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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 03 2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SATNIROUENMIN PASS
No
Dora
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
17
mars
2022
Publié
le 21/03/2022
Date convocation : 8 mars 2022 Présents ou représentés : 23 L'an deux mille vingt-deux et
le jeudi
dix-sept
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BONZI,
Maire.
Présents
: Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Alain
CLEMENT,
Pierre
DELCASSO,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Charly
MARTIN,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Annie
MERIC,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Véronique
TERRANA,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Dominique
PASQUIER
à Yvon
BONZI,
Hervé
BRAHIC
à Luc
VEYRAT,
Corinne
CAPEL
à Madeleine
MARTINEZ,
Stéphanie
MENEGHINI
à Rino
BENELLI,
Emmanuelle
NITOT
à Alain
CLEMENT,
Vincent
TAURELLE
à Michel
DUSSAUD
Secrétaire
de
séance
: Rino
BENELLI
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
1. M14
AEP
- approbation
compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
gestion
2021
du
trésor
public
fait
apparaitre
les
mêmes
résultats
que
le compte
administratif
2021.
Il est
soumis
à l'approbation
du
conseil.
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
EAU
POTABLE
Investissement
|
Exploitation
Total
Excédent
Recettes
*cECen
16
731,98
€
55
597,13
€
72
329,11
€]
reporté Réalisations
203
970,20
€]
389
379,10
€
593
349,30
€
Total
220702,18€|
444976,23€|
665
678,41
€]
Dépenses
Déficit
reporté
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
Réalisations
201
863,43
€
274
143,96
€
476
007,39
€
Total
201
863,43
€
274
143,96
€
476
007,39
€
l
FÉAUIREE
RTERre
210677
115235,14€]
117341,91€
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
UNANIMITE
1/7 2. M49
AEP
- vote
compte
administratif
2021
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle,
Madame
Velay,
présente
le compte
administratif
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
EAU
POTABLE
Résultat
de
|
Résultat
|
Résultat
de
Recettes
Dépenses
: l'exercice
reporté
clôture
Section
Réalisations
|,
.
389
379,10
€| 274
143,96
€] 115
235,14€|
55
597,13
€
d'exploitation Section .
.
203
970,20
€| 201863,43€
2106,77€|
16
731,98
d'investissement Budget
total
593
349,30
€| 476
007,39
€] 117
341,91
€] 72
329,11
€
Rest
ti
ee
paru
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00€
réaliser
d'exploitation Secti
1on
18 500,00
€]
0,00
€| 18
500,00
€
0,00
€| 18
500,00
€
d'investissement Budget
total
18 500,00
€
0,00€]
18 500,00
€
0,00€]
18 500,00
€
Budget
total
611
849,30
€| 476
007,39
€| 135
841,91
€] 72
329,11
€| 208
171,02
€
UNANIMITE
3. M49-AEP
— affectation
des
résultats
2021
Il'est
proposé
d’affecter
l'excédent
2021
d’un
montant
de
170
832,27
€ euros
de
la façon
suivante
:
> à
la section
d'investissement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
50
000.00
€,
> à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
120
832,27
€.
UNANIMITE
4. MA49-AEP
- vote
budget
primitif
2022
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Velay
pour
la présentation
du
budget.
M4
- AEP
La
section
Fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
: 500
832
euros
La
section
Investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
: 317
970
euros
UNANIMITE
2/7 5. M14
EU
-— approbation
compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
gestion
2021
du
trésor
public
fait
apparaitre
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2021.
Il est
soumis
à l'approbation
du
conseil.
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
EAUX
USEES
Investissement]
Exploitation
Total
Recettes
Excédent
reporté
0,00
€
0,70
€]
0,70
€
Réalisations
431
466,40
€| 395
284,69
€|
826
751,09
€]
Total
431
466,40
€| 395
285,39
€|
826
751,79
€
Dépenses
Déficit
reporté
115
682,24
€
0,00
€|
115
682,24
€
Réalisations
269
021,25
€| 265
489,69
€ 534
510,94
€
Total
384
703,49
€] 265
489,69
€|
650
193,18
€]
MERE
LL
162
445,15
€ 129
795,00€|
292
240,15
€
Résultat
de
clôture
UNANIMITE
6. M49
EU
- vote
compte
administratif
2021
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle,
Madame
Velay
présente
le compte
administratif
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
EAUX
USEES
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
ù
à
l'exercice
reporté
clôture
Secti
Réalisations
°°°"
395
284,69
€] 265
489,69
€] 129
795,00
€
0,70€
d'exploitation pecHon
431
466,40
€| 269
021,25
€| 162
445,15
€|-115
682,24
d'investissement] Budget
total
|826
751,09
€| 534
510,94€|
292
240,15
€] -115
681,54
€]
Fes
a Factor
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
réaliser
[d'exploitation Fonene
37 900,00
€
0,00€|
37 900,00
€
0,00€|
37 900,00
€
d'investissement. Budget
total
37
900,00
€
0,00
€
37
900,00
€]
0,00€]
37
900,00
€
Budget Lctal
864
651,09
€| 534
510,94
€]
330
140,15
€| -115
681,54
€| 214
458,61
€
UNANIMITE
3/7 Y
M49-EU
- affectation
des
résultats
2021
Il vous
est
proposé
d’affecter
l'excédent
2021
d’un
montant
de
129
795,70
€ de
la façon
suivante
:
à la
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
60
000
€
à la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
69
795,70
€.
UNANIMITE
MA49-EU
-— vote
budget
2022
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Velay
pour
la présentation
du
budget
Eaux
Usées
:
M49
- AEP
La
section
Fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
: 438
795
euros
La
section
Investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
: 322
557
euros
UNANIMITE
M14
— approbation
compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
gestion
2021
du
trésor
public
fait
apparaitre
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2021.
|| est
soumis
à l'approbation
du
conseil.
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
PRINCIPAL
Budget
f
ÿ
M
Investissement
|
Fonctionnement
Total
principal
Excédent
Recettes
409
469,85
409
469,85
reporté Réalisations
1 599
180,77
2 959
655,70
4558
836,47
Total
1 599
180,77
3 369
125,55
4 968
306,32
Dépenses
Déficit
reporté
422
071,68
422
071,68
Réalisations
1 806
719,40
2 236
139,64
4 042
859,04
Total
2 228
791,08
2 236
139,64
4 464
930,72
Résultat
propre
de
l'exercice
-207
538,63
723
516,06
515
977,43
Résultat
de clôture
“629
con
MEET
507560)
UNANIMITE
4/7 10.
M14
— vote
compte
administratif
2021
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle,
Monsieur
Veyrat
présente
le compte
administratif
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Section
de
Réalisations
2 959
655,70
€ |
2 236
139,64
€
723
516,06
€
409
469,85
€
fonctionnement
ti
sectlon
1599
180,77€|
1806719,40€|
-20753863c|
-422071,68c|
-62961031€
d'investissement
Recettes
Dépenses
Budget
total
4558
836,47
€ |
4 042
859,04
€
515
977,43
€
-12
601,83
€
Rénre
|SAéondé
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
réaliser
| fonctionnement
Secti Se
12000,00€|
151900,00€|
-139
900,00
€
0,00€|
-139
900,00
€
d'investissement Budget
total
12000,00€|
151900,00€|
-139
900,00
€
0,00€|
-139
900,00
€
Budget ss
4570836,47€|
4194759,04€|
376077,43€|
1260183€|
36347560€
UNANIMITE
11.
M14
— affectation
des
résultats
2021
Il est
proposé
d'affecter
l'excédent
2021
d’un
montant
de
1 132
985,91
€ euros
de
la façon
suivante
:
- A
la section
investissement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
770
000
€
- A
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
362
985,91
€.
UNANIMITE
12.
M14
- vote
budget
primitif
20
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Veyrat
pour
la présentation
du
budget
primitif
M14
:
La
section
Fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
: 3 219
985
euros
La
section
Investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
: 2 404
385
euros
UNANIMITE
5/7 13.
Vote
des
taux
d'imposition
2022
En
compensation
de
la perte
de
la taxe
d'habitation,
la commune
se
verra
appliquer
dorénavant
le
taux
de
foncier
bâti
du
département
soit
24,65
% (dernier
taux
connu)
en
plus
du
taux
de
foncier
bâti
communal
(17,71
%).
En
fonction
du
nouveau
produit
fiscal
issu
de
l'application
des
taux,
un
coefficient
correcteur
sera
appliqué.
Pour
2021
les
taux
suivants
sont
donc
proposés
:
e Foncier
bâti
= 42,36
% (17,71
% +
24,65
%)
+ Foncier
non
bâti
= 57,57
%
Les
taux
« communaux
» restent
inchangés.
UNANIMITE
14.
Demande
de
subvention
Agence
de
l’eau
et
CD30
réseau
eau
potabl
Le
conseil
municipal
approuve
la demande
de
subvention
pour
les
travaux
sur
le réseau
eau
potable
Chemin
de
l’ancien
stade,
de
l’Impasse
du
facteur
et
de
l’Impasse
du
Marché
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 118
685,69
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le suivant
:
Subvention
du
Département
: 10
%
Subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
: 70%
Autofinancement
commune
: 20
%
UNANIMITE
15.
Demande
de
subvention
À
e de
l’eau
et
CD30
réseau
assainissement
Point
retiré.
16.
Création
poste
adjoint
technique
28
h hebdomadaires
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
2"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires.
UNANIMITE
17.
Convention
Food-trucks
Dans
le cadre
des
lundis
Food-trucks
du
13
juin
au
29
aout
2022,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
la Place
du
Marché
et
de
fixer
les
droits
de
place
relatif. Le
conseil
municipal
approuve
le tarif
de
35
euros
par
Food-truck
et
par
lundi
pour
le droit
de
place.
UNANIMITE
6/7 18,
Tarifs
communaux
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
de
modifier
le montant
demandé
aux
Food-
trucks
pour
la mise
à disposition
de
matériel.
Pour
2022,
le tarif
approuvé
est
de
35
euros
comprenant
les
droits
de
place
et
la mise
à disposition
de
matériel.
UNANIMITE
19.
Décisions
du
maire
> Décision
n°
D2022-04
relative
à un
accord
cadre
pour
la fourniture
et livraison
de
compteurs
volumétriques
avec
la
société
DHIEL
pour
un
montant
annuel
maximum
s'élevant
à 8
000
€ HT.
> Décision
n°
D2022-05
relative
à l’acquisition
d’une
épareuse
TONICA
M50
auprès
de
la société
NOREMAT
pour
un
prix
s'élevant
à 33
565,20
€ TTC
(reprise
de
l’ancien
matériel
pour
2 000
€).
La
séance
est
levée
à 19
heures
30
Le
Maire,
Yvon
BONZI
7/7