Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AH 20250109 ARRETE LEFRANC VAFRO ORANGE 20012025
Arrêté - AH 20250317 ARRETE LEFRANC DARRAS WILK 17032025
Arrêté - AH 20230620 LEFRANC EIFFAGE DR 20062023
Arrêté - AH 20250507 ARRETE CROIXMARE CIRCET ORANGE 0905202
Arrêté - AH 20250423 ARRETE EPINE CHEVALIER CIRCET ORANGE 2
Arrêté - AH 20231020 ARRETE VAUCANSON ELAGAGE 23102023
Arrêté - AH 20250506 ARRETE PLATANES ADOMIA BOUCHER 2605202
Arrêté - AH 20250506 ARRETE INERVILLE SAFE CCFT 26052025
Arrêté - AH 20250123 ARRETE NEUFCHÄTEL VEYSSIERE TOITURE 0
Arrêté - AH 20240527 ARRETE BOULEAUX CMF 02062024
Arrêté - AH 20250109 Arrete Lefranc Vafro Orange 20012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250109 Arrete Lefranc Vafro Orange 20012025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - courriel : accueil@marie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624.2025.002
CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE ROBERT LEFRANC
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue Robert Lefranc, au droit du 520, pour permettre la réparation d'une conduite pour Orange par l'entreprise Vafro TP - Rue Racine - 76480 Yainville
ARRETE
Article 1 La circulation de tout véhicule se fera Rue Robert Lefranc, au droit du 520, de
façon alternée, gérée par des feux tricolores où manuellement, et à vitesse
réduite de 30 km/h à partir du lundi 20 janvier 2025, et ce pour la durée du
chantier (estimée 19 jours), sauf pour les véhicules de l’entreprise Vafro TP,
Article 2 Le stationnement sera interdit Rue Robert Lefranc, au droit du 520, 50 m de part
et d'autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de
l'entreprise Vafro TP,
Article 3 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
Article 4 Une attention particulière sera portée aux revêtements de sol, les pavés seront
enlevés avec soin pour être remis à la fin des travaux. Dans la mesure du
possible, prévoir un défonçage sous l’asphalte et le goudron rouge. Si une
tranchée s'avère nécessaire, il est impératif que la couche de finition soit
refaite en asphalte ou goudron rouge afin de maintenir l'harmonie des lieux,
Article 5 La signalisation sera mise en place par Vafro TP. Le titulaire de la présente
autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des
accidents qui pourraient résulter de ses installations. Ârticie 6
Article 7
Article 8
Article 9
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale, à la Direction des
Routes et notifié à l’entreprise Vafro TP.
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 9 janvier 2025
Publication
Acte exécutoire le : Aele4} dos
Pour copie conforme le+———
Signé : Le Maire,
Le Maire
Blandine Life