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Arrêté - AH 20250123 ARRETE NEUFCHÄTEL Veyssiere Toiture 03022025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250123 ARRETE NEUFCHÄTEL Veyssiere Toiture 03022025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - courriel : accueil@marie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624.2025.006
CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
Rue de Neufchâtel
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue de Neufchâtel, au
droit du 417, pour permettre les travaux de réfection de la toiture du bâtiment
longeant la Route Départementale 56 par le Propriétaire - Riwan Veyssiere -
A17 rue de Neufchâtel - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
ARRETE
Article Z La circulation de tout véhicule se fera Rue de Neufchâtel, au droit du 417, de
façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse
réduite de 30 km/h à partir du lundi 3 février 2025, et ce pour la durée du
chantier (estimée 60 jours), sauf pour les véhicules de Monsieur Riwan
Veyssiere et des entreprises intervenantes,
Article 2 Le stationnement sera interdit Rue de Neufchâtel, au droit du 417, 50 m de part
et d'autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de
Monsieur Riwan Veyssiere et des entreprises intervenantes,
Article 3 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
Article 4 Un passage libre de 0.80 sera maintenu pour la circulation des piétons.
e Aucun obstacle (pieds d’échafaudage, goulotte, gravats..) n’encombrera ce
passage pour préserver de chute les piétons,
e Les piétons seront protégés de toute projection de matériaux dans ce
passage,
Article 5 La signalisation sera mise en place par Monsieur Riwan Veyssiere. Le titulaire de
la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la
commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations. Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale, à la Direction des Routes et notifié à Monsieur Riwan Veyssiere.
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication,
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 23 janvier 2025
Publication
Acte exécutoire le : #Hoa]. o4s
Pour copie conforme le
Signé : Le Maire,
Le Maire
Blandine Lefebvre