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Arrêté - AH 20250625 Arrete Croixmare DDC Village 01072025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250625 Arrete Croixmare DDC Village 01072025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - courriel : accueil@marie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624 2025 044
CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE DE CROIXMARE
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
"Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
" Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vule Code de la Route,
"Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue de Croixmare,
face au 429-439, pour permettre l'emménagement du 163 rue du Village par
l’entreprise Déménagements Delacquis Contini (DDC) - 17 avenue Ferdinand de
Lesseps - Zone Industrielle Briffaut - 26000 Valence
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRETE
La circulation de tout véhicule se fera Rue de Croixmare, face au 429-439, sur
chaussée rétrécie, de façon alternée, gérée par des feux tricolores ou
manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h, le mardi 12 juillet 2025, toute la
journée, sauf pour les véhicules de l'entreprise Déménagements Delacquis
Contini (DDC),
Le stationnement sera interdit Rue de Croixmare, face au 429-439, 50 m de part
et d'autre du déménagement, pendant la durée du chantier de déménagement,
sauf pour les véhicules de l'entreprise Déménagements Delacquis Contini
(DDC),
Une attention particulière est demandée au titulaire du présent arrêté afin d'inviter les piétons à changer de trottoir, de part et d’autre du stationnement
des véhicules de déménagement,
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
La signalisation sera mise en place par Déménagements Delacquis Contini
(DDC), avec une pré-signalisation en amont et en aval du stationnement des
véhicules de déménagement. Le titulaire de la présente autorisation est
responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui
pourraient résulter de ses installations,
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur, Article 7 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à
l'entreprise Déménagements Delacquis Contini (DDC),
Article 8 Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté,
Article 9 Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - ou par
Internet à l'adresse - www.telerecours.fr - dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 25 juin 2026
Le Maire
Publication a 1% p
Acte exécutoire le : 10{lto2E -
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,