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Arrêté - 2023 119 branchement electrique impasse de la morellire
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 119 branchement electrique impasse de la morellire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM119/2023
Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement électrique
Impasse de la Morellière
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code
L2212-5;:
général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/19 67 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SAS TPO, en date du 22 août 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement électrique impasse de la Morellière ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Acte publié le
3 Q AOUT 2023
ARRÈÊTE
Entre le lundi 04 septembre et le vendredi 08 septembre 2023, la chaussée sera interdite, sauf riverains et véhicules de secours, pendant 3 jours, au niveau du 17 impasse de la Morellière.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société SAS TPO, 1271 RD30, ZA les Aiqguillons, route de la Douane, 69670 VAUGNERAY.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 28 août 2023 ons, LE MAIRE : Bernard ROMIER