Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - rapport délégataire 2019 Mill eau
Conseil Municipal - Rapport du délégataires 2020 société des eaux de M
Conseil Municipal - Rapport du délégataire millau assainissement 2020
Conseil Municipal - Rapport des délégataires 2022 Assainissement
Conseil Municipal - Rapport dactivité Millau La Capelle 2019
Conseil Municipal - Rapport des délégataires 2022 eaux
Conseil Municipal - Rapport Délégataire fourrière 2019
Conseil Municipal - RAPPORT délégataire decharge MALTRES 2019
unknown - 1 Piece jointe rapport annuel 2019 delegataire exp
Conseil Municipal - Rapport activité 2019 Millau Emma Calvé
Conseil Municipal - Rapport Délégataire MILLAU assainissement 2019
Document publié le Lundi 14 mars 2005 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport Délégataire MILLAU assainissement 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,
Eu assainissement
MILLAU
MILLAU —a5ssa
t InIssemen
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Millau Assainissement RAPPORT ANNUEL 2019 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT (Conforme à l’ordonnance n°2005-236 du 14 mars 2005)
1
La Loi n° 98-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et
délégations de service public, dispose que, «Le Délégataire produit
chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport
comportant notamment l’exécution de la délégation de service
public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti
d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les
conditions d’exécution du service public».
Cette loi a été complétée par le décret 2005-36, paru au Journal
Officiel du 18 mars 2005, qui précise les modalités d’établissement
du rapport annuel. Elle a fait l’objet d’une circulaire d’application, en
date du 31 janvier 2006, de la part de la FPE2.
Le présent rapport annuel a été rédigé en application des textes
législatifs précités et porte sur l’exercice 2018. 2
SOMMAIRE
SYNTHESE DE L’ANNEE 2019....................................................................................................................... 4 LES CHIFFRES CLES 5
LES INDICATEURS DE PERFORMANCES 6
PERSPECTIVES 2020 13
COMPTE RENDU TECHNIQUE ................................................................................................................... 14 1- L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE 15
2- LES VARIATIONS DU PATRIMOINE 18
INFORMATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION 21
1- LES FAITS MARQUANTS EN 2019 21
2- LE BILAN DE L’EXPLOITATION des POSTES DE RELEVAGE 37
3- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT 39
4- ADMISSION – EVACUATION DES SOUS-PRODUITS 49
5- SUIVI DES CONSOMMABLES 50
6- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE COLLECTE 51
7- LE CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS NON DOMESTIQUES 54
8- INSUFFISANCES ET DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES 55
INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX SUR RESEAUX 58
BILAN DU PLAN D’ACTION DIAGNOSTIC PERMANENT 59
SURVEILLANCE DU CHROME DANS LE RESEAU 63
RECHERCHE ET REDUCTION DE SUBSTANCES DANGEREUSES 63
MAITRISE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES 66
SITUATION DU PERSONNEL 67
BILAN DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE BAIGNADE 68
SERVICE PUBLIC RENDU AUX USAGERS .................................................................................................... 72 EVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNES ET DE L’ASSIETTE DE REDEVANCE 72
EVOLUTION DU NOMBRE DE BRANCHEMENTS 73
LES CREANCES IRRECOUVRABLES DE L’ANNEE 2019 73
LES ACTIONS D’INFORMATION ET D’ACCUEIL DES USAGERS 73
LES MOYENS DU DELEGATAIRE ................................................................................................................ 74 PRESENTATION DU GROUPE AQUALTER 75
LES MOYENS DU GROUPE AQUALTER 78
LA DIRECTION REGIONALE SUD 79
LES COMPTES DE LA DELEGATION ............................................................................................................ 87 COMPTE ANNUEL DU RESULTAT DE l’EXPLOITATION 2019 88
RENOUVELLEMENT ET AUTRES DOTATIONS CONTRACTUELLES 89
LISTE DES ANNEXES 90
ANNEXE 1 : REPARTITION DES CANALISATIONS PAR DIAMETRES ET COMMUNES 90
ANNEXE 2 : INVENTAIRE DETAILLE DU PATRIMOINE 90
3
ANNEXE 3 : BILAN DES FLUX ET CHARGES 90
ANNEXE 4 : DESOBSTRUCTIONS RESEAUX 90
ANNEXE 5 : BILAN DES ITV 90
ANNEXE 6 : BILAN DES CURAGES 90
ANNEXE 7 : ENQUÊTES SUR RESEAUX 90
ANNEXE 8 : CONTRÔLES DE CONFORMITE CONTRACTUELS 90
ANNEXE 9 : CONTRÔLES REALISES SUITE AUX DEMANDES DE NOTAIRES 90
ANNEXE 10 : LES INTERVENTIONS DE MACONNERIE 90
ANNEXE 11 : LES CERTIFICATS D’ASSURANCE 90
4
SYNTHESE DE L’ANNEE 2019 00
5
LES CHIFFRES CLES
*information non parvenue à ce jour 6
LES INDICATEURS DE PERFORMANCES
Indicateurs descriptifs des services
D 201.0
Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de
collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif (Habitants
desservis)
28205
Définition : Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
D 202.0
Nombre d’autorisations de déversement d’effluents
d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
(Nombre)
5
Définition : Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
D 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (TMS) 476
Définition : Il s’agit des boues issues des stations d’épuration et qui sont évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits, les boues de curage et les matières de vidange qui transitent par la station sans être traitées par les files eau ou boue de la station ne sont pas prises en compte.
D 204.0 Prix TTC du service au m
3 pour 120 m3 (En Euros par m3 –
redevances et taxes comprises, pour une base de 120 m3)
2,71
Définition : Prix du service de l’assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m3. 7
Indicateurs de performance
P 201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%) 97,3%
Définition : Quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service d’assainissement collectif.
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (Valeur de 0 à 120) 100
Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées.
P 206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation (%) 100
Définition : Pourcentage des boues évacuées par les stations d’épuration selon une filière conforme à la réglementation. Les sous-produits et les boues de curage ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.
Une filière est dite «conforme» si elle remplit les 2 conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
P 207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (Euros/m3) Donnée non parvenue à ce jour
Définition : Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé.
P 251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (Nombre par milliers d’habitants desservis) <0,1%
Définition : L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisations est divisé par le nombre d’habitants desservis. 8
P 252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
(Nombre par centaines de km)
17
Définition : On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative) quelle que soit sa nature (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc...) et le type d’intervention requis (curage, lavage, mise en sécurité....). Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut situé sur le réseau public (et seulement dans ce cas là) sont à prendre en compte.
L’indicateur indique un nombre de points noirs pour 100 km de réseau de collecte des eaux usées hors branchements.
P 254.3
Conformité des performances des équipements d’épuration au
regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application
de la police de l’eau. (%)
100
Définition : Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto surveillance conformes à la réglementation. Concerne les STEP > 2000 EH
P 255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées. (Valeur de 0 à 120) 100
Définition : Indice de 0 à 100 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en relation avec l’application de l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.
P 256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité (Années) -
Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service.
P 257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (%)
Donnée non
parvenue à ce
jour
Définition : Taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.
P 258.1 Taux de réclamations (Nombre par milliers d’abonnés) 0,1%
Définition : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 100. 9
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2B)
Agence Millau
Contrat Millau Assainissement
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.250 - Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (poste de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage ....) et s'ils existent des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement
10 /10
VP.251 - Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
5 / 5 MILLAU assainissement RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
.
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points)
VP.252, VP.253 et VP.254 - Les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies:
1 - Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du
linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application de l'article R 5554-2 du code de l'environnement ainsi que la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article R 554 -23 du même code (VP252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP 253)
2 - La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de
l'inventaire des réseaux (VP 254)
10 /10
De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaire du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour
Détail 95,07% 5 /5
De 0 à 15 points (VP 255) : L'inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total du réseau, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux.
Détail 100% 15 /15
Partie C : Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les
interventions sur le réseau (75 points)
VP.256 - Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée.
0 /10
De 1 à 5 points (VP.256) : lorsque les informations disponibles sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux.
0 /5
VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement...)
10 /10 Di
eme
MILLAU
LE AOLIALTER
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
11
NOTE GLOBALE
100 /120
8.3 /10
VP.258 - Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.
10 /10
VP.259 - Le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon de réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item)
5 /10
VP.260 - L'inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstrucion, réhabilitation, renouvellement, ...)
10 /10
VP.261 - Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l'état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite.
10 /10
VP.262 - Mise en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans).
10 /10
Taux de débordement d’effluents dans les locaux
des usagers (P251.1)
Agence Millau
Contrat Millau Assainissement
L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisations est divisé par le nombre d’habitants desservis.
P251.1 = (nombre de débordements avec réclamations en 2019) / (nombre d’habitants desservis)
P251.1 = 1/28205 = 0.01
BILAN GENERAL
Bilan partie A 15 /15
Bilan partie B 30 /30
Bilan partie C 55 /65 Di
eme
MILLAU
LIALTER
G
LIALTER
G
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
12
Taux de réclamations (P258.1)
Agence Millau
Contrat Millau Assainissement
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
P258.1 = (nombre de réclamations) / (nombre de milliers d’abonnés)
P258.1 = 29/7260 = 1.16
Conformité des performances des équipements
d’épuration (P254.3)
Agence Millau
Contrat Millau Assainissement
Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto surveillance conformes à la réglementation. Concerne les STEP > 2000 EH.
P254.3 = (Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire conformes / Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire) x 100
P254.3 = (104/104) x 100 = 100% MILLAU.
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
13
PERSPECTIVES 2020
Les principaux renouvellements et améliorations prévus pour 2020
MILLAU
SECURISER le poste de relevage principal PR Transfert : audit réalisé
AMELIORER le système de dépotage des matières de vidange
RENOUVELER l’aéroflot du prétraitement 1
RENOUVELER la benne du PR Transfert
ANALYSER et poursuivre les recherches de points noirs du réseau d’assainissement RENOUVELER la pompe du PR Transfert
RENOUVELER les préleveurs entrée et sortie station
RENOUVELEMENT d’automatismes
FIABILISER et poursuivre les contrôles d’autosurveillance et contrôles réglementaires ETUDIER et DIAGNOSTIQUER le collecteur général
Diagnostic permanent du réseau d’assainissement
SUIVI de la communication des sondes
ETENDRE notre analyse du diagnostic permanent sur l’ensemble du système d’assainissement
SUIVI des sondes et des pluviomètres supplémentaires
SUIVI des nouveaux équipements installés
PROPOSER un programme de travaux pour la création d’un point A2 jusqu’alors inexistant
En vue de se préparer aux évolutions des moyens de communications des systèmes de télégestion ; nous avons entamé un basculement progressif de l’ensemble des lignes analogiques vers des lignes GSM/GPRS.
Pour cela, les cartes de communication de type RTC seront remplacées par des cartes de types GSM. En effet, l’ARCEP (L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a engagé un protocole de sortie des lignes analogiques pour laisser place en totalité à des moyens de communication de type « IP ».
Cette évolution permettra de moderniser les moyens de communication et de les sécuriser par leurs intégrations dans un réseau privé de type APN. Le déploiement de ce réseau à l’ensemble des sites continuera lors de l’année 2020. MILLAU EN assa t imissemen
jus le
IX Y
M »
| RETATE LUNA
SERRE
YO 0° L'AEEPH
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
14
COMPTE RENDU TECHNIQUE MILLAU assainissement RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
15
INFORMATIONS RELATIVES AUX OUVRAGES
1- L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE
L’inventaire des biens du service est détaillé ci-après, en précisant les biens de retour et biens de reprise.
Les biens de retour : Sont ceux dont le contrat prévoit qu’ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de l’affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu’ils sont nécessaires à l’exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l’origine, même s’ils sont été financés ou réalisés par l’exploitant.
Les biens de reprise : sont ceux qui peuvent être repris par la collectivité en fin de contrat, moyennant un prix et sans que le fermier puisse s’y opposer. Le fermier est censé être propriétaire de ces biens pendant toute la durée du contrat et jusqu’à l’exercice effectif de son droit de reprise par la collectivité.
Equipements et Génie-civil
Les volumes collectés par le réseau d’assainissement sont traités par la station d’épuration de Millau-Creissels. MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
16
Les installations de traitement
Les postes de relèvement
POSTES DE REFOULEMENT / RELEVEMENT
Commune Nom d'usage du site Bien retour/reprise Capacité (m3/h) Type
MILLAU
PR Transfert Bien de retour 585 Pompage/relevage
PR des Ondes Bien de retour 37 Pompage/relevage
PR Saint-Germain Bien de retour 30 Pompage/relevage
PR du Chayran Bien de retour 15 Pompage/relevage
PR du Crès Bien de retour 10 Pompage/relevage
PR des Fialets Bien de retour 26 Pompage/relevage
PR Massebiau Bien de retour 30 Pompage/relevage
PR A75 Bien de retour 5 Pompage/relevage
PR Monna Bien de retour 2.8 Pompage/relevage
PR de la Cabre Bien de retour 55 Pompage/relevage
PR 911* Bien de retour 50 Pompage/relevage
PR Viaduc II ZAE* Bien de retour NC Pompage/relevage
AGUESSAC PR de la Manne Bien de retour 15 Pompage/relevage
*Postes de relevage non mis en service en 2019 (non rétrocédés et non intégrés dans la DSP). Dans l’attente d’un dossier d’ouvrages exécutés complet et intégration.
Les postes de relevage avec surverse
Capacité
(m3/h)
PR Transfert PR > 600 585 Tarn
PR de la Cabre 120 < PR < 600 55 Tarn
Commune Nom d'usage du site Milieu récepteur
Millau
Charges des postes de relevage avec surverse
Charges
Kg DBO5/j
Le PR Transfert, contrairement à la notice de fonctionnement et aux préconisations initiales, n’est à ce jour pas équipé d’une surverse télésurveillée (point A2), et ce depuis la création de l’ouvrage en 2003. La création de ce point fait l’objet d’une étude et d’une réflexion sur la possibilité de réhausser le dessableur situé en amont du PR.
STATION D’EPURATION de MILLAU
Système Commune
Année de
mise en
service
Bien retour
/reprise
Capacité
nominale
(EH) temps
sec
Débit de
référence
(m3/j)
Type
/ Millau 2003 Bien retour 62245 6676 Boues activées MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
17
Les autres ouvrages
DO 1 Ecreteur proche de l'ancienne step DO > 600 Tarn
DO 3 Sentier de promenade (Les ondes) DO > 600 Tarn
DO 7 Rue du Roc, sous Bd Jean Gabriac 120 < DO < 600 Tarn
DO 7A Rue du Roc 120 < DO < 600 Pluvial
DO 17 Quai de la tannerie, centre ville 120 < DO < 600 Pluvial
DO 31A Avenue Jean Jaures/ rue de l'égalité 120 < DO < 600 Pluvial
DO 31D Avenue Charles de Gaulle/ rue des Lilas 120 < DO < 600 Pluvial
Creissels DO de Creissels Avenue Jean Monnet 120 < DO < 600 Tarn
SIVOM DO du SIVOM Route de Carbassas à Paulhe 120 < DO < 600 Tarn
Tannerie DO 2 (privé) Tannerie Pechdo (ICPE) DO > 600 Tarn
Millau
Déversoir d'orage
Collectivité
responsable Nom d'usage du site
Charges
Kg DBO5/j Milieu récepteur Localisation
Ouvrages Nombre
Grilles avaloirs pluviales 2202
Regards 3580
Bassin tampon 1 en tête de station
Le réseau d’assainissement collectif et le réseau pluvial
Gravitaire Refoulement Gravitaire Refoulement Gravitaire Refoulement
86 7,4 36,5 / 65 /
Linéaires de réseaux (km)
Séparatif Unitaire Pluvial
Au total, il y a 129.94 km de réseau d’assainissement collectif dont 122,5 km de réseaux gravitaires et 7.4 km en refoulement.
Cf. annexe 1 : répartition des canalisations par diamètres et communes. MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
18
2- LES VARIATIONS DU PATRIMOINE
Les stations d’épuration
Station d'épuration
STEP Evolutions de l’année 2019
Sans objet
Réseaux
2018 2019 Evolution
Longueur totale du réseau (km) 195,5 195,5 0
Canalisations eaux usées (ml) 93404 93404 0
dont gravitaires 86029 86029 0
dont refoulement 7425 7425 0
Canalisations unitaires 36536 36536 0
dont gravitaires 36536 36536 0
Canalisations eaux pluviales 65236 65236 0
dont gravitaires 65236 65236 0
Nombre de grilles avaloirs 2202 2202 0
Nombre de regards 3580 3583 3
Nombre de déversoirs d'orage 87 87 0
Canalisations (ml)
Ouvrages annexes
RESEAUX- Suivi des évolutions en 2019 en ml
Evolutions canalisations EU
Commune Localisation ouvrages Longueur (ml) nature matériaux Etat technique Evolution en ml
Millau
- - - - -
MILLAU Eu assainissement
Répartition des réseaux Millau Assanissement.
B EP
B EU
s UNI
Information sur la période de pose des
tronçons
CANALISATION
SANS ANNEE
DE POSE
RSR
8 CANALISATION AVEC ANNEE
DE POSE
CANALISATION
& CANALISATION SANS ANNEE
AVEC ANNEE
DE POSE
99,59%
DE POSE
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
19
EP = Eaux pluviales / EU = Eaux usées (séparatif) / UNI = Réseaux unitaires MILLAU Eu assainissement
Information sur les connaissances d'altimétrie
des tronçons
CANALISATION
AU A
L'ALTIMETRIE
0,27%
CANALISATION
SANS
L'ALTIMETRIE
99,73%
m CANALISATION AVEC
L'ALTIMETRIE
m CANALISATION SANS
L'ALTIMETRIE
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
20
Postes de relevage
Commune PR Observations
Millau PR 911 En attente rétrocession
Millau PR Viaduc II En attente rétrocession
POSTES DE RELEVAGE - Suivi des évolutions de l'année 2019
Ces deux postes n’ont pas été rétrocédés en 2019.
Les branchements
Nombre de branchements au 31/12/2018 Nombre Evolution 2019 Nombre de branchements au 31/12/2019
Branchements eaux usées 6913 13 6926
Branchements eaux pluviales 1970 1 1971
NOMBRE DE BRANCHEMENTS (F |A Srv Raëdiys = o F2: «ySrv Topkapi we SA rs F2: (D Do Sauherie @ Do Menna (@)Do Rond Pgint Jean Jaures G)po Bo rd Jean Gabiac OU: EU: un} HU: #4 SRX110 1 CPR du Chayran L: € DO le monna EL: SR () Do Chemin du Vieux Cres U: EF CPR du Chayran2 ()PR la MANNE @) DO Place Du () DO Avenue Jean 1 U' @) DO Ecreteur @)DO Quai de la Tannerie des ondes 1 [D = Mandarous Jaures D: nn €) DeBoulevard Richard D: {BO Boulevard Saint Antoine u €) DO rue du ROC U: @ Do Rue de la Paulele 1 @ÿ DO Ecreteur A,cienne STEP U: @ÿ DO Avenue Charles de Gaulle LU: MILLAU EN assainissement RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau 21 INFORMATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION 1- LES FAITS MARQUANTS EN 2019 APN Privé Aqualter a entrepris un projet d’intégration de ces systèmes de télésurveillance dans un réseau de type APN (Acces Point Name). Cette évolution a permis de moderniser les moyens de communication et de les sécuriser par leurs intégrations dans un réseau privé. En plus d’avoir une communication en temps réél avec chacun des sites, l’ensemble des équipements d’automatisme de l’installation sont accessibles au travers ce réseau. En 2018, 33 sites ont été intégrés dans le réseau APN Aqualter, le travail s’est poursuivi en 2019. Géoréférencement Les branchements réalisés en 2018 ont été intégrés, ceux de 2019 sont en cours d’intégration. Une campagne de géoréférencement des regards et réseaux a été effectuée dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique, une deuxième campagne a eu lieu au mois de mai 2019. La mise à jour de ces données sur le SIG a été réalisée sur l’année 2019 (environ 350 regards sont concernés). MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
22
Opérations de renouvellement
Site Sous ensemble Equipement
PR des Ondes Relèvement / Refoulement Mesure de niveau
STEP MILLAU (Babounenq) Prétraitement Dégrilleur 2
STEP MILLAU (Babounenq) Réception des Sables Pompe à sable
STEP MILLAU (Babounenq) Réception des Sables Grille PCR surverse STEP MILLAU (Babounenq) Traitement et Transfert des Sables Laveur de sables STEP MILLAU (Babounenq) Traitement et Transfert des Sables Grappin STEP MILLAU (Babounenq) Traitement et Transfert des Sables Canalisations STEP MILLAU (Babounenq) Traitement Biologique à Boues Activées Agitateur 3B File 1 STEP MILLAU (Babounenq) Traitement Biologique à Boues Activées Mesure de Redox File 1 STEP MILLAU (Babounenq) Clarificateurs Roue et palier d'entrainement pont 2 STEP MILLAU (Babounenq) Recirculation Lot trappes et barreadages
STEP MILLAU (Babounenq) Polymère Liquide Cationique Agitateur 2
STEP MILLAU (Babounenq) Déshydratation des boues Centrifugeuse N1 STEP MILLAU (Babounenq) Déshydratation des boues Centrifugeuse N2 STEP MILLAU (Babounenq) Déshydratation des boues Pompe gaveuse 1 STEP MILLAU (Babounenq) Déshydratation des boues Pompe gaveuse 2 STEP MILLAU (Babounenq) Distribution Electrique Haute Tension 3 Cellules Arrivée HT STEP MILLAU (Babounenq) Production d'Air moteur électrique entrainement 3 STEP MILLAU (Babounenq) Rejet Eau Préleveur 1
STEP MILLAU (Babounenq) Bâtiments d'Exploitation Borne de pesage, lecteur de Badge STEP MILLAU (Babounenq) Bâtiments d'Exploitation Poulies de potence
Station d’épuration MILLAU EN assa t imissemen
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
23
Remplassement canalisations transfert des sables
Renouvellement de la pompe à sable MILLAU Eu assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
24
Renouvellement partiel du dégrilleur n°2
Renouvellement trappes et barreaudeages ouvrage de recirculation MILLAU Eu assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
25
Renouvellement gaveuses boues file 1 et file 2
Renouvellement partiel des centrifugeuses MILLAU Eu assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
26 MILLAU assalniIssemen
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
27
Le sécheur thermique, vieillissant, a présenté de nombreux dysfonctionnement au cours de l’année 2019. De nombreuses réparations ont eu lieu. Une intervention conséquente via l’entreprise Andritz Gouda devra avoir lieu pour maintenir le sécheur en état de fonctionnement. Des opérations de renouvellement annexes devront également avoir lieu pour maintenir le système en fonctionnement, comme le remplacement du grappin de boues, de la pompe à fluide caloporteur ou encore du portail motorisé d’accès aux fosses. MILLAU Eu assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
28
Le Biomaster, ouvrage de traitement des graisses, n’ayant jamais été mis en service depuis la création de l’usine, a fait l’objet d’une étude technique approfondie.
Le Biomaster est un procédé de dégradation biologique aérobie spécifique à ces résidus graisseux, à des concentrations types de 50 à 300 g · L–1 de DCO des triglycérides. Les graisses à traiter sont mises en contact avec la biomasse épuratrice. Cette biomasse est adaptée pour dégrader le substrat carboné qu’elles contiennent.
Les conclusions permettent d’appuyer le fait que du matériel est absent ou à renouveller. De plus, le dimensionnement de l’ouvrage (très largement sur-dimensionné), ne permet à ce jour pas de remettre en service un réél traitement des graisses. En effet, les quantités de graisses réceptionnées sur l’usine sont insuffisantes et inconstantes et donc incompatibles avec ce type de process. MILLAU EM assainissement
H3PO4 75%
MN S8
MW: 1864 g om3-1 à 25°C
Réactifs
A[OH)2
nydroxyde de calcoum
haux hydratée
M exe t-1
8202 5 220
126tr.min-1
le £202 5 100/P
126tr.min-1
Agitæteur chaux
-1201h-1
Pompe volumétrique chaux
35 SON 150
a5p = 235,6m3mun-1
P æ9 =1ber
Pref=17bx
P bre =428 KW
p
li
Sumpresseur
SCOM 23 a
SCPM223/ 253
va
Pr
nm
u
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
29 MILLAU EM assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
30
Système de collecte
Différents usagers se sont plaints de
problématiques de remontées d’odeur Rue du
Rec, Quai de la Tannerie et Louis Blanc. Des
investigations de curage et d’identification ont eu
lieu et il semblerait que des rejets sauvages de
gazoil aient lieu une fois par an (informations
usagers, Grdf). Nous avons identifié une grille
pluviale tachée de matière de vidange. MILLAU Eu assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
31
Réparation du réseau d’assainissement :
- Impasse de la Salette : remplacement de la buse béton et reprise de branchements MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
32 MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
33
- Rue de la Tannerie : mise en place d’un réseau tubé dans le bâti existant, reprise des branchements et création de regards. MILLAU assainissement
"
A
à cr u L v + » 7 24 ur: k
p ua ar
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
34 MILLAU Eu assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
35
Sécurisation du siphon en bord de Tarn : MILLAU Eu assainissement
RSS
PAPE
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
36
Sécurisation de l’IPN du PR transfert : MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
37
2- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES POSTES DE RELEVAGE
Bilans des curages des postes de relevage
Désignation PR Commune janv fevr- mars avril mai juin juill- aout sept- oct- nov- dec- PR TRANSFERT Mi l l au 1
PR DES ONDES Mi l l au 1
PR ST GERMAIN Mi l l au 1
PR DU CHAYRAN Mi l l au 1
PR DU CRES Mi l l au 1
PR FIALETS Mi l l au 1 1
PR LA MANNE Aguessac 1
PR MASSEBIAU Mi l l au 1
PR A75 Mi l l au 4 3 4 4 5 4 4 5 4 5 3 4
PR MONNA Mi l l au 1
PR DE LA CABRE Mi l l au 1
PR MILLAU VIADUC II RD 911 Mi l l au
PR MILLAU VIADUC II ZAE Mi l l au
Bilans des interventions préventives sur les postes
Intervention de contrôles et nettoyage des postes de relevage
Désignation PR Nb/an
PR TRANSFERT 12
PR DES ONDES 12
PR ST GERMAIN 12
PR DU CHAYRAN 12
PR DU CRES 12
PR FIALETS 12
PR LA MANNE 12
PR MASSEBIAU 12
PR A75 12
PR MONNA 12
PR DE LA CABRE 12
PR MILLAU VIADUC II RD 911* 0
PR MILLAU VIADUC II ZAE* 0
* Postes non intégrés dans la DSP en 2019 MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
38
Bilans des consommations énergétiques des postes de relevage
Commune Nom d'usage du site consommation
EDF (kwh/an)
temps de marche
annuel pompes (h/an)
Volume annuel
(m3/an)
Ratio
(KWh/m3)
2019 2019 2019 2019
PR Transfert 273243 121986 1735462 0,157
PR des Ondes 774 250,76 9278,12 0,083
PR Saint Germain 5494 870,91 26127,3 0,210
PR du Chayran 691 25,57 383,55 1,802
PR du Crès 3716 1297,04 12970,4 0,286
PR des Fialets 9048 870 22620 0,400
PR Massebiau 1078 142,11 4263,3 0,253
PR A75 5304 945,47 4727,35 1,122
PR Monna 397 274,83 769,524 0,516
PR de la Cabre 12608 1101,99 60609,45 0,208
PR Viaduc II RD 911 NC NC
PR Viaduc II RD ZAE NC NC
AGUESSAC PR de la Manne 2280 16,91 253,65 8,989
Millau
POSTES DE REFOULEMENT / RELEVEMENT
PR 911 : 2 pompes de 13.5 kw
PR Viaduc II : 2 pompes de 4.5 kw
Bilans des débordements des postes de relevage > 120 kg
Nb jours Volume (m3) MES (kg) DCO (kg) Nb jours Volume (m3) MES (kg) DCO (kg)
PR Cabre 0 0 0
Répartition des déversements Déversements de temps sec Déversements de temps de pluie
Bilan des débordements des postes de relevage 2019 MILLAU assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
39
3- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT
SUIVI DU PROGRAMME ANALYTIQUE DE L’ANNEE 2019
Station d'épuration Débit DBO5 DCO MES NTK NH4 NO3 NO2 Pt Boues
Obligations réglementaires 365 52 104 104 52 52 52 52 52 104
Réalisées en 2019 365 104 104 104 52 52 52 52 52 261
Concentrations maximales (mg/l) - 25 125 35 33* 2*
Rendement minimal (%) - 80 75 90 70
Concentrations rédhibitoires (mg/l) - 50 250 85 -
Nombre max de non conformités
autorisées / an - 5 9 9 5 5 5 5 5 9
Nombre de non conformités 2019 - 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Sur moyenne annuelle
Nombre de mesures
Suivi du programme analytique de l'année 2019
MES : Matières En Suspension
DCO : Demande Chimique en Oxygène
DBO5 : Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours
NTK : Azote Total Kjeldhal
NO3 : Nitrates
NO2 : Nitrites
Pt : Phosphore Total
BILAN DES FLUX ET CHARGES DES STATIONS D’EPURATION
Cf. annexe 3: Bilan 2019 des Flux et Charges MILLAU Eu assainissement
Arrivée des
effluents
Dégrillage
Dégrillage
ANT) IRTeES automatique
Pur PR
Refus de
dégrillage
Poste de
RO to E
Dégrillage DOUTE
automatique automatique
Refus de
RTE dégrillage
matières de curage
RS Rte) LOS
matières de Re
ar REA E Dessableur
ns Sue: TÉRN = ARTE OUT
Sables
Graisses
Bassin Bassin
biologique 1
1e
anacrobie
biologique 2 Bassin Biomaster ë
ZONE tampon
anaérobie
Réception des Bassin Bassin
URSS biologique 1 biologique 2
zone aérobie zone aérobice
Clarificateur HIT OAI
| !
SE Rejet vers IC
ONE TUTO | 21un
Séc tire ; £
NE | AL Valorisation OR TESTS RE
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
40
Synoptique du fonctionnement de la station d’épuration de Millau MILLAU EN assainissement
Débit
journalier
en
m3/)
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0 01/01/2019 20/02/2019 11/04/2019 31/05/2019 20/07/2019 08/09/2019 28/10/2019 Entrée (m3/j) Sortie (m3/j) Débit nominal tps sec (m3/j) Débit nominal tps pluie (m3/j) 17/12/2019
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
Volumes d’eaux traitées
Pour l’année 2019, le système de traitement a reçu 1 735 462 m3 Le débit moyen est de 4755 m3 /j soit 43 % du débit nominal. Le débit maximal enregistré est de 9120 m3/j le 20/08/2019. Le débit minimal enregistré est de 2738 m3/j le 24/06/19. MILLAU EM assainissement
12000 #% [ g" | ü [l ü pq" TT] |
10000
8000
Débit journalier en m3/) a © 4000 À À
2000 |
0 01/01/2019 20/02/ 019 11/04/2019 17/12/2019 Pluviométrie (mx/ / — Entrée (m3 /12/ 31/05/2019 20/07/2019 08/09/201 8/ 10/201 719 / — Débit 1004071101 sec (m3/)) 702721 Débit nominal &44 AR Mm3/i) Pluviométrie
en
mm
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
42 assainissement
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - Assainissement collectif de la ville de Millau
43
Commentaires :
La pluviométrie constatée n’est pas toujours en adéquation avec les volumes relevés sur la station. En effet, le pluviomètre relevé est celui situé sur la commune de CREISSELS (usine). Deux nouveaux pluviomètres ont été installés sur la commune de Millau pour affiner les données.
Rendements épuratoires
Débit journalier de référence (m3/j) 6676
MES DCO DBO5 NTK NGL N-NH4 N-NO2 N-NO3 PT
Rendement (%)
Concentration sortie
(mg/l)
Rendement (%)
Concentration sortie
(mg/l)
Rendement (%)
Concentration sortie
(mg/l)
Rendement (%)
Concentration sortie
(mg/l)
Rendement (%)
Concentration sortie
(mg/l)
Concentration sortie
(mg/l)
Concentration sortie
(mg/l)
Concentration sortie
(mg/l)
Rendement (%)
Concentration sortie
(mg/l)
Charge brute de pollution organique (Kg DBO5/j) Temps sec 3530
Ensemble des
mesures
Nombre réglementaire de mesure par an (arrêté 27/4/12) 104 104 52 52 NA 52 52 52 52
Nombre de mesures réalisées 104 104 52 52 52 52 52 52 52
Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées 98.6 3.3 93.7 32.1 99.3 1.87 94.7 3.16 94.7 3.79 0.75 0,05 1.58 97.7 0,17
Conditions normales d'exploitation
Nombre de mesures réalisées dans des conditions
normales d'exploitation 102 102 50 50 50 50 50 50 50
Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées dans des
conditions normales d'exploitation 98.6 3,3 93.9 32.1 99 1.87 94.9 3.19 94.9 3.81 0.75 0.05 1.56 97.7 0,17
Valeur rédhibitoire 85 250 50
Nombre de résultats non conformes à la valeur
rédhibitoire 0 0 0
Valeurs limites en moyenne journalière 90% 0 75% 0 80% 0 0
Nombre maximum de non conformités aux valeurs limites
par an 3 3 3 3
Nombre de résultats non conformes aux valeurs limites 0 0 0 0
Valeurs limites en moyenne annuelle
Conformité selon l'exploitant: Oui Oui Oui Oui
DBOS: Charge à l'entrée du système de traitement
_ 4000
S 3000
€ 2000 & 1000 | » + ! it , ll L |_11 y 1 1, A 1 l j ; 14
Se Os LUI IT HTIT TI T1 CICITU TUTELLE Lu au = » S S S S S S o S S S S © V V V V V V V V V V V V Ê ag Ê Ÿ Ê Ê Ê Ê Ê Ê ag ag
N \ 9) À «) A N\ ON o\ N N\ À
Ÿ Si Si S S \ Si \ Si S sŸ Su
En Charge entrée (en kg/j) ——Charge nominale (en kg/j)
DBOS: Concentration en sortie du système de traitement
= 30
à 25
Ë 20 e 15
8 10
ES | FH 8 0
9 9 ® 9 > 9 9 9 9 9 9 9 9 S Ÿ S d S S d S S OS S d
N NW N N N A a N N N N N
SC
Em Concentration sortie (mg/l) Concentration limite (en mg/l)
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 44/91
44
Bilan sur la pollution traitée et rejetée
A°) La DBO5 :
Charge nominale de l’installation : 3530 kg/j
Norme de rejet : 25 mg/l
La charge moyenne est de 1150 kg/j soit 33% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 2666 kg/j le 02/05/2019.
La concentration moyenne en sortie est de 1.87 mg/l.
DCO: Charge à l'entrée du système de traitement
——— —— a —_—— —— —— Charge
en
kg/j
sm Charge entrée (en kg/j) —— Charge nominale (en kg/j)
Cocentration
en
mg/I
DCO: Concentration en sortie du système de traitement
wall utuu dulituu tata Du a Blu ce lil Le loccouuu 0 uluuu LEE LOU LE LL LE UE LEE LE LEE LL LE LE A DELL DELLE LUE LITTLE LEO DLL
9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 S S S S S S S S S S S Ÿ>
SC Nr AN A a 6 o\ N N Ÿ
SN 7 PP
Em Concentration sortie (mg/l) Concentration limite (en mg/l)
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 45/91
45
B°) La DCO :
Charge nominale de l’installation : 7724 kg/j
Norme de rejet : 125 mg/l
La charge moyenne est de 2958 kg/j soit 38% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 7023 kg/j le 02/05/2019.
La concentration moyenne en sortie est de 32 mg/l.
MES: Charge à l'entrée du système de traitement
_ 5000 “à 4000
+ 3000
© 2000 œæ 1000
D oO œ
& S Q) Q) Q) ©) ©) Q) Q) Q) Q) Q) © OU Qs ùs S Q2 ùs Ne 2 ù2 S ù2 NZ ù2
O O O O Q O O O G © O O
N NN A 7 NN NP À Sd 2 0 2 2 8 7 D D À
S S S S S S S S S S S S
En Charge entrée (en kg/j) —— Charge nominale (en kg/j)
MES: Concentration en sortie du système de traitement
_ 40 =
E 30 =
v 20
5 5 10
5 a ou du aa a aa a a tata ta lu £ 0
9
© P P P P P P P D P P P ES ST ES ST S
S S & S à & S\ S à S DS e) D
Em Concentration sortie (mg/l) Concentration limite (en mg/l)
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 46/91
46
C°) Les MES :
Charge nominale de l’installation : 3707 kg/j
Norme de rejet : 35 mg/l
La charge moyenne est de 1484 kg/j soit 40% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 3845 kg/j le 02/05/2019.
La concentration moyenne en sortie est de 3.3 mg/l.
NTK: Charge à l'entrée du système de traitement
= 800
2 400 S 200 Et trult Il IT 1: DT INR TTL
mo LULTITNIITINTTI (ETLTITITINTIT NH IITITITITHui
=
Ÿ P D SG D P D P S v P D P
SŸ sŸ SN «a S° S AS S S S° S S
S à S à S où S S S S \ S
Eu Charge entrée (en kg/j) — Charge nominale (en kg/j)
NTK: Concentration en sortie du système de traitement
__ 50
"à 40
E 30 v c 20
& 10 ü
£ 0
S 1 S S > S 9 9 S o o S S o S S OS ® S> OS S d d S S
S SN” «M SN M SŸ Cu S S N NY D D PP PS
sm Concentration sortie (mg/l) Concentration limite (en mg/l)
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 47/91
47
D°) NGL :
Charge nominale de l’installation : 737 kg/j
Norme de rejet : 33 mg/l
La charge moyenne est de 304 kg/j soit 44% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 477 kg/j le 02/05/2019.
La concentration moyenne en sortie est de 3.2 mg/l.
Une concentration de 43 mg-l-1 a été relevée le 02/07/2019. Il semblerait qu’il s’agisse d’une erreur d’analyse (les autres paramètres sortie de traitement étant les suivants : DBO5 = 2.1 mg-l-1, DCO = 30 mg.l-1, NH4 = 0.8 mg.l-1, NO3= 2.48 mg.l-1, NO2 = 0.009 mg.l-1, MES = 4.8 mg.l-1). Le laboratoire n’a pas effectué de contre-analyse ce jour.
La concentration réglementaire sur le paramètre NTK est de 33 mg.l-1 en moyenne annuelle.
PT: Charge à l'entrée du système de traitement
_ 150 -
5 100
& 50
so LUI Ut It nn tt D Nil Ti N Tr Titi ta hu œ
£ d d Q) © Q) Q) Q) Q) Q) Q) S © NZ ù2 S Q2 ùs NZ S NS Qs NZ ù2 Ne
7 D Ê À D DS D D D Ê a S D S\ à oX D &\ CN A CN 9 © N\ D
Sd D D 7 D A SN D D D S S S S S S S S S S S S
Eu Charge entrée (en kg/j) ——=Charge nominale (en kg/j)
PT: Concentration en sortie du système de traitement
< 3 - Ë 2
s ! S 1 © 1
2 û L 4 L | Î
© @ CUT UT UND UT D nn Tu Ts NON N OT IT DE nn où où Où où où ù ù nÙ nu
Ô O 49 > S > S S > S > > > >
S Ne SY SY os Sy os os SY os SY S
A A a À SN AN À S Sr S (Ss S w S' S S À D u D
EM Concentration sortie (mg/l) Concentration limite (en mg/l)
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 48/91
48
E°) Le Pt :
Charge nominale de l’installation : 126 kg/j
Norme de rejet : 2 mg/l
La charge moyenne est de 35 kg/j soit 28% de la charge nominale. La charge maximale enregistrée est de 67 kg/j le 02/05/2019.
La concentration moyenne en sortie est de 0,16 mg/l.
, 1
, ,
, n
, ,
n 1
, ,
be =. mmnmsmsmmsmmme tm mnt. =. =. mmnmmmmmmhessssessssssesesemheneesessessmmmmmmmshonnne mme. =. mms , n ,
, D. ——— RS mmnmnmshesnnss =. ——— menmememmhessesesessesseseseeheneesememssmmmmmmmshenne mmssshesssss =. mmmmmmmmmmmmmmnn ' 1
, ,
be =. mmnmsmsmmsmmme tm mnt. =. =. mmnmmmmmmhessssessssssesesemheneesessessmmmmmmmshonnne mme. mnnmmshenmmmmmmsmmmmnsnss
D. ——— RS mmnmnmshesnnss =. ——— menmememmhessesesessesseseseeheneesememssmmmmmmmshenne mmssshesssss mme
brnnnesensemeemememenmemmmmemmmmmsennnnnnnennmnmnmmmmmmmmmmmmmmmmmm mens nnsennnesesmmmmmmmmmmmemsmmmmmmmmmmhessesssmssnseememmmhenemmmmmsmsmmmsmmmmhnsss seems smmmmhensesemsmemesemmmmmhenemmmmmmmmmmsssss
brnnmsmmnemmemmemememmeemm memes nnnnmnmnmnnmmmmmmmmmmmmmmm mens nsenenemesemmmmmmmemmemmmmmmmmmmmmheneesesesmmmmemmmmmhenssmssmsmsmsmmmmmshsssss seems
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 49/91
49
4- ADMISSION – EVACUATION DES SOUS-PRODUITS
Refus de grille Trommel Sables PCR Matières de vidange Graisses
Uni té T T T T T T
Janvi er 0,5 0 0 58,08 10,24 12,82
Févri er 6,54 0 7,28 47,24 1,64 9,72
Mars 0,5 4,74 0 19,84 20,6 16,32
Avri l 0,5 2,28 0 25,22 22,16 32,24
Mai 0,5 0 9,98 61,18 25,16 53,52
Jui n 3,14 4,2 0 20,02 69,9 14,34
Jui l l et 0,5 2,44 0 33,38 20,88 16,38
Août 0,5 0 8,44 5,18 50,74 11,16
Septembre 0,5 0 10,16 36,66 92,86 18,82
Octobre 2,86 0 0 59,98 19,76 28,66
Novembre 6,9 1,36 7,14 40,56 17,68 4,92
Décembre 0,5 0 10,76 26,26 14,8 15,38
Total 23,44 15,02 53,76 433,6 366,42 234,28
Synthèse des sous-produits - sortants Synthèse des apports extérieurs -
Date releve
I
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 50/91
50
5- SUIVI DES CONSOMMABLES
Consommations en eau et énergie
Volume entrée STEP Energie Ratio Moyenne conso quotidienne Eau potable Gaz
m3/an kWh kWh/m3 kWh/j m3/an kw/h
1 735 462 1 928 950 1,11 5285 11075 2 086 317
Consommations 2019 en eau et énergie - STEP
Suivi des consommations en réactifs
Chlorure ferrique
kg
Polymère
l
Javel
Litres
Acide Phosphorique
Litres
91560 12730 0 0
Consommation 2019 en réactifs
La désodorisation n’est pas fonctionnelle depuis le début de notre prise de compétence, un chiffrage est nécessaire pour remise en service
Contrôles réglementaires
- Les contrôles réglementaires sur la chaudière de la station d’épuration ont eu lieu les : 11/02/2019, 13/05/2019, 28/08/2019, 18/11/2019.
- Centrifugeuses du 03/12/2019 au 06/12/2019.
- Pont roulant 9/09/2019.
- Levages, treuils, potences du 25/09/2019 au 26/09/2019.
- Installations électriques du 28/08/2019 au 23/09/2019.
- Equipements sous pression 11/12/2019.
- Mesures d’expositions dans le local sécheur thermique 19/09/2019.
- Pont bascule 17/07/2019.
- Protection incendie 30/04/2019.
- Contrôle métrologique via Céreg décembre 2019
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 51/91
51
6- LE BILAN DE L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE COLLECTE
Bilan des opérations de débouchages et enquêtes
(Localisation des interventions Annexe 4)
86
41
30
11
36
18
8
58
58
17
162
2 Contrôles
Demandes contrôles notaire
Demandes contrôles usagers
Synthèse Millau au 31/12/2018
Branchements neufs
assainissement et pluvial
Demandes de devis
Devis transmis
Devis acceptés
Interventions
Interventions débouchage branchement
Interventions débouchage réseau
Inspection ITV
Maçonnerie
Enquêtes odeurs et autres
Interventions débouchage branchement EP
Interventions débouchage réseau EP
Points noirs des réseaux
Adresse Fréquence de curage Observations
Av de l'aigoual 12 mois Mauvaise pente
Cureplat (Camping Viaduc) 12 mois Mauvaise pente
Maladrerie 12 mois Graisses
Rue Saint Martin / Rue du Prêche 12 mois Graisses
D809 (devant ateliers municipaux) 24 mois Mauvaise pente
Av Edouard Alfred Martel 24 mois Mauvaise pente
Ch rural de St Germain aux Fialets 12 mois En amont du PR St Germain
D911 (descente de St Germain) 24 mois Plaque dépôt mégisserie
Av de Guyene (La Glacière) 12 mois Graisse syphon
Rue Mère de Dieu 12 mois Graisse , mauvaise pente
Collecteur Général 12 mois Très mauvais état + racines
Imp Robin Cook 12 mois Contre-pente
Bd Albert jonquet 12 mois Graisses
Rd point du Levezou 12 mois Contre-pente + graisses
Rue de Fontenay 12 mois
Rue Pierre Bergie 12 mois
Bord de Tarn 12 mois
Points noirs réseaux 2019
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 52/91
52
Bilan des opérations de curage et des inspections télévisées
Bilan curage assainissement
Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Decembre Total
Longueur Nominal (ml) 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 1016 12200
Réalisé en UNITAIRE (ml) 50 0 500 930 420 40 0 0 470 190 0 70 2670
Réalisé en SEPARATIF (ml) 1800 3312 250 0 136 340 50 55 1260 1330 760 430 9723
Total (ml) 1850 3312 750 930 556 380 50 55 1730 1520 760 500 12393
Pourcentage d'avancement (%) 182 326 74 92 55 37 5 5 170 150 75 49 102
Bilan curage pluvial
Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Total
Longueur Nominal (ml) 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 6500
Réalisé (ml) 435 80 0 0 346 50 0 0 320 2300 620 250 4401
Pourcentage d'avancement (%) 80 15 0 0 64 9 0 0 59 425 115 46 68
Bilan des ITV et contrôles de branchements 2019
ITV (ml) Contrôles de branchements
Total prévu 11200 440
Total réalisé 3589,1 57
% réalisé 32% 13%
(Détail des opérations en annexe 5)
Bilan des enquêtes branchement et réseau
Diverses enquêtes (odeurs, test à la fumée, caméra ponctuelle): 96
(Annexe 6)
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 53/91
53
Bilan des contrôles de conformités branchements
Contrôle Conformités
(Annexe 7)
Contrôle dans la cadre des ventes, suite aux demandes de notaires: 162 (Annexe 8)
Contrôles des installations intérieures (DIA): 2
(Annexe 9)
Vérifications pour justification taxe à l’assainissement (PFAC): 323
(Annexe 10)
DT / DICT traitées sur l’année 2019
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Total
23 27 21 22 93
Synthèse annuelle des traitement de DT-DICT
Domaine privé
Domaine public
Réseau EP
Réseau EU
Regards de visite BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 54/91
54
7- LE CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS NON DOMESTIQUES
Les stations d’épuration sont conçues pour accueillir les effluents domestiques, c’est-à-dire les eaux
vannes et ménagères.
Les effluents rejetés par les établissements non domestiques peuvent présenter des caractéristiques
physico-chimiques variables selon les activités. Ces rejets peuvent contenir des matières organiques
azotées ou phosphorées, mais également des produits chimiques nuisibles pour l’environnement et
toxiques tels que des solvants, métaux lourds, micropolluants organiques, hydrocarbures etc.
Les eaux usées d’origine non domestique peuvent donc être insuffisamment traitées par les stations
d’épuration avant de rejoindre le milieu naturel.
Ainsi la maîtrise, en amont des rejets dits industriels est essentielle pour préserver l’environnement,
la salubrité publique et les installations d’épuration.
La maitrise de ces rejets s’effectue par l’identification des établissements à contrôler et par la mise en
place de conventions de déversements. L’objectif est de limiter via des seuils imposés et des
redevances les émissions de micro/ macro polluants dans le réseau de collecte, de préserver
l’efficacité des installations d’épuration ainsi que la qualité des boues qui doivent être valorisées.
Bilan des conventions de déversements à fin 2019
SOCIETES ACTIVITES DATE CONVENTION
BLANCHISSERIE
INTERHOSPITALIERE Blanchisserie
2013 – avenant en cours
Société Nouvelle
MEGISSERIE ALRIC
Mégisserie
Travail du cuir
Renouvellement en cours
LAURET S.A
Mégisserie
Travail du cuir
Renouvellement en cours
Tanneries PECHDO
Mégisserie
Travail du cuir
Renouvellement en cours
RICHARD
Mégisserie
Travail du cuir
Renouvellement en cours BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 55/91
55
8- INSUFFISANCES ET DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES
Réseaux :
Les rues Alsace Lorraine et rue de la fraternité font l’objet d’infiltrations. Des travaux conséquents de renouvellement sont à effectuer. Une étude est en cours.
Le réseau d’assainissement rue Calixtine bac est rempli de laitance (rejets de la cimenterie). Il faudra s’assurer de la disparition de ce phénomène après les travaux réalisés en domaine privé. Le réseau en aval est impacté. Sur ce secteur, le réseau amont est également à reprendre, une étude est prévue pour 2020.
Des regards sont à créer avenue de la République.
Des portions de réseaux présentent des contre-pentes et nécessite des curages réguliers (se référer au 6. « Bilan de de l’exploitation des réseaux de collecte »).
Des investigations d’ampleur seront à mener au niveau des boulevards de la capelle, Saint- Antoine et Richard, les connaissances s’accumulent via notre étude hydraulique et nos investigations.
Une étude sur le dessableur se situant à proximité du poste de transfert est en cours : des déversements lors des épisodes pluvieux ont lieu et ne sont pas comptabilisés. Il pourrait être envisagé de le rendre étanche ou de le surrélever et de l’équiper d’un exutoire avec mise en place d’une autosurveillance.
Les réseaux d’assainissement de Millau sont classés non conformes du fait du nombre de déversements constatés lors d’épisodes pluvieux via les déversoirs d’orage : notre travail de reprise des données et d’installations de sondes supplémentaires à permis de fiabiliser fin 2019 les formules hauteurs-débit pour nombreuses éronnées et enregistrant des déversements non réels. Des améliorations seront également à apporter (déversements enregistrés par les sondes lors des crues par remontée des eaux du Tarn via les déversoirs d’orage). Le bureau d’étude Cereg est intervenu également fin d’année dans le cadre du contrôle métrologique.
Une problématique persiste au niveau des enrobés. En effet, lors des programmes de voirie, les enrobés recouvrent trop souvent les regards et tampons devant rester accessibles pour la bonne continuité du service d’assainissement. Ces regards ou grilles pluviales disparaissent régulièrement sous les enrobés. Des remises à la côte en urgence doivent donc être effectuées afin de pouvoir accéder aux réseaux lors des désobstructions ou autres investigations (exemples : rue du vieux Crès, rue Verdier, rue de l’Egalité, Causse Noir, puits de Calès, secteur des Aumières...)
Absence de plan de récolement pour le Causse Noir. BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 56/91
56
STEP :
Le biomaster, ouvrage destiné à traiter les graisses n’est pas en fonctionnement depuis de nombreuses années (à priori depuis la création de l’usine d’après les informations récoltées). Une étude complète a eu lieu pour déterminer et envisager sa remise en service et le renouvellement du matériel absent ou non fonctionnel (pompes, cuve, canalisations, surpresseur). Il est apparu évident que le dimensionnement de l’ouvrage n’est pas en accord avec le peu de graisses arrivant sur l’usine, ce process nécessitant par ailleurs un suivi rigoureux et un apport régulier en DCO de triglycérides.
Le fonctionnement de l’unité de désodorisation ne se fait que par recirculation d’eau, il n’y a pas à l’heure actuelle d’injection de produit chimique (javel), la cuve de stockage étant fuyarde. Un chiffrage sera à réaliser.
Le poste toutes eaux devrait être équipé d’une sonde US.
Les installations de dépotages des matières de vidanges et des graisses ne sont pas équipées de broyeur en amont des dégrilleurs dédiés. Par conséquent, les dépotages sont extrêmement longs et les dégrilleurs se bloquent régulièrement.
La station d’épuration a été classée non conforme en 2018 malgré des rendements épuratoires au dela des attentes. Les services de l’état nous ont fait remonter une analyse de DBO5 du 22 mai 2018 présentant une valeur rédhibitoire de 83 mg/l. Nous n’avons pas remonté cette analyse sur nos dépôts sandre, ni sur l’analyse du laboratoire. La valeur est à 3.8 mg/l, de plus les analyses azotées le confirment. Malheureusement, nous avons pris connaissance de cette information fin 2019 et avons fourni l’ensemble des analyses le 5 septembre, la station est donc à tord non conforme.
Une incohérence a été mise en évidence sur l’analyse de juillet 2019. En effet, le résultat d’analyse (45 mg/l) n’est pas possible. Le résultat ayant été annoncé une quinzaine de jours plus tard, aucune contre-analyse n’a été lancée. Sur ce paramètre, le résultat moyen de l’année est de 3.2 mg/l (moyenne qui tient compte de l’analyse de juillet 2019) reste très nettement inférieur aux 33 mg/l attendus.
Les réseaux AEP internes à l’usine présentaient plusieurs casses impliquant des fuites importantes (plus de 50m3/jour au total). Les réparations ont eu lieu en avril 2019. Nous avons été informés de la surconsommation en mai 2020. BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 57/91
57
Postes de relevage :
Le poste de relevage de l’A75, pourtant l’un des plus petits en termes de dimensionnement, pose néanmoins de grosses difficultés d’exploitations : passage hebdomadaire d’un camion hydrocureur, nombreuses interventions de débouchage, sorties en astreinte. En effet, de nombreuses lingettes se retrouvent régulièrement dans l’ouvrage et colmatent les pompes. Malgré nos remontées d’informations, le problème persiste. Une solution doit être mise en place par la société Eiffage (mise en place d’un dégrilleur perfomant, suppression des lingettes).
Le PR transfert est équipé d’une vanne de régulation du débit permettant à priori de protéger la station d’un lessivage en cas de très fortes crues , un automatisme semble avoir été mis en place mais est à reprendre. Des discussions avec les services concernés devront avoir lieu. BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 58/91
58
INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX SUR RESEAUX
Bilan de l’activité travaux réseaux
Interventions de Maçonneries: 6 Cf Annexe 11
Réparation branchement/remplacement boite de branchement: 8
Adresse Date travaux Nombre Commentaires
10 Rue Contadomag 07/02/2019 1 Renouvellement branchement avec création de boîte en 125
340 Imp Docteur François Barsalou 01/03/2019 1 Renouvellement de la fin d'un branchement (contre-pente) + carottage dans un regard ciment
1 Place du Mandarous 14/04/2019 1 Réparation bôîte un peu trop basse + canalisation en domaine privée
5 Imp Général Ricard 01/10/2019 1 Création boîte de branchement + renou du branchement en 200 mm PVC (EU+EP -> réseau unitaire)
Chemin de Prignoles 10/10/2019 3 Mettre 3 regards sur les réhausses de tabouret de branchement EU et EP
25 Rue de la Saunerie 06/11/2019 1 Renouvelement BRT en 200mm
Création boîte et / ou réparation branchement
Mise à la côte / renouvellement Tampon réseau : 11
Adresse Date travaux Nombre
43 Boulevard Richard 05/04/19 1
Rue François Arago 15/04/19 2
8 Imp Aimée Galtier 20/06/19 1
Rue de la Mère de Dieu 25/09/2019 1
455 Av de l'Aigoual 10/10/2019 1
Rue Marcel pagnol 30/09/2019 1
Rue du Barry 01/10/2019 1
Camping utopia 10/10/2019 1
Chemin de prignole 10/10/2019 1
Rue St Euzebit (EP) 11/12/2019 1
Mise à la côte - renouvellement tampons
Réparations Réseau : 6
Adresse Date travaux
bd Pierre Bousquet RD 809 25/02/19
18 Bd de Bonald 12/03/19
Quai du Pont Lerouge 29/03/19
25 Av Charles de Gaulle 05/08/19
Rue Antoine Guy 17/10/19
Rue de la Salette 13/11/19
Réparation réseaux 2019
Solanes
o
La Grotte du Hibou
2
{2 Pouncho d'Agast
Les Aumière:
Basses
—
E
& - ee, Mas de Serre
La Graufesenque
Oppidum de La Gri
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 59/91
59
BILAN DU PLAN D’ACTION DIAGNOSTIC PERMANENT
Le diagnostic permanent regroupe l’ensemble des moyens et pratiques mis en œuvre pour évaluer
l’état et le fonctionnement d’un système d’assainissement, en vue d’améliorer l’exploitation et de
programmer les actions nécessaires à son évolution de façon optimisée sur les plans technique et
financier et dans l’objectif de réduire les impacts des rejets du système d’assainissement sur les
milieux récepteurs.
A Millau, le réseau d’assainissement est de type mixte, sa sectorisation exprime 38 Bassins Versants
(BV) de tailles différentes. Pour suivre le comportement de la consommation, un moyen de mesure de
débit est attribué à l’exutoire de chaque BV.
Bassins versants hydrauliques du réseau d’assainissement de Millau
Trois moyens de mesure sont utilisés lors de cette campagne de mesure, les sondes hauteur,
débitmètre hauteur vitesse et les temps de fonctionnement des PR.
Les données de la campagne de mesure seront exploitées pour les deux projets ; diagnostic
permanent et schéma directeur d’assainissement.
Pour traiter ces 8 millions de données mesurées courant de l’année 2019, Millau assainissement
exploite l’outil développé par Aqualter, l’outil « Diag_Perm_Aqualter ». Ce dernier est développé pour
calculer les différents types d’eaux rencontrés dans le réseau d’assainissement :
Continuité de la donnée
1277%
MSN Coiège Aym
[M Sonde DO St Antoine
Msonce 4000 mm
Moëbimeirs rue pont
Bisone raiweg
100.00%
59.16% Br
EE
E-- DO Mandarous
Debstmetre Tannerie
Debitmetre Jean jaures
STEP Millau
de Place Bompasre
e DO Mandarous
Se DO Jean Jaures
Munitifisl
| [RE De 1 1:
Æ-MITEAU
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 60/91
60
- Les eaux usées strictes (Vast)
- Les ECP météoriques (ECPM)
- Les ECP permanentes (ECPP)
Les volumes déversés (EXU) peuvent apparaître dans les résultats de quelques points de mesure
(exemple les DO équipés dans le sujet de l’auto-surveillance).
Exemple des affiches développées dans l’outil Diag_Perm_Aqualter
En fonction des données, l’outil exprime différents résultats dont :
- Les volumes des eaux (ECPM, ECPP, et EU)
- Les BV les plus sensibles aux ECPM
- Les BV les plus sensibles aux ECPP
- Surface active des BV
- Indice linéaire d’infiltration du réseau
- Total des ECP par BV et par période
- Localisation des BV et leurs points de mesure
- Taux de continuité de mesure des données
- Pluviométrie par période
- Volumes déversés
Les résultats des 38 BV qui composent le réseau d’assainissement de Millau sont traités dans le
rapport diagnostic permanent. Ce rapport présente les différentes étapes de mise en place de ce
travail, méthodologie utilisée et d’autres informations qui nécessitent une actualisation et une mise à
jour périodique.
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 61/91
61
Modélisation hydraulique du réseau et avancement de Schéma directeur
Millau Assainissement avance sur ses études de modélisation hydraulique du réseau et rédaction de
schéma directeur (SDA), l’avancement sur ce projet est résumé dans les points suivants :
Tâches réalisées
Construction du modèle hydraulique : après différentes campagnes de mesures et d’investigations de
terrain, le réseau de Millau est désormais traduit en modèle hydraulique fonctionnel. Ce modèle est
complet avec toutes les données du réseau et BV hydrologique de Millau, il est constitué de :
- Les données géométriques du réseau
- Mode de fonctionnement des ouvrages et des stations de pompages
- Caractéristiques des BV dont les équivalents habitants
- ECP
- Eaux usées mesurées en temps sec
- DO et points noir de réseau.
- Etc.
Photo représentant le modèle hydraulique de Millau
_— Plan du réseau des Eaux Usées
Sondes DO
* Nouvelles Sondes
S Débitmètre
PR (débit)
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 62/91
62
Campagne de mesure des débits :
Pour réaliser le diagnostic permanent, différentes nouvelles sondes ont été installées dans le réseau
depuis le début de l’année 2019. Ces données en partie font l’objet d’une exploitation dans le cadre
de la modélisation hydraulique. Millau Assainissement à investi dans la location des débitmètres
hauteur vitesse qui ont été installé dans les grands axes du réseau.
Différents moyens de mesure utilisés dans la campagne de mesure des débits
Ces équipements ont permi de constituer une base de donnée riche en périodes sèches et périodes
pluvieuses, ces données serviront au calage du modèle hydraulique.
Tâches en cours de réalisation
Millau Assainissement est sur le point de finaliser ces deux projets d’études, les parties qui sont en
cours de traitement :
- Rédaction de rapport diagnostic permanent
- Rédaction des trois premières phases de SDA
- Finalisation de modèle notamment les différents
calages à réaliser BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 63/91
63
SURVEILLANCE DU CHROME DANS LE RESEAU
Date de prélèvement Numéro de pieuvre Adresse Chrome mg/kg MS Matières sèches mg/l
29/05/2018 Pieuvre 1 Rue de la Faudèle 23 830
29/05/2018 Pieuvre 2 Rue Calixtine Bac 13000 3400
29/05/2018 Pieuvre 3 Rue de la Saunnerie 260 13000
29/05/2018 Pieuvre 4 Avenue des Fialets 520 9300
29/05/2018 Pieuvre 5 Amont PR Saint Germain 590 33000
29/05/2018 Pieuvre 6 PR Amont STEP 110 14000
29/05/2018 Pieuvre 7 Arrivée rive gauche/Massebiau 27 790
29/05/2018 Pieuvre 8 Rue de Viastels <37 110
29/05/2018 Pieuvre 9 Rue des Ondes 38 1300
29/05/2018 Pieuvre 10 Avenue de l'Europe 54 11000
Cette méthode est une méthode qualitative réalisée sur l’exercice 2018.
Elle met en évidence la la présence de chrome dans les zones où sont notamment présents les industries concernées par une convention spéciale de déversement.
RECHERCHE ET REDUCTION DE SUBSTANCES DANGEREUSES
La circulaire du 29 septembre 2010 relative au suivi de l’émission de certaines substances chimiques par les stations de traitement des eaux usées tend à généraliser la surveillance des rejets de substances dangereuses aux station d’épuration Ainsi, elle fait obligation aux stations de traitement d’eaux uséees de capacité nominale de 6000 kg DBO5/jour de mettre en œuvre un programme de recherche de substances dangereuses dans leurs effluents. La surveillance des micropolluants dans les eaux de rejets de la station de Millau a été réalisée dans le cadre de 6 campagnes de prélèvements en 2018.
Règlementation
D’après la note technique du 29 janvier 2018 :
- Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si le micropolluant est quantifié au moins une fois dans l’eau traité.
- Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si le micropolluant est quantifié au moins une fois dans l’eau traité.
La Directive Européenne Cadre sur l’Eau a introduit la notion de NQE « norme de qualité
environnementale », définie comme la « concentration qui ne doit pas être dépassée afin de
protéger la santé humaine et l’environnement.
D’après l’annexe 3 des compléments à la circulaire du 29/09/2010 relative à la surveillance de la
présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement
des eaux usées :
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 64/91
64
« Seront considérés comme non significatifs, lors de la campagne initiale, les micropolluants
présentant, l’une des caractéristiques suivantes pour le cas des micropolluants pour lesquels des
NQE sont définies :
- Toutes les concentrations mesurées pour le micropolluant sont inférieures à la limite de quantification
- Toutes les concentrations mesurées pour le micropolluant sont inférieures à 10×NQE
D’après l’arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions
relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées
pour la protection de l'environnement, les rejets doivent respecter des valeurs limites de
concentration pour chaque substance de micropolluant.
Interprétation des résultats
Identifier les micropolluants significatifs
Les paramètres considérés influents d’après la note technique du 29 janvier 2018 sur la qualité de
l’eau rejetée vers le milieu naturel sont :
- Le zinc appartenant à la famille des métaux.
- AMPA : L'acide aminométhylphosphonique, parfois abrégé AMPA est un acide organique. Ce composé est le principal produit de dégradation du glyphosate (désherbant le plus utilisé au monde)
Ces deux substances ont été quantifiées dans les eaux en sortie de la station.
NQE
Le tableau ci-dessous compare entre les résultats obtenus en sortie avec :
- NQE
- 10×NQE
- Concentrations maximales autorisées
Paramètre
s
Résultat
s NQE 10 ×NQE
Concentration
maximale
autorisée
Zinc 26 μg/l
3,1 μg/l ou 7,8
μg/l selon la
dureté
31 μg/l ou
78 μg/l 0.8 mg/l
AMPA 1,17
μg/l 28 μg/l 280 μg/l 450 μg/l BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 65/91
65
On remarque que :
- les concentrations obtenues sont inférieures aux concentrations maximales autorisées pour le Zinc et AMPA
- les concentrations obtenues sont inférieures à 10×NQE pour le Zinc et AMPA
- la concentration d’AMPA est en dessous de la NQE
- la concentration du zinc est au-dessus de la NQE
Résumé
Les résultats obtenus sont donc conformes avec:
- Pas de dépassements des concentrations maximales autorisées pour les substances quantifiées (Zinc et AMPA)
- Pas de dépassements de 10×NQE pour les substances quantifiées (Zinc et AMPA) : Les substances sont considérées comme non significatives d’après l’annexe 3 des compléments à la circulaire du 29/09/2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
- Pas de dépassements de la NQE pour l’AMPA
- Dépassement de la NQE pour le Zinc.
L’interrogation des critères de surveillance fait ressortir de façon singulière et pour l’ensemble des
STEU, une substance : le Zinc avec :
- 87% des stations dépassent le critère 10xNQE.
D’une manière générale, les métaux représentent la famille la plus quantifiée.
Tandis que dans notre cas, le zinc est le seul métal qui a été quantifié en sortie de traitement
avec une concentration en dessous de 10 NQE. BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 66/91
66
MAITRISE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
Afin de maîtriser et réduire l’impact des consommations énergétiques, plusieurs actions ont été mises en place en 2018 et poursuivies en 2019 :
L’utilisation de la visioconférence et de logiciels de travail à distance.
Maîtrise du poids de boues dans les bassins.
Les principaux axes d’amélioration proposés, permettant la réduction des émissions de GES des prochaines années sont les suivants :
Etude des solutions d’optimisation de l’injection des réactifs afin de réduire leur consommation (vérification des paramètres de dosage).
Réduire les consommations en carburant en formant le personnel à l’éco-conduite. Réduire les émissions de GES liées au compostage / épandage des boues, en favorisant un circuit court avec un plan d’épandage qui génèrera moins d’émissions de CO2.
D’autres actions transverses utilisées par AQUALTER permettent de réduire les consommations et les émissions de GES :
La veille technologique qui permet de se tenir informé des dernières technologies en matières d’équipements et produits afin d’améliorer les performances environnementales. Le retour d’expérience des solutions exploitées par AQUALTER.
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 67/91
67
SITUATION DU PERSONNEL
EFFECTIFS AFFECTES AU SERVICE
Les tableaux ci-dessous détaillent par service, les agents affectés avec :
La fonction
La formation
Le niveau de qualification
Le groupe dans la classification de la convention collective
Le type de contrat
L’âge
La date d’embauche
Le pourcentage d’affectation
Poste/fonction Formation Compétence et niveau de qualification prof. Groupe classification convention collective Type de contrat Date d'embauche Age
Pourcentage
d'affectation
au service délégué
Agent 1 Responsable
Ingénieur Génie biologique
Licence pro Gestion
Automatisée des Systèmes de
Traitement des Eaux
Deug Biotechnologies
Responsable exploitation Groupe VI CDI 17/12/2018 33 100%
Responsable d'exploitation
Poste/fonction Formation Compétence et niveau de qualification prof. Groupe classification convention collective Type de contrat Date d'embauche Age
Pourcentage
d'affectation
au service délégué
Agent 2 Agent BTS électrotechnique Agent usine Groupe III CDI 01/01/2018 47 100%
Agent 3 Technicien BTS Maintenance industrielle Technicien usine Groupe IV CDI 01/01/2018 50 100%
Usines
Poste/fonction Formation Compétence et niveau de qualification prof. Groupe classification convention collective Type de contrat Date d'embauche Age
Pourcentage
d'affectation
au service délégué
Agent 4 Technicien
Licence pro Gestion
Automatisée des Système de
Traitement des Eaux
Technicien réseau Groupe III CDI 06/03/2018 25 100%
Agent 5 Ingénieur Ingénieur hydraulique Ingénieur réseaux Groupe VI CDD 02/01/2019 33 100%
Réseaux
Poste/fonction Formation Compétence et niveau de qualification prof. Groupe classification convention collective Type de contrat Date d'embauche Age
Pourcentage
d'affectation
au service délégué
Agent 1 Agent BAC pro accueil relation clients Agent adm. clientèle Groupe III CDI 04/11/2013 28 25%
Agent 2 Agent BTS Agricole Agent adm. Clilentèle Groupe III CDI 01/01/2007 39 25%
Administratif / clientèle
EVOLUTION DE LA SITUATION DU PERSONNEL
En 2018, il y a eu 4 agents recrutés : Un agent usine et un technicien usine (janvier 2018), un technicien réseau (mars 2018) et un responsable d’exploitation (décembre 2018).
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Il y a eu 1 accident du travail en 2019 sans arrêt.
OBSERVATIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL : Néant
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 68/91
68
BILAN DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE BAIGNADE
Mise en place d’une gestion active de la plage de Gour de Bade, basée sur des analyses rapides
Aqualter a réalisé pour le compte de la ville de Millau la surveillance des eaux de baignade de la plage de Gour de Bade pendant la saison estivale 2019.
Après des tests au mois de juin, la méthode d’analyse des Escherichia Coli sur Tecta B16 a été mise en place pour le suivi des eaux de baignade.
Cette méthode répond aux obligations de surveillance de ce paramètre par la collectivité, à une fréquence plus importante et avec des résultats plus rapides que les prélèvements réalisés par l’ARS, ce qui permet une gestion active des eaux de baignade et limite ainsi les fermetures de plage.
Les prélèvements ont eu lieu dans le lit du Tarn sur la plage de Gour de Bade les jours suivants du 1er Juillet au 31 Août :
Plage/jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Gour de Bade
Plage Gour de Bade Prélèvement sur site par les équipes d’Aqualter
Les prélèvements sont ensuite acheminés vers le laboratoire de la Step de Babounenq pour analyses et les résultats provisoires (inférieurs ou supérieurs aux seuils) envoyés par SMS aux services techniques de Millau avant 13h30 pour pouvoir autoriser ou non la baignade à l’ouverture de la plage (14h00).
Des prélèvements supplémentaires ont lieu lors d’épisodes pluvieux.
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 69/91
69
Appareil d’analyses Tecta B16
Les résultats définitifs sont envoyés le lendemain matin par mail.
Les seuils de fermeture de plages qui ont été définis sont ceux recommandés par l’ANSES :
- Détection de 1800 E.Coli/100 ml. BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 70/91
70
Synthèse du suivi de la qualité des eaux de baignade
Eau de baignade - Gour de Bade
Date Heure de prélèvement
Heure de
lancement de
l'analyse
Température
Eau (°C)
Température
air (°C)
Evènement
climatique nuit Couleur Eau
E.Coli
(UFC/100
ml)
Entérocoques
(UFC/100 ml)
01/07/2019 05:00 06:04 22 21 claire 218 14
03/07/2019 05:00 06:00 21 18 claire 381 30
04/07/2019 05:00 06:00 20 16 orage claire 843 320
05/07/2019 05:00 06:01 21 19 claire 610 39
06/07/2019 05:00 05:58 20 19 claire 370 34
07/07/2019 05:00 06:15 21 18 orage claire 1380 558
08/07/2019 05:00 05:52 21 18 claire 570 389
09/07/2019 05:02 05:45 20 19 claire 274 42
10/07/2019 05:00 05:54 19 16 orage claire 1142 116
12/07/2019 05:05 05:53 20 16 claire 196 113
13/07/2019 05:02 05:52 20 17 claire 212 7
14/07/2019 05:00 05:43 20 16 claire 210 3
15/07/2019 05:00 05:51 20 15 claire 218 26
17/07/2019 05:00 05:43 19 17 claire 210 8
19/07/2019 05:00 05:42 19 13 claire 142 2
20/07/2019 05:00 05:43 20 16 claire 229 62
21/07/2019 05:00 05:41 20 18 claire 355 70
22/07/2019 05:00 05:50 22 19 claire 232 4
24/07/2019 05:00 05:47 22 22 claire 466 5
26/07/2019 05:00 05:42 22 19 claire 281 10
27/07/2019 05:00 05:41 20 16 orage claire 677 45
28/07/2019 05:00 05:42 20 14 pluie claire 621 50
29/07/2019 05:00 05:52 20 12 claire 1079 34
31/07/2019 05:00 05:59 18 11 claire 149 13
02/08/2019 05:00 05:44 19 15 claire 221 234
03/08/2019 05:00 05:39 19 17 claire 101 20
04/08/2019 05:00 05:39 20 18 claire 100 76
05/08/2019 05:00 05:44 20 19 claire 313 262
07/08/2019 05:00 05:42 21 18 claire 237 130
09/08/2019 05:00 05:32 21 22 claire 1112 448
10/08/2019 05:00 05:44 22 17 orage trouble 10000 3975
11/08/2019 05:00 05:47 21 16 claire 727 37
12/08/2019 06:00 06:44 20 14 orage claire 296 23
14/08/2019 05:00 05:45 20 11 claire 214 19
16/08/2019 05:00 05:44 18 12 claire 501 60
17/08/2019 05:00 05:43 18 18 claire 207 23
18/08/2019 05:00 05:33 19 18 claire 259 105
19/08/2019 05:00 05:47 20 19 orage claire 258 603
20/08/2019 05:00 05:42 19 14 pluie claire 415 280
21/08/2019 05:00 05:39 18 12 légèrement trouble 291 53
23/08/2019 04:00 04:48 18 15 claire 101 74
24/08/2019 04:00 04:45 19 21 claire 174 278
25/08/2019 04:00 04:52 19 18 claire 139 378
26/08/2019 04:00 04:45 19 19 claire 389 204
28/08/2019 04:00 04:48 18 18 claire 439 688
29/08/2019 04:00 04:45 19 18 claire 207 200
30/08/2019 04:00 04:47 20 19 claire 179 562
31/08/2019 04:00 04:50 20 19 légèrement trouble 207 168 BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 71/91
71
Les résultats en E.Coli, communiqués à Millau, ont mis en évidence 2 non conformités (les 10 et 28 Août) entrainant 2 jours de fermeture de la plage. Ces non conformités ont pu être levées dès le lendemain. Ces épisodes étaient liés à des orages nocturnes se traduisant par des observations d’eau trouble le matin de ces prélèvements.
Pendant la saison, 3 prélèvements ont présenté des eaux légèrement troubles ou légèrement teintées. 1 a été caractérisée par une non-conformité en E.Coli et Entérocoques et 1 sur le paramètre Entérocoques.
Le bilan de la saison est positif puisque :
- La plage a été ouverte 96% du temps.
- Les résultats ont été communiqués avant l’ouverture de la plage.
La qualité des eaux de baignade de Gour de Bade, suivant les critères de classement de la directive, serait actuellement « suffisante ».
Les analyses de cette saison 2019 ont eu lieu plus tôt afin de transmettre les résultats avant 13h15.
Propositions d’évolution pour les saisons prochaines
Afin de fiabiliser le suivi et de garantir une qualité d’eau pour les baigneurs en anticipant tout évènement dégradant la qualité des eaux de baignade, nous proposons les actions suivantes :
- Acquérir des instruments de mesure portables complémentaires indicateurs d’éventuelles
pollutions (1 pH-mètre et 1 turbidimètre).
- Mettre en place une information journalière des baigneurs par le développement d’une application
sur smartphone : en fonction des équipements installés, cette application pourrait proposer de
nombreuses informations par exemple: météo, température des eaux de baignade, qualité des eaux
de baignade, localisation des postes de secours, pollution et situation anormale, équipements de
sécurité (défibrillateur), accessibilité handicapés, parkings de proximité et infos tourisme (transports,
monuments, restaurants et bars, spots WIFI, événementiel, aires de camping-cars, commerçants,
hébergements...).
L’application pourrait être téléchargeable via un flashcode sur les panneaux d’information de la
plage, permettant ainsi à chaque résident ou vacancier d’y accéder. Cette application pourrait être
enrichie dans le temps avec les éléments de connaissance spécifiques au territoire.
La mise en place des sondes qualité sur le Tarn (une sonde sur le Tarn en amont de la confluence avec la Dourbie et une sonde juste en amont de la plage) prévues au contrat seront également une source d’information pour prévenir d’une éventuelle pollution.
Assiette
redevance
(m3)
1 160 000
1 140 000
1 120 000
1 100 000
1 080 000
1 060 000
1 040 000
1 020 000
1 000 000
980 000
Evolution du nombre d'abonnés et de l'assiette de redevance
2014 2015 2016 2017
Em Assiette de la redevance
et=\ombre abonnés
2018
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000 Nombre
d'abonnés
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 72/91
72
SERVICE PUBLIC RENDU AUX USAGERS
EVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNES ET DE L’ASSIETTE DE
REDEVANCE
Evolution du nombre total d’abonnés et de l’assiette de redevance
Années 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre
abonnés 7079 7 120 7 204 7 258 7 260
Assiette de la
redevance 1 084 326 1 136 640 1 034 740 1 082 118 NC
Evolution du nombre total d'abonnés
LI
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 73/91
73
Taux d’impayés de l’année 2019
Informations non parvenues à ce jour
EVOLUTION DU NOMBRE DE BRANCHEMENTS
Les créations de branchements: 14
Evolution 2018 Evolution 2019 Nb de Branchements au 31/12/2019
13 13 6926
4 1 1971
Nb de branchements au 31/12/2017
Nombre de branchements
Branchements eaux usées : 6900
Branchements eaux pluviales: 1966
Date travaux Adresse de raccordement Nombre de branchements Type
11/02/2019 5 RUE DU VIEUX CRES 1 EU
12/02/2019 CHEMIN DE BOUYSSES 1 EU
15/02/2019 387 AV DE L'AIGOUAL 1 EU
07/03/2019 CHEMIN DE NOTRE CAMPAGNE 2 EU
11/03/2019 1185 RUE DU PRINTEMPS 1 EU
02/04/2019 273 RUE DE LA CROIX BLANCHE 1 EU
09/07/2019 RUE DE FONTENAY 4 EU
19/09/2019 271 RUE AUGUSTE MONJOLS 1 EU
15/11/2019 RUE DES ONDES 1 EU
18/11/2019 17 RUE DU PRECHE 1 EP
LES CREANCES IRRECOUVRABLES DE L’ANNEE 2019
Informations non parvenues à ce jour.
LES ACTIONS D’INFORMATION ET D’ACCUEIL DES USAGERS
Lors de la transmission des devis de création de branchement, plusieurs documents sont transmis aux usagers :
- Le règlement du service assainissement.
- La note d’information informant des dispositions relatives aux demandes de branchement.
Une visite de la station d’épuration a eu lieu au mois d’octobre, 29 étudiants en biotechnologies étaient présent.
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 74/91
74
LES MOYENS DU DELEGATAIRE
Évolution du chiffre d’affaires
2015 - 47,3 millions d'euros
2017 - 54 millions d'euros
2018 - 58 millions d'euros
2019 - 60 millions d'euros
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 75/91
75
PRESENTATION DU GROUPE AQUALTER
Le groupe Aqualter est né fin 2010 du rapprochement, par la Caisse des dépôts et la société CITEE, de deux sociétés qu’elles détenaient dans le secteur de l’eau :
ALTEAU, spécialisée dans l’exploitation de délégations de service public, créée en 1992. En 2016, Alteau prend le nom d’AQUALTER EXPLOITATION.
TERNOIS, centrée sur la construction d’ouvrages, créée en 1970, devenue en 2013 AQUALTER CONSTRUCTION.
Ces deux sociétés ont fusionné début 2020 au sein d’une seule société dénommée « AQUALTER ».
Notre objectif est de proposer une alternative à l’offre traditionnelle du secteur de l’eau, en développant une entreprise de taille intermédiaire
EXPERIENCE ET SOLIDITE
L’ancienneté de nos filiales et la qualité de leurs références nous ont dotés d’une technicité très forte dans le traitement de l’eau potable et de l’assainissement.
Les synergies sont encouragées, afin que la branche exploitation se nourrisse des connaissances des bureaux d’études de la branche construction. Inversement, la construction profite du retour d’expérience des contrats d’exploitation.
La présence de la Caisse des dépôts, qui détient 52 % de notre capital, est une garantie très forte de notre capacité à respecter nos engagements sur le long terme.
PARTENARIAT ET QUALITE DURABLE
L’approche d’Aqualter est fondée sur un profond respect de ses contrats et de ses clients, avec lesquels elle vise à créer un véritable partenariat :
Nos contrats d’exploitation sont bâtis sur les valeurs de partage de la gouvernance avec la collectivité, de transparence des comptes et d’association des abonnés à la vie du contrat. En construction, la qualité est au centre de nos réalisations, sur le plan du process, du génie civil ou de l’architecture. Le retour sur investissement est systématiquement calculé, en cherchant à minimiser les coûts de fonctionnement sur toute la durée des ouvrages.
ENGAGEMENT
à >specter nos contrats sur
le long terme
QUALITÉ INDÉPENDANCE PROXIMITÉ
durable des réalisations vis-à-vis des majors vis-à-vis de nos clients
e GOme
CA 2019
CAO 0
Lun
200,000
foyers abonnés
Ô ge 1000 200
usines construites communes alimentées
à [2e 250 7
collaborateurs agences en France
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 76/91
76
NOS VALEURS
CHIFFRES CLES
AOQLIA Consulting
MILLAUT OCEA assainissement
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 77/91
77
ORGANISATION GENERALE D’AQUALTER
Les actionnaires d’Aqualter sont la Caisse des dépôts (52%) et la société CITEE (48%) détenue par Loïc Darcel, Président du groupe.
Les activités du groupe sont exercées au sein d’une société dénommée Aqualter depuis la fusion début 2020 d’Aqualter Exploitation et Aqualter Construction.
Aqualter détient plusieurs filiales :
CmEau et Cm Assainissement qui gèrent l’eau et l’assainissement de Chartres Métropole, en association avec l’agglomération.
Millau Assainissement, qui gère l’assainissement de la ville de Millau
Aqualter OCEA, filiale polynésienne d’Aqualter
Aqua Consulting, société informatique spécialisée dans l’édition des logiciels de gestion dans le domaine de l’eau.
au
4
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 78/91
78
LES MOYENS DU GROUPE AQUALTER
AQUALTER dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la continuité de son service.
L’agence d’exploitation dispose de toutes les compétences nécessaires à l’exécution du contrat et notamment de moyens humains importants.
Ces moyens comprennent:
une équipe renforcée et autonome dédiée au service et détachée sur site une équipe d’encadrement technique affectée au service
des équipes spécialisées disponibles
Du personnel qualifié et habilité est mobilisable 24h/24 pour faire face à tout incident ou situation de crise.
Véhicules d’intervention:
Le personnel est doté de véhicules individuels facilitant la souplesse et la rapidité d’intervention et adaptés à chaque type d’intervention. Les personnels sont formés à l’utilisation de leur véhicule.
Les électromécaniciens :
habilitations électriques
connaissances électro mécaniques, en automatisme et supervision
Les personnels de curage et nettoyage :
sont formés à l’utilisation de leur matériel
Les personnels sont sensibilisés aux risques de leur métier :
hygiène corporelle
port des Equipements de Protection Individuelle
utilisation de la haute pression
port de charge lourde et travail physique
travail en milieu confiné et risques d’intoxication (H2S, CO, CO2)
risque routier
Les personnels sont formés :
les gestes et postures
formation incendie
balisage de chantier sur voirie
utilisation de la Haute Pression
utilisation des appareils de prévention et de secours
travail en atmosphère confinée
Les personnels sont équipés :
EPI habituels :
Vêtements de travail été/hiver et temps pluvieux, bottes et chaussures de sécurité, gants étanches, cuir, égoutiers, chasuble haute visibilité
casque, lunette de protection, protection antibruit, combinaison étanche, cuissardes EPI spécifiques :
harnais de sécurité, corde de descente et d’assurance, et tripode, mousqueton de sécurité et 8 de descente, stop-chute
détecteurs C0, C02, H2S présents dans chaque camion, masques à percussion d’oxygène Du personnel qualifié et habilité est mobilisable 24h/24 pour faire face à tout incident ou situation de crise
AGENCE AVEYRON
Site de Millau
Chemin du Bas Tarn -— lieu-dit Babounenq
12100 CREISSELS
AGENCE GARD-HERAULT
Site de Vendargues
145, rue de la Marbrerie — site multiparc Salaison
34740 VENDARGUES
AGENCE HAUT-VAR
Site de Saint-Julien le Montagnier
Ancienne caserne des sapeurs-pompiers
83560 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 79/91
79
LA DIRECTION REGIONALE SUD BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 80/91
80
L’AGENCE MILLAU ASSAINISSEMENT
AQUALTER dispose d’une agence (Millau Assainissement) située à Millau afin d’assurer le service de l’assainissement sur la commune de Millau.
Adresse de l’agence :
Lieu-dit Babounenq
Chemin du Bas Tarn
12100 CREISSELS
Numéro de téléphone de l’agence : 05 65 60 65 81
Numéro de téléphone d’astreinte (24h/24) : 05 65 60 65 81
Horaires d’ouverture
Horaires accueil téléphonique sur l’agence de Vendargues:
Du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Services assurés aux usagers : Information des usagers, accompagnement dans leur démarche (nouveaux branchements, autorisations de déversement, cessions de bien immobilier, mise en conformité et contrôles d’installations, dégrèvement...), curage curatif des réseaux, contrôles des branchements, suivi des branchements neufs...
LES CERTIFICATS D’ASSURANCE (À COMPLETER)
En annexe 12, sont jointes les attestations d’assurances suivantes :
- Multirisques entreprise
- Responsabilité civile
- Responsabilité de nature décennale
- Assurance des risques environnementaux en cours d’exploitation
MILLAU ASSAINISSEMENT - Organigramme
AK AOUALTER SUPPORT OPERATIONEL DIRECTION REGIONALE SUD
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 81/91
81
VOS INTERLOCUTEURS POUR LE SUIVI DU CONTRAT BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 82/91
82
LA POLITIQUE QUALITE & ENVIRONNEMENT
Pour le groupe AQUALTER, constructeur, concepteur et exploitant de stations de traitement d’eau et de réseaux, la prise en compte de l’environnement dans nos activités professionnelles constitue un élément majeur, garantissant la qualité de nos prestations auprès de nos clients.
Les activités d’exploitation du groupe AQUALTER s’inscrivent dans une politique environnementale dont les engagements fondamentaux sont :
la volonté d’amélioration continue s’appuyant sur le conseil, le développement des techniques et la performance des équipements, permettent la réduction des rejets polluants et la maitrise des déchets
la prévention des pollutions, le respect de la réglementation et de nos obligations contractuelles
un mode de communication ouvert et transparent avec toutes les parties intéressées afin d’acquérir une meilleure compréhension de l’environnement et d’améliorer nos performances.
Les priorités du groupe AQUALTER portent sur :
la maitrise de nos consommations énergétiques
la sauvegarde de nos ressources naturelles
la prévention contre le risque de pollution et les nuisances grâce à un personnel formé et compétent
la revue périodique et formelle du système de gestion environnementale afin d’en vérifier l’efficacité et d’y apporter les correctifs requis
Le Manuel Qualité et les procédures associées sont transposés et adaptés à la gestion des ouvrages.
Le groupe Aqualter est certifié ISO 9001 version 2015 pour l’ensemble de son activité. Les certifications ISO 14001 et 45001 ont été initiées en 2019.
CERTIFICAT
ISO 9001:2015
DEKRA Certification SAS hereby certifies that the company
CN A OLIALTER
AQUALTER
nr of ess
ht pr supply and coll AS
Design, construction and hé of: drinking
Customer management subscribers.
Certified location:
Zonsles Jardins dE pie - 13 Rue Henri Poincaré - © 90188 - 004 GHARTRES © EX
has established and maintains a quality management system according to the atorementioneg s Stncaré The conformity is demonstrated in the audit report no. 17-11-0701-F
This certificate is valid from 20/11/2018 to 08/10/2021 ee. 18-11-1686 Duplcate
Date of re -certification audit 09/10/2018
cofrac
MG
DEKRA
Laëk of fulliiment on condihiens ns sel ut in line Cerlilieshon Agreement maÿ manger his certificats onvnid
page 1 de 2
Annex to certificate N°. 18-11-166
Valid from 20/11/2018 until 08/10/2021
The following locations are covered by the certificate referenced above:
locations
13 Rue Henri Poincaré
CS 90198
28004 CHARTRES CEDEX
FRANCE
13 Rue Henri Poincaré
CS 90198
28004 CHARTRES CEDEX
FRANCE
Immeuble Le
69432 LYON
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 83/91
83
Les certifications d’AQUALTER
CERTIFICATION ISO 9001 – VERSION 2015
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 84/91
84
ORGANISATION DE L’ASTREINTE
L’exploitation du service d’assainissement nécessite une organisation permettant de fonctionner 24H/24 et 365 jours par an. Hors heures ouvrées, les «équipes de jour» sont relayées par les «équipes d’astreinte », qui disposent des compétences permettant d’assurer la continuité du service.
L’agence AQUALTER dispose de différents niveaux d’astreinte :
L’ASTREINTE ENCADREMENT
Les différents services de l’Agence se trouvent placés, pendant la période d’astreinte, sous la responsabilité d’un cadre d’astreinte.
En cas de nécessité impérieuse, le Cadre d’Astreinte peut réquisitionner les agents de l’Agence qu’il juge indispensables pour assurer la continuité des services Eau et Assainissement. L’astreinte cadre va coordonner les interventions nécessaires au bon fonctionnement du service en faisant appel, si besoin, à des ressources extérieures.
Cette astreinte est assurée par les cadres habitués à la gestion du service et connaissant bien les contraintes de ce métier.
L’astreinte encadrement:
relaie l'astreinte téléphonique en cas d'indisponibilité de celle-ci
prévient les abonnés sensibles afin de laisser les agents disponibles pour les opérations terrains
prend en charge le relationnel avec la Collectivité
prend en charge le relationnel avec les structures de sécurité civile (sapeurs pompiers, préfecture, ARS (Agence Régionale de Santé), police de l'eau, DDT...)
effectue la recherche et l'approvisionnement de matériel correspondant à un besoin dépassant les moyens d'action de l'agence
supervise l'intervention complémentaire d'agents d'autres agences ou des sociétés partenaires en cas de besoin.
L’ASTREINTE TELEPHONIQUE
L’astreinte téléphonique est assurée par le Centre Service Client ou l’astreinte encadrement. L'agent d'astreinte téléphonique sert alors d'interface, en dehors des heures d'ouverture de l'agence, entre l'abonné et les agents d'astreinte technique.
L'astreinte téléphonique assure 3 fonctions principales :
Saisie d’une fiche et archivage
ru...
|
ÿ
Saisie complémentaire de
la fiche et archivage
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 85/91
85
une fonction de recueil d'information pour orienter l'intervention de l'agent technique une fonction d'information, d'écoute, de réponse et de conseil aux abonnés, notamment lorsque l'agent d'astreinte technique est déjà en intervention ou que le service des eaux n'est pas concerné par le problème
une fonction "filtre" afin de ne retransmettre aux agents d'astreinte que les appels d'urgence.
L’ASTREINTE ELECTROMECANIQUE
L’électromécanicien d’astreinte répond aux alarmes de télésurveillance et demande à l’astreinte de proximité d’intervenir en cas de besoin. L’électromécanicien est amené à intervenir sur les missions qui requièrent ses compétences en électromécanique.
AQUALTER DISPOSE AUSSI :
De moyens de renfort en personnel par les agences à proximité
De la disponibilité de l’encadrement de la Direction Générale de CHARTRES
D’un réseau de sous traitants sous contrat et sous astreinte
Intervention
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 86/91
86
NOTRE RESEAU DE SOUS-TRAITANTS
AQUALTER a développé un partenariat avec des entreprises locales, sous-traitantes qu’elle a sélectionnées selon plusieurs critères :
le savoir-faire
la disponibilité de moyens en personnel et matériel
le sérieux
la réactivité d’intervention
la proximité géographique
Ces entreprises interviennent sur demande spécifique, en renfort d’astreinte, ou à l’occasion d’une gestion de crise.
Nos principaux sous traitants et partenaires
Entreprises Branches d’activités Secteur géographique
CAUVY Curage, ITV Millau
DV2E Gestion des boues Calvisson
AVEYRON LABO Analyses dans le cadre de l'auto-surveillance Rodez
2S USINAGE Travaux de conception, métallerie Millau
CEREG Analyses RSDE, contrôle métrologique Montpellier
LOCAWATT Location de groupes électrogènes Sète
NICOLLIN - SMN Transport des boues, évacuation des déchets Montpellier
SEVIGNE Travaux sur réseaux Aguessac
SPIE Electricité, automatisme Saint Jean de Vedas/Rodez
COMPOST ENVIRONNEMENT Traitement des boues Lunas
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 87/91
87
LES COMPTES DE LA DELEGATION BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 88/91
88
COMPTE ANNUEL DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION 2019
Le Compte Annuel du Résultat de l’Exploitation 2019 (CARE) répond aux dispositions du décret 2005-236 du 14 mars 2005, codifié à l’article R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le compte annuel de l’année 2019 est présenté ci-dessous :
CARE en €uros ANNEE 2018 ANNEE 2019
PRODUITS
Produits d'exploitation 1 548 671 1 338 310
Produits travaux contractuels 29 354 20 589
Produits accessoire 316 356 330 013
Divers 0 49 233
Total produits 1 894 381 1 738 145
CHARGES
Charges de personnel 243 231 284 914
Achats d'eau 0 0
Produits de traitement 56 612 45 055
Analyses 32 659 25 587
Energie 292 432 370 140
Pièces et fournitures 171 524 16 656
Sous-Traitance 154 933 424 014
Véhicules et engins 21 562 22 402
Frais locaux d'exploitation 15 350 1 917
Poste et télécommunications 9 420 3 771
Facturation, recouvrement, contentieux 23 222 25 295
Renouvellement 261 663 204 889
Cartographie 2 851 0
Assurances 2 100 8 740
Droit d'occupation du domaine public 0 0
Action sociales et communication 7 740 0
Non Valeur 4 539 6 576
Impôts, taxe professionnelle* 19 918 20 561
Frais de Contrôle 6 010 0
Informatique 8 521 4 649
Sinistres 2 873 0
Amortissement biens restitués 82 542 196 887
Fond d'amélioration du Service 0 0
Amortissement matériel Aqualter 3 527 275
Frais généraux 151 562 42 430
Total charges 1 574 791 1 710 618
RESULTAT 319 590 27 527
Article 28 - Fonds de travaux de renouvellement des canalisations
Le Délégataire met en place un fonds de travaux d’un montant de 2 225 000 euros HT sur la durée du contrat pour réaliser
des renouvellements de branchements - à hauteur de 225 000 euros HT - et des renouvellements de canalisation et
accessoires (à l’exclusion de toute autre utilisation — à hauteur de 2 000 000 euros HT
Fonds de travaux de renouvellement des canalisations 133 333,33 €
Fonds de travaux de renouvellement des branchements 15 000,00 €
Fonds de travaux de renouvellement des canalisations
Dotation actualisée au 1er janvier
(K1) Réalisation Solde au 31/12
2018 133 333 € 97 441 € 35 892 €
2019 133 333 € 43 413 € 125 813 €
Fonds de travaux de renouvellement des branchements
Dotation actualisée au 1er janvier (K1) Réalisation Solde au 31/12
2018 15 000 € 16 408 € -1 408 €
2019 15 000 € 12 815 € 777€
BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 89/91
89
RENOUVELLEMENT ET AUTRES DOTATIONS CONTRACTUELLES
DEFINITIONS
Le renouvellement se définit comme le remplacement, à fonction identique, d’un bien du domaine concédé. Ce nouveau bien peut être d’une conception strictement identique, améliorée, ou d’une technologie différente.
Article 27 - Programme prévisionnel de gros entretien et renouvellement
Sur la durée du contrat, le programme de GER est arrêté à la somme de 1 557 084 euros HT
GER 1 557 084 €
103 806 € /an
Dotation actualisée au
1er janvier (K1) Réalisation Solde au 31/12
2018 103 806 € 101 282 € 2 524 €
2019 104 781 € 108 765 € -1 460 €
Equipement - Article 27 BILAN ANNUEL MILLAU-CREISSELS PAGE 90/91
90
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : REPARTITION DES CANALISATIONS PAR DIAMETRES ET
COMMUNES
ANNEXE 2 : INVENTAIRE DETAILLE DU PATRIMOINE
ANNEXE 3 : BILAN DES FLUX ET CHARGES
ANNEXE 4 : DESOBSTRUCTIONS RESEAUX
ANNEXE 5 : BILAN DES ITV
ANNEXE 6 : BILAN DES CURAGES
ANNEXE 7 : ENQUÊTES SUR RESEAUX
ANNEXE 8 : CONTRÔLES DE CONFORMITE CONTRACTUELS
ANNEXE 9 : CONTRÔLES REALISES SUITE AUX DEMANDES DE NOTAIRES
ANNEXE 10 : LES INTERVENTIONS DE MACONNERIE
ANNEXE 11 : LES CERTIFICATS D’ASSURANCE