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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 32 special 26 06 09
Document publié le Vendredi 26 juin 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 32 special 26 06 09)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Outre-mer,
Ex .
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
REÇUE!
DES ACTES ADMINISTRATIES DE LA PRÉFECTURE
NUMÉRO SPÉCIAL ARRÊTÉ
Arrêté du 26 juin 2009 portant exécution dans le
département d'Indre-et-Loire de l'arrêté du 10
juin 2009 de la ministre de l'intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales relatif à la
mise en application des dispositions concernant
les passeports
La Secrétaire Générale chargée de l'administration
de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L1611-2-1 ;
VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005
modifié relatif aux passeports et notamment ses
article 4, 15 et 18,
VU l’arrêté NOR IOCD0913301A du 10 juin 2009
de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relatif à la mise en
application des dispositions concernant les
passeports dans les départements de l'Aude, de la
Charente, de la Côte-d'Or, du Gard, de la Haute-
Vienne, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de Loir-
et-Cher, du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de
Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, de la Seine-
Saint-Denis, de Tarn-et-Garonne et de l'Yonne ;
VU la convention du 5 juin 2009 entre le maire de
Bléré et le préfet d'Indre-et-Loire relative à la mise
en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des
demandes de titres d'identité et de voyage dans les
communes ;
VU la convention du 29 avril 2009 entre le maire
de La Riche et le préfet d'Indre-et-Loire relative à
la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement
des demandes de titres d'identité et de voyage dans
les communes ;
VU la convention du 5 juin 2009 entre le maire de
Fondettes et le préfet d'Indre-et-Loire relative à la
mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement
des demandes de titres d'identité et de voyage dans
les communes ;
VU la convention du 5 juin 2009 entre le maire
d'Amboise et le préfet d'Indre-et-Loire relative à la
mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement
des demandes de titres d'identité et de voyage dans
les communes ;
Arrête :
Article 1er : A compter du 29 juin 2009, les
demandes de passeport prévues à l'article 4 du
décret modifié susvisé, sont reçues par les maires
des communes suivantes :
- Bléré
- La Riche
- Fondettes
- Amboise
Article 2 : A cette date, les demandes de passeport
sont reçues quel que soit le domicile du demandeur.
Article 3 : Les passeports sont remis par le maire
qui a reçu la demande correspondante.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture,
les maires du département sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 26 juin 2009
La Secrétaire Générale
chargée de l'administration de l'Etat
dans le département d'Indre-et-Loire,
Christine Abrossimov.
2 Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal :26 juin 2009 - N° ISSN 0980-8809.
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