUE DE CARTAYRE 82

RUE DE CARTAYRE 82

RUE DE CARTAYRE 72,94

RUE DE CARTAYRE 5,43

RUE DE COUGOUILLES 100,61

RUE DE GAUJAL 75,92

RUE DE GAUJAL 57,13

RUE DE GOZON 50

RUE DE LA CAPELLE 53,27

RUE DE LA CROIX VIEILLE 1500

RUE DE LA CROIX VIEILLE 581,1

RUE DE LA FRATERNITE 152,13

RUE DE LA GARDE 20,55

RUE DE LA GARDE 94,73

RUE DE LA GARDE 62,38

RUE DE LA GARDE 52,3

RUE DE LA GARDE 20,16

RUE DE LA GARDE 56,93

RUE DE LA GARDE 46,68

RUE DE LA MERE DE DIEU 63,58

RUE DE LA MERE DE DIEU 151,3

RUE DE LA RODE 9,08

RUE DE LA RODE 17,59

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 74

ADRESSE LONGUEUR

RUE DE LA RODE 220,91

RUE DE LA RODE 299,35

RUE DE L'ABBE BESSOU 53,94

RUE DE LADOUX 70,3

RUE DE LADOUX 52,21

RUE DE LADOUX 100,83

RUE DE LADOUX 97,26

RUE DE LADOUX 17,69

RUE DE LADOUX 87,73

RUE DE LADOUX 141,65

RUE DE LADOUX 47,67

RUE DE LADOUX 87,73

RUE DE LADOUX 221,59

RUE DE LADOUX 51,15

RUE DE L'EGALITE 605,9

RUE DE L'EGALITE 59,43

RUE DE L'EGALITE 87,78

RUE DE MALHOURTET 68,37

RUE DE MALHOURTET 251,22

RUE DE PEYRE (D41) 436,6

RUE DE SAINT-EUZEBIT 151,77

RUE DE SAINT-EUZEBIT 25,76

RUE DE TENENS 29,58

RUE DE TENENS 343,45

RUE DE TENENS 41,69

RUE DE TENENS 9,86

RUE DE TENENS 16,55

RUE DE TENENS 161,64

RUE DE TENENS 69,3

RUE DE TENENS 41,69

RUE DE TENENS 16,55

RUE DE TENENS 69,3

RUE DE TENENS 86,7

RUE DE TENENS 65

RUE DE TENENS 65

RUE DE TENENS 16,55

RUE DE TENENS 29,58

RUE DE TENENS 196,75

RUE DE TENENS 9,86

RUE DE TENENS 204

RUE DE TENENS 41,69

RUE DE TENENS 77,74

RUE DE TENENS 9,97

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 75

ADRESSE LONGUEUR

RUE DE TENENS 86,7

RUE DE TENENS 77,74

RUE DE TENENS 6,89

RUE DE TENENS 6,89

RUE DE TENENS 2000

RUE DE TENENS 86,7

RUE DE TENENS 343,45

RUE DE TENENS 69,3

RUE DE TENENS 77,74

RUE DE TROUSSY 42,55

RUE DE TROUSSY 90,37

RUE DE VIASTELS 101,86

RUE DES AUMIERES 2000

RUE DES AUMIERES 1000

RUE DES CHENES VERTS 54,75

RUE DES CHENES VERTS 17,02

RUE DES CHENES VERTS 41,11

RUE DES CHENES VERTS 54,26

RUE DES CHENES VERTS 21,17

RUE DES CHENES VERTS 47,06

RUE DES CHENES VERTS 36,95

RUE DES CHENES VERTS 64,71

RUE DES CHENES VERTS 58,99

RUE DES COLORISTES 134,87

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 107,79

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 107,79

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 92,44

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 125,92

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 63,44

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 22,97

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 41,57

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 63,44

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 125,92

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 22,97

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 41,57

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 118,51

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 76

ADRESSE LONGUEUR

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 92,44

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 120,05

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 120,05

RUE DES COMBATTANTS DE L'AFRIQUE DU

NORD 118,51

RUE DES COMTES DE TOULOUSE 115,16

RUE DES COMTES DE TOULOUSE 85,42

RUE DES COMTES DE TOULOUSE 73,79

RUE DES COMTES DE TOULOUSE 64,03

RUE DES COMTES DE TOULOUSE 47,65

RUE DES LILAS 41,61

RUE DES LILAS 443,94

RUE DES MOURGUES 57,4

RUE DES MOURGUES 109,6

RUE DES ROIS D'ARAGON 34,47

RUE DES TEMPLIERS 40,04

RUE DU BARRY 89,84

RUE DU CAUSSE NOIR (D110) 459,88

RUE DU CAUSSE NOIR (D110) 459,88

RUE DU CAYREL 12,11

RUE DU CAYREL 72,38

RUE DU CAYREL 218,61

RUE DU CAYREL 72,38

RUE DU CAYREL 218,61

RUE DU PETIT MONTMARTRE 141,09

RUE DU PRINTEMPS 42,18

RUE DU PRINTEMPS 104,94

RUE DU PRINTEMPS 19,79

RUE DU PRINTEMPS 117,29

RUE DU PRINTEMPS 466,13

RUE DU PRINTEMPS 42,18

RUE DU PRINTEMPS 172,14

RUE DU PRINTEMPS 19,79

RUE DU PRINTEMPS 466,13

RUE DU PRINTEMPS 19,79

RUE DU PRINTEMPS 466,13

RUE DU PRINTEMPS 147,77

RUE DU PRINTEMPS 42,18

RUE DU PRINTEMPS 117,29

RUE DU VIEUX CRES 139,61

RUE DU VIEUX CRES 139,61

RUE DU VIEUX CRES 261,15

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 77

ADRESSE LONGUEUR

RUE DU VIEUX CRES 62,28

RUE DU VIEUX CRES 139,61

RUE DU VIEUX CRES 242,94

RUE DU VIEUX CRES 2500

RUE DU VIEUX CRES 62,28

RUE DU VIEUX CRES 3000

RUE DU VIEUX CRES 242,94

RUE DU VIEUX CRES 139,61

RUE DU VIEUX CRES 1800

RUE DU VIEUX CRES 139,61

RUE DU VIEUX CRES 119,34

RUE DU VIEUX CRES 2000

RUE DU VIEUX CRES 119,34

RUE EMILE ALDEBERT 133,67

RUE EMILE BOREL 40,23

RUE EMILE BOREL 35,69

RUE EMILE BOREL 32,82

RUE EMILE BOREL 32,03

RUE EMILE BOREL 37,77

RUE HECTOR BERLIOZ 145,48

RUE HECTOR BERLIOZ 113,72

RUE HECTOR BERLIOZ 113,72

RUE HECTOR BERLIOZ 145,48

RUE HENRI FROMENT 144,21

RUE HENRI FROMENT 23,71

RUE HENRI TERRAL 11,18

RUE JEAN BOUDOU 75,44

RUE JEAN BOUDOU 31,7

RUE JEAN DE LA FONTAINE 12,43

RUE JEAN DOUZOU 73,77

RUE JEAN DOUZOU 101,55

RUE JEAN DOUZOU 32,68

RUE JEAN DOUZOU 66,03

RUE JEAN DOUZOU 65,33

RUE JEAN DOUZOU 32,68

RUE JEAN DOUZOU 131,88

RUE JEAN DOUZOU 66,03

RUE JEAN DOUZOU 34,51

RUE JEAN DOUZOU 48,9

RUE JEAN DOUZOU 34,51

RUE JEAN DOUZOU 65,33

RUE JEAN DOUZOU 101,55

RUE JEAN DOUZOU 122,95

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 78

ADRESSE LONGUEUR

RUE JULIEN FOURES 142,51

RUE JULIEN FOURES 142,51

RUE LES HAUTS DU VIVIER 54,7

RUE LOUIS BLANC 1000

RUE MARCEL PAGNOL 127,25

RUE MARCEL PAGNOL 115,4

RUE MARCEL PAGNOL 26,37

RUE MARCEL PAGNOL 127,43

RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 14,61

RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 25,36

RUE MONSEIGNEUR MICHEL ANDRIEU 160,31

RUE MONTPLAISIR 80,01

RUE MONTPLAISIR 80,01

RUE MONTPLAISIR 3000

RUE MONTPLAISIR 171,18

RUE PAUL DELMET 199,87

RUE PHILIPPINE 150,14

RUE RAYMOND POINCARE 160,7

RUE ROSE HUGLA 64,39

RUE SAINTE-CLAIRE 7,26

SAINT-ESTEVE 303,44

SAINT-ESTEVE 202,34_

. : ’ à t tr 250/AN % an"

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 79

Cartographie partielle des tronçons inspectés suite à l’analyse des données

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 80

Le nombre de fuites décelées et réparées figure au tableau suivant :

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Nombre de fuites sur canalisations 24 13 14 7 13 85,7%

Nombre de fuites par km de canalisations 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 100%

Nombre de fuites sur branchement 67 124 92 82 27 -67,1%

Nombre de fuites pour 100 branchements 0,8 1,4 1,0 0,9 0,3 -66,7%

Nombre de fuites sur compteur 122 0 0 0 1 100%

Nombre de fuites sur équipement 0 0 0 0 5 100%

Nombre de fuites réparées 213 137 106 89 46 -48,3%

Linéaire soumis à recherche de fuites 76 481 69 096 80 775 78 357 78 008 -0,4% NE ONS4e, R S3y

NE ONS4e, R S3y

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 81

4.4. L’efficacité environnementale

4.4.1. LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU

La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance est indispensable à la préservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations gérées en propre que pour les achats d’eau. Le périmètre de protection est un des principaux moyens pour éviter la dégradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses. L’indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource du service [P108.3] permet d’évaluer ce processus.

2015 2016 2017 2018 2019

Indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource 79 % 79 % 79 % 79 % 79 %

Pour chaque installation de production, cet indice se décompose de la façon suivante :

Indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource

par installation de production 2015 2016 2017 2018 2019

UPEP ESPERELLE 80 % 80 % 80 % 80 % 80 %

UPEP LA GRAUFESENQUE 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

4.4.2. LE BILAN ENERGETIQUE DU PATRIMOINE

Un management de la performance énergétique des installations est mis en œuvre La performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement. Cela contribue ainsi à la réduction des consommations d’énergie et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

Energie relevée consommée (kWh) 1 110 424 1 071 276 1 308 873 1 170 233 1 170 584 0,0%

Installation de production 606 501 580 358 659 844 677 316 664 060 -2,0%

Réservoir ou château d'eau 503 923 490 918 649 029 492 917 506 524 2,8%

Le tableau détaillé du Bilan énergétique du patrimoine se trouve en annexe.

4.4.3. LA CONSOMMATION DE REACTIFS

Selon les cas, le choix du réactif est établi de façon à optimiser le traitement :

 assurer une eau de qualité conforme aux normes de potabilité,

 réduire les quantités de réactifs à utiliser. NÉ

0) 546 S3y

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 82

4.4.4. LA VALORISATION DES SOUS-PRODUITS

 La valorisation des déchets liés au service

Les déchets liés à l’activité du service sont gérés suivant des filières respectueuses de l’environnement. Le recyclage des matériaux est privilégié.

L’engagement de responsabilité environnementale permet à Veolia de développer des bonnes pratiques en termes de gestion des déchets. Ainsi, de plus en plus, les équipes opérationnelles trient à la source les huiles, graisses et absorbants (matières souillées par des solvants, des huiles...), les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets d’activité réseau, les déchets métalliques, les emballages (carton, bois, polystyrène...), les déchets de laboratoire (verrerie, sous-produits d’analyses) et les déchets de bureaux (papier, plastique, verre, piles, cartouches d’imprimantes...).

La collecte sélective de chaque catégorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines, ateliers, bureaux, chantiers...). Ils sont alors évacués dans des filières de valorisation agréées.

5 5 . . L L E E R R A A P P P P O O R R T T F F I I N N A A N N C C I I E E R R D D U U S S E E R R V V I I C C E E

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 84

5.1. Le Compte Annuel de Résultat de

l’Exploitation de la Délégation (CARE)

Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret 2016-86 du 1er février 2016.

 Le CARE et l’ état détaillé des produits

Le compte annuel et l’état détaillé des produits figurent dans un fichier séparé. Les modalités retenues pour la détermination des produits et charges et l’avis des Commissaires aux Comptes sont présentés en annexe du présent rapport « Annexes financières ».

Les données sont en Euros.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 85

5.2. Situation des biens

 Variation du patrimoine immobilier

Cet état retrace les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration d’ouvrages financées par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.

Au cours de l’exercice écoulé, aucune opération de cette nature n’est intervenue dans le cadre du contrat.

 Inventaire des biens

L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.

 Situation des biens

La situation des biens est consultable aux chapitres 3.1 et 3.2.

Par ce compte rendu, Veolia présente une vue d’ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, auto-surveillance, astreinte,...) et d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et d’autres informations le cas échéant.

Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.

Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Veolia n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu.

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 86

5.3. Les investissements et le renouvellement

Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des programmes d’investissement et/ou de renouvellement à la charge du délégataire, et d’assurer le suivi des fonds contractuels d’investissement.

La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l’annexe financière « Les modalités d’établissement du CARE ».

 Programme contractuel d’investissement

Les investissements réalisés au titre de l’exercice 2019

Groupe électrogène de 360 KVA

Phase préparatoire au lancement des travaux du Réservoir des Carrières

Mission de maîtrise d’œuvre

Mission Géotechnique

Renouvellement de 323 branchements en PEBD au titre des investissements.

Réalisation de plan de renouvellement des canalisations (MOSARE) VANNES MURALE CAPTAGE DE L’ESPERELLE

CLOTURE ET PORTAIL CAPTAGE DE L'ESPERELLE

VANNE DE CHLORATION POMPAGE DE LA

GRAUFESENQUE

SONDE RESERVOIR DE L’EBERS

POMPE N°2 RESERVOIR DU CAYREL

SONDE DE NIVEAU RESERVOIR DU CAYREL

CLOTURE ET PORTAIL RESERVOIR DE NAULAS

MOTOPOMPE IMMERGEE N°2 POMPAGE DE L’EBERS

ARMOIRE DE COMMANDE RESERVOIR DU CRES

TELEGESTION RESERVOIR DU CRES

VARIATEUR DE VITESSE RESERVOIR DU CRES

GROUPE DE POMPAGE DU CRES

COMPTEUR DE SECTORISATION DES AUMIERES

TELEGESTION COMPTEUR DE SECTORISATION DE

MILLAU PLAGE

COMPTEUR DE SECTORISATION DE MONTPLAISIR

ELECTRONIQUE DEBITMETRE COMPTEUR DE

SECTORISATION DE SAINT GERMAIN

ARMMIOIRE DE COMMANDE RESERVOIR DE NAULAS

Dysfonctionnement

Sécurisation de l'ouvrage

obsolète

Dysfonctionnement

Dysfonctionnement

Dysfonctionnement

Dysfonctionnement

Sécurisation de l'ouvrage

obsolète

Dysfonctionnement

Amélioration installation+ (CEE)

Amélioration installation +(CEE)

Amélioration installation+ (CEE)

Amélioration installation+ (CEE)

Dysfonctionnement

Plan 2018

Plan 2018

Dysfonctionnement

Dysfonctionnement

Montant Total de

l'exercice 2019

19 305.30 €

15 543.65 €

187.40 €

549.32 €

11 110.79 €

395.61 €

17 675.99€

4 298, 46 €

9 036.57 €

3 012.19 €

4 411.60 €

7 549.36 €

1 957.55 €

1 519.02 €

2 233.04 €

749.70 €

573.88 €

96 010,63 €

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 87

 Programme contractuel de renouvellement

 Les autres dépenses de renouvellement

Les états présentés dans cette section permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre d'une obligation en garantie pour la continuité du service ou d’un fonds contractuel de renouvellement.

La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l’annexe financière «Les modalités d’établissement du CARE».

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 88

Dépenses relevant d'une garantie pour la continuité du service :

Cet état fournit, sous la forme préconisée par la FP2E, les dépenses de renouvellement réalisées au 31 Décembre 2019.

Aucune dépense relevant d’une garantie pour continuité de service n’a été défini au contrat.

Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement :

Un fonds de renouvellement a été défini au contrat. Les dépenses et la situation du fonds relatif à l’exercice sont résumées dans les tableaux suivants :

2018 2019

Solde à fin de l'exercice (€) -32 364,27 -194 261,03

AU CREDIT

* solde au 31/12/2018 -32 364,27 €

* actualisation solde 0,00 €

* dotation de l'exercice 2019 305 795,60 €

AU DEBIT

- Branchements 168 175,02 €

- Canalisations 170 228,50 €

- Compteurs 33 278,21 €

- Equipements 96 010,63 €

* dépense de l'exercice 2019 467 692,36 €

SOLDE A FIN 2019 -194 261,03 €

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 89

5.4. Les engagements à incidence financière

Ce chapitre a pour objectif de présenter les engagements liés à l’exécution du service public et qui, à ce titre, peuvent entraîner des obligations financières entre Veolia, actuel délégataire de service, et toute entité (publique ou privée) qui pourrait être amenée à reprendre à l’issue du contrat l’exécution du service. Ce chapitre constitue pour les élus un élément de transparence et de prévision.

Conformément aux préconisations de l’Ordre des Experts Comptables, ce chapitre ne présente que les « engagements significatifs, sortant de l’ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la fin de la période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la convention de délégation et être repris par l’exploitant futur ».

Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. A la demande de la Collectivité, et en particulier avant la fin du contrat, Veolia pourra détailler ces éléments.

5.4.1. FLUX FINANCIERS DE FIN DE CONTRAT

Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés dans les charges qui s’appliqueront immédiatement à tout nouvel exploitant du service. Sur la base de ces informations, il est de la responsabilité de la Collectivité, en qualité d’entité organisatrice du service, d’assurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges.

 Régularisations de TVA

Si Veolia a assuré pour le compte de la Collectivité la récupération de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises à disposition1, deux cas se présentent :

 Le nouvel exploitant est assujetti à la TVA2 : aucun flux financier n’est nécessaire. Une simple

déclaration des montants des immobilisations, dont la mise à disposition est transférée, doit être adressée aux Services de l’Etat.

 Le nouvel exploitant n’est pas assujetti à la TVA : l’administration fiscale peut être amenée à réclamer

à Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transférées. Dans ce cas, le repreneur doit s’acquitter auprès de Veolia du montant dû à l’Administration Fiscale pour les immobilisations transférées, et simultanément faire valoir ses droits auprès du Fonds de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes nécessaires à ce remboursement.

 Biens de retour

Les biens de retour (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) sont remis gratuitement à la Collectivité à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat.

 Biens de reprise

Les biens de reprise (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) seront remis au nouvel exploitant, si celui-ci le souhaite, à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat. Ces biens doivent généralement être achetés par le nouvel exploitant.

 Autres biens ou prestations

Hormis les biens de retour et les biens de reprise prévus au contrat, Veolia utilise, dans le cadre de sa liberté de gestion, certains biens et prestations. Le cas échéant, sur demande de la Collectivité et selon des

1

art. 210 de l’annexe II du Code Général des Impôts 2

Conformément au principe posé par le nouvel article 257 bis du Code Général des Impôts précisé par l’instruction 3 A 6 36 parue au BOI N°50 du 20 Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 90

conditions à déterminer, les parties pourront convenir de leur mise à disposition auprès du nouvel exploitant.

 Consommations non relevées et recouvrement des sommes dues au délégataire à la fin du contrat

Les sommes correspondantes au service exécuté jusqu’à la fin du contrat sont dues au délégataire sortant. Il y a lieu de définir avec la Collectivité les modalités de facturation (relevé spécifique, prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui s’imposeront au nouvel exploitant, ainsi que les modalités de reversement des surtaxes correspondantes.

5.4.2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL

Les dispositions applicables au personnel du délégataire sortant s’apprécient dans le contexte de la période de fin de contrat. Les engagements qui en découlent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici l’objet d’une présentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux :

 ils évoluent au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents et

des choix d’organisation du délégataire,

 ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles.

Veolia propose de rencontrer la Collectivité sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui s’appliqueront en fin de contrat.

 Dispositions conventionnelles applicables aux salariés de Veolia

Les salariés de Veolia bénéficient :

 des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'Eau et

d'Assainissement du 12 avril 2000 ;

 des dispositions de l'accord interentreprises de l'Unité Economique et Sociale " Veolia - Générale des

Eaux " du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009, d'accords conclus dans le cadre de cette Unité Economique et Sociale et qui concernent notamment : l'intéressement et la participation, le temps de travail des cadres, la protection sociale (retraite, prévoyance, handicap, formation) et d’accords d’établissement, usages et engagements unilatéraux.

 Protection des salariés et de l’emploi en fin de contrat

Des dispositions légales assurent la protection de l’emploi et des salariés à l’occasion de la fin d’un contrat, lorsque le service est susceptible de changer d’exploitant, que le futur exploitant ait un statut public ou privé. A défaut, il est de la responsabilité de la Collectivité de prévoir les mesures appropriées.

Lorsque l’entité sortante constitue une entité économique autonome, c’est-à-dire comprend des moyens corporels (matériel, outillage, marchandises, bâtiments, ateliers, terrains, équipements), des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, etc.) et du personnel affecté, le tout organisé pour une mission identifiée, l’ensemble des salariés qui y sont affectés sont automatiquement transférés au nouvel exploitant, qu’il soit public ou privé (art. L 1224-1 du Code du Travail).

Dans cette hypothèse, Veolia transmettra à la Collectivité, à la fin du contrat, la liste des salariés affectés au contrat ainsi que les éléments d’information les concernant (en particulier masse salariale correspondante).

Le statut applicable à ces salariés au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia. Au-delà de ces trois mois, le statut Veolia est soit maintenu pendant une période de douze mois maximum, avec maintien des avantages individuels acquis au-delà de ces douze mois, soit aménagé au statut du nouvel exploitant.

Lorsque l’entité sortante ne constitue pas une entité économique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ d’application de la Convention collective Nationale des entreprises d’eau et

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 91

d’assainissement d’avril 2000, l’application des articles 2.5.2 ou 2.5.4 de cette Convention s’impose tant au précédent délégataire qu’au nouvel exploitant avant la fin de la période de 12 mois.

A défaut d’application des dispositions précitées, seule la Collectivité peut prévoir les modalités permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerné par le contrat de délégation qui s’achève. Veolia se tient à la disposition de la Collectivité pour fournir en amont les informations nécessaires à l’anticipation de cette question.

En tout état de cause, d’un point de vue général, afin de clarifier les dispositions applicables et de protéger l’emploi, nous proposons de préciser avec la Collectivité avant la fin du contrat, le cadre dans lequel sera géré le statut des salariés et la protection de l’emploi à la fin du contrat. Il est utile que ce cadre soit précisé dans le cahier des charges du nouvel exploitant.

La liste nominative des agents3 affectés au contrat peut varier en cours de contrat, par l’effet normal de la vie dans l’entreprise : mutations, départs et embauches, changements d’organisation, mais aussi par suite d’événements de la vie personnelle des salariés. Ainsi, la liste nominative définitive ne pourra être constituée qu’au cours des dernières semaines d’exécution du contrat.

 Comptes entre employeurs successifs

Les dispositions à prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transféré sont les suivantes :

 de manière générale, dispositions identiques à celles appliquées en début du contrat,

 concernant les salaires et notamment salaires différés : chaque employeur supporte les charges

afférentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y afférant) rattachables à la période effective d’activité dont il a bénéficié ; le calcul est fait sur la base du salaire de référence ayant déterminé le montant de la charge mais plafonné à celui applicable au jour de transfert : ce compte déterminera notamment les prorata 13ème mois, de primes annuelles, de congés payés, décomptes des heures supplémentaires ou repos compensateurs,....,  concernant les autres rémunérations : pas de comptes à établir au titre des rémunérations différées dont les droits ne sont exigibles qu’en cas de survenance d’un événement ultérieur non encore intervenu : indemnité de départ à la retraite, droits à des retraites d’entreprises à prestations définies, médailles du travail,...

3

Certaines informations utiles ont un caractère confidentiel et n’ont pas à figurer dans le rapport annuel qui est un document public. Elles pourront être fournies, dans le respect des droits des personnes intéressées, séparément à l’autorité délégante, sur sa demande justifiée par la préparation de la fin de contrat.

6 6 . . A A N N N N E E X X E ES S

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 94

6.1. La facture 120 m3

MILLAU m3 Prix au 01/01/2020

Montant

au

01/01/2019

Montant

au

01/01/2020

N/N-1

Production et distribution de l'eau 146,48 159,64 8,98%

Part délégataire 98,80 111,07 12,42%

Abonnement 36,50 36,54 0,11%

Consommation 120 0,6211 62,30 74,53 19,63%

Part communale 39,88 39,88 0,00%

Consommation 120 0,3323 39,88 39,88 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0724 7,80 8,69 11,41%

Collecte et dépollution des eaux usées 223,29 227,60 1,93%

Part autre(s) délégataire(s) 143,60 147,91 3,00%

Abonnement 20,00 20,18 0,90%

Consommation 120 1,0644 123,60 127,73 3,34%

Part syndicale 79,69 79,69 0,00%

Consommation 120 0,6641 79,69 79,69 0,00%

Organismes publics et TVA 105,16 106,32 1,10%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,3300 39,60 39,60 0,00%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,2500 30,00 30,00 0,00%

TVA 35,56 36,72 3,26%

TOTAL € TTC 474,93 493,56 3,92%

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 95

6.2. Les données consommateurs par

commune

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

MILLAU

Nombre d'habitants desservis total (estimation) 22 665 22 892 22 707 22 827 22 729 -0,4%

Nombre d'abonnés (clients) 8 036 8 090 8 144 8 208 8 265 0,7%

Volume vendu (m3) 1 288 876 1 178 965 1 253 348 1 286 093 1 228 014 -4,5%

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Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 96

6.3. Le synoptique du réseau

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 97

6.4. La qualité de l’eau

6.4.1. LA RESSOURCE

Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses obtenus sur l’ensemble des ressources du service :

Contrôle sanitaire

Nb total de résultats d'analyses Nb de résultats d'analyses conformes

Microbiologique 10 10

Physico-chimique 1385 1385

Détail des non-conformités sur la ressource :

Tous les résultats sont conformes.

6.4.2. L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUEE

La qualité de l’eau produite et distribuée est évaluée au regard des limites de qualité et des références de qualité définies par la réglementation :

 les limites de qualité visent les paramètres susceptibles de générer des risques immédiats ou à plus

long terme pour la santé du consommateur,

 les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de

production et de distribution d'eau potable. Un dépassement ne traduit pas forcément un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre d’actions correctives.

 Conformité des prélèvements

Tableaux synthétiques de la conformité des prélèvements aux limites de qualité :

Limite de qualité

Contrôle Sanitaire Surveillance du Délégataire Contrôle sanitaire et surveillance du délégataire

Nb PLV

total

Nb PLV

conformes

Nb PLV

total

Nb PLV

conformes

Nb PLV

total

Nb PLV

conformes

Microbiologique 65 65 35 35 100 100

Physico-chimie 24 24 10 10 34 34

Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.

Taux de conformité Contrôle Sanitaire Taux de conformité Surveillance du Délégataire

Taux de conformité Contrôle

Sanitaire et Surveillance du

Délégataire

Microbiologique 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Physico-chimie 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 98

 Conformité des paramètres analytiques

Le tableau suivant présente en détail les résultats d’analyses et leur conformité en distinguant les paramètres soumis à limite de qualité des paramètres soumis à une référence de qualité4 :

Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire

Nb total de résultats d'analyses Conformité aux limites / Respect des Références Nb total de résultats d'analyses Conformité aux limites / Respect des Références

Paramètres soumis à Limite de Qualité

Microbiologique 130 130 57 57

Physico-

chimique 1813 1813 22 22

Paramètres soumis à Référence de Qualité

Microbiologique 256 255 101 101

Physico-

chimique 589 587 191 191

Autres paramètres analysés

Microbiologique 22

Physico-

chimique 395 10

Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.

4

Attention, tous les paramètres analysés ne sont pas forcément soumis à limite ou à référence de qualité.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 99

6.4.3. NOMBRE DE RESULTATS ET CONFORMITE DES ANALYSES SUR L'EAU PRODUITE ET

DISTRIBUE PAR ENTITES RESEAU

PC - ESPERELLE

Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme

E.Coli /100ml 0 10 2 n/100ml <= 20000

Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml <= 10000

Carbonates 0 0 0 2 mg/l CO3

CO2 libre calculé 16 18.5 21 2 mg/l

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 2 Qualitatif

Hydrogénocarbonates 273 277 281 2 mg/l

pH à température de l'eau 7.4 7.45 7.5 2 Unité pH

pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.55 7.56 7.57 2 Unité pH

Titre Alcalimétrique Complet 22.4 22.7 23 2 °F

Titre Hydrotimétrique 24.7 25.35 26 2 °F

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif

Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif

Turbidité 0.2 0.25 0.3 2 NFU

Biphényle 0 0 0 2 μg/l

Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mg/l <= 1

Température de l'eau 11.4 11.65 11.9 2 °C <= 25

Fer dissous 0 0.018 0.037 2 μg/l

Manganèse total 0 0.13 0.26 2 μg/l

Calcium 72.7 74.6 76.5 2 mg/l

Chlorures 4.9 5.3 5.7 2 mg/l <= 200

Conductivité à 25°C 458 459 460 2 μS/cm

Magnésium 12.2 13.55 14.9 2 mg/l

Potassium 0.53 0.53 0.53 2 mg/l

Silicates (en mg/l de SiO2) 3.69 4.075 4.46 2 mg/l

Sodium 2.72 2.93 3.14 2 mg/l <= 200

Sulfates 5.4 5.7 6 2 mg/l <= 250

Carbone Organique Total 0.5 0.715 0.93 2 mg/l C <= 10

Oxygène dissous 9.7 9.85 10 2 mg/l

O2 dissous % Saturation 94 95.5 97 2 %sat. >= 30

Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 4

Nitrates 9 9.5 10 2 mg/l <= 100

Nitrites 0 0 0 2 mg/l

Phosphore total (en P2O5) 0.04 0.055 0.07 2 mg/l P2O5

Antimoine 0 0 0 2 μg/l

Arsenic 0.15 0.16 0.17 2 μg/l <= 100

Bore 0 0 0 2 μg/l

Cadmium 0 0 0 2 μg/l <= 5

Fluorures 0 0 0 2 μg/l

Nickel 0 1.35 2.7 2 μg/l

Sélénium 0 0 0 2 μg/l <= 10

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 100

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l

Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l

Radon 222 0 0 0 2 mBq/l <= 100000

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 101

PC - GRAUFESENQUE

Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme

E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml <= 20000

Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml <= 10000

Carbonates 0 0 0 3 mg/l CO3

CO2 libre calculé 1.7 2.133 2.6 3 mg/l

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 1 2 3 Qualitatif

Hydrogénocarbonates 165 180.667 208 3 mg/l

pH à température de l'eau 8.2 8.233 8.3 3 Unité pH

pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.93 7.993 8.03 3 Unité pH

Titre Alcalimétrique Complet 13.5 14.767 17 3 °F

Titre Hydrotimétrique 14.7 15.9 18.1 3 °F

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif

Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif

Turbidité 0.11 0.157 0.2 3 NFU

Biphényle 0 0 0 3 μg/l

Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 3 mg/l <= 1

Température de l'eau 9.4 9.533 9.6 3 °C <= 25

Fer dissous 0 0 0 3 μg/l

Manganèse total 0.6 1 1.4 3 μg/l

Calcium 44.5 44.633 44.7 3 mg/l

Chlorures 3.6 3.867 4 3 mg/l <= 200

Conductivité à 25°C 287 288.333 290 3 μS/cm

Magnésium 11 11.067 11.1 3 mg/l

Potassium 0.52 0.543 0.58 3 mg/l

Silicates (en mg/l de SiO2) 4.28 4.373 4.52 3 mg/l

Sodium 2.55 2.593 2.63 3 mg/l <= 200

Sulfates 5.9 7.267 8 3 mg/l <= 250

Carbone Organique Total 0.55 0.607 0.7 3 mg/l C <= 10

Oxygène dissous 7.6 8.433 9.1 3 mg/l

O2 dissous % Saturation 69 77 83 3 %sat. >= 30

Ammonium 0 0 0 3 mg/l <= 4

Nitrates 3.5 3.867 4.2 3 mg/l <= 100

Nitrites 0 0 0 3 mg/l

Phosphore total (en P2O5) 0 0.023 0.04 3 mg/l P2O5

Antimoine 0.16 0.17 0.19 3 μg/l

Arsenic 1.6 1.6 1.6 3 μg/l <= 100

Bore 0 0 0 3 μg/l

Cadmium 0 0.017 0.026 3 μg/l <= 5

Fluorures 0 0 0 3 μg/l

Nickel 7.5 32.9 66.1 3 μg/l

Sélénium 0 0 0 3 μg/l <= 10

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l

Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l

Radon 222 0 0 0 3 mBq/l <= 100000

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 102

UP - LA GRAUFESENQUE

Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme

Bact et spores sulfito-rédu 0 0 9 n/100ml = 0

Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 43 9 n/ml

Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 14 9 n/ml

Bactéries Coliforme /Colilert 0 0 1 Qualitatif = 0

Bactéries Coliformes 0 1 9 n/100ml = 0

E.Coli /Colilert 0 0 1 Qualitatif = 0

E.Coli /100ml 0 0 9 n/100ml = 0

Entérocoques fécaux 0 0 9 n/100ml = 0

Flore saprophyte (37°C) 0 0 4 (+)

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]

pH à température de l'eau 7.5 7.82 8.15 9 Unité pH [6,5 - 9]

pH mesuré au labo 7.9 7.9 7.9 1 Unité pH [6,5 - 9]

Titre Alcalimétrique Complet 15.3 19.08 21.8 5 °F

Titre Hydrotimétrique 16.8 20.267 23.3 6 °F

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 1 6 Qualitatif

Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif

Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif

Turbidité 0 0.145 0.25 6 NFU <= 1

Turbidité Terrain 0.19 0.233 0.32 4 NFU <= 1

Biphényle 0 0 0 2 μg/l

Température de l'eau 7.7 13.5 18.3 9 °C <= 25

Fer total 0 0 0 2 μg/l <= 200

Manganèse total 0 0 0 2 μg/l <= 50

Calcium 50.7 59.867 64.8 3 mg/l

Chlorures 3.9 4.9 6.9 5 mg/l <= 250

Conductivité à 25°C 348 438.5 553 6 μS/cm [200 - 1200]

Magnésium 12.3 14 17.1 3 mg/l

Potassium 0.53 0.62 0.71 2 mg/l

Sodium 2.65 3.09 3.53 2 mg/l <= 200

Sulfates 6.3 9.24 11.5 5 mg/l <= 250

Carbone Organique Total 0 0.475 0.64 6 mg/l C <= 2

Ammonium 0 0.005 0.03 6 mg/l <= 0.1

Nitrates 4.5 7.117 9.6 6 mg/l <= 50

Nitrates/50 + Nitrites/3 0.182 0.182 0.182 1 mg/l <= 1

Nitrites 0 0 0 6 mg/l <= 0.1

Aluminium total 0.008 0.01 0.011 2 mg/l <= 0.2

Arsenic 0.84 1.17 1.5 2 μg/l <= 10

Baryum 0.046 0.052 0.057 2 mg/l <= 0.7

Bore 0 0 0 2 μg/l <= 1000

Cyanures totaux 0 0 0 2 μg/l <= 50

Fluorures 0 0 0 2 μg/l <= 1500

Mercure 0 0.013 0.025 2 μg/l <= 1

Sélénium 0 0 0 2 μg/l <= 10

Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 2 μg/l <= 0.5

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 103

Dichloroéthane-1,2 0 0 0 2 μg/l <= 3

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l <= 10

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l

Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l

Activité alpha totale 0 0 0 2 Bq/l

Activité béta totale 0 0.245 0.49 2 Bq/l

Dose totale indicative 0 0 0 2 mSv/an <= 0.1

Tritium (activité due au) 0 0 0 2 Bq/l <= 100

Chlore libre 0 0.161 0.33 10 mg/l

Chlore total 0 0.2 0.39 10 mg/l

Bromates 0 0 0 2 μg/l <= 10

Bromoforme 0 0.029 0.058 2 μg/l

Chloroforme 0 1 2 2 μg/l

Dibromomonochlorométhane 0.57 0.62 0.67 2 μg/l

Dichloromonobromométhane 0.5 0.8 1.1 2 μg/l

Trihalométhanes totaux (4) 1.2 2.4 3.6 2 μg/l <= 100

Benzène 0 0 0 2 μg/l <= 1

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 104

UP - STATION DE L ESPERELLE

Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme

Bact et spores sulfito-rédu 0 0 18 n/100ml = 0

Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 32 18 n/ml

Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 2 18 n/ml

Bactéries Coliformes 0 0 18 n/100ml = 0

E.Coli /100ml 0 0 18 n/100ml = 0

Entérocoques fécaux 0 0 18 n/100ml = 0

Flore saprophyte (37°C) 0 0 6 (+)

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 4 Qualitatif [1 - 2]

pH à température de l'eau 7.4 7.714 8.48 18 Unité pH [6,5 - 9]

pH mesuré au labo 7.7 7.75 7.8 2 Unité pH [6,5 - 9]

Titre Alcalimétrique Complet 16.3 21.375 23.2 12 °F

Titre Hydrotimétrique 18.1 22.986 26 14 °F

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 1 14 Qualitatif

Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif

Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif

Turbidité 0 0.17 0.47 14 NFU <= 1

Turbidité Terrain 0.19 0.255 0.32 6 NFU <= 1

Biphényle 0 0 0 4 μg/l

Température de l'eau 9.5 13.339 21.5 18 °C <= 25

Fer total 0 7.325 20.3 4 μg/l <= 200

Manganèse total 0 0.108 0.43 4 μg/l <= 50

Calcium 50.5 66.82 76.2 5 mg/l

Chlorures 4.5 5.667 7.6 12 mg/l <= 250

Conductivité à 25°C 338 439.5 467 14 μS/cm [200 - 1200]

Magnésium 10.9 15.14 17.4 5 mg/l

Potassium 0.57 0.633 0.7 4 mg/l

Sodium 2.6 2.993 3.38 4 mg/l <= 200

Sulfates 5.2 6.317 8.8 12 mg/l <= 250

Carbone Organique Total 0 0.443 1.7 18 mg/l C <= 2

Ammonium 0 0 0 14 mg/l <= 0.1

Nitrates 5.8 9.75 12.2 14 mg/l <= 50

Nitrates/50 + Nitrites/3 0.212 0.216 0.22 2 mg/l <= 1

Nitrites 0 0 0 14 mg/l <= 0.1

Aluminium total 0 0.006 0.011 4 mg/l <= 0.2

Arsenic 0.17 0.43 0.92 4 μg/l <= 10

Baryum 0.006 0.026 0.045 4 mg/l <= 0.7

Bore 0 0 0 4 μg/l <= 1000

Cyanures totaux 0 0 0 4 μg/l <= 50

Fluorures 0 0 0 4 μg/l <= 1500

Mercure 0 0 0 4 μg/l <= 1

Sélénium 0 0 0 4 μg/l <= 10

Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 4 μg/l <= 0.5

Dichloroéthane-1,2 0 0 0 4 μg/l <= 3

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 4 μg/l <= 10

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 105

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 4 μg/l

Trichloroéthylène 0 0 0 4 μg/l

Activité alpha totale 0 0 0 4 Bq/l

Activité béta totale 0 0.013 0.05 4 Bq/l

Dose totale indicative 0 0 0 4 mSv/an <= 0.1

Tritium (activité due au) 0 0 0 4 Bq/l <= 100

Chlore libre 0.21 0.357 0.53 18 mg/l

Chlore total 0.23 0.402 0.56 18 mg/l

Bromates 0 0 0 4 μg/l <= 10

Bromoforme 0 0.235 0.54 4 μg/l

Chloroforme 0 2.253 6.7 4 μg/l

Dibromomonochlorométhane 0.56 1.108 1.9 4 μg/l

Dichloromonobromométhane 0.4 1.57 3 4 μg/l

Trihalométhanes totaux (4) 0.96 5.265 11 4 μg/l <= 100

Benzène 0 0 0 4 μg/l <= 1

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 106

ZD - MILLAU

Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme

Bact et spores sulfito-rédu 0 0 59 n/100ml = 0

Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 59 n/ml

Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 76 59 n/ml

Bactéries Coliforme /Colilert 0 0 12 Qualitatif = 0

Bactéries Coliformes 0 0 59 n/100ml = 0

E.Coli /Colilert 0 0 12 Qualitatif = 0

E.Coli /100ml 0 0 60 n/100ml = 0

Entérocoques fécaux 0 0 60 n/100ml = 0

Flore saprophyte (37°C) 0 1 12 (+)

Carbonates 0 0 0 1 mg/l CO3

CO2 libre calculé 3 3 3 1 mg/l

Equ.Calco (0;1;2;3;4) 0 0 1 Qualitatif [1 - 2]

Hydrogénocarbonates 324 324 324 1 mg/l

pH à température de l'eau 7 7.709 8.3 75 Unité pH [6,5 - 9]

pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.53 7.53 7.53 1 Unité pH

Titre Alcalimétrique Complet 26.5 26.5 26.5 1 °F

Titre Hydrotimétrique 31 31 31 1 °F

Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 48 Qualitatif

Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 48 Qualitatif

Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 48 Qualitatif

Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 47 Qualitatif

Turbidité 0 0.149 0.35 60 NFU <= 2

Turbidité Terrain 0.14 0.228 0.38 12 NFU <= 2

Acrylamide 0 0 0 3 μg/l <= 0.1

Biphényle 0 0 0 1 μg/l

Epichlorohydrine 0 0 0 3 μg/l <= 0.1

Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mg/l

Température de l'eau 5.7 15.449 24.8 75 °C <= 25

Fer dissous 0 0 0 1 μg/l <= 200

Fer total 0 1.4 4.2 3 μg/l <= 200

Manganèse total 1.2 1.2 1.2 1 μg/l <= 50

Calcium 70.8 70.8 70.8 1 mg/l

Chlorures 8.1 8.1 8.1 1 mg/l <= 250

Conductivité à 25°C 41 416.688 878 48 μS/cm [200 - 1200]

Magnésium 33.1 33.1 33.1 1 mg/l

Potassium 0.31 0.31 0.31 1 mg/l

Silicates (en mg/l de SiO2) 7.67 7.67 7.67 1 mg/l

Sodium 3.44 3.44 3.44 1 mg/l <= 200

Sulfates 4.7 4.7 4.7 1 mg/l <= 250

Carbone Organique Total 0.5 0.5 0.5 1 mg/l C <= 2

Oxygène dissous 9.7 9.7 9.7 1 mg/l

O2 dissous % Saturation 97 97 97 1 %sat.

Ammonium 0 00 0.01 48 mg/l <= 0.1

Nitrates 9.3 16.4 37 4 mg/l <= 50

Nitrites 0 0 0 4 mg/l <= 0.5

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 107

Phosphore total (en P2O5) 0.03 0.03 0.03 1 mg/l P2O5

Antimoine 0.061 0.081 0.11 4 μg/l <= 5

Arsenic 0.12 0.12 0.12 1 μg/l <= 10

Bore 0 0 0 1 μg/l <= 1000

Cadmium 0 0.029 0.076 4 μg/l <= 5

Chrome total 0.35 0.377 0.39 3 μg/l <= 50

Cuivre 0.013 0.046 0.087 3 mg/l <= 2

Fluorures 0 0 0 1 μg/l <= 1500

Nickel 0 4.943 18.7 4 μg/l <= 20

Plomb 0 0.697 1.4 3 μg/l <= 10

Sélénium 0 0 0 1 μg/l <= 10

Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 3 μg/l <= 0.5

Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l <= 10

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l

Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l

Benzo(a)pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.01

Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1

Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1

Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1

Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 3 μg/l <= 0.1

Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1

Radon 222 0 0 0 1 mBq/l <= 100000

Chlore libre 0 0.218 0.52 74 mg/l

Chlore total 0 0.274 0.65 74 mg/l

Bromoforme 0.39 0.6 1 3 μg/l

Chloroforme 0.92 1.34 2 3 μg/l

Dibromomonochlorométhane 1.3 1.767 2.6 3 μg/l

Dichloromonobromométhane 1.1 1.667 2.4 3 μg/l

Trihalométhanes totaux (4) 3.7 5.433 8.2 3 μg/l <= 100

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 108

6.5. Le bilan énergétique du patrimoine

 Bilan énergétique détaillé du patrimoine

Installation de production

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

UPEP ESPERELLE

Energie relevée consommée (kWh) 497 187 458 467 488 873 449 151 398 831 -11,2%

Consommation spécifique (Wh/m3) 288 281 279 284 286 0,7%

Volume produit refoulé (m3) 1 726 108 1 633 550 1 753 960 1 580 450 1 395 133 -11,7%

UPEP LA GRAUFESENQUE

Energie relevée consommée (kWh) 109 314 121 891 170 971 228 165 265 229 16,2%

Consommation spécifique (Wh/m3) 628 624 622 582 554 -4,8%

Volume produit refoulé (m3) 173 977 195 299 274 987 392 214 479 045 22,1%

Réservoir ou château d'eau

2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1

RES REP AUMIERES

Energie relevée consommée (kWh) 38 260 39 571 37 765 27 130 31 507 16,1%

Consommation spécifique (Wh/m3) 533 528 527 461 530 15,0%

Volume pompé (m3) 71 765 74 919 71 634 58 818 59 443 1,1%

RES REP LA SALETTE

Energie relevée consommée (kWh) 13 584 9 952 11 820 24 622 22 368 -9,2%

Consommation spécifique (Wh/m3) 785 825 825 1 012 1 114 10,1%

Volume pompé (m3) 17 309 12 066 14 332 24 330 20 077 -17,5%

RES REP LE CAYREL

Energie relevée consommée (kWh) 100 858 98 173 208 939 99 674 99 392 -0,3%

Consommation spécifique (Wh/m3) 311 312 590 313 313 0,0%

Volume pompé (m3) 324 274 315 060 353 955 318 682 317 968 -0,2%

RES REP LE CRES

Energie relevée consommée (kWh) 24 196 20 705 22 704 25 830 23 574 -8,7%

Consommation spécifique (Wh/m3) 475 498 622 600 568 -5,3%

Volume pompé (m3) 50 928 41 606 36 497 43 050 41 506 -3,6%

RES REP LES CARRIERES

Energie relevée consommée (kWh) 327 025 322 517 367 801 315 661 329 683 4,4%

Consommation spécifique (Wh/m3) 626 614 607 597 554 -7,2%

Volume pompé (m3) 522 360 525 269 606 324 528 616 594 571 12,5%

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 109

6.6. Les engagements spécifiques au service

Délai Observations

Document remis

portant achèvement

de la prestation

Engagement annuel sur la performance réseau

conformément à l’article 32.3 du contrat selon le tableau

ci-dessous :

Annuel

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 110

6.7. Annexes financières

 Les modalités d’établissement du CARE

Le décret 2005-236, codifié aux articles R1411-7 et R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a fourni des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l’article L1411-3 du même CGCT, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) de la délégation.

Le CARE établi au titre de 2018 respecte ces principes. La présente annexe fournit les informations relatives à ses modalités d’établissement.

Pour la réalisation de son activité, à savoir l’exécution du contrat de l’eau potable de la ville de Millau, la Société des eaux de la ville de Millau dispose de moyens propres ; elle bénéficie par ailleurs de l’assistance de Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux.

Cette assistance s’exerce en particulier dans les domaines suivants : administration et gestion du personnel, gestion administrative comptable et financière, informatique, gestion clientèle, assistance juridique, locaux et assurance, assistance technique et opérationnelle...

Le compte annuel de résultat de l’exploitation relatif à un contrat de délégation de service public, établi sous la responsabilité de la Société délégataire, regroupe l’ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous.

La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de détermination de ces produits et de ces charges.

1. Produits

Les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l’exploitation regroupent l'ensemble des produits d’exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux attribués à titre exclusif.

En ce qui concerne les activités de distribution d’eau, ces produits se fondent sur les volumes distribués de l’exercice, valorisés en prix de vente. A la clôture de l’exercice , une estimation s’appuyant sur les données de gestion est réalisée sur la part des produits non relevés et/ou facturés au cours du mois de décembre. Ces facturations sont comptabilisées dans les comptes de l’année suivante, tout comme, le cas échéant, les écarts d’estimation. Les éventuels dégrèvements comptabilisés (dont ceux consentis au titre de la loi dite « Warsmann » du 17 mai 2011 qui fait obligation à la Société d’accorder – dans certaines conditions - des dégrèvements aux usagers ayant enregistré des surconsommations d’eau et d’assainissement du fait de fuites sur leurs installations après compteur) sont quant à eux portés en minoration des produits d’exploitation de l’année où ils sont accordés.

S’agissant des produits des travaux attribués à titre exclusifs, ils correspondent aux montants comptabilisés en application du principe de l’avancement.

Le détail des produits annexé au compte annuel du résultat de l’exploitation fournit une ventilation des produits entre produits facturés au cours de l’exercice et variation de la part estimée sur consommations.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 111

2. Charges

Les charges inscrites dans le compte annuel du résultat de l’exploitation englobent l’ensemble des charges imputables au contrat.

Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité soit de calculs à caractère économique (charges calculées § 2.2).

2.1 Dépenses courantes d'exploitation

Il s'agit des dépenses de personnel imputées directement, d'énergie électrique, d'achats d'eau, de produits de traitement, d'analyses, des redevances contractuelles et obligatoires, de la Contribution Foncière des Entreprises et de certains impôts locaux, etc.

2.2 Charges calculées

Un certain nombre de charges doivent faire l’objet d'un calcul économique. Les éléments correspondants résultent de l’application du principe selon lequel : "Pour que les calculs des coûts et des résultats fournissent des valeurs correctes du point de vue économique...il peut être nécessaire en comptabilité analytique, de substituer à certaines charges calculées en comptabilité générale selon des critères fiscaux ou sociaux, les charges correspondantes calculées selon des critères techniques et économiques" (voir note 1 ci-après).

Ces charges concernent principalement les éléments suivants :

Charges relatives au renouvellement :

Les charges économiques calculées relatives au renouvellement sont présentées sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas échéant au sein d’un même contrat).

- Garantie pour continuité du service

Cette rubrique correspond à la situation dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assurer à ses frais, sans que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle.

La garantie pour continuité du service a pour objet de faire face aux charges que le délégataire aura à supporter en exécution de son obligation contractuelle, au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 2 ci-après) dont il est estimé que le remplacement interviendra pendant la durée du contrat.

La charge portée dans le CARE au titre d’une obligation contractuelle de type « garantie pour continuité de service » correspond aux travaux réalisés dans l’exercice.

- Fonds contractuel de renouvellement

Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d’un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel délimitant les obligations des deux parties est alors établi. C’est le montant correspondant à la définition contractuelle qui est repris dans cette rubrique.

Charges relatives aux investissements :

Les investissements financés par le délégataire sont pris en compte dans le compte annuel du résultat de l’exploitation, sous forme de redevances permettant d'étaler leur coût financier total :

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 112

 pour les biens appartenant au délégataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine

privé) : sur leur durée de vie économique puisqu’ils restent lui appartenir indépendamment de l’existence du contrat,

 pour les investissements contractuels (biens de retour) : sur la durée du contrat puisqu’ils ne servent

au délégataire que pendant cette durée,

 avec, dans les deux cas, une progressivité prédéterminée et constante (+1,5 % par an) d’une année sur

l’autre de la redevance attachée à un investissement donné.

Le montant de ces redevances résulte d'un calcul actuariel permettant de reconstituer, sur ces durées et en euros courants, le montant de l'investissement initial. S’agissant des compteurs, ce dernier comprend, depuis 2008, les frais de pose valorisés par l’application de critères opérationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de l’exercice.

Le taux financier retenu se définit comme le taux de référence d’un financement par endettement en vigueur l’année de la réalisation de l’investissement (calculé à partir du Taux Moyen des Emprunts d’Etat majoré de 0,5% pour les investissements réalisés jusqu’au 31.12.2007 et de 1,0% pour les investissements réalisés depuis cette date compte tenu de l’évolution tendancielle du coût des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT). Un calcul financier spécifique garantit la neutralité actuarielle de la progressivité annuelle de 1,5 % indiquée ci-dessus.

Toutefois, par dérogation avec ce qui précède, et pour tous les contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2015, la redevance peut reprendre le calcul arrêté entre les parties lors de la signature du contrat.

- Investissements du domaine privé

Hormis le parc de compteurs relevant du domaine privé du délégataire (avec une redevance portée sur la ligne « Charges relatives aux compteurs du domaine privé ») et quelques cas où Veolia Eau ou ses filiales sont propriétaires d’ouvrages de production (avec une redevance alors portée sur la ligne « Charges relatives aux investissements du domaine privé »), les redevances attachées aux biens du domaine privé sont portées sur les lignes correspondant à leur affectation (la redevance d’un camion cureur sera affectée sur la ligne « engins et véhicules », celle relative à un ordinateur à la ligne « informatique »...).

2.2.1 Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement

Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les créances devenues définitivement irrécouvrables, comptabilisées au cours de l’exercice. Celles-ci peuvent être enregistrées plusieurs années après l’émission des factures correspondantes compte tenu des délais notamment administratifs nécessaires à leur constatation définitive. Elle ne traduit par conséquent qu’avec un décalage dans le temps l’évolution des difficultés liées au recouvrement des créances.

2.2.2 Impôt sur les sociétés

L'impôt calculé correspond à celui qui serait dû par une entité autonome, en appliquant au résultat brut bénéficiaire, le taux en vigueur de l'impôt sur les sociétés.

Dans un souci de simplification, le taux normatif retenu en 2018 correspond au taux de base de l’impôt sur les sociétés (33,33 %), hors contribution sociale additionnelle de 3,3% et contribution exceptionnelle applicables lorsque l’entreprise dépasse certains seuils, mais aussi sans tenir compte du taux réduit applicable sur la première tranche de bénéfices imposables. Il s’entend également hors effet du crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE) dont a pu bénéficier la société et qui a été porté en minoration de son impôt sur les sociétés dans ses comptes sociaux.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 113

2.3 Charges d’assistance technique, de support aux opérations, de clientèle, d’informatique

Comme rappelé en préambule de la présente annexe, la société bénéficie par ailleurs de l’assistance de Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux.

Ainsi, dans le cadre d’un contrat de services, Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux réalise les prestations suivantes au profit de la Société :

- Prestations de support aux opérations

- Prestations d’assistance et d’expertise technique

- Prestations d’ordonnancement des interventions

- Prestations spécifique informatique

- Prestations clientèle

- Prestations d’astreinte

- Prestations de mise à disposition de locaux et d’assurances

- Prestations de mise à disposition de personnel VEOLIA

Toujours dans le cadre de contrat de services, Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux en facture à la Société les coûts correspondants ; ces coûts font partie des charges de la Société et figurent dans les rubriques suivantes du CARE :

- Personnel

- Informatique

- Assurances

- Locaux

- Autres

2.4 Autres charges

2.4.1 Valorisation des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP)

Pour valoriser les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de DSP, une quote-part de frais de structure est calculée sur la dépense brute du chantier. Cette disposition est applicable à l’ensemble des catégories de travaux relatifs aux délégations de service public (travaux exclusifs, production immobilisée, travaux de renouvellement), hors frais de pose des compteurs. Par exception, la quote-part est réduite à la seule composante « frais généraux » si la prestation intellectuelle est comptabilisée séparément. De même, les taux forfaitaires de maîtrise d’œuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opérations supérieures à 500 K€ ; ces prestations peuvent alors faire l’objet d’un calcul spécifique.

L’objectif de cette approche est de prendre en compte les différentes prestations intellectuelles associées réalisées en interne (maitrise d’œuvre en phase projet et en phase chantier, gestion contractuelle imposée par le contrat DSP : suivi des programmes pluriannuels, planification annuelle des chantiers, reporting contractuel et réglementaire, mises à jour des inventaires,..).

La quote-part de frais ainsi attribuée aux différents chantiers est portée en diminution des charges indirectes réparties selon les règles exposées au § 2.2 (de même que la quote-part « frais généraux » affectée aux chantiers hors DSP sur la base de leurs dépenses brutes ou encore que la quote-part de 5% appliquée aux achats d’eau en gros).

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 114

2.5 Autres informations

Au-delà des charges économiques calculées présentées ci-dessus et substituées aux charges enregistrées en comptabilité générale, la Société a privilégié, pour la présentation de ses comptes annuels de résultat de l’exploitation, une approche selon laquelle les risques liés à l’exploitation – et notamment les risques sur créances impayées mentionnées au paragraphe 2.1.3, qui donnent lieu à la constatation de provisions pour risques et charges ou pour dépréciation en comptabilité générale, sont pris en compte pour leur montant définitif au moment de leur concrétisation. Les dotations et reprises de provisions relatives à ces risques ou dépréciation en sont donc exclues (à l’exception des dotations et reprises pour investissements futurs évoquées ci-dessus).

Notes :

1. Texte issu de l’ancien Plan Comptable Général de 1983, et dont la refonte opérée en 1999 ne traite plus des aspects relatifs à la comptabilité analytique.

2. C’est-à-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement à la collectivité délégante, en fin de contrat.

 Avis des commissaires aux comptes

La Société a demandé à un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia d'établir un avis sur la procédure d'établissement de ses CARE. Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectivité.Certificat Certificate

N° 2015/69288.4 Page 1/6

AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

pour les activités suivantes :

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES.

ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.

DRINKING WATER AND PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT.

CUSTOMER SERVICE.

a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :

has been assessed and found to meet the requirements of:

ISO 50001 : 2011

et est déployé sur les sites suivants :

and is developed on the following locations:

Adresse N° SIREN

Siège : 21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS 572025526

Liste des sites certifiés en pages suivantes / List of certified locations on the following pages

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Franck LEBEUGLE

Directeur Général d'AFNOR Certification

Managing Director of AFNOR Certification

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11 rue Francis de Prossansé - 03571 La Piaire Saint-Denis Cedex - France T. +53 (011 41 82 80 00 - F. mare afior BAS au capte de 18 187 000 € - 470 078 002 RCE Bobigny - wrww.afroe CERTIFICATION

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 115

6.8. Reconnaissance et certification de service

Veolia Eau est depuis de nombreuses années engagé dans des démarches de certification. En 2015, les systèmes de management de la qualité et de l’environnement existants ont été fédérés sous la gouvernance du siège et complétés par un système de management de l’énergie.

Les activités certifiées sont la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées et l’accueil et le service aux consommateurs.

Cette triple certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001 délivrée par Afnor Certification en novembre 2015 valide, via un tiers indépendant, l’efficacité des méthodes et des outils mis en place et l’engagement d’amélioration continue de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans le cadre élargi de la politique de l’Eau France qui comprend des objectifs forts en matière de santé et de sécurité au travail.

Notre certification ISO 50001 valide nos démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations confiées par nos clients. Elle est reconnue par l’Administration dans le cadre des textes d’application de la directive 2012/27/UE (loi DDADUE) (*) Certificat Certificate

N° 2015/69287.5 Page 1/6

AFNOR Certification certifie que le système de mange ns en pes Pa : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

pour les activités suivantes :

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES.

ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.

DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT.

CUSTOMER SERVICE.

a été évalué et jugé conforme aux exigences requises :

has been assessed and found to meel the requirements of.

ISO 9001 : 2015

et est déployé sur les sites suivants :

and is developed on the following locations:

Siège : 21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS

Liste complémentaire des sites certifiés en annexes / Complementary list of certied locations on appendix

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Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 116 Certificat Certificate

N° 2015/69286.5 Page 1/6

AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par :

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

pour les activités suivantes :

for the following activities:

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES.

ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.

DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT.

CUSTOMER SERVICE.

a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :

has been assessed and found to meet the requirements of

ISO 14001 : 2015

et est déployé sur les sites suivants :

and is developed on the following locations:

Siège : 21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS

Liste comp taire des sites certifiés 1 Compiementary list of certied locations on appendix

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Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 117

(*) La directive 2012/27/UE instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises,

obligation reprise par la loi DDADUE. Certifiées ISO 50001, ces entreprises sont exemptées de cette

obligation et peuvent valoriser leurs actions d'économies d'énergie grâce à la bonification des CEE.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 118

6.9. Actualité réglementaire 2019

Certains textes présentés ci-dessous ont un impact contractuel. Veolia se tient à disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et évaluer leurs conséquences pour votre service.

Services publics locaux

➔ Loi Engagement et Proximité et transfert de compétences

La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, complétée par une note ministérielle d’information du 29 décembre 2019, modifie certaines modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » introduites par la loi NOTRe du mois d’août 2015. Ces modifications portent essentiellement sur deux éléments du dispositif :

 L’exercice de la “minorité de blocage” prévu par la loi 2018-702 du 3 août 2018 permettant dans certaines conditions un report au 1er janvier 2026 du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, qui prenait fin initialement au 1er juillet 2019 a été repoussé au 1er janvier 2020.

 Un mécanisme à la carte de “délégation de compétence” est instauré par la loi. Une communauté de communes ou une communauté d’agglomération peut déléguer par convention à l’une de ses communes membres, tout ou partie, de sa compétence eau potable, assainissement ou gestion des eaux pluviales urbaines. En cas de demande de délégation par une commune, le conseil communautaire dispose d’un délai de 3 mois pour statuer et doit motiver tout refus éventuel. Le contenu de la convention est fixé par la loi.

Enfin, les syndicats compétents en matière d’eau, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, inclus en totalité dans le périmètre d’une communauté d’agglomérations ou communauté de communes, dits “syndicats infracommunautaires” et existant au 1er janvier 2019, sont maintenus pendant une durée de 6 mois suivant la prise de compétence de la communauté d’agglomération ou communauté de communes.

➔ Commande publique

Une série de 23 arrêtés et 5 avis sont parus en date du 22 mars 2019 portant diverses modifications mineures du code de la commande publique. Bon nombre de ces dispositions concerne le déroulement formel d’une procédure, notamment, l’accès aux documents de la consultation, les modalités d’ouverture de la copie de sauvegarde ou encore l’envoi d’un accusé de réception électronique.

Le 30 octobre 2019 la Commission Européenne a modifié les seuils applicables aux concessions et aux marchés publics de fournitures, services et travaux qui sont passés respectivement de 5 548 000€ à 5 350 000€ et de 443 000€ à 428 000€.

En fin d’année, le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 a porté à effet du 1er janvier 2020 de 25 000€ à 40 000€ le seuil à compter duquel les acheteurs publics doivent procéder à une mise en concurrence des marchés publics et contrats de concessions.

De même le décret 2019-1375 du 17 décembre 2019 a porté de 209 000€ à 214 000€ le montant des marchés publics devant être présentés au contrôle de légalité, et ceci pour les marchés dont la procédure a été lancée à compter du 2 janvier 2020.

➔ Facturation électronique

La loi 2019-486 du 22 mai 2019 dite “loi PACTE” modifie quelques dispositions du code de la commande publique mais aussi du code de la consommation principalement en matière de traçabilité de la facturation électronique. Un décret 2019-748 du 18 juillet 2019 apporte des précisions complémentaires.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 119

➔ ICPE /IOTA / Evaluation environnementale

L’arrêté du 28 mars 2019 (JO du 14 juin 2019) fixe le nouveau formulaire de demande d'autorisation environnementale. Ce formulaire (CERFA n° 15964*01) a été publié plus de deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif. Dans le document Cerfa, on notera notamment :

 l’emploi de l'acronyme AIOT (activités, installations, ouvrages ou travaux), résultant de la volonté de regrouper les ICPE et les IOTA ;

 dans le cadre de la nature de l'objet de la demande, la distinction entre le nouveau projet d'AIOT et l'extension/modification substantielle.

Le décret n° 2029-1352 du 12 décembre 2019 simplifie la procédure d'instruction des demandes d’autorisation environnementale notamment sur la dématérialisation des dossiers de demande d'autorisation et la suppression de certaines consultations jusqu'ici obligatoires.

➔ Amiante

Un arrêté interministériel en date du 1er octobre 2019 (JO du 20 octobre 2019) définit les compétences des laboratoires pour procéder aux analyses des échantillons de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l'amiante. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du repérage de l’amiante avant travaux qui rend obligatoire le recours à des laboratoires, accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac), pour analyser les prélèvements réalisés par les opérateurs réalisant le repérage de l'amiante.

➔ Travaux à proximité des réseaux

Une décision du 2 décembre 2019 (JO du 8 décembre 2019) porte approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la réglementation anti-endommagement. Cette mise à jour du guide technique d’application fait suite aux évolutions réglementaires intervenues fin 2018.

Dans la continuité des évolutions réglementaires intervenues fin 2018, trois arrêtés sont venus préciser les conditions de délivrance de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Deux arrêtés du 15 janvier 2019 (JO du 28 février 2019) et l’arrêté du 29 avril 2019 (JO du 25 juillet 2019) fixent la liste des compétences et diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l’AIPR par l'employeur.

L’arrêté du 5 novembre 2019 (JO du 24 novembre 2019) fixe, pour l'année 2019, le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement au titre du financement, par les exploitants des réseaux enterrés, du « Guichet Unique » administré par l’Inéris. Ce téléservice (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) référencie les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux.

➔ Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes

La prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes est une préoccupation croissante des autorités de santé.

 Le décret 2019-258 du 29 mars 2019 précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles, ainsi que d'autres mesures de prévention et d'information. Au titre des mesures de prévention, ce décret mentionne l’article L2213-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au maire de prescrire aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis, les mesures nécessaires pour lutter, contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisées. Les zones de stagnation de l’eau y sont identifiées comme des « points à risque ».

 Un premier arrêté du 23 juillet 2019 (JO du 26 juillet 2019) inscrit la totalité des 101 départements français sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 120

développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.

 Un second arrêté du 23 juillet 2019 (JO du 28 juillet 2019) précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique (c-à-d, des insectes), d'intervention autour des détections et de prospection, de traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.

Service public de l’eau

➔ Facture d’eau et d’assainissement

Le décret 2019-1356 du 13 décembre 2019 modifie la taxe perçue jusque-là par Voies Navigables de France (VNF) auprès des titulaires d’ouvrages hydrauliques pour la prise d’eau en une redevance de prise et de rejet d’eau. Cette redevance est dorénavant due tant pour le prélèvement que pour l’évacuation des volumes d’eau. Une contre-valeur de la redevance sera répercutée sur chaque abonné des services d’eau et maintenant d’assainissement. Cette redevance dont le montant sera fixé par VNF est applicable à l’exercice 2019.

➔ Captages d’eau potable

L’article 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 (JO du 26 juillet 2019) relative à l'organisation et à la transformation du système de santé introduit une disposition visant à simplifier la procédure d’instauration et de renouvellement des périmètres de protection des captages d’eau potable. Cet article prévoit d'instaurer un unique périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau d'origine souterraine à faible débit, à savoir, moins de 100 m3 par jour. Les modalités d'établissement de ce périmètre feront l'objet d'un arrêté ministériel. Lorsque les résultats d'analyse de la qualité de l'eau ne satisferont pas aux critères de qualité établis par cet arrêté, un périmètre de protection rapprochée, voire éloignée, pourront être dans ce cas instaurés.

➔ Surveillance de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)

Méthodes d’analyse et conditions d’agrément des laboratoires

L'arrêté du 11 janvier 2019 (JO du 23 janvier 2019) modifie les arrêtés du 5 juillet 2016 (relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux) et l'arrêté du 19 octobre 2017 (relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux). Cet arrêté vise à harmoniser les conditions d'agrément pour les prélèvements et les analyses des eaux minérales naturelles avec celles des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs. Les normes mentionnées dans l'arrêté du 5 juillet 2016 sont précisées dans un avis publié également au JO du 23 janvier 2019. Cet avis a fait l’objet de deux mises à jour à fin 2019.

Gestion des non-conformités dans les Eaux Destinées à la Consommation Humaine

L’instruction de la Direction Générale de la Santé, DGS/EA4/2019/46, en date du 27 février 2019 (mise en ligne le 17 avril 2019) précise le rôle des ARS dans le déploiement progressif d’un dispositif de surveillance des signaux sanitaires mettant en évidence de façon automatique des cas groupés de gastro-entérites aiguës médicalisées en lien avec une origine hydrique plausible. Cette méthode a été développée par Santé Publique de France.

L’instruction de la Direction Générale de la Santé, DGS/EA4/2019/142, du 21 juin 2019 (mise en ligne le 16 septembre 2019) définit les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Cette instruction s’inscrit dans la perspective de la révision de la Directive Européenne sur l’eau potable et deux précédents avis de l’ANSES de 2012 et 2018 qui préconisaient de prioriser la présence éventuelle de Chrome VI (ou chrome hexavalent), que la limite de qualité en chrome total dans l’eau soit ou non dépassée.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 121

➔ Equipements sous pression

Par une décision mise en ligne le 28 février 2019, la Direction Générale de la Prévention des Risques approuve le guide relatif aux « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement », établi par l’Association pour la qualité des appareils à pression, Ce guide encadre l’application de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Biodiversité et Qualité des milieux

➔ Substances dans les milieux

L’arrêté du 29 novembre 2019 (JO du 10 décembre 2019) établit la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Cette redevance prélevée par les agences de l’eau s’applique aux produits phytopharmaceutiques et aux semences traitées au moyen de ces produits. L’arrêté du 29 novembre 2019 classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories soumise à cette redevance.

L’arrêté du 27 décembre 2019 (JO du 29 décembre 2019) précise les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Notamment, cet arrêté modifie les règles d’application des produits phytopharmaceutiques à proximité immédiate des cours d’eau (considérée comme des « zones de non- traitement »), telles qu’elles étaient fixées par l’arrêté du 4 mai 2017.

➔ Surveillance des milieux aquatiques

Evaluation des masses d’eau

La note technique de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité à destination des Préfets coordonnateurs de bassin du 19 décembre 2019 abroge la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 et de ses annexes qui établissent les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

Zones vulnérables et zones sensibles

Deux arrêtés du 20 février 2019 publiés respectivement aux JO du 23 et 27 février 2019 précisent les actions renforcées à mettre en œuvre dans les zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ainsi que le contenu du bilan, réalisé par le préfet de région, de la mise en œuvre du dispositif qui réduit la pression d'épandage d'azote de toutes origines de chaque exploitation ou élevage en cas de dépassement de la valeur de référence dans le cadre du dispositif de surveillance de l'azote.

Dans une note technique du 6 juin 2019 (mise en ligne le 10 juin 2019) à destination des Préfets coordonnateurs de bassin, de région et de département, le ministère de la Transition écologique et solidaire incite à la mise à jour rapide des zones sensibles à l’eutrophisation, où le traitement des stations d'épuration doit être renforcé pour limiter les rejets de phosphore et d'azote dans le milieu. Il précise également certaines modalités de calendrier ainsi que les principes à retenir pour le classement de ces zones.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 122

6.10. Glossaire

Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.

Abonnement :

L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné au délégataire pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif).

Abonnés domestiques ou assimilés :

Les abonnés non domestiques sont redevables directement à l'Agence de l'eau pour les redevances de pollution et de modernisation des réseaux perçues habituellement sur les factures d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'établissements dont les activités sont définies par un arrêté du 21/12/2017, et dont le volume d'activité dépasse certains seuils. Les abonnés non domestiques ne doivent pas être confondus avec les abonnés industriels. La notion d'abonnés industriels correspond à des critères propres au règlement de service.

Capacité de production :

Volume qui peut être produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (unité : m3/jour).

Certification ISO 14001 :

Cette norme concerne le système de management environnemental. La certification s'applique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Le système vise à réduire les impacts liés à nos produits, activités et services sur l'environnement et à mettre en place des moyens de prévention des pollutions, en s’intéressant à la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.

Certification ISO 9001 :

Cette norme concerne le système de management de la qualité. La certification ISO 9001 traduit l'engagement de Veolia à satisfaire les attentes de ses clients par la qualité des produits et des services proposés et l’amélioration continue de ses performances.

Certification ISO 22000 :

Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche de sécurité alimentaire effectuée par le délégataire.

Certification ISO 50001 :

Cette norme concerne le système de management de l’énergie. Ce système traduit l’engagement de Veolia à analyser ses usages et ses consommations énergétiques pour privilégier la performance énergétique dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.

Certification OHSAS 18001 :

Cette norme concerne le système de management de la santé et de la sécurité au travail.

Consommateur – abonné (client) :

Le consommateur abonné est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Il est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les consommateurs eau, les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif. Il perd sa qualité de consommateur abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, de façon définitive, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé).

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 123

Pour Veolia, un consommateur abonné correspond à un abonnement : le nombre de consommateurs abonnés est égal au nombre d’abonnements.

Consommation individuelle unitaire :

Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (unité : m3/client/an).

Consommation globale unitaire :

Consommation annuelle totale des clients divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de clients (unité : m3/consommateur/an).

Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai [D 151.0] :

Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquelles le délai est respecté. (Arrêté du 2 mai 2007)

Développement durable :

Le rapport Brundtland a défini en 1987 la notion de développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La conférence de Rio de 1992 a popularisé cette définition de développement économique efficace, équitable et soutenable, et celle de programme d'action ou « Agenda 21 ». D'autres valeurs sont venues compléter ces notions initiales, en particulier être une entreprise responsable, respecter les droits humains, assurer le droit des habitants à disposer des services essentiels, favoriser l'implication de la société civile, faire face à l'épuisement des ressources et s'adapter aux évolutions climatiques. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs établis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (développés et en voie de développement), dont l'objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement.

Ces nouveaux objectifs succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD de 2000 à 2015) pour réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement (à ce titre Veolia a contribué à l’accès de 6,5 millions de personnes à l’eau potable et a raccordé près de 3 millions de personnes aux services d’assainissement dans les pays émergents).

Eau souterraine influencée :

Eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU.

HACCP :

Hazard Analysis Critical Control Point : méthode d’identification et de hiérarchisation des risques développée à l’origine dans le secteur agroalimentaire, cette méthode est depuis utilisée pour les systèmes d’alimentation en eau potable.

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] :

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :

 0 % : aucune action ;

 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;

 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;

 50 % : dossier déposé en préfecture;

 60 % : arrêté préfectoral ;

 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place,

travaux terminés) ;

 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une

procédure de suivi de l’application de l’arrêté.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 124

En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] :

Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120 points, à la fois :

 le niveau de connaissance du réseau et des branchements,

 et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'assainissement collectif.

L’échelle est de 0 à 100 points pour les services n’exerçant pas la mission de distribution.

Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/

Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] :

L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour.

Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] :

L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour.

Nombre d'habitants desservis (Estimation du) [D101.0] :

Il s’agit de la population totale (avec ‘double compte’) desservie par le service, estimée par défaut à partir des populations authentifiées annuellement par décret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes. Conformément à la réglementation en vigueur, l'exercice de l'année N donne le recensement de l'année N-3.

Parties prenantes :

Acteurs internes et externes intéressés par le fonctionnement d'une organisation, comme un service d’eau ou d’assainissement : salariés, clients, fournisseurs, associations, société civile, pouvoirs publics ...

Prélèvement :

Un prélèvement correspond à l’opération permettant de constituer un ou plusieurs échantillons cohérents (un échantillon par laboratoire) à un instant donné (ou durant une période donnée) et à un endroit donné (1 prélèvement = n échantillons pour n laboratoires). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)

Rendement du réseau de distribution [P104.3] :

Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. (Arrêté du 2 mai 2007)

La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum à atteindre pour chaque réseau de distribution, dont la valeur dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau. Cette valeur « seuil » est définie par le décret 2012–97 du 27 janvier 2012. Cette définition réglementaire est transcrite dans la formule générique donnée ci-après :

Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 0,2 ILC ; 85)

Avec :

 Objectif Rdt Grenelle 2 exprimé en % ;

 ILC : Indice Linéaire de Consommation (m3/j/km) qui traduit la densité de l’habitat et la taille du

service ;

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 125

 A = 65 dans la majorité des situations excepté pour les réseaux alimentés, d’une part, par une

ressource en eau classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) et, d’autre part, par des prélèvements supérieurs à 2 Mm3/an où le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibilité de la ressource en eau).

Réseau de desserte :

Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage...) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements.

Réseau de distribution :

Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements.

Résultat d’analyse :

On appelle résultat d’analyse chaque valeur mesurée pour chaque paramètre. Ainsi pour un prélèvement effectué, il y a plusieurs résultats d’analyse (1 résultat par paramètre).

Taux d’impayés [P154.0] :

Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (Arrêté du 2 mai 2007)

Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] :

Nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés au moins 24h à l’avance.

Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte.

Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ne sont pas prises en compte.

Taux de mensualisation :

Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers, clients industriels, etc.) ayant opté pour un règlement mensuel par prélèvement bancaire.

Taux de prélèvement :

Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers, clients industriels, etc.) ayant opté pour un règlement des factures par prélèvement bancaire.

Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] :

Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Les prélèvements considérés sont :

 Ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l’arrêté du 11 janvier

2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 126

 Et le cas échéant ceux réalisés par le délégataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se

substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes

Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques [P102.1] :

Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Les prélèvements considérés sont :

 ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l’arrêté du 11 janvier 2007

relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.

 et le cas échéant ceux réalisés par l’opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se

substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes

Taux de mutation (demandes d’abonnement) :

Nombre de demandes d’abonnement (mouvement de consommateurs) rapporté au nombre total de consommateurs, exprimé en pour cent.

Taux de réclamations [P155.1] :

Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix.

Volume acheté en gros (ou acheté à d’autres services d’eau potable) :

Le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume importé.

Volume comptabilisé :

Le volume comptabilisé résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Ce volume n’inclut pas le volume vendu en gros.

Volume consommateurs sans comptage :

Le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation.

Volume consommé autorisé :

Le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau.

Volume de service du réseau :

Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 127

Volume mis en distribution :

Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du volume vendu en gros (exporté).

Volume produit :

Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Le volume de service de l’unité de production n’est pas compté dans le volume produit.

Volume vendu en gros (ou vendu à d’autres services d’eau potable) :

Le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume exporté.Alianz Giobal Corporate & Speciaity SE Allianz (il)

Nous soussignés, Allianz Global Corporate & Specialty SE Succursale on France - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex certifons par la présente que la société:

VEOLIA ENVIRONNEMENT

21, rue La Boëtie

75008 PARIS

France

agissant tant pour son compte que pour celui de sa filiale :

SOCIETE EAUX DE MILLAU

325 rue Etienne Delmas

12100 MILLAU

France

est assurée auprès de notre compagnie par la police n° FRLO0218420 garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabdäité Civile pouvant lui incomber dans l'exercice de ses activités.

La garantie s'exerce à concurrence des montants ci-après :

Besponsabilté Civile Exploitation

Tous dommages confondus { corporels, maténels et immatériels consécutfs ou non) 10 000 000 EUR Par sinistre AQNES PER 1 pu 1na:#)"2'"2lr 2 ALA Em

Tous dommages confondus { corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) 10000 000 EUR Par année d'assurance

ll est précisé que les montants indiqués ci-dessus s'entendent sans préjudice des autres sous-lmitations telles que mentionnées au contrat et forment la ämite des engagements de l'Assureur, quel que soit le nombre de personnes physiques ou morales bénéficiant de la qualité

d'assuré, pour l'ensemble des réclamations formulées au cours d'une même année d'assurance.

Période d'assurance du 01/01/2020 au 31/12/2020

La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit et ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses et conditions du contrat auquel ele se référe.

Fait à Paris La Défense, le 07/11/2019

Pour la Compagnie,

Signature de l'assureur/ of the insurer : Signature autorisée/ Authorised signatory :

En Allianz (fi)

Allianz Global Corporate & SE

Sucoursale en France

- 1 Cours Méchelet

C5 30051 À 92076 Paris La Défense

487 424508 RCS Nanterre

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 128

6.11. Assurances ATTESTATION D'ASSURANCE

Nous soussignés, GRAS SAVOYE., société de courtage d'assurance, n° ORIAS 07 001 707, dont le siège est sis :

Immeuble Quai 33- 33 quai de Dion-Bouton 92800

PUTEAUX, Agissant par délégation et pour le compte des

assureurs

attestons que la société : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux

21 rue de la Boétie 75008 Paris.

est garantie par les polices, Dommages aux biens, Responsabilités, Pertes financières consécutives et Frais et Pertes

annexes, de type « Tous Risques Sauf » Portant les numéros 2020/FR/PDB1/001 par CODEVE Insurance Company

DAC, Elm Park, Merrion Road, Dublin 4 , Ireland : et d'autre part en excédent de la police émise par CODEVE. les

numéros XFR0065675PR et XFR0066375PR émises par XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch

75017 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 419 408 927, succursale française de XL Insurance Company SE, une société européenne au capital de 259 156 875 euros, domiciliée 8 St. Stephen's

Green, D02 VK30, Dublin 2, Irlande sous le numéro 641686, compagnie d'assurance autorisée et contrôlée par la

Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie), Ireland (www centralbank.ie) en sa qualité d’Apériteur ou de Société

apéritrice, agissant tant pour son compte que pour celui des autres sociétés ayant la qualité d’Assureur du contrat

d'assurance visé ci-dessus.

Ces contrats ont été souscrits par VEOLIA ENVIRONNEMENT S.A. agissant tant pour son compte que pour le

compte de ses fllisles, groupements, associations, sociétés civiles immobilières faisant partie du même groupe

d'affaire, et notamment pour le compte de :

SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE MILLAU 325 rue Etienne Delmas

12100 MILLAU

Ces polices en ligne garantissent l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers (en propriété ou en location), les

risques locatifs, les recours des voisins et des tiers contre notamment les évènements suivants :

Incendie — Explosions — Foudre — Bris de machines —- Dommages électriques — Fumées — Dégâts des eaux —

Tempêtes — Grêle (Dommages de grêle exclus sur le matériel roulant) —- Accumulation de la neige sur les toitures — Vandalisme — Emeutes —- Mouvements populaires — Malveillance — Chocs de véhicules terrestres —

Chutes d'aéronefs et d'engins spatiaux — Vol - Evènements naturels — Catastrophes Naturelles en France,

(art L125-1 et suivants du code des Assurances), Actes de Terrorisme et Attentats en France. (art L126-2 et

L126-3 du code des Assurances).

et ce, aux clauses et conditions des contrats cités en référence ci-dessus.

La présente attestation est valable du 4er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, sous réserve des possibilités de

suspension et/ou résiliation de la police en cours d'année d'assurance pour les cas prévus par le contrat ou par le

Code des Assurances.

CETTE ATTESTATION CONSTITUE UNE PRESOMPTION D'ASSURANCE ET NE SAURAIT ENGAGER

L'ASSUREUR AU DELSA DES LIMITES DU CONTRAT AUQUEL ELLE SE REFERE.

Fait à Puteaux, le 23/01/2020

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 129 Société des eaux de la ville de Millau

REGION SUD-OUEST

Territoire Aveyron

Service AVEYRON

JH410 VILLE DE MILLAU

K1 Eau potable avt n°1 au 17/01/2019

0,15 + 0,424MID + 0,059[35111403]+ 0,248FD + 0,118 TP10a

Période d'application du 01/01/2019 au 31/12/2019

Période d'application De l'année 2019 Valeurs des indices Connues au 01/10/2018

Valeur(s) de base du 01/06/2017

Terme 0,15

Pondération INDICE SAL.MIDI PYRENE.BTP Résultat

Valeur de base : MID Valeur actualisée :

0,424 555,1 565,5 M.T.P 5995 du 21/09/2018 +0,431944

Pondération [010534766] Electricité vendue aux entreprises Résultat

Valeur de base : EVE Valeur actualisée :

0,059 127,2 94,1 M.T.P 5992 du 07/09/2018 +0,049321

Pondération Frais divers Résultat

Valeur de base : FD Valeur actualisée :

0,248 101,2 102,1 M.T.P 5995 du 21/09/2018 +0,250206

Pondération Canalisations. avec fournitures de tuyaux Résultat

Valeur de base : Tpl0a Valeur actualisée :

0,118 106,1 109,1 M.T.P 5995 du 21/09/2018 +0,121337

K intemédiaire: 1,002808

Coefficient K = 1.002808

[010534766] Electricité vendue aux entreprises EVE

L'indice Electncité vendue aux entrepnses ayant souscnt un contrat pour une capacité > 36kVA [35111403] est désormais publié en base 2015 sous le nouveau code [010534766] dans le Moniteur 5966 du 9 mars 2018. Coefficient de raccordement = 1.135.

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 130

6.12. Calcul détaillé du coefficient

d’actualisation

Société des Eaux de la Ville de Millau - 2019 - Page 131

6.13. Inventaire des biens

Installation Unité Emplacement

Captage Esperelle Bâtiments d'Exploitation Bâtiment / Local

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau Hydrocarbures

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau Transmetteur

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau Lot Hydraulique

Captage Esperelle Bâtiments d'Exploitation Monorail

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau Turbidimètre

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau Pompe de Prélèvement

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau Sonde de niveau analogique

Captage Esperelle Bâtiments d'Exploitation Palan

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau sonde pH

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau Conductimètre

Captage Esperelle Distribution / Répartition / Maillage Eau Débitmètre à flotteur

Compteur Secto ANDRE BALITRAND TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto ANDRE BALITRAND HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

Compteur Secto ANDRE BALITRAND HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto AUM COQUELICOTS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto AUM COQUELICOTS TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto AUM COQUELICOTS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto Avenue de CALES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto Avenue de CALES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto Avenue de CALES TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto Avenue de JEAN JAURES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto Avenue de JEAN JAURES TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto Avenue de JEAN JAURES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto Avenue de JEAN JAURES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE VANNE AMONT

Compteur Secto Avenue REPUBLIQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto Avenue REPUBLIQUE TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 132

Installation Unité Emplacement

Compteur Secto Avenue REPUBLIQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto Avenue REPUBLIQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE VANNE AMONT

Compteur Secto BAD SALZUFLEN HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

Compteur Secto BAD SALZUFLEN HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto BAD SALZUFLEN TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto BD DE VERDUN TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto BD DE VERDUN HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto BD DE VERDUN HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto BOMPAIRE LOUIS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto BOMPAIRE LOUIS TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto BOMPAIRE LOUIS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto BOUYSSE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto BOUYSSE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE VANNE AMONT

Compteur Secto BOUYSSE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

Compteur Secto BOUYSSE TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto CAPELLE PRIEUR HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto CAPELLE PRIEUR HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto CAPELLE PRIEUR TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto CH DU VIEUX CRES TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto CH DU VIEUX CRES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto CH DU VIEUX CRES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto CROIX VIEILLE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto CROIX VIEILLE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

Compteur Secto CROIX VIEILLE TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur secto de ST GERMAIN HYDRAULIQUE ET COMPTAGE Débitmètre autonome

Compteur secto de ST GERMAIN TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur secto de ST GERMAIN HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto DES AUMIERES TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto DES AUMIERES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 133

Installation Unité Emplacement

Compteur Secto DES AUMIERES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto GANDALOU BAS TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto GANDALOU BAS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto GANDALOU BAS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

Compteur Secto GANDALOU HAUT TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto GANDALOU HAUT HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto GANDALOU HAUT HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

Compteur Secto JEAN DE LA FONTAINE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto JEAN DE LA FONTAINE TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto JEAN DE LA FONTAINE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto MILLAU-PLAGE TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto MILLAU-PLAGE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

Compteur Secto MILLAU-PLAGE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto QUAI CHARLIES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto QUAI CHARLIES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto QUAI CHARLIES TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto QUAI CHARLIES HYDRAULIQUE ET COMPTAGE VANNE AMONT

Compteur Secto RUE DE TENENS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto RUE DE TENENS TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto RUE DE TENENS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE Electronique de Lecture

Compteur Secto RUE DE TENENS HYDRAULIQUE ET COMPTAGE Débitmètre autonome DN 150

Compteur Secto RUE DU VIVIER TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto RUE DU VIVIER HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto RUE DU VIVIER HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

Compteur Secto RUE DU VIVIER HYDRAULIQUE ET COMPTAGE VANNE AMONT

Compteur Secto RUE MONTPLAISIR HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

Compteur Secto RUE MONTPLAISIR TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

Compteur Secto RUE MONTPLAISIR HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

MILLAU-GUT-001 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 134

Installation Unité Emplacement

MILLAU-GUT-001 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-002 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-002 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-003 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-003 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-004 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-004 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-005 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-005 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-006 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-006 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-007 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-007 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-008 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-008 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-009 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-009 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-010 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-010 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-011 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-011 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-012 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-012 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-013 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-013 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-014 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-014 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-015 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-015 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 135

Installation Unité Emplacement

MILLAU-GUT-016 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-016 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-017 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-017 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-018 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-018 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-019 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-019 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-020 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-020 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-021 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-021 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-022 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-022 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-023 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-023 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-024 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-024 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-025 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-025 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-026 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-026 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-027 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-027 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-028 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-028 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-029 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-029 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-030 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 136

Installation Unité Emplacement

MILLAU-GUT-030 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-031 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-031 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-032 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-032 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-033 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-033 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-034 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-034 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-035 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-035 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-036 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-036 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-037 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-037 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-038 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-038 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-039 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-039 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-040 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-040 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-041 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-041 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-042 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-042 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-043 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-043 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-044 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-044 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 137

Installation Unité Emplacement

MILLAU-GUT-045 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-045 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-046 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-046 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-047 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-047 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-048 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-048 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-049 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-049 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-050 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-050 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-051 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-051 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-052 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-052 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-053 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-053 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-054 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-054 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-055 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-055 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-056 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-056 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-057 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-057 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-058 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

MILLAU-GUT-058 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-059 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 138

Installation Unité Emplacement

MILLAU-GUT-059 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-060 Distribution / Répartition / Maillage Eau Détecteur

MILLAU-GUT-060 Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Protection Cathodique AIGOUAL Distribution / Répartition / Maillage Eau Protection Cathodique

Réservoir de Caussibols Stockage Réservoir

Réservoir de Caussibols Stockage Détecteur de niveau Haut

Réservoir de Caussibols Stockage Compteur

Réservoir de Caussibols Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Réservoir de Caussibols Stockage Mesure de niveau

Réservoir de Caussibols Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir de Caussibols Stockage Lot Hydraulique

Réservoir de Caussibols Stockage Détecteur de niveau Bas

Réservoir de l'Ebers Stockage Compteur de distribution

Réservoir de l'Ebers Unité de Contrôle / Commande Télégestion

Réservoir de l'Ebers Stockage Réservoir

Réservoir de l'Ebers Stockage Mesure de Niveau

Réservoir de l'Ebers Stockage 2 Poires de niveau

Réservoir de l'Ebers Stockage Lot Hydraulique

Réservoir de l'Ebers Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Disjoncteur pompe 5

Réservoir de Millau Les Carrières Bâtiments d'Exploitation Local

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Dispositif Anti-Bélier Les Aumières

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Compteur Refoulement Les Aumères

Réservoir de Millau Les Carrières Stockage Lot hydraulique

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Dispositif Anti-Bélier Naulas

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Lot Hydraulique N2

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Pompe d'Elévation N5

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Pompe d'Elévation N1

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Débitmètre Distribution

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 139

Installation Unité Emplacement

Réservoir de Millau Les Carrières Distribution Electrique Haute Tension Cellule

Réservoir de Millau Les Carrières Distribution Electrique Haute Tension Disjoncteur

Réservoir de Millau Les Carrières Stockage Reservoir

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 2

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Disjoncteur pompe 2

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Vanne d'Isolement Naulas

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Pompe d'Elévation N2

Réservoir de Millau Les Carrières Bâtiments d'Exploitation Appareil d'Eclairage Intérieur

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Mesure de Niveau

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 1

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Ligne Pilote réservoir des Aumières

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Disjoncteur Pompe 1

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Compteur Refoulement Naulas

Réservoir de Millau Les Carrières Distribution Electrique Haute Tension Transformateur Triphasé

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Automate

Réservoir de Millau Les Carrières Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 3

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 5

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Ligne Pilote réservoir de Naulas

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Disjoncteur pompe 3

Réservoir de Millau Les Carrières Production d'Air Compresseur

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Pompe d'Elévation N3

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Pompe d'Elévation N4

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Vanne d'Isolement Les Aumières

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Disjoncteur pompe 4

Réservoir de Millau Les Carrières Elévation Lot Hydraulique N1

Réservoir de Millau Les Carrières Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 4

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 140

Installation Unité Emplacement

Réservoir de Naulas Stockage Débitmètre

Réservoir de Naulas Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

Réservoir de Naulas Unité de Contrôle / Commande Disjoncteur EDF

Réservoir de Naulas Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Réservoir de Naulas Bâtiments d'Exploitation Appareil d'Eclairage Intérieur

Réservoir de Naulas Stockage Sonde de niveau

Réservoir de Naulas Alimentation Eau Brute Régulateur de Pression

Réservoir de Naulas Stockage Lot hydraulique

Réservoir de Naulas Stockage 2 Poires de niveau

Réservoir de Naulas Stockage Reservoir

Réservoir de Naulas Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir de Naulas Stockage Analyseur de Chlore

Réservoir de Roullens Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir de Roullens Production Energie Electrique Panneaux Solaires

Réservoir de Roullens Stockage Réservoir

Réservoir de Roullens Stockage Mesure de Débit

Réservoir de Roullens Stockage Mesure de niveau

Réservoir de Roullens Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Réservoir de Roullens Stockage 2 Poires de niveau

Réservoir de Roullens Unité de Contrôle / Commande Batteries

Réservoir de Roullens Unité de Contrôle / Commande Régulateur

Réservoir du Cres Elévation Pompe d'Elévation N2

Réservoir du Cres Elévation Lot Hydraulique

Réservoir du Cres Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 2

Réservoir du Cres Bâtiments d'Exploitation Appareil d'Eclairage Intérieur

Réservoir du Cres Unité de Contrôle / Commande VARIATEUR

Réservoir du Cres Unité de Contrôle / Commande Support de Communication

Réservoir du Cres Distribution Mesure de débit ZD

Réservoir du Cres Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 141

Installation Unité Emplacement

Réservoir du Cres Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

Réservoir du Cres Stockage Mesure de Pression

Réservoir du Cres Stockage Lot hydraulique

Réservoir du Cres Elévation Compteur Refoulement vers PRIGNOLLE

Réservoir du Cres Stockage Reservoir Cuve N2

Réservoir du Cres Elévation Dispositif Anti-Bélier

Réservoir du Cres Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir du Cres Bâtiments d'Exploitation Local

Réservoir du Cres Stockage Reservoir Cuve N1

Réservoir du Cres Elévation Pompe d'Elévation N1

Réservoir du Monna Stockage Lot Hydraulique

Réservoir du Monna Bâtiments d'Exploitation Appareil d'Eclairage Extérieur

Réservoir du Monna Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir du Monna Bâtiments d'Exploitation Serrurerie Diverse

Réservoir du Monna Unité de Contrôle / Commande Réenclencheur Automatique

Réservoir du Monna Stockage Reservoir Cuve N1

Réservoir du Monna Stockage 2 Poires de niveau

Réservoir du Monna Stockage Compteur réalimentation refoulement

Réservoir du Monna Unité de Contrôle / Commande Lot Electriques

Réservoir du Monna Stockage Analyseur de Chlore

Réservoir du Monna Stockage Mesure de Niveau

Réservoir du Monna Bâtiments d'Exploitation Echelle

Réservoir du Monna Stockage Reservoir Cuve N2

Réservoir du Monna Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Réservoir du Monna Bâtiments d'Exploitation Appareil d'Eclairage Intérieur

Réservoir du Monna Stockage Turbidimètre

Réservoir du Monna Aménagements Extérieurs Pompe d'Arrosage

Réservoir du Monna Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

Réservoir du Monna Stockage Débitmètre Distribution

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 142

Installation Unité Emplacement

Réservoir du Monna Bâtiments d'Exploitation Déshumidificateur

Réservoir la Salette Elévation Pompe d'Elévation N1

Réservoir la Salette Elévation Débitmètre Sortie

Réservoir la Salette Stockage Mesure de Débit Sortie

Réservoir la Salette Unité de Contrôle / Commande Automate

Réservoir la Salette Stockage Compteur Refoulement

Réservoir la Salette Stockage Reservoir 1

Réservoir la Salette Stockage Canalisation Trop-plein

Réservoir la Salette Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Réservoir la Salette Elévation Soupape de Décharge

Réservoir la Salette Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir la Salette Elévation Lot Hydraulique

Réservoir la Salette Unité de Contrôle / Commande Support de Communication

Réservoir la Salette Stockage Reservoir 2

Réservoir la Salette Stockage Lot Hydraulique

Réservoir la Salette Elévation Pompe d'Elévation N2

Réservoir la Salette Stockage Mesure de Débit Entrée

Réservoir la Salette Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

Réservoir la Salette Elévation Mesure de Débit

Réservoir la Salette Alimentation Eau Brute Vanne de Régulation

Réservoir la Salette Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 1

Réservoir la Salette Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 2

Réservoir la Salette Stockage sonde de niveau piezométrique

Réservoir les Aumières Stockage Compteur distribution

Réservoir les Aumières Elévation Compteur Refoulement

Réservoir les Aumières Unité de Contrôle / Commande Automate

Réservoir les Aumières Elévation Pompe d'Elévation / Surpression

Réservoir les Aumières Stockage Analyseur de chlore

Réservoir les Aumières Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 1

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 143

Installation Unité Emplacement

Réservoir les Aumières Elévation Pompe d'Elévation / Surpression

Réservoir les Aumières Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir les Aumières Unité de Contrôle / Commande Support de Communication

Réservoir les Aumières Stockage Reservoir N2

Réservoir les Aumières Elévation Lot Hydraulique

Réservoir les Aumières Elévation Mesure de Niveau

Réservoir les Aumières Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Réservoir les Aumières Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 2

Réservoir les Aumières Stockage 3 Poires de niveau

Réservoir les Aumières Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

Réservoir les Aumières Elévation Dispositif Anti-Bélier

Réservoir les Aumières Bâtiments d'Exploitation Local

Réservoir les Aumières Stockage Lot hydraulique N2

Réservoir les Aumières Stockage Reservoir 440m3

Réservoir les Aumières Stockage Lot hydraulique N1

Réservoir Millau - Cayrel Alimentation Eau Brute Mesure de débit

Réservoir Millau - Cayrel Unité de Contrôle / Commande Démarreur statorique pompe 2

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Mesure de Débit

Réservoir Millau - Cayrel Bâtiments d'Exploitation Appareil d'Eclairage Extérieur

Réservoir Millau - Cayrel Stockage Poire de niveau

Réservoir Millau - Cayrel Distribution Electrique Haute Tension Transformateur Triphasé

Réservoir Millau - Cayrel Bâtiments d'Exploitation Local

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Dispositif Anti-Bélier

Réservoir Millau - Cayrel Alimentation Eau Brute Vanne de Régulation

Réservoir Millau - Cayrel Unité de Contrôle / Commande Support de Communication

Réservoir Millau - Cayrel Bâtiments d'Exploitation Appareil d'Eclairage Intérieur

Réservoir Millau - Cayrel Unité de Contrôle / Commande Démarreur Statorique pompe 1

Réservoir Millau - Cayrel Stockage Lot hydraulique

Réservoir Millau - Cayrel Distribution Electrique Haute Tension Cellule

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 144

Installation Unité Emplacement

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Mesure de Niveau

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Vanne d'Isolement

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Lot Hydraulique

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Compteur Refoulement LE CRES

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Analyseur Chlore

Réservoir Millau - Cayrel Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir Millau - Cayrel Unité de Contrôle / Commande Automate

Réservoir Millau - Cayrel Bâtiments d'Exploitation bloc secours local transfo

Réservoir Millau - Cayrel Stockage Vanne d'Isolement

Réservoir Millau - Cayrel Stockage Reservoir Cuve N2

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Mesure de débit Distribution

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Pompe d'Elévation N1

Réservoir Millau - Cayrel Distribution Electrique Haute Tension Disjoncteur général

Réservoir Millau - Cayrel Stockage Reservoir Cuve N1

Réservoir Millau - Cayrel Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Réservoir Millau - Cayrel Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

Réservoir Millau - Cayrel Elévation Pompe d'Elévation N2

Réservoir Prignolle - Colombe Stockage Lot hydraulique

Réservoir Prignolle - Colombe Stockage Réservoir

Réservoir Prignolle - Colombe Bâtiments d'Exploitation Point d'Ancrage

Réservoir Prignolle - Colombe Stockage 2 Poires de niveau

Réservoir Prignolle - Colombe Stockage Mesure de niveau

Réservoir Prignolle - Colombe Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Réservoir Prignolle - Colombe Stockage Débitmètre de distribution

Télégestion pression réseau N°19 Cres prignolles Unité de Contrôle / Commande CAPTER DE PRESSION AVAL 10 BARS

Télégestion pression réseau N°19 Cres prignolles Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Télégestion pression réseau N°19 Cres prignolles Unité de Contrôle / Commande ANTENNE EXTERNE

Télégestion pression réseau N°19 Cres prignolles Unité de Contrôle / Commande CAPTER DE PRESSION AMONT 20 BARS

Télégestion réducteur de pression Marcel PAGNOL Unité de Contrôle / Commande CAPTEUR PRESSION AVAL 10 BARS

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 145

Installation Unité Emplacement

Télégestion réducteur de pression Marcel PAGNOL Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

Télégestion réducteur de pression Marcel PAGNOL Unité de Contrôle / Commande ANTENNE EXTERNE

Télégestion réducteur de pression Marcel PAGNOL Unité de Contrôle / Commande CAPTEUR PRESSION AMONT 20 BARS

Télegestion réducteur de pression rond point de Naulas Unité de Contrôle / Commande CAPTER DE PRESSION AMONT 20 BARS

Télegestion réducteur de pression rond point de Naulas Unité de Contrôle / Commande ANTENNE EXTERNE

Télegestion réducteur de pression rond point de Naulas Unité de Contrôle / Commande CAPTER DE PRESSION AVAL 10 BARS

Télegestion réducteur de pression rond point de Naulas Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

UE l'Ebers Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

UE l'Ebers Elévation Dispositif Anti-Bélier

UE l'Ebers Stockage 2 Poires de niveau

UE l'Ebers Unité de Contrôle / Commande Support de Communication

UE l'Ebers Bâtiments d'Exploitation Convecteur

UE l'Ebers Elévation Pompe d'Elévation N2

UE l'Ebers Elévation Mesure de débit

UE l'Ebers Stockage Compteur entrée

UE l'Ebers Bâtiments d'Exploitation Local

UE l'Ebers Elévation Pompe d'Elévation N1

UE l'Ebers Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

UE l'Ebers Elévation Lot Hydraulique

UE l'Ebers Stockage Ouvrage de Stockage

UE l'Ebers Elévation Vanne d'Isolement

UE l'Ebers Elévation Vanne d'Isolement

UE l'Ebers Bâtiments d'Exploitation Palan

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Clapets

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Distribution Electrique Haute Tension Transformateur Triphasé N1

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Distribution Electrique Haute Tension Cellule

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Unité de Contrôle / Commande Télétransmission

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Unité de Contrôle / Commande Démarreur P3

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Chlore Gazeux Hydroéjecteur

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 146

Installation Unité Emplacement

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Chlore Gazeux Pompe d'Eau Motrice 1

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Chlore Gazeux Détecteur de fuite de chlore

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Lot Hydraulique

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Chlore Gazeux Inverseur

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Pompe N2

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Distribution Electrique Haute Tension Transformateur Triphasé N2

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Production d'Air Compresseur

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Distribution Electrique Haute Tension Disjoncteur Transfo 1

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Distribution Electrique Haute Tension Disjoncteur Transfo 2

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Unité de Contrôle / Commande Automate

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Anti-Bélier

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Anti-Bélier coté Montagne

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Unité de Contrôle / Commande Démarreur P2

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Unité de Contrôle / Commande Démarreur P4

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Canalisation Captage

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Chlore Gazeux Chloromètre 2

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Pompe N3

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Distribution Protection Cathodique

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Chlore Gazeux Pompe d'Eau Motrice 2

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Chlore Gazeux Chloromètre 1

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Vannes d'Isolement

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Débitmètre refoulement

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Unité de Contrôle / Commande Pupitre Commande

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Unité de Contrôle / Commande Démarreur P1

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Chlore Gazeux Vanne de Régulation

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Pompe N1

USINE AEP de MILLAU-ESPERELLE Elévation Pompe N4

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Distribution Electrique Haute Tension Disjoncteur

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 147

Installation Unité Emplacement

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Pompe d'Elévation 1

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Unité de Contrôle / Commande Support de Télétransmission

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Sonde de niveau forage 3

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Capteur de Pression Forage 2

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Sonde de niveau forage 2

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Pompe d'Elévation 2

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Forage 3

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Unité de Contrôle / Commande Automate

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Chlore Gazeux Chloromètre 1

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Chlore Gazeux Pompe d'Eau Motrice 2

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 2

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Unité de Contrôle / Commande Armoire de Commande

Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 148

Installation Unité Emplacement

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Lot Hydraulique

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Unité de Contrôle / Commande LP BOX Forage 2

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Sonde de niveau forage 1

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Unité de Contrôle / Commande Démarreur Pompe 3

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE Alimentation Eau Brute Débitmètre Forage 3

VEG CASTELNAU PEGAYROLS TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

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Société des Eaux de la ville de Millau - 2019 - Page 149

Installation Unité Emplacement

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE VANNE AMONT

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE COMPTEUR

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE DEBITMETRE

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE REGARD DE COMPTAGE

USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE TELETRANS SATELLITE TRANSMISSION

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USINE AEP de MILLAU-LA GRAUFESENQUE HYDRAULIQUE ET COMPTAGE VANNE AMONT

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Installation Unité Emplacement

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