Arrêté - environnement bruit genant

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Arrêté - ARRETE BRUITS

Arrêté - Arrete bruit

Arrêté - environnement bruit genant Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Arrêté - environnement bruit genant)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Santé, Du in al

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Marnes-la-Coq

(Hauts-de-Seine)

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2012-173

Le Maire de Marnes-la-Coquette,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L. 2212-1 à

L. 2212-9 et L. 2214-3,

VU le Code de la Santé Publique, notamment son article 1,

VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

VU le décret n° 95-408 du 17 avril 1995,

VU l'arrêté du Maire n° 92-232 précisant les modalités de lutte contre le bruit sur le

territoire de la commune.

Le présent arrêté abroge et annule l’arrêté n° 92-232.

Article I : Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution

est interdit , de jour comme de nuit.

Article ET : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public,

ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, leur forte charge informative ou l’heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles de provenir :

- des publicités par cris, chants, amplifiés ou non par mégaphone,

- de l’emploi de dispositifs diffusion sonore par haut-parleur,

- des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations

de courte durée faisant suite à l’avarie fortuite d’un véhicule,

- de l’utilisation de pétards ou autre pièces d’artifice : l’utilisation

de ces derniers est formellement interdite pendant la fête

annuelle de la Saint-Jean.Article LIT :

Article LV :

Article V :

Article VI :

Article VII :

Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles lors de

circonstances particulières telles que des manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions.

Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacle, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations résultant de l’exploitation de ces établissements ne soient à aucun moment une cause de gêne pour les habitants des immeubles concernés et le voisinage.

Un certificat d’isolement acoustique pourra être demandé avant

l’ouverture d’un établissement potentiellement bruyant ou à la suite de

plaintes pour un établissement existant.

Sans préjudice de l’application de réglementations particulières, toutes personnes exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênantes pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolement phonique des matériels ou des locaux, ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.

Les travaux sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre :

20 heures et 8 heures

et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le Maire s’il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent

prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers ainsi que ceux résultant de pratique ou d’activités non adaptées à ces locaux.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,

- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.Article VIII :

Article IX :

Article X :

Article XI :

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de

prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence.

Le Maire peut prendre des arrêtés municipaux complétant ou rendant plus sévères les dispositions du présent arrêté.

Il peut définir notamment des zones autour d’établissements sensibles

tels qu’hôpitaux, maternités, crèches, écoles... dans lesquelles des dispositions plus contraignantes sont prises pour la protection contre le bruit.

Les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesures sonométriques.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ampliation de la présente décision sera transmise à :

Monsieur le Préfet de Nanterre,

Monsieur le Commissaire Principal de Saint-Cloud,

Monsieur le Président de | ASA Marche.

Fait à Marnes-la-Coquette, le 23 novembre 2012.

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Général

Christiané BARODY-WEISS