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Acte - DIV.25.00.A94
Acte - DIV.24.00.A5
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.24.00.A5)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
ts DIV.24.00.A5 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon
OBJET : Interdiction exceptionnelle d'organiser des entraînements et manifestations du vendredi 8 mars au lundi 10 mars 2024 à 12H00 sur les terrains n°2 et n° 3 du Complexe sportif des Orchamps
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l'article L 2122- 21 relatif à la conservation des propriétés de la commune,
Compte tenu des conditions climatiques et des travaux d'entretien réalisés sur les terrains
Considérant que certaines rencontres risquent d'affecter gravement l'aire de jeu et qu'il convient de préserver les terrains,
ARRÊTE
Article 1"' : Tous les entraînements ainsi que toutes les manifestations officielles et amicales prévus du vendredi 8 mars 2024 au lundi 10 mars 2024 à 12H00 sur les terrains n°2 et n°3 du complexe sportif des Orchamps sont annulés.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les stades concernés et une copie du présent arrêté sera transmise au Comité Territorial de Rugby de Franche-Comté et à la Fédération Française de Rugby.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme la Directrice de la Direction Municipale des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 0 5 MIS 202
Pour la Maire, par délégation
La Directrice des Sports
-SS Nathalie PORRAL
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 05/03/2024
ID : 025-212500565-20240305-DIV2400A5-AR
Publié le : 05/03/2024