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Compte-Rendu - compte rendu 95
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 95)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
décembre
2016
SAINI-
QUENTIN
SAONE
Date
convocation
: 02
décembre
2016
Nombre
de
présents
: 14
L'an
deux
mille
seize
et
le jeudi
huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire.
Présents
: Yvon
BONZI,
Maire
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Françoise
BRYLINSKI,
Anne
CAMPS,
Gérard
CHAPEL,
Armelle
CHAPON,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Gérard
JEAN,
Tamara
KUZMIC,
Madeleine
MARTINEZ,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Procurations
: Hervé
BRAHIC
à Luc
VEYRAT,
Alain
CLEMENT
à Michel
DUSSAUD,
Régine
PESENTI
à Yvon
BONZI
Absents
: Amélie
BRANTE,
Dominique
CARRE,
Corinne
D’ALETTO,
Alain
GENES,
Jocelyne
LECLERE,
Denis
MARCOUX
Secrétaire
de
séance
: Luc
VEYRAT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
LL
Régie
des
eaux
- Budget
AEP
— Affectation
du
résultat
Il est
décidé
d’affecter
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2015
du
budget
Adduction
Eau
Potable
à la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
0.00
euros,
et
à la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
25
621.49
euros.
UNANIMITE
IL
Régie
des
eaux
— Budget
EU
— Affectation
du
résultat
Il est
décidé
d’affecter
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2015
du
budget
Eaux
Usées
à la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
0.00
euros,
et
à la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
72
646.82
euros. UNANIMITE
Page
1/7 IL
Régie
des
eaux
— Budget
AEP
— Emprunt
Il convient
de
solliciter
de
la Caisse
d'Epargne,
l'attribution
d’un
prêt
de
340
000
€ d’une
durée
de
30
ans
au
taux
fixe
de
2.31
% avec
échéance
annuelle, UNANIMITE
IV.
Régie
des
eaux
— Règlement
de
services
Le
Maire
présente
les
règlements
modifiés
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
qui
entreront
en
vigueur
au
01/01/2017.
UNANIMITE
V.
Régie
des
eaux
-— Tarifs
2017
Le
maire
demande
au
conseil
d'approuver
les
redevances
2017
soit
:
EAU
POTABLE
Abonnement
(part
fixe)
24.64
€ HT
/
semestre
(soit
0.137
€ HT
/ jour)
Consommation
(part
variable)
: 0.8850
€ HT
/ m3
ASSAINISSEMENT
Abonnement
(part
fixe)
20.94
€ HT
/ semestre
(soit
0.116
€ HT
/
jour)
Consommation
(part
variable)
1.5520
HT
/
m3
Et
les
tarifs
2017
pour
les
travaux
et
interventions
réalisés
par
le service
des
eaux
présentés
:
Branchement
au
réseau
d'eau
potable
d'une
d'abonnement
au
service
des
eaux
Fe
ne
Forfait
| 1416.67
€HT
longueur
inférieure
ou
égale
à 5
m
Plus-value
pour
le mètre
linéaire
supplémentaire
,
|
.
ML
108.33
€ HT
de
tranchée
au
delà
de
5 mètres
Branchement
au
réseau
de
collecte
des
eaux
.
‘
a
os
Forfait
| 1416.67
€ HT
usées
d'une
longueur
inférieure
ou
égale
à 5
m
Plus-value
pour
le mètre
linéaire
supplémentaire
,
N
|
ML
108.33
€
HT
de
tranchée
au
delà
de
5 mètres
Intervention
technique
chez
un
abonné
Heure
80
€ HT
Etalonnage
de
compteur
d’eau
Unité
99
€ HT
Frais
de
dossier
pour
l'ouverture
d'un
contrat
LL,
.
Unité
gratuit
Page
2/7
Pénalité
pour
intervention
abusif
d’un
technicien
,
,.
Unité
65
€HT
de
la régie
des
eaux
Pénalité
pour
intervention
sur
réseau
eau
ou
assainissement
suite
à négligence,
imprudence
Unité
250€HT
ou
malveillance
d’un
usager
Pénalité
pour
vol
d’eau
sur
le réseau
eau
potable
: Unité
3 000
€ HT
UNANIMITE
VI.
Lotissement
— décision
modificative
n°1
Le
Maire
demande
au
conseil
d'approuver
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
56
732
€
R-71355-042
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
56732
€
D-6522-65
: Excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
- 56
732€
R-7015-70
: Ventes
de
terrains
aménagés
- 56
732
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
O0 €
0 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
56732
€
D-3555-040
Terrains
aménagés
56732
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
56
732€
56
732
€
TOTAL
GENERAL
56
732
€
56
732
€
UNANIMITE
VIL
M14-
décision
modificative
n°1
Le
Maire
demande
au
conseil
d'approuver
la décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
R-1311
: Subvention
d'investissement
- Etat
et
288
727€
établissements
nationaux
R-1322
: Subvention
d'investissement
- Régions
180
453
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
- 340
000
€
D-2188
: Autres
immobilisations
29
180
€
D-2315
: Immobilisations
corporelles
en
cours
—
installations,
matériel
et
outillage
techniques
100
000
€
TOTAL
129
180
€
129
180
€
UNANIMITE
Page
3/7 VIH.
CCPU
Statuts
Suite
à l'intégration
de
la commune
de
Moussac,
le maire
demande
au
conseil
d'approuver
le projet
de
statuts
de
la CCPU
applicables
au
1° janvier
2017.
UNANIMITE
IX.
CCPU
Transfert
charges
médiathèque
d’Uzès
Considérant
que
la Médiathèque
d’Uzès
est
transférée
à la
communauté
de
communes
depuis
le 1°
janvier
2016,
le Conseil
municipal,
accepte
de
retenir
les
évaluations
de
transferts
de
charges
proposées
par
la
CLECT.
UNANIMITE
X.
CCPU
Rapport
SPANC
Le
Maire
demande
au
conseil
d'approuver
le rapport
SPANC
2015.
UNANIMITE
XI.
CSI-—
Convention
de
prestations
2016
— chantier
d'insertion
Il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
prestations
2016
avec
le Centre
socioculturel
intercommunal
Pierre
Mendès
France.
UNANIMITE
XI
CSi-—
Convention
annuelle
d'objectifs
2016
Afin
de
permettre
au
CSI
de
fonctionner
et
pour
pouvoir
percevoir
en
2017
des
subventions
de
la
CAF,
il convient
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
verser
une
subvention
sur
la base
d’une
estimation.
Une
nouvelle
convention
sera
signée
en
2017
qui
prendra
en
compte
les
chiffres
définitifs.
UNANIMITE
XII.
Demande
de
subvention
SMEG
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
travaux
sur
le réseau
d'éclairage
public
chemin
des
Ecoliers,
chemin
des
Escarougnargues
et
chemin
du
mas
d’Ayran.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à 9
973
euros
H.T.
Il est
possible
de
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Syndicat
mixte
d’électrification
du
Gard.
UNANIMITE
Page
4/7 XIV.
Demande
de
subvention
FEADER
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
d'aménagement
d’un
atelier
céramique
dans
la
future
résidence
d'artistes.
Le
montant
estimé
de
l’opération
est
de
27
241.40
euros
HT.
Vu
le plan
de
financement
de
l’opération
présenté
ci-dessous,
le projet
est
éligible
au
titre
du
programme
LEADER
2014-2020.
Montant
Pourcentage
Postes
de
dépenses
|
Montant
HT
Financeur
Ta
Plomberie
3 295.00
|
UE
—-FEADER
17
434.50
€
64%
à
à
|
Autofinancement
appelant
16%
Plâtrerie
/ Cloisons
3 527.40
du
FEADER
4 358.62
€
Électricité
/ Four
15
700.00
Peinture
4719.00
| *PNRATEEMEN
544828€|
20%
n'appelant
pas
du
Feader
Total
27
241.40
€
Total
|
27
241.40
€
100
%
UNANIMITE
XV.
ONF
- destination
coupes
de
bois
2017
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal,
qu’il
convient
de
préciser
la destination
des
coupes
de
bois
relatives
à l’exercice
2017,
à la
demande
de
l’Office
National
des
Forêts.
La
coupe
envisagée
concerne
les
parcelles
n°
11
partie
Nord
et
12
partie
Nord,
canton
de
« Bois
de
Saint-
Quentin
» sur
une
contenance
de
11.86
ha.
Elle
est
constituée
d’un
peuplement
de
type
: taillis
de
chênes
verts.
UNANIMITE
XVI.
Conventions
de
servitudes
de
passage
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
consorts
VIGNAL
envisage
la vente
de
leur
maison
située
avenue
Léon
Pintard
et
ont
sollicité
la commune
afin
d’obtenir
deux
droits
de
passages
:
- servitude
de
passage
sur
la parcelle
AK
869
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
:
Le
fonds
servant
est
la parcelle
AK
869
appartenant
à la
Commune.
Le
fond
dominant
sont
les
parcelles
AK
174,
AK
1044
et
1043
(ex
AK
933)
appartenant
aux
Consorts
VIGNAL.
- servitude
de
passage
de
réseau
eau
potable
sur
la parcelle
AK
869
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
:
Le
fonds
servant
est
la parcelle
cadastrée
section
AK
869
appartenant
à la
Commune
Le
fond
dominant
sont
les
parcelles
AK
1044
et
1043
(ex
AK
933)
appartenant
aux
Consorts
VIGNAL.
Page
5/7 La
création
desdites
servitudes
à condition
que
les
Consorts
VIGNAL
ou
leurs
acquéreurs
s'engagent
à créer
l'évacuation
des
eaux
pluviales
des
parcelles
AK
174,
AK
1044
et
1043
(ex
AK
933),
et
à
réaliser
les
raccordements
aux
réseaux
assainissement
et
pluvial
existants
situés
Place
du
Fournalin.
UNANIMITE
XVII.
Taux
de
rémunération
des
heures
d’études
surveillées
des
professeurs
des
écoles
Il est
décidé
de
faire
assurer
les
missions
de
surveillances
par
des
enseignants
contre
une
rémunération
au
taux
maximum
du
montant
des
indemnités
fixées
par
le décret
66-787
du
14/10/66
fixant
le taux
rémunération
des
heures
d’études
surveillées
effectuées
par
les
enseignants
en
dehors
de
leur
service
normal.
UNANIMITE
XVII
CDG
-— mise
à disposition
d’un
agent
en
charge
de
la fonction
d'inspection
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
a mis
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
la mise
à disposition
d’un
Agent
Chargé
de
la Fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
(ACFI)
auprès
des
collectivités.
Son
objectif
est
de
simplifier
l'accès
aux
prestations
du
Service
Prévention
des
Risques
Professionnels
et
de
regrouper
les
missions
de
conseil
et
d'inspection
au
sein
d’une
convention
unique.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à l'hygiène,
à la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à cette
fin
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
de
mise
à disposition
d’un
Agent
en
Charge
de
la Fonction
d’Inspection
(ACFI).
UNANIMITE
XIX.
Protection
fonctionnelle
n°2008149022
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
qu’un
agent
de
la collectivité
a sollicité
la
protection
fonctionnelle
des
fonctionnaires,
dans
le cadre
de
l’article
11
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
La
collectivité
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
fonctionnaire
dans
le cas
où
les
faits
pour
lesquels
il a porté
plainte,
n’ont
pas
le caractère
d’une
faute
personnelle.
UNANIMITE
Page
6/7 XX.
Protection
fonctionnelle
n°2016101850
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
qu’un
agent
de
la collectivité
a sollicité
la
protection
fonctionnelle
des
fonctionnaires,
dans
le cadre
de
l’article
11
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
La
collectivité
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
fonctionnaire
dans
le cas
où
les
faits
pour
lesquels
il a porté
plainte,
n’ont
pas
le caractère
d’une
faute
personnelle.
UNANIMITE
Décision
du
Maire
D2016-04
du
24
novembre
2016
: décision
d’ester
en
justice
suite
aux
requêtes
déposées
par
M.
PATEY
contre
la DP
3029516K0018
et
le PC
3029516K0009
délivrés
à Mme
GERARD
le 12/4/16.
Questions
diverses
Ÿ” Givebox
:
Des
mamans
d’élèves
de
l’école
primaire
souhaiteraient
pouvoir
installer
une
"givebox"
(ou
boîte
à donner)
à l'arrière
du
Point
info
tourisme.
Ce
concept
d'échange
et
de
solidarité
encourage
la lutte
contre
le gaspillage. Avis
favorable
Ÿ” Question
«Frais
de
dossier
pour
fermeture
ou
réouverture
d'un
branchement
consécutif
à
non
paiement
»
Combien
de
foyers
ont
eu
une
coupure
d'eau
en
2016
?
Les
frais
de
dossier
pour
fermeture
et
ouverture
de
compteur
ont
été
supprimés.
Aucune
coupure
d’eau
n’a
été
réalisée
en
2016
Ÿ”_ Achat
CUMA
Suite
à la
rencontre
avec
le Président
de
l’Union
des
caves,
nous
restons
dans
l'attente
de
leur
courrier
proposant
expressément
la vente
de
leur
bâtiment.
La
séance
est
levée
à 19
heures
45.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
Page
7/7