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Arrêté - environnement Interdiction des Feux de jardin
Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - environnement Interdiction des Feux de jardin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRETE DU MAIRE N° 2017-74
Madame le Maire de Marnes-la-Coquette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 222-4 et L 222-5,
VU La Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûülage à l’air libre des déchets verts,
VU Le Plan de Protection de l’ Atmosphère d’Ile de France,
VU L'arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 relatif à la mise en œuvre du plan ci-dessus,
CONSIDERANT que l'arrêté municipal du 22 mars 1963 délimite des tranches horaires au cours desquelles les feux d’herbes ou autres détritus de jardin peuvent être brûlés sur la commune de Marnes-la-Coquette,
CONSIDERANT la nécessité d’abroger un règlement communal devenu illégal suite à lP’édiction d’une règle nationale ou régionale contraire,
CONSIDERANT que la commune de Marnes-la-Coquette se trouve dans le périmètre de la zone sensible pour la qualité de l’air du Plan de Protection de l’ Atmosphère d’Ile de France,
ARRETE
Article 1: L’arrêté municipal du 22 mars 1963 autorisant les feux de jardin sur la commune de Marnes-la-Coquette est abrogé
Article 2: Copie de l’arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de l’EPT Grand Paris Seine Ouest,
- Monsieur le Président de l’ASA du Domaine de la Marche,
- Monsieur le Président du Parc privé,
Le 17 mai 2017. Le Maire
Vice-Président de GPSO
Christiane Qu