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Acte - DIV.24.00.A8
Acte - DIV.24.00.A11
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.24.00.A11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT ''o0tme
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.24.00.A11
OBJET : Fermeture temporaire de secteurs forestiers en forêt de Bregjille
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212- 1 et suivants,
Vu le Code forestier,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'arrêté VOI-24.00.401951 du 22/07/2024 relatif à l'interdiction temporaire de circulation de tout véhicule Chemin des Verjoulots sur la voie forestière en direction du Grand Désert,
Considérant les épisodes orageux et les forts vents survenus dans la nuit du 20 au 21 juillet 2024 à Besançon, ayant entrainé de nombreuses chutes de branches, d'arbres en forêt de Bregille,
Considérant les risques pour la sécurité des personnes par chute d'arbres ou de branches, et la nécessité de sécuriser les secteurs de la forêt impactés, Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d'interdire temporairement la fréquentation du public sur le parcours sportif de Bregille, les espaces boisés et naturels du Grand Désert et sur le Chemin du Fort de Bregille,
ARRÊTE
Article Z° : A compter du 22 juillet 2024,
+ l'accès et la circulation des piétons sont strictement interdits sur le parcours sportif de Bregjille,
* l'accès et la circulation des piétons, cyclistes et de tous véhicules, motorisés ou non, sont strictement interdits sur les chemins d'accès au parcours sportif de Bregille, sur le Chemin des Verjoulots sur la voie forestière menant au Grand Désert et sur les espaces naturels et boisés du Grand Désert,
Article 2 : La présente interdiction s'applique le temps de la sécurisation complète et sera levée par arrêté municipal.
Article 3: Toute personne qui ne respecte par l'interdiction fixée par le présent arrêté est passible de la contravention figurant à l'article R610-5 du code pénal.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Agence territoriale
de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Sécurité Public, le Commandement de Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville, et adressé en Préfecture.
RUE AUTEUR TURN AUTO
Reçu en préfecture le 22/07/2024
ID : 025-212500565-20240722-DIV2400A11-AR
Publié le : 23/07/2024 Besançon, le 2
2 JUIL. 2024
La Maire,
Anne Vignot,
er ML