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Arrêté - 2023 116 branchement electrique 7 chemin du ravagnon
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 116 branchement electrique 7 chemin du ravagnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM116/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement électrique
7 chemin du Ravagnon
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, 2212855
VU le code de la route ; L:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société AGERON BISSUEL, en date du 22 août 2023 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement électrique au 7 chemin du Ravagnon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARRÈÊTE
ARTICLE 1: Entre le lundi 11 septembre et le vendredi 22 septembre 2023, la chaussée sera réduite pendant 5 jours au niveau du 7 chemin du Ravagnon.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat manuel et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Acte publié le + Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GREZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société AGERON BISSUEL, 26 chemin de Cachenoix, 69340 FRANCHEVILLE.
3 0 AOÛT 2023
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/ LE MAIRE : Bernard ROMIER