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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 11 22)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Institutions publiques,
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SAINT-QUENTIN FRAME
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Publié
le 21/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le jeudi
dix-sept
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire.
Présents
: Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Alain
CLEMENT,
Pierre
DELCASSO,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Annie
MERIC,
Emmanuelle
NITOT,
Dominique
PASQUIER,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Véronique
TERRANA,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Corinne
CAPEL
à Madeleine
MARTINEZ,
Charly
MARTIN
à Yvon
BONZI
Absente
: Stéphanie
MENEGHINI
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
1. Convention
personnel
musée
Le
1°"
décembre
2018
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salariée
du
musée
« Terres
de
Méditerranée
» a été
signée.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
mise
à disposition
pour
une
année
à compter
du
1°
décembre
2022
à raison
de
344
heures
par
an
(congés
annuels
compris).
UNANIMITE
2.
Modification
tableau
des
effectifs
Le
conseil
décide
la création
et la
suppression
des
postes
suivants
et
approuve
le tableau
des
effectifs
actualisé
au
1°
décembre
2022.
- Création
poste
d’adjoint
administratif
20
heures
hebdo
suite
changement
de
filière.
- Création
poste
d’adjoint
technique
28
heures
hebdo.
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à compter
du
01/06/2023
suite
avancement
de
grade.
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
suite
changement
de
filière
au
01/12/2022.
UNANIMITE
1/3 3.
Bons
d'achat
de
noël
2022
Il est
décidé
d’attribuer
aux
agents
titulaires
et
aux
agents
non-titulaires
de
droit
public
ayant
travaillés
du
1°"
janvier
au
31
décembre,
un
bon
d’achat
(multi
enseignes)
d’une
valeur
de
30
€ par
enfant
de
moins
de
12
ans
à la
date
du
01/01/2023.
UNANIMITE
4.
Tarifs
communaux
2023
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2023.
UNANIMITE
5. SMEG:
convention
d’habilitation
pour
la collecte
et
la valorisation
des
certificats
d'économie
d’énergie
(CEE)
La
commune
s'engage
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l’énergie
dans
l'éclairage
public,
et
souhaite
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie Les
membres
du
conseil
municipal
:
-__approuvent
le projet
de
convention
entre
le SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
et
la
commune
pour
la collecte
et la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économie
d'énergie.
- Autorisent
le transfert
au
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
liés
aux
travaux
effectués
par
la commune
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
son
patrimoine
électrique.
UNANIMITE
6. SICTOMU
: création
d’une
aire
communale
de
compostage
partagé
Dans
le cadre
de
son
plan
local
de
prévention
des
déchets,
le SICTOMU
s'engage
à réduire
l'impact
environnemental
que
génère
la collecte
et
le traitement
des
déchets.
Ainsi,
une
aire
de
compostage
partagé
située
aux
abord
du
pigeonnier
chemin
des
Ecoliers
sera
pourvu
de
3 composteurs
mis
à disposition
des
habitants
ne
possédant
pas
de
jardin
ou
ne
souhaitant
pas
s'engager
dans
le compostage
domestique.
Le
SICTOMU
s'engage
à fournir
les
équipements
et les
supports
de
communication.
Aussi,
il convient
de
signer
une
convention
avec
le SICTOMU
pour
une
durée
de
4 ans
renouvelable
tacitement.
UNANIMITE
2/3 7.
ONF:
Etat
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
Le
conseil
municipal
décide
de
la destination
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2023
et
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations.
Il s’agit
essentiellement
d'autoriser
la mise
en
vente
des
bois
en
bordures
des
pistes
de
la forêt
communale. La
vente
sera
en
principe
effectuée
en
septembre
2023
avec
un
délai
courant
jusqu’à
mai
2024
pour
que
le broyage
des
bandes
de
sécurité
puisse
être
effectué
avant
l’été
2024.
UNANIMITE
8.
Mandat
spécial
congrès
des
maires
2022
l'est
demandé
d’attribuer
un
mandat
spécial
aux
élus
participant
au
congrès
des
maires
2022.
Les
élus
prennent
en
charge
les
frais
de
transports,
de
repas
et
les
frais
annexes
et la
commune
prendra
en
charge
les
frais
liés
à l'hébergement
pour
deux
nuitées.
UNANIMITE
Décisions
du
maire
- Décision
du
maire
n°
2022-13
pour
donner
une
autorisation
d’ester
en
justice
à la
SCP
Territoires
Avocats.
- Décision
du
maire
n°
2022-14
pour
l'acquisition
d’un
panneau
d'affichage
numérique
lumineux
auprès
de
la société
Charvet
pour
un
montant
de
16
428
€ TTC.
- Décision
du
maire
n°
2022-15
pour
la signature
d’une
convention
de
prestation
d'animation
d’une
page
Facebook
avec
la société
EmPan’Com
pour
un
montant
mensuel
de
300
€ TTC.
La
séance
est
levée
à 19
heures
40.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
3/3