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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Cm du 20221215)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze du mois de décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle Bélisa, rue des charmilles, sur la commune déléguée
de Beausse, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de
Mauges-sur-Loire, le jeudi huit novembre deux mille vingt-deux.
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique Valérie BREJON RENOU
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ALLAIRE Magalie
ANGEBAULT Marie- Paule
BEAUBREUIL Pierre Louis
BENETEAU Sylvia Gaëtane GABORY
BENOIST Yannick
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert
BONDUAU Valérie Marie-Paule ANGEBAULT
BORDIER François
BOURGET Chantal
BOULESTREAU Luc
BOURGET Mickaël Richard DAVID
BREJON - RENOU Valérie
BUREAU Maurice
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry
CHAUVET Tony Angélique PINEAU
CHAUVIN Luc
COIFFARD Albert Nadège MOREAU
DAVID Richard
DE BARROS Yvette
DESSEVRE Yvette
DUBILLOT Valéry Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
GABORY Baptiste Freddy MARTIN
GABORY Gaëtane
GOMEZ Alain Valéry DUBILLOT
GOUPIL Vanessa Magalie ALLAIRE
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe
LE GAL Marie
LE LABOURIER Nicolas
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine Eric WAGNER
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume
MORINEAU Séverine
MORISSEAU Marie- Béatrice Yves PLUMEJEAU
MUSSET Lydia
NAUD Laétitia
ONILLON Anthony
OGER Anne- Françoise
PELTIER Eric Laétitia NAUD
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAU Yves
RICHOU Angélina
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Eric A – Partie variable
Néant
B – Projets de décisions
La séance débute à vingt heures et huit minutes avec 48 conseillers et 12 procurations.
Madame Angélina RICHOU a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 17 novembre 2022. Celui-ci
n’appelle pas de remarque, il est approuvé.
Monsieur Piton précise que Monsieur Albert COIFFARD est installé comme nouveau conseiller
municipal mais a donné son pouvoir ce soir à Madame Nadège MOREAU.
Aménagement
Foncier
2022-12-01 Biens présumés sans maître - Incorporation d’un bien vacant et sans maître au domaine communal – Commune déléguée de La Chapelle-Saint-Florent
Madame N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal l’arrêté municipal n°2022-088 portant constat d’un bien vacant et sans maître suite à l’avis de la commission communale des impôts en date du 7 avril 2022.
L’immeuble concerné est situé 81 rue de Bonchamp sur la commune déléguée de La Chapelle Saint Florent – 49410 MAUGES SUR LOIRE et cadastré 075 AB 1127.
Cette procédure d’appréhension des biens dits « biens présumés sans maître » comporte deux phases distinctes :
Première phase : la commune a procédé à une publication et à un affichage de cet arrêté pendant six mois à savoir du 15 avril 2022 au 15 octobre 2022.
Si les propriétaires ne se font pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicités prévues, les immeubles sont présumés sans maître au titre de l’article L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques. Ce qui est le Cas. Dès lors, l’immeuble est présumé sans maître.
Cette formalité ayant été accomplie, la deuxième phase peut être entreprise, à savoir :
La procédure d’incorporation au domaine communal (3ème alinéa de l’article 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques).
Cette incorporation est décidée par une délibération du Conseil Municipal et constatée par arrêté du Maire dans les 6 mois à compter de la date à laquelle il a été constaté que le bien est présumé sans maître.
Le Conseil Municipal, CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de proposer un cadre de vie sécurisant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 21 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 60
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de l’incorporation de ce bien dans le domaine communal dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article deux - Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l’autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-12-02 - Cession de parcelles communales non bâties situées à l’arrière de la Mairie sur la commune déléguée de St Laurent du Mottay
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’Urbanisme de Mauges-sur-Loire indique que la commune est saisie d’une demande d’acquisition des parcelles communales non bâties, cadastrées AB 613 et AB 616, d’une contenance totale de 212 m², situées à l’arrière de la mairie déléguée de Saint-Laurent-du- Mottay– 49410570 MAUGES SUR LOIRE, par Madame FAVREAU Laure, au prix de dix euros le m² (10,00 € le m²)
Madame FAVREAU est domiciliée rue Florence Longerye et sa maison est voisine de cette parcelle. Elle bénéficie déjà de l’usage de cette parcelle pour y faire son jardin et souhaite donc l’acquérir.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis des domaines en date du 16 novembre 2022 estimant la valeur du bien à dix euros (10,00 €) le mètre carré ; CONSIDERANT la proposition d’acquisition des parcelles communales cadastrées AB 613 et AB 616, d’une surface totale de de 212 m², situées à l’arrière de la mairie sur la commune déléguée de Saint- Laurent-du-Mottay au prix de dix euros le mètre carré soit un montant total de deux-mille cent-vingt euros (2 120,00 €) par Madame FAVREAU Laure ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 28 mars 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de céder les parcelles communales cadastrées AB 613 et AB 616 situées
à l’arrière de la mairie sur la commune déléguée de Saint-Laurent-du-Mottay, d’une superficie totale
de 212 m², au prix de dix euros (10,00 €) le mètre carré, soit un montant total de deux-mille cent-vingt
euros (2 120,00 €) à Madame FAVREAU Laure, domiciliée 7, rue Florence Longerye – Saint-Laurent-du-
Mottay – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article deux - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de
l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT/VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article quatre - Monsieur BENOIST Yannick, maire délégué de Saint-Laurent-du-Mottay, est autorisé à
signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Bâtiments
2022-12-03 Implantation d’une antenne relais FREE sur l’église de Montjean-sur-Loire
Monsieur J.C. BLON, adjoint de droit en charge des Bâtiments, indique que la société Free Mobile a sollicité la commune afin d’implanter sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire une nouvelle antenne relais. Elle précise que l’objectif de cette implantation est de venir compléter la zone de couverture déjà offerte par l’antenne relais installée dans la zone artisanale des Ouches.
Après échange avec la société, il a été proposé d’implanter cet équipement sur l’église située : 5 place de l’Eglise
Montjean-sur-Loire
Parcelle 549, section 212 AL
Les antennes des opérateurs Bouygues, SFR et Orange sont déjà installées dans le clocher. Il a été demandé à l’opérateur Free de justifier la capacité de la structure du bâtiment à recevoir de nouveaux équipements, et d’intégrer au mieux les nouvelles antennes architecturalement.
Monsieur BLON présente le projet de bail qui précise les points suivants :
- La convention est tri-partite avec l’opérateur, la commune et la paroisse, - Le bail est consenti pour une durée de douze ans à compter de sa signature par les Parties. Au- delà de ce terme, il sera prorogé par périodes successives de six ans, sauf congé donné par l’une des Parties, notifié à l’autre par lettre recommandée avec avis de réception et respectant un préavis de 18 mois avant la date d’échéance de la période en cours.
- Le bail est accepté moyennant un loyer annuel de 5000 euros.
Un élu propose que la date de fin de bail de ce nouvel opérateur soit calée sur celle des autres opérateurs déjà présents. Il se demande s’il ne vaudrait mieux pas trouver des lieux plus dégagés que des bâtiments patrimoniaux ou religieux pour implanter ces antennes, car ils auront besoin à terme d’investissements.
Il lui est répondu que le clocher de Montjean-sur-Loire est en bon état. Il est possible de mettre des antennes relais dans les communes mais elles sont généralement visibles. En ce qui concernant le sujet du renouvellement un bail est signé pour douze ans et est renouvelé par les opérateurs automatiquement.
Monsieur le Maire le point haut se trouve sur l’Eglise. Si on mettait une antenne sur un terrain diffus cela se verrait davantage. Il faudrait une règlementation au niveau du PLU. En ce qui concerne la durée du bail de 12 ans, il n’est pas possible de la modifier.
Une élue évoque que pour ce qui est des châteaux d’eau, les antennes n’y sont plus implantées car il peut y avoir des intrusions et dégradations.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’accord de la commission Urbanisme-Habitat-Bâtiments en date du 21 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 4
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer avec la société Free Mobile la convention d’occupation d’un bâtiment communal à Montjean- sur-Loire pour l’implantation d’une antenne relais.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-12-04 Avenant au bail portant mise à disposition d’un terrain pour l’antenne relais de
l’opérateur Orange à Montjean-sur-Loire
Monsieur J.C. BLON, adjoint de droit en charge des Bâtiments, indique que la commune a conclu avec la société Orange SA un bail en date du 07/12/2020 pour une durée de 12 ans ayant pour objet l’hébergement d’une antenne relais sur l’église de Montjean-sur-Loire.
La société TOTEM France vient désormais aux droits de la société Orange SA et il est nécessaire de modifier par voie d’avenant le contrat principal.
Elle précise que TOTEM France reprend tous les droits et obligations de la société Orange SA relevant du contrat principal, et ce à effet rétroactif au 1er novembre 2021.
Toutes les clauses et autres conditions du contrat principal non modifiées par l’avenant demeurent en vigueur.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’accord de la commission Urbanisme-Habitat-Bâtiments en date du 21 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 4
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à
signer avec la société TOTEM France l’avenant au bail portant mise à disposition d’un terrain pour une
antenne relais à Montjean-sur-Loire.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Tourisme
2022-12-05 Convention de partenariat avec OsezMauges pour un reportage photos 2022
Mauges-sur-Loire
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint Culture-Patrimoine-Tourisme, fait l’exposé des motifs suivants :
Afin de mettre en valeur le tourisme à Mauges-sur-Loire, la commune souhaite réaliser en partenariat
avec OsezMauges un reportage photos sur les sentiers de randonnée, la Loire à vélo des Sculptures et
les sentiers d’interprétation. La présente convention a pour objet de fixer les conditions générales du
partenariat et les engagements respectifs du PRESTATAIRE et de la PRODUCTION.
Les photos sont destinées à répondre à l’objet social d’OSEZMAUGES : promotion touristique,
commercialisation, développement, coordination des acteurs touristiques, relation presse. Elles
doivent répondre également aux besoins exprimés de la commune.
Les photos sont destinées à des publications numériques et imprimées, dans l’espace « monde ».
L’exploitation commerciale des photos n’est pas concernée par le présent accord.
Par la convention annexée à la présente délibération, OsezMauges et Mauges-sur-Loire s’engagent
pour une durée d’utilisation des photos sur 10 ans.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ; CONSIDERANT l’avis favorable de la commission culture-tourisme-patrimoine en date du 6 décembre
2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer la convention avec ÔsezMauges - Convention de partenariat reportage photos 2022.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-12-06 Octroi d’une aide exceptionnelle et d’une avance de subvention 2023 à l’association « Un Village Un Moulin »
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint Culture-Patrimoine-Tourisme, indique que l’association « Un Village Un
Moulin » s’emploie au travers d’animations pédagogiques et d’évènements festifs, autour du Moulin
de l’Epinay, à perpétuer et à transmettre l’histoire de la meunerie, les savoirs faires et les traditions du
territoire. Elle participe à l’animation de Mauges-sur-Loire et à l’attractivité touristique.
Les activités du Moulin de L’Epinay ont été très perturbées par les différents évènements survenus ces
dernières années : la chute des ailes du moulin en 2019 et la COVID en 2020-2021.
Malgré un travail en cours, de restructuration du projet de l’association, cette dernière fait face à un
déficit de trésorerie important sur l’année 2022 et sollicite une subvention exceptionnelle de 8 000 €.
Par ailleurs, pour soutenir le premier trimestre d’activité, il est proposé de verser une première
subvention de 25 000 €.
Un point de situation sera fait au 1er trimestre 2023 sur les orientations de l’association.
Le Conseil Municipal, CONSIDERANT la feuille de route et notamment les objectifs stratégiques de faire de Mauges-sur-Loire
un pôle touristique majeur et de conforter un lien fort avec les associations ;
CONSIDERANT l’avis de la commission tourisme du 16 novembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 29 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 4
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Une aide exceptionnelle de 8 000 € est attribuée pour l’année 2022 à l’association « Un Village, Un Moulin ». L’avenant à la convention de subvention 2022 est approuvé et Monsieur le Maire est autorisé à le signer.
Article deux - Une subvention de 25 000 € est attribuée pour l’année 2023 et la convention de subvention 2023 est approuvée.
Article trois - Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents afférents au mandatement de cette aide.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-12-07 Modification de la tarification de location de la salle du parc de découverte Cap
Loire à compter du 1er janvier 2023
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Tourisme, rappelle que le parc d’activités Cap Loire est géré en régie municipale depuis juillet 2017 et que la commune est compétente pour fixer les tarifs.
Depuis 2020, le parc de découverte Cap Loire permet la location de la salle pédagogique et des jardins pour des évènements privés. Afin de s’aligner sur les tarifs des autres salles municipales de Mauges- sur-Loire, il est proposé de réévaluer les tarifs et de créer des tarifs pour les personnes ne résidant pas à Mauges-sur-Loire.
Pour les habitants de Mauges-sur-Loire, il est proposé :
- Augmentation de 30€ pour les tarifs soirée et journée
- Augmentation de 180€ à 260€ pour le tarif journée + soirée
- Augmentation de 220€ à 400€ pour le tarif week-end
Les tarifs hors Mauges-sur-Loire sont majorés de 1.5. Il est précisé que les demandes de réservation envoyées avant la délibération de ces nouveaux tarifs
seront validées avec les tarifs 2022.
Un élu fait remarquer que les jeunes louaient cette salle car le tarif était intéressant et pense qu’ils la loueront moins.
Il lui est répondu que ce n’est pas la vocation première de Cap Loire de faire de la location de salle et que cette gestion prend du temps.
Monsieur le Maire précise que l’augmentation est faite dans une logique d’harmonisation des tarifs des salles.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°2021-11-11 du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2021 modifiant les tarifs et validant les conventions de partenariat du parc de découverte Cap Loire ;
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission tourisme du 16 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 45
Non 7
Abstention 7
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - La grille tarifaire ci-dessous est validée à compter du 1er janvier 2023 :
Location salle Soirée
(17h-9h30)
Journée
(9h30-19h)
Journée +soir
(9h30-9h30)
Week-end
(2 jours)
Tarif Mauges-sur-
Loire
110 €
(2022 : 80€)
150 €
(2022 : 120€)
260 €
(2022 : 180€)
400 €
(2022 : 220€)
Tarif hors
Mauges-sur-Loire
(x1,5)
165 € 225 € 390 € 600 € Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
8 - Camping Eco Loire - Tarifs 2023
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Tourisme, rappelle que le camping Ecoloire est géré en régie municipale depuis 2015 et que la commune est compétente pour fixer les tarifs.
Une refonte importante des tarifs du camping municipal Eco-Loire a été opérée en 2016, suivie d’un ajustement de certains tarifs en 2017, 2019 et 2021.
Il est proposé d’augmenter les tarifs de location d’emplacement, de certains services et produits d’épicerie pour tenir compte de l’inflation et des investissements réalisés sur le camping. Les tarifs proposés restent en cohérence avec les tarifs constatés dans d’autres campings de bord de Loire, de classement similaire au camping Eco-Loire.
Les modifications tarifaires sont les suivantes :
- Pour les « tout compris » : augmentation de 1€/1 nuit pour les forfaits Solo ou Duo et pour les forfaits 2 personnes ou famille
- Augmentation de 2€/1 nuit pour le forfait Loire à vélo Family
- Augmentation des tarifs « à la carte » de 0.50cts/1 nuit sauf pour les animaux - Augmentation de 5€/1 nuit pour « le déjà prêt » excepté pour les tentes équipées de cuisine dont les tarifs ont été fixés en juin 2022 et pour le bivouac sur pilotis 2 personnes qui est d’ancienne génération.
- Pour les services et épicerie, il est proposé une augmentation pour faire face à l’augmentation des coûts d’énergie et des matières premières.
Afin de répondre à de nouvelles demandes, il est proposé de créer un tarif visiteur à 2€ et des tarifs à
la semaine pour les tentes Sahariennes :
- 240€ pour la tente 3 lits ou 290€ si elle est équipée d’une cuisine
- 340€ pour la tente 5 lits ou 390€ si elle est équipée d’une cuisine
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2020-12-15-07- du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2020 modifiant les
tarifs du camping Ecoloire ;
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission tourisme du 16 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Gratuit 56
Payant 1
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La grille tarifaire ci-dessous est approuvée : Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
1 nuit nuit supp. semaine mois 1 nuit nuit supp. semaine mois
Nos tout compris
Forfait Loire Solo (1 adulte + 1 tente +
1 vélo) 7,00 € 6,00 € 8,00 € 7,00 €
Forfait Loire Duo (2 adultes + 1 tente
+ 2 vélos) 12,00 € 10,00 € 13,00 € 11,00 €
Forfait Loire à Vélo Family (2 adultes
+2 enfants + 1 tente) 15,00 € 13,00 € 17,00 € 14,00 €
Forfait 2 personnes (1 emplacement +
1 véhicule + 2 adultes) 13,00 € 11,00 € 65,00 € 195,00 € 14,00 € 12,00 € 70,00 € 210,00 €
Forfait Famille (1 emplacement + 1
véhicule + 2 adultes et 2 enfants) 17,00 € 15,00 € 85,00 € 255,00 € 18,00 € 16,00 € 90,00 € 270,00 €
A la carte
Emplacement 4,00 € 3,00 € 20,00 € 60,00 € 4,50 € 3,50 € 22,50 € 67,50 €
Campeur adulte (+ de 14 ans) 4,00 € 3,00 € 20,00 € 60,00 € 4,50 € 3,50 € 22,50 € 67,50 €
Enfant : 3 ans à 13 ans (gratuit-3 ans) 2,50 € 2,00 € 12,50 € 37,50 € 3,00 € 2,50 € 15,00 € 45,00 €
Véhicule 2,50 € 2,00 € 12,50 € 37,50 € 3,00 € 2,50 € 15,00 € 45,00 €
Animal 1,00 € 1,00 € 5,00 € 15,00 € 1,00 € 1,00 € 5,00 € 15,00 €
Tarif Groupe (+ de 10 personnes)
Adulte (14 ans et +) 5,00 € 4,50 € 30,00 € 5,50 € 5,00 € 34,00 €
Enfants (- de 13 ans) 3,50 € 3,00 € 20,00 € 4,00 € 3,50 € 24,00 €
Le déjà prêt
Saharienne 3 lits 40,00 € 32,00 € 45,00 € 36,00 € 240,00 €
Saharienne 3 lits avec cuisine 55,00 € 44,00 € 55,00 € 44,00 € 290,00 €
Location tente 5 lits 60,00 € 48,00 € 65,00 € 53,00 € 340,00 €
Saharienne 5 lits avec cuisine 75,00 € 60,00 € 75,00 € 60,00 € 390,00 €
Nuit tente, personne seule 25,00 € 20,00 € 30,00 € 25,00 € 160,00 €
Bivouac sur pilotis 2 personnes 50,00 € 40,00 € 250,00 € 50,00 € 40,00 € 260,00 €
Bivouac sur pilotis, personne seule 30,00 € 24,00 € 150,00 € 35,00 € 30,00 € 195,00 €
Services
Branchement électrique 4,00 € 5,00 €
Adaptateur électrique 2,00 € 2,00 €
Location draps (prix par personne et
par séjour) 5,00 € 6,00 €
Machine à laver avec lessive 4,00 € 5,00 €
Séche linge 3,50 € 3,50 €
Forfait vidange camping-car + plein
d'eau
(sans nuitée)
3,50 € 4,00 €
Garage Mort sans électricité 4,00 € 4,00 €
Garage Mort avec électricité 5,50 € 5,50 €
Visiteur Adulte (+ de 13 ans, accueil
jusqu'à 20h) 2,00 €
Epicerie
Petit déjeuner 6,00 € 6,50 €
Baguette ordinaire 1,20 € 1,30 €
Baguette tradition 1,40 € 1,50 €
Croissant 1,20 € 1,30 €
Pain au chocolat 1,30 € 1,40 €
Boisson fraîche (soda, jus de fruit) 2,00 € 2,00 €
Eau – 1,5l 1,00 € 1,00 €
Lait – 0,5l 1,00 € 1,00 €
Caution cuisine : 100€
Tarifs 2021 Tarifs 2023
Tarifs voté en juin 2022
Tarifs voté en juin 2022 Commerces
9 - « Dimanches du Maire » : autorisation d’ouverture dominicale pour l’année 2023
Monsieur J. BESNARD, adjoint à l’Economie, indique que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la
croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », modifie la législation
sur l’ouverture des commerces de détail (prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands
magasins…) le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au
titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à
douze par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année
suivante.
La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil Municipal, et lorsque le nombre de ces
dimanches excède cinq, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire Mauges
Communauté.
Le recueil des dates d’événements commerciaux a permis de mettre en exergue une liste de huit
dimanches. Il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces de détail les 8 dimanches suivants :
1. Dimanche 15 janvier 2023
2. Dimanches 30 avril 2023
3. Dimanche 2 juillet 2023
4. Dimanche 3 décembre 2023
5. Dimanche 10 décembre 2023
6. Dimanche 17 décembre 2023
7. Dimanche 24 décembre 2023
8. Dimanche 31 décembre 2023
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
dite « Loi Macron » ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L2212-1 et suivants ;
VU les articles L3132-26 à L. 3132-27-1 et R. 3132-21 du code du travail ;
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie locale
et de proximité ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission économie en date du 27 octobre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de Mauges Communauté en date du 14 Décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les autorisations d’ouverture les dimanches des commerces de la commune pour l’année 2023, sont validées comme suit : dimanche 15 janvier 2023, dimanche 30 avril 2023, dimanche 2 juillet 2023, dimanche 3 décembre 2023, dimanche 10 décembre 2023, dimanche 17 décembre 2023, dimanche 24 décembre 2023 et dimanche 31 décembre 2023.
Article deux - Il est précisé que Mauges Communauté a été saisie pour avis conforme.
Article trois - Il est précisé que les dates seront définies par un arrêté du Maire.
Article quatre - Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent à ce dossier.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Arrivée de Monsieur Robert BOISTAULT à 20h36
Voirie / Cadre de Vie
2022-12-10 SIEML - Travaux d’effacement des réseaux aériens : Rue de la Loire – Commune
déléguée de la Pommeraye
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint Voirie et Cadre de Vie expose que, dans le cadre de la requalification de
la rue de la Loire à la Pommeraye, il est proposé d’effacer les réseaux aériens : électricité, télécom et
éclairage public.
Le devis du SIEML pour ces travaux s’élève à :
• 44 579.57 € (sur un montant total de 222 897.84 € de travaux) à la charge de la commune pour la partie éléctricité/éclairage public
• 35 357.99 € pour la partie télécom Un élu fait remarquer que la moitié des travaux est déjà réalisée alors que l’on demande l’autorisation
à réaliser les travaux.
Monsieur le Maire explique qu’il est difficile d’avoir les chiffres précis du SIEML, c’est pourquoi la
délibération est prise maintenant.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis à venir de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 12 décembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - Il est accepté de verser la participation ci-dessus pour la réalisation de ces travaux.
Article deux - Ces travaux d’effacements des réseaux aériens sont autorisés.
Article trois - Le Maire est autorisé à signer tous les actes correspondants.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-12-11 - Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2706 – Budget Principal – Réfection des rues du Pavillon et de la Perrière sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée - Complément à la délibération n°2022-06-11 du 23/06/2022
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie expose au Conseil Municipal que les aménagements de la rue du Pavillon et de la rue de la Perrière au Mesnil-en-Vallée nécessitent une augmentation du montant de l’opération, due à certains imprévus : création de réseaux pour projet de lotissement au droit du chantier, poteau incendie hors service, bornage complémentaire. Les travaux ont également été décalés sur 2022 et 2023, car Mauges Communauté a dû refaire les réseaux d’eaux potables avant l’aménagement.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Crédits de
paiements 2022
Subvention
460 000,00 € - - - 460 000,00 € 129 328,45 €
Une élue fait remarquer que l’AP/CP dépasse de plus de 15%, que les travaux réalisés n’étaient pas prévus dans le PPI 2022 alors que pour d’autres communes déléguées il a été proposé une tranche de travaux conditionnelle où les travaux étaient inscrits au PPI (plan pluriannuel d’investissement). Par ailleurs, les travaux réalisés au Mesnil-en-Vallée ont constitué dans le l’enrobé noir qui coûte très cher alors que le bi-couche est conseillé. De plus, la chaussée est imperméable et va faire perdre des points pour le label Citergie. Elle demande pourquoi il y a des différences dans les projets de travaux entre les communes et si les décisions sont prises en concertation entre les maires délégués. Elle se pose la question de savoir si cela peut renforcer le sentiment d’appartenance à Mauges-sur-Loire et la cohérence territoriale de Mauges-sur-Loire.
Il lui est répondu que le dossier date de 2015. Le montant augmente car il y a des coûts supplémentaires qui n’avaient pas été prévus (les études de maîtrise l’œuvre, frais de bornage, diagnostic amiante, plantation, branchement du futur lotissement).
Monsieur le Maire indique que c’est la commission qui travaille sur les dossiers de travaux. Le PPI a été établi à 460 000 € sur des études de 2015. L’estimation du bureau d’étude date du 6 septembre 2021 sur une base de 520 000 €. Le PPI était donc insuffisant. A l’ouverture des plis, on arrive à un chiffrage de 559 000 €.
Un autre élu complète en disant que la rue concernée n’était pas prévue dans le PPI et a été intégrée au dernier budget. Il se demande quelle est la volonté politique de Mauges-sur-Loire pour le label territoire engagé. Mauges-sur-Loire s’est engagée avec Mauges Communauté pour l’aménagement des projets afin de diminuer l’imperméabilité des revêtements. Pour ce qui est de l’aménagement en question, on peut s’interroger sur la volonté politique.
L’élue en charge de la transition écologique indique que le Label Citergie a été obtenu cette année. Entre un appel d’offres et la réalisation du projet, il y a un temps incompréssible. Pour les nouveaux travaux, les commissions vont devoir repenser les façons d’envisager les voiries. Il faudra bien sûr intégrer la notion de transition écologique.
Un élu lui demande si pour les aménagements, il y aura un pourcentage d’aménagement en végétal, non imperméabilisable.
Il lui est répondu que la tendance est d’aller vers cela avec le travail des espaces verts, en charge de la propreté et l’aménagement des centres bourgs. Il faut désimperméabiliser une partie des sols. Une élue indique qu’au Congrès des Maires, il a été possible de rencontrer des prestataires concernant l’aménagement et la ZAN, ce qui permet d’envisager les choses différemment. Un autre élu indique que la veille à Mauges Communauté, il a été validé à l’unanimité la délibération « territoire engagé ». Les cinq communes engagées ainsi que Mauges Communauté sont très solidaires sur ce sujet. Le Président de Mauges Communauté a indiqué qu’une 3è etoile était envisagée pour 2025.
Il lui est répondu qu’il y a un coût différent entre une voirie perméable ou non. Il précise que l’intégralité de la commission voirie est consciente qu’il faut travailler sur ce sujet. Un élu indique qu’il semble plus opportun de faire du bi-couche que de l’enrobé.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 42
Non 14
Abstention 5
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - L’actualisation de l’AP/CP pour la réfection de la rue du Pavillon et de la rue de la
Perrière au Mesnil-en-Vallée est autorisée selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Crédits de
paiements
2022
Crédits de
paiements
2023
Subvention
645 878,91 € - - - 212 556,13 € 433 322,78 € 129 328,45 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Monsieur le Maire indique que la délibération n°12 est reportée car il n’y a pas pas eu d’accord
préalable sur ces études. Ce rapport n’appelle pas de remarques.
2022-12-13 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2720 – Budget Principal – Aménagement des accès autour du pôle aquatique de la Pommeraye - Complément à la délibération n°2022-02-19 du 24/02/2022
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie expose au Conseil Municipal que les aménagements de voirie de la Pommeraye ont été complétés par les effacements de réseaux de la rue de la Loire et qu’il faut modifier le tableau en conséquence.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2021 Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023
Subvention
1 545 000,00 € 12 884,26 € 782 115,74 € 750 000,00 -
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 2
Abstention 3
Non comptabilisé 3
Total 61
DECIDE :
Article premier - L’actualisation de l’AP/CP pour les travaux d’aménagement des accès autour du pôle
aquatique de la Pommeraye est autorisée selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2021 Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023
Subvention
1 557 884,26 € 12 884,26€ 381 358,19 € 1 163 641,81 € 200 000 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
14 - Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2722 – Budget Principal – Aménagement du centre bourg de la commune déléguée de St Laurent de la Plaine - Complément à la délibération n°2022-02-20 du 24/02/2022
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie expose au Conseil Municipal que les aménagements de voirie de St Laurent-de-la-Plaine vont démarrer début décembre 2022, et que le tableau de répartition de l’AP/CP doit être modifié.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2021 Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023
Subvention
800 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 400 000,00 -
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 61
DECIDE :
Article premier - L’actualisation de l’AP/CP pour les travaux d’aménagement du centre-bourg de St
Laurent-de-la-Plaine est autorisée selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2021 Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023
Subvention
800 000,00€ 0,00 € 15 662,75 € 784 337,25 € -
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pôle Population
Scolaire
2022-12-15 Convention relative à la prestation de service unique à taux fixe avec la MSA de Maine-et-Loire
Madame A. ROBICHON, Adjointe aux Affaires Scolaires, indique que la Mutualité Sociale Agricole de
Maine-et-Loire propose une convention qui a pour objet de déterminer les conditions juridiques et
techniques de mise en œuvre de la Prestation de Service Unique (PSU) entre la MSA et le gestionnaire.
La PSU est versée par la MSA aux gestionnaires d’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), en
complément de la participation financière des familles.
Cette prestation permet de mieux répondre aux besoins d’accueil des familles, de diversifier l’offre
d’accueil (multiaccueil, haltes garderies, crèche de personnel…) ainsi que d’améliorer l’accessibilité des
structures à toutes les familles.
Elle permet également de garantir aux familles un tarif horaire réduit, adapté à leurs revenus et de
leur offrir un mode de garde souple. Cette convention est conclue du 01/01/2022 au 31/12/2022. Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29 ;
VU le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif à la mise en place de la PSU ;
VU l’avis favorable de la commission enfance jeunesse affaires scolaires en date du 21 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment ses objectifs stratégiques de
développement des services pour répondre aux besoins des habitants et de maintenir une
scolarisation de proximité ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 61
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - La convention relative à la prestation de service unique à taux fixe avec la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire, est approuvée.
Article deux – Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer lesdits avenants et toutes pièces y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-12-16 Convention de financement – offre territoriale Enfance – Jeunesse MSA : Grandir en Milieu Rural (GMR)
Madame A. ROBICHON, Adjointe aux Affaires Scolaires, indique que la Mutualité Sociale Agricole de
Maine-et-Loire propose une convention qui a pour objet de préciser les conditions de partenariat entre
la MSA de Maine et Loire et la commune. Cette convention stipule également les conditions de
financement par la MSA des différentes actions ou projets de la collectivité sur l’année 2022.
Dans le cadre de son offre GMR « Grandir en Milieu Rural » et de ses partenariats territoriaux, la MSA
apporte son soutien technique et financier à des collectivités répondant aux besoins prioritaires ciblés
par le dispositif et dans des territoires identifiés comme prioritaires. Ce dispositif est centré sur les besoins prioritaires de l’enfance jeunesse dans les territoires ruraux
et/ou fragiles : l’accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, la parentalité, le numérique et la mobilité.
(Evolution des fonds liés à l’enfance jeunesse CEJ / CTG).
Cette convention est conclue du 01/01/2022 au 31/12/2022 et concerne 3 projets en cours : le pôle
enfance péri/multiaccueil de la Pommeraye, la construction de la périscolaire de Beausse et l’extension
de l’accueil de la périscolaire de Botz-en-Mauges.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29 ;
VU l’avis favorable de la commission en date du 21 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment ses objectifs stratégiques de
développement des services pour répondre aux besoins des habitants et de maintenir une
scolarisation de proximité ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 61
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - La convention de financement avec les collectivités – offre territoriale Enfance – Jeunesse MSA : Grandir en Milieu Rural (GMR) 2022, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer lesdits avenants et toutes pièces y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
17 - Convention territoriale globale – 2023/2027 Madame A. ROBICHON, adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires Enfance Jeunesse, rappelle
au Conseil Municipal que le partenariat entre la CAF et les collectivités territoriales évolue, pour
s’inscrire dans une nouvelle démarche à travers la Convention Territoriale Globale (CTG). Ce document
est une contractualisation nécessaire pour que la CAF puisse ensuite décliner ses différentes
prestations et financements. La CTG est un engagement politique sur des enjeux et objectifs, et les
manières de les décliner opérationnellement. Elle est signée pour 4 années pleines. Le Bonus territoire
vient, quant à lui, financer les actions proposées, et vient en remplacement du Contrat Enfance
Jeunesse (CEJ) qui régissait jusqu’à présent les relations entre la CAF et les communes. Celui-ci s’achève
au 31 décembre 2022. Le passage du CEJ à la CTG n’est pas que sémantique, puisqu’il signale un
changement fort de perspective de la part de la CAF : le CEJ finançait des services, un niveau d’activité.
La CTG soutient des développements et des projets.
La CTG comporte 3 volets. Il y a d’abord un diagnostic territorial partagé, qui permet d’acquérir une
vision globale et partagée à la fois des besoins et des ressources sur le territoire. Il y a ensuite un plan
d’actions pluriannuel, qui définit le cadre politique couvrant tous les domaines d’actions partagés, et
qui identifie les porteurs d’actions. Le financement, appelé bonus territoire, est relié à ce plan
d’actions, car la CAF propose des financements concourant à leur réalisation. Enfin, il y a des instances
qui permettent de faire vivre la convention, d’assurer le suivi et le pilotage des actions, leur évaluation.
Depuis plusieurs mois, un travail collaboratif s’est engagé avec la CAF, le Centre social, à partir de
l’ensemble des données et documents existants, en particulier l’analyse des besoins sociaux finalisés
en 2020 et le projet social voté en Conseil Municipal en septembre 2021. Des temps de travail
spécifiques ont été organisés, à l’image d’une séance extraordinaire de la commission Affaires
Scolaires Enfance Jeunesse qui a permis l’enrichissement du plan d’actions prévisionnel rattaché à la
CTG 2023-2027. Les objectifs et axes de travail sont les suivants, étant précisés que des actions
concrètes seront formalisées début 2023 au cours des premières réunions des instances de pilotage.
Tous ces engagements ne sont pas nécessairement de nouveaux chantiers, puisque la Convention
contient toutes les actions en cours dans le cadre de la feuille de route du mandat : on y retrouve donc
la construction du nouveau multiaccueil à la Pommeraye, la mise à niveau des locaux accueillant les
accueils péri et extrascolaires ou encore la promotion et le renforcement avec le Centre social de la
politique d’information et prévention jeunesse afin de favoriser le parcours d’insertion des jeunes de
16 à 25 ans.
AXE 1 : Structurer et conforter l'offre d'accueil de la petite enfance afin de répondre aux besoins de toutes les familles
Axe 1.1 : Veiller à l'adaptation des modes d'accueil aux besoins des familles
Objectif : faire évoluer les multiaccueils municipaux
Axe 1.2 : Maintenir l'offre d'accueil individuel en s'appuyant sur le Rpe
Objectif : Pérenniser l'offre d'accueil individuel Axe 1.3 : Développer l'offre d'accueil
Objectif : Développer l'offre d'accueil collectif
Objectif : Conforter le travail du Rpe dans sa mission d'accompagnement des familles et son rôle de guichet unique (afin de faciliter le parcours des familles pour l'accès aux différents modes de garde)
Axe 2 : Renforcer l'attractivité et l'accès des dispositifs dédiées à l'enfance
Axe2.1 Développer l'offre de service enfance
Objectif : Développer un Pedt Plan mercredi
Objectif : Développer les services en direction des 3-11 ans
Objectif : Développer les actions passerelles entre les tranches d'âge
Objectif : Développer un soutien aux ALSH
Axe 2.2 : Maintenir une offre de services enfance de qualité et équitable pour tous
Objectif : Favoriser l'accès aux services
Objectif : Professionnaliser les équipes d'animateurs / de professionnels
Axe 3 : Renforcer et élargir l'action jeunesse auprès des familles et des
partenaires
Axe 3.1 : Développer l'offre de services jeunesse
Objectif : Ouverture des accueils jeunesse vers d'autres publics, acteurs
Objectif : Promouvoir et renforcer avec le centre social la politique d'information et de prévention jeunese
Objectif : Aller à la rencontre des jeunes en proposant une délocalisation des activités
Objectif : Promouvoir les dispositifs spécifiques jeunesse
Objectif : Favoriser l'accessibilité des services aux jeunes ayant des problèmes de mobilité
Objectif : Développer des actions de prévention (11-18 ans)
Axe 3.2: Maintenir l'offre jeunesse sur le territoire Objectif : Favoriser les actions de lien social
AXE 4 : Acccompagnement à la Parentalité
Objectif : Accompagner à la parentalité
AXE 5 : Favoriser l'accès aux services et les parcours d'insertion
0bjectif : favoriser l'accès aux services et les parcours d'insertion
Une élue demande ce qui donnerait envie pour que tout le monde travaille ensemble en transversalité sur la transition écologique, afin d’avoir un plan éducatif dynamique sur le territoire.
Il lui est répondu qu’il va y avoir un comité de pilotage, avec les actions définies dans le projet social. Une réflexion sera menée tous les ans pour faire le point. C’est l’objectif du document.
L’élue demande comment les acteurs pourraient aller à la rencontre les uns des autres (culture, transition écologique, tourisme, …) pour avoir une transversalité motrice.
Il lui est répondu qu’il y aura un lien avec les enseignants. Un travail sera fait avec la restauration. Avec le centre social nous faisons déjà des actions ensemble.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Affaires Scolaires Enfance Jeunesse en date du 1er septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau en date du 25 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 61
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et Monsieur le Maire est autorisé à signer la Convention territoriale globale. Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-12-18 Convention entre la commune et le Centre Social Val Mauges
Madame A. ROBICHON, adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires Enfance Jeunesse, rappelle au Conseil Municipal qu’une convention liant Mauges-sur-Loire et le Centre social Val’Mauges a été signée en 2016. Signée pour 6 ans, elle constituait une prolongation et un approfondissement des précédentes conventions, dont la première est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Il convient de la renouveler puisqu’elle est arrivée à échéance.
Cette nouvelle convention, s’inscrit dans la volonté de poursuivre le partenariat entre la Commune et le Centre social. Elle se fonde sur l’expérience d’une étroite collaboration et sur le souhait de définir un partenariat renouvelé, grâce à une définition du rôle de chacun, dans la conception et la mise en œuvre des politiques sociales et de solidarité, auxquelles ils s’intéressent tous les deux. Afin de garantir l’efficacité dans la définition et la mise en œuvre de ces politiques, il convient de préciser les modalités de collaboration entre les deux instances en vertu d’un principe de complémentarité : - La Commune, en tant qu’administration de proximité, a le souci d’apporter à sa population l’ensemble des services nécessaires à son bien-être, en s’appuyant pour cela sur les principes fondateurs du service public et de la République.
- Le Centre social entend être un foyer d’initiatives piloté par des habitants associés et appuyés par des professionnels, capable de définir et de mettre en œuvre un projet d’animation et de développement social global pour l’ensemble de la population de la Commune. Ses prérogatives principales sont le lien social, les solidarités et la coordination des acteurs. Par son approche globale, le Centre social traverse la famille par l’ensemble de ses préoccupations et s’ouvre ainsi à tout champ d’intervention.
Dans le cadre de la poursuite du partenariat engagé avec le Centre social Val’Mauges, la nouvelle convention, complétée par ses annexes, en définit les termes, le champ d’application, les modalités de mise en œuvre mais aussi les objectifs partagés par les deux signataires.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 60
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE : Article premier - Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat entre la commune de Mauges-sur-Loire et le Centre Social Val’Mauges pour une période de 6 ans, de 2023 à 2029.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-12-19 Acquisition des locaux de l’ancienne école privée sur la commune déléguée de Beausse
Madame Anita ROBICHON, adjointe aux affaires scolaires indique que la commune souhaite acheter l’ensemble immobilier de l’ancienne école privée et la maison attenante, cadastré A 239, A 240, A 455 et A 454 à l’OGEC Ecole Privée mixte de Beausse situé 2, rue de la Châtaigneraie sur la commune déléguée de Beausse, au prix de 35 000,00 €.
Un élu s’interroge sur le fait d’engager la commune sur des achats ultérieurs au niveau juridique (augmenter le prix d’acquisition ou diminuer le prix de vente de 25 000 €). Monsieur le Maire précise que le prix initial était de 90 000 €, des travaux ont été pris en charge par la DDEC sur des problèmes de nuisibles incorporés au bâtiment. Il était donc impossible de faire l’achat au prix initial. Par contre un projet de cession de l’école du Mesnil-en-vallée a été évoqué. La DDEC va devoir se positionner rapidement. La commune est donc dans un schéma de cession de bâtiment au Mesnil-en-Vallée.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’accord de la DDEC ;
CONSIDERANT l’absence de sollicitation obligatoire de France Domaine, la totalité de la valeur des terrains étant inférieure à 180 000 € ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de maintenir une scolarisation de proximité ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission scolaire en date du 8 septembre 2020 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 50
Non 3
Abstention 8
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE : Article premier - Il est décidé d’acquérir l’ensemble immobilier cadastré A 239, A 240, A 455 et A 454
à l’OGEC Ecole Privée mixte de Beausse situé 2, rue de la Châtaigneraie sur la commune déléguée de
Beausse, au prix de 35 000,00 €.
Article deux – Il est décidé que pour les prochaines transactions immobilières entre la commune et la
DDEC, il conviendra d’augmenter le prix d’acquisition par la commune ou diminuer le prix de vente
par la commune de 25 000 € pour tenir compte de l’effort consenti par la DDEC pour cette vente.
Article trois - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de la
commune.
Article quatre - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT/VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article cinq - Monsieur DUBILLOT Valérie, maire délégué de Beausse, est autorisé à signer l’acte ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant.
Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Social / Santé / Gérontologie
2022-12-20 Adoption du principe de transférer la gestion des établissements pour
personnes âgées autonomes de la Commune au CCAS de Mauges-sur-Loire
Mme C. MONTAILLER, adjointe au Maire en charge du Social, de la Santé et de la Gérontologie,
explique à l’Assemblée que la Commune a bénéficié d’une étude d’impact, juridique, économique,
sociale et méthodologique en vue d’un transfert de gestionnaire d’équipements municipaux pour
personnes âgées. Cette étude a été financée intégralement par la Banque des Territoires, dans le cadre
du programme Petites Villes de Demain. En continuité du plan communal gérontologique validé en
juillet 2017, cette étude avait pour objectif d’explorer la perspective de transférer les établissements
pour personnes âgées autonomes (résidences autonomies et résidences services) actuellement en
gestion communale vers d’autres gestionnaires.
Après avoir analysé la situation des 3 résidences et mené une analyse comparative des différents
modes de gestion envisageables, le groupe de travail constitué d’élus et de techniciens a conclu à
l’opportunité de confier la gestion de ses 3 établissements pour personnes âgées autonomes au Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mauges-sur-Loire. Ce type d’activité fait partie des missions
qu’un CCAS peut exercer conformément aux dispositions de l’article L.123-5 du Code de l’Action
Sociale et des Familles : « Il peut créer et gérer en services non personnalisés des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ».
Ce mode de gestion offre les avantages suivants :
- donner de la visibilité à la politique sociale de la Commune, en confortant le rôle du CCAS, - structurer l’action sociale en créant des partenariats et jouant un rôle de coordination de l’ensemble des acteurs institutionnels (département notamment), associatifs, usagers intervenant sur le territoire, - externaliser la gestion quotidienne de ces structures en transférant le pouvoir de décision au Conseil d’Administration du CCAS, structure rassemblant à parité des élus et des représentants des acteurs de la vie sociale du territoire,
- externaliser les dépenses et les recettes générées par la gestion de ces structures, - la possibilité de contribuer à l’équilibre financier des résidences pour lesquelles le budget est plus fragile,
- conserver un lien étroit entre la Commune et le CCAS dans la gestion des résidences à travers sa représentation au sein du conseil d’administration du CCAS,
- permettre à la Commune d’avoir un droit de regard sur le maintien des places d’hébergement sur le territoire.
Cette délégation de la gestion des 3 résidences communales impose toutefois qu’elles soient toutes
reconnues en tant que résidences autonomie, sur le modèle de la résidence Bon Accueil à La
Pommeraye. En effet, le CCAS a vocation à agir exclusivement dans le champ de l’action sociale, ce qui
implique la gestion d’équipements ayant cette dimension, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de
résidences service. Dans le cas de Mauges-sur-Loire, il est important de souligner qu’une certaine
cohérence existe entre la gestion de la résidence autonomie Bon Accueil à La Pommeraye et les
résidences services Saint-Christophe à La Chapelle-Saint-Florent et Les Brains au Mesnil-en-Vallée.
Aussi, la transformation en résidences autonomie correspondrait à un changement plutôt
administratif, qui nécessitera quelques évolutions dans les services apportés, mais pas de
bouleversements profonds. Cette évolution marquera une reconnaissance de la qualité du travail
réalisé par les équipes qui gèrent les 3 résidences communales.
La délégation de la gestion des résidences supposera notamment :
- le transfert des personnels en charge de la gestion des résidences au CCAS en créant les conditions d’une égalité de traitement des agents de la Commune et du CCAS afin que ce transfert n’impacte pas les agents concernés,
- la mise à disposition des biens immobiliers correspondants au CCAS,
- le transfert des résultats des 3 budgets annexes concernés au CCAS,
- le transfert de l’ensemble des contrats signés par la Commune pour la gestion des résidences au CCAS,
- l’établissement d’une convention d’objectifs qui fixe les conditions du transfert et les attentes de la Commune ainsi que les modalités d’utilisation des services support de la Commune (ressources humaines, finances, marchés publics, bâtiments, maintenance…) par le CCAS dans une logique de mutualisation.
Mme C. MONTAILLER invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe de confier la
gestion des établissements pour personnes âgées autonomes de la Commune de Mauges-sur-Loire au
CCAS de Mauges-sur-Loire, à compter du 1er janvier 2024. Cette décision fera également l’objet d’une
délibération du Conseil d’Administration du CCAS et d’un accord du Conseil Départemental de Maine-
et-Loire. L’année 2023 sera ainsi consacrée à l’organisation du CCAS en tant que structure employeuse
et gestionnaire d’équipements ; une nouvelle délibération viendra officialiser cette délégation en
déterminant les conditions administratives et techniques par le biais d’une convention.
Une élue demande qui sera l’employeur des agents territoriaux et aimerait savoir s’ils conserveront
les mêmes bénéfices de leur statut en tant qu’agents de la commune. Il lui est répondu que ce sera le CCAS et qu’ils auront le même régime indemnitaire qu’actuellement,
tout est à écrire dans la convention. Un comité de pilotage se met en place, il est constitué d’élus et
de membres du conseil d’administration du CCAS.
L’élue demande si les agents seront accompagnés dans une reconversion.
Il lui est répondu par l’affirmative, le principe du transfert a été évoqué lors du dernier comité
technique qui a rendu un avis favorable.
Un autre élu demande si le CCAS en cas de besoin pourrait décider d’installer les 3 structures sur un
seul site quand il en aura la gestion. La répartition territoriale actuelle est intéressante.
Il lui est répondu que cela n’aurait aucun intérêt. Il y a un plan gérontologique avec un maillage sur le
territoire (75 places à La Pommerayte,34 places à La Chapelle-Saint-Florent et 12 places au Mesnil-en-
Vallée).
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L.123-5 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de déléguer la gestion de ses établissements pour personnes
âgées autonomes au Centre Communal d’Action Sociale de Mauges-sur-Loire ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 61
DECIDE :
Article premier - Le principe de confier la gestion des établissements pour personnes âgées autonomes de la Commune de Mauges-sur-Loire au Centre Communal d’Action Sociale de Mauges-sur-Loire, est validé à compter du 1er janvier 2024.
Article deux - Monsieur le Maire et Mme la Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de Mauges-sur-Loire sont autorisés à engager les démarches préalables à ce transfert et notamment à solliciter les autorisations nécessaires auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Sports
2022-12-21 Octroi d’une subvention exceptionnelle - Pomjeannais Football
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint aux Sports, rappelle que le club de football Pomjeannais a accueilli
le 13 juillet 2022 un match amical opposant le SCO d’Angers au SOC de Cholet.
La tenue d’un tel événement impose au club un cahier des charges plus strict que d’habitude, générant
des frais supplémentaires. Au regard de l’impact d’une telle manifestation sur le territoire, il est
proposé de soutenir le club en prenant en charge une partie des dépenses, à hauteur de 440€.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau en date du 6 septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission sports du 29 septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 41
Non 12
Abstention 7
Non comptabilisé 1
Total 61
DECIDE :
Article premier - L’octroi d’une subvention exceptionnelle de 440 € est approuvé au bénéfice de Pomjeannais Football.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ressources – Moyens – Proximité
22 - Actualisation des commissions municipales
Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre en compte : - suite à l’arrivée de deux nouveaux élus
- pour permettre une meilleure représentation au sein de la commission Finances-Transition
Ecologique
- retrait de madame DE BARROS de la commission enfance-jeunesse pour rejoindre la commission
finances-transition écologique
- retrait de Monsieur ROCHARD de la commission voirie pour rejoindre la commission finances-
transition écologique
Il est proposé une modification de composition des commissions municipales comme suit :
Finances-Transition écologique
Gilles ALLAIN La Pommeraye
Marie-
Paule ANGEBAULT La Pommeraye
Yannick BENOIST St-Laurent-du-Mottay
Thierry CAUMEL Montjean-sur-Loire
Marie DE BARROS Montjean-sur-Loire
Valéry DUBILLOT Beausse
Alain GOMEZ Beausse
Marie LE GAL Botz en Mauges
Guillaume MOREL Montjean-sur-Loire
Laétitia NAUD Le Mesnil-en-Vallée
Bruno ROCHARD Montjean-sur-Loire
Louis-Marie ROUX Montjean-sur-Loire
Sport Jean-René MAINTEROT St Florent-le-Vieil
Thierry CAUMEL Montjean-sur-Loire
Louis-Marie ROUX Montjean-sur-Loire
Christophe LAMOUR Le Marillais
Nadège MOREAU La Pommeraye
Eric PELTIER Le Mesnil-en-Vallée
Mickaël BOURGET La Pommeraye
Albert COIFFARD La Pommeraye
Pierre-Louis BEAUBREUIL St Florent-le-Vieil
Voirie-cadre de vie
Luc CHAUVIN La Chapelle-Saint-Florent
Laétitia NAUD Le Mesnil-en-Vallée
Jean-François ALLARD St Florent-le-Vieil
Maurice BUREAU Bourgneuf-en-Mauges
Yves PLUMEJEAU La Pommeraye
Thierry CAUMEL Montjean-sur-Loire
Baptiste GABORY Le Marillais Pierre-Yves BLAIN La Chapelle-Saint-Florent
Enfance-Jeunesse
Anita ROBICHON St Florent le Vieil
Valérie BONDUAU La Pommeraye
Marie LE GAL Botz en Mauges
Angelina RICHOU Bourgneuf-en-Mauges
Valérie BREJON-RENOU St Laurent-de-la-Plaine
Sylvia BENETEAU Le Marillais
Eric WAGNER Montjean-sur-Loire
Tony CHAUVET Le Mesnil-en-vallée
Vanessa GOUPIL St Florent-le-Vieil
Chantal BOURGET La Chapelle-St-Florent
Un élu demande pourquoi Monsieur BOULET GERCOURT est dans le tableau des élus.
Monsieur le Maire répond que c’est une erreur, de plus Monsieur BOULET GERCOURT va quitter la
commission et il va être retiré du tableau. Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - La composition des commissions municipales est modifiée. Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Proximité
2022-12-23 Echange foncier AEP-Commune : salle du patronage et classes de l’école privée sur la commune déléguée de Botz en Mauges –
Monsieur F. JOLIVET, adjoint au service Proximité, indique la commune de Mauges-sur-Loire est propriétaire d’une partie des bâtiments utilisés par l’école privée de Botz-en-Mauges (deux classes, un modulaire et terrain), cadastrés A 1348 – A 1351 – A 1396 situés rue de la Croix Baron sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges.
L’Association d’Education Populaire est propriétaire de la salle polyvalente, intégrée dans la parcelle cadastrée A 1349p. Cette salle est utilisée par les services de Mauges sur Loire (salle polyvalente et restauration scolaire)
Il est nécessaire de procéder à un échange consistant pour la commune de Mauges sur Loire à : - acquérir la salle polyvalente, le préau et l’emprise de terrain nécessaire - céder à l’AEP les deux classes, le modulaire et l’emprise foncière nécessaire.
Suite au bornage réalisé le 28 octobre 2022 par Monsieur CHRISTIAENS, géomètre, la commune céderait donc à l’AEP les parcelles cadastrées 1934 1935 1938 1941 1942 intégrant les deux classes, un modulaire et du terrain.
En contrepartie, la commune de Mauges-sur-Loire deviendrait propriétaire de la salle polyvalente et de son préau situés sur les parcelles cadastrées A1933 1936 1937 1939 1940 d’une superficie de 752 m².
Cet échange interviendra moyennant le versement par la commune de Mauges-sur-Loire au profit de l’Association d’Education Populaire représentée par Madame HUCHON Anne-Marie, d’une soulte de cinquante et un mille deux cents euros (51 200 €). Charge à la commune des travaux de bornage, de construction de la clôture séparative, de la déconnexion au réseau gaz, et de la mise en place d’une porte PMR.
Charge à l’AEP de la construction d’un préau et toilettes et réfection de la toiture.
Les services des Domaines, sollicités pour avis, ont estimé la valeur 125 000 € la salle polyvalente et 81 000 € les immeubles communaux utilisés par l’école (classe, modulaire et terrain).
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de proximité ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Proximité, communication, vie associative et participation citoyenne en date du 26 janvier 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 15 février 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - L’échange foncier est accepté aux conditions précitées, moyennant le versement
d’une soulte de cinquante et un mille deux cents euros (51 200,00 €) auprès de l’Association
d’Education Populaire (AEP).
Article deux - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale
THEBAULT/ARRONDEL, notaires à Saint-Florent-le-Vieil – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article trois - Madame LE GAL, maire déléguée de Botz en Mauges, est autorisée à signer l’acte ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-12-24 Tarif des salles Proximité 2023
Dans le cadre d’un projet d’harmonisation de la politique tarifaire en matière de location de salles municipales de Mauges-sur-Loire, Monsieur F. JOLIVET a engagé une étude avec le service et la commission Proximité. Dans un premier temps, cette étude porte sur les salles affectées au service Proximité.
L’objectif est double :
- Identifier les salles mise à disposition - Harmoniser les tarifs des locations des salles sur le territoire en fonction des services proposés.
Les travaux sur la méthodologie et le projet de tarification des locations présentés ci-dessous ont été
au préalable étudié à la commission Proximité en date du 27 avril 2022, présentés aux Maires délégués
le 5 juillet 2022, puis à nouveau après ajustement, à la commission proximité le 17 octobre 2022 et le
9 novembre 2022.
Règle préalable d’analyse des salles : Pour l’harmonisation des tarifs des locations des salles, des postulats ont été retenus :
• Ne pas se baser sur les tarifs initiaux
• Définir des critères communs d’évaluation en fonction des prestations • Evaluer objectivement les prestations
• Etablir une règle de calcul simple et révisable
• Retenir des critères communs d’évaluation en fonction des prestations, exemple : surface, confort, cuisine ...
Le coût de location est calculé en fonction des critères des salles et des types d’occupants.
Méthodologie appliquée pour le calcul des coûts en fonction des critères des salles
❖ Tarif de base des salles
Les critères d’appréciation retenus pour le tarif de base sont :
o Un forfait incompressible : 85€ pour tenir compte des frais fixes d’amortissement o D’un coefficient à 0.38€/m² (pour l’entretien, l’équipement, le cout des fluides (eau, chauffage, climatisation…)
o La surface de la salle
o Le confort de la salle, le niveau d’équipement de la cuisine et les caractéristiques liés aux espaces extérieurs de la salle, sa localisation
Les coefficients appliqués précisent des niveaux d’équipement et de qualité :
o Localisation : 0.9 pour les salles situées en dehors des communes pôles et 1 sur les
communes pôles, de manière à encourager le maillage territorial.
Le tarif de location de toutes les salles est calculé selon l’équation suivante :
Tarif de base = forfait de base (85€) + (surface de réception x 0.38 X indice de confort X indice cuisine
X indice espace extérieur x localisation
Coef Confort/ vétusté Cuisine Extérieur
1 A rafraichir Évier et/ou frigo Sans extérieur
1,2 État moyen Évier et/ou frigo + équipements Extérieur goudronné avec ou sans parking 1,3 Bon état Parking privatif 1 ,4 Très bon état Cuisine équipée pro A terme, les révisions de tarifs ne porteront que sur le forfait de base ou le coût au mètre carré. De
même, si des travaux sont effectués dans une salle, les coefficients de confort ou de cuisine pourront
être revus à la hausse. Les hausses ou les baisses de tarifs seront objectivement expliquées
❖ Tarif optionnel (vaisselle, sonorisation, vidéo projecteur).
Selon les salles, plusieurs options peuvent être proposé aux tarifs suivants :
Options : Tarifs :
Vaisselle
Salle de 1 et 50 personnes : 25 €.
Salles de 50 à 100 personnes : 50€
Plus de 100 personnes : 80 €
Sonorisation 40 € / journée
Vidéo projecteur 25 € / journée
Le forfait nettoyage salle et nettoyage vaisselle existant pour quelques salles n’est pas proposé. Cette contrainte génère de la mobilisation supplémentaire de personnel à tenir à disposition si besoins. La projection tarifaire en fonction de ces éléments génère des évolutions tarifaires différentes selon
les communes historiques. La commission a proposé un lissage sur 3 années pour les salles subissant
une augmentation de tarif et le maintien au tarif actuel des salles concernées par une baisse de
tarification.
En raison de la diversité des systèmes de chauffage / rafraichissement, la commission propose d’intégrer le coût de chauffage et de climatisation dans le tarif de la location.
Les tarifs sont également modulés en fonction des catégories d’occupants/d’occupation
Le tarif de la location sans option est multiplié par :
o x 0.35 pour une association pour la journée
o x 0.50 pour un vin d’honneur (sans repas assis - 5h maximum )
o x 0.75 pour une entreprise par demie journée
o x 1.50 pour une utilisation de 2 jours consécutifs
Ces tarifs sont majorés de 1.50 pour les utilisateurs n’habitant pas Mauges-sur-Loire.
Avec cette méthodologie, les tarifs 2023 proposés pour les salles proximité sont les suivants : Une remise de 20% sera appliquée sur l’ensemble de la location de plusieurs espaces dans un même
ensemble d’équipement immobilier. A savoir :
• La grande salle, le foyer 1 et la salle restaurant scolaire de Botz en Mauges • Les salles Charlie Chaplin et Barbara à Bourgneuf en Mauges
Année 2023
Commune Salles
Tarif cible à
3 ans
2025
Tarif
2023
(avec
lissage
intégré)
augme
ntation
5%
Particulier
location 1
jour sans
option
Particulier
location
week end
(x1,50) sans
option
Associations
location 1
jour sans
option
(0x,35)
Entreprise
demie
journée (x
0,75) sans
option
Vin
d'honneur
seul (x0,50)
sans option
Paticulier
location 1
jour sans
option
Particulier
location
week end
(x1,50) sans
option
Associations
location 1
jour (0,35)
sans option
Entreprise
demie
journée (x
0,75) sans
option
Vin
d'honneur
seul (x0,50)
sans option
Beausse Salle à coté de la mairie 124 € 77 € 81 € 81 € 122 € 28 € 61 € 41 € 122 € 183 € 43 € 91 € 61 €
Beausse Bélisa 275 € 275 € 289 € 289 € 433 € 101 € 217 € 144 € 433 € 650 € 152 € 325 € 217 €
Botz en Mauges Grande Salle 154 € 139 € 146 € 146 € 219 € 51 € 109 € 73 € 219 € 328 € 77 € 164 € 109 €
Botz en Mauges Foyer 1 103 € 93 € 98 € 98 € 146 € 34 € 73 € 49 € 146 € 220 € 51 € 110 € 73 €
Botz en Mauges Salle restaurant scolaire 110 € 110 € 116 € 116 € 173 € 40 € 87 € 58 € 173 € 260 € 61 € 130 € 87 €
Bourgneuf en Mauges Barbara 134 € 134 € 141 € 141 € 211 € 49 € 106 € 70 € 211 € 317 € 74 € 158 € 106 €
Bourgneuf en Mauges Charlie Chaplin 307 € 307 € 322 € 322 € 484 € 113 € 242 € 161 € 484 € 725 € 169 € 363 € 242 €
Bourgneuf en Mauges Espace petit Anjou 154 € 154 € 162 € 162 € 243 € 57 € 121 € 81 € 243 € 364 € 85 € 182 € 121 €
La Chapelle St Florent Charmilles 281 € 272 € 285 € 285 € 428 € 100 € 214 € 143 € 428 € 642 € 150 € 321 € 214 €
La Chapelle St Florent Granges 138 € 138 € 145 € 145 € 217 € 51 € 109 € 72 € 217 € 326 € 76 € 163 € 109 €
La Pommeraye Yves Montand 102 € 83 € 87 € 87 € 130 € 30 € 65 € 43 € 130 € 195 € 46 € 98 € 65 €
La Pommeraye Salle Poméria 199 € 194 € 204 € 204 € 306 € 71 € 153 € 102 € 306 € 459 € 107 € 230 € 153 €
La Pommeraye Bois Gelée 234 € 234 € 246 € 246 € 369 € 86 € 184 € 123 € 369 € 553 € 129 € 276 € 184 €
La Pommeraye Roger Marteau 190 € 190 € 200 € 200 € 299 € 70 € 150 € 100 € 299 € 449 € 105 € 224 € 150 €
La Pommeraye Convivialité 130 € 119 € 125 € 125 € 188 € 44 € 94 € 63 € 188 € 282 € 66 € 141 € 94 €
La Pommeraye Salle Atlantide 123 € 123 € 129 € 129 € 194 € 45 € 97 € 65 € 194 € 291 € 68 € 145 € 97 €
La Pommeraye Thierry Vigneron 174 € 174 € 183 € 183 € 274 € 64 € 137 € 91 € 274 € 411 € 96 € 206 € 137 €
La Pommeraye Jean Gabin 174 € 174 € 183 € 183 € 274 € 64 € 137 € 91 € 274 € 411 € 96 € 206 € 137 €
Le Marillais Salle du stade 113 € 96 € 101 € 101 € 152 € 35 € 76 € 51 € 152 € 228 € 53 € 114 € 76 €
Le Mesnil en Vallée Convivialité 134 € 103 € 109 € 109 € 163 € 38 € 81 € 54 € 163 € 244 € 57 € 122 € 81 €
Le Mesnil en Vallée Vallée & Moulins 142 € 106 € 111 € 111 € 167 € 39 € 83 € 56 € 167 € 250 € 58 € 125 € 83 €
Le Mesnil en Vallée Anjou 198 € 198 € 208 € 208 € 312 € 73 € 156 € 104 € 312 € 468 € 109 € 234 € 156 €
Montjean sur Loire Polyvalente 334 € 314 € 330 € 330 € 495 € 115 € 247 € 165 € 495 € 742 € 173 € 371 € 247 €
Montjean sur Loire Pilsko 198 € 198 € 208 € 208 € 312 € 73 € 156 € 104 € 312 € 468 € 109 € 234 € 156 €
Montjean sur Loire Auguste Leduc 198 € 198 € 208 € 208 € 312 € 73 € 156 € 104 € 312 € 468 € 109 € 234 € 156 €
Saint Florent Le Vieil Bergerie (polyvalente) 839 € 770 € 809 € 809 € 1 213 € 283 € 607 € 404 € 1 213 € 1 820 € 425 € 910 € 607 €
Saint Florent Le Vieil Loire 106 € 87 € 91 € 91 € 137 € 32 € 68 € 46 € 137 € 205 € 48 € 102 € 68 €
Saint Florent Le Vieil Cathelineau 209 € 209 € 219 € 219 € 329 € 77 € 165 € 110 € 329 € 494 € 115 € 247 € 165 €
Saint Florent Le Vieil Coteaux 154 € 154 € 162 € 162 € 243 € 57 € 121 € 81 € 243 € 364 € 85 € 182 € 121 €
Saint Florent le Vieil, La
Boutouchère Ste Madeleine 1 164 € 157 € 165 € 165 € 248 € 58 € 124 € 83 € 248 € 372 € 87 € 186 € 124 € Saint Florent le Vieil, La
Boutouchère Ste Madeleine 2 105 € 86 € 91 € 91 € 136 € 32 € 68 € 45 € 136 € 204 € 48 € 102 € 68 €
Saint Laurent de la Plaine Mille Club 218 € 165 € 173 € 173 € 259 € 61 € 130 € 86 € 259 € 389 € 91 € 195 € 130 €
Saint Laurent de la Plaine Foyer Rurale 140 € 105 € 111 € 111 € 166 € 39 € 83 € 55 € 166 € 249 € 58 € 124 € 83 €
Saint Laurent de la Plaine Hall du Théatre 111 € 96 € 100 € 100 € 151 € 35 € 75 € 50 € 151 € 226 € 53 € 113 € 75 €
Saint Laurent du Mottay Salle de sport - vestiares (polyvalente) 353 € 206 € 216 € 216 € 324 € 76 € 162 € 108 € 324 € 486 € 113 € 243 € 162 €
Saint Laurent du Mottay Anjou 118 € 83 € 88 € 88 € 131 € 31 € 66 € 44 € 131 € 197 € 46 € 98 € 66 €
Saint Laurent du Mottay Mauges 111 € 93 € 98 € 98 € 146 € 34 € 73 € 49 € 146 € 220 € 51 € 110 € 73 €
Saint Laurent du Mottay Champagne 187 € 187 € 196 € 196 € 295 € 69 € 147 € 98 € 295 € 442 € 103 € 221 € 147 €
Mauges sur Loire salles de sports (activités autres que sportives
dans la limite du reglement)
353 € 206 € 216 € 216 € 324 € 76 € 162 € 108 € 324 € 486 € 113 € 243 € 162 €
Mauges sur Loire bureau mairie déléguée (permanence, reunion 1 à 3 15€/demie journée 22 €
Mauges sur Loire salle de réunion mairie déléguée (5 à 15 personnes) 30€/demie journée 45 €
TARIFS SALLES PROXIMITE 2023
Utilisateurs domicilié à Mauges sur Loire (sans option) Utilisateurs domicilé hors Mauges sur Loire (x 1,50) (sans option) nouvelle tarification harmonisée • Les 2 salles Saintes Madelaine de la Boutouchère
• Les salles Anjou et Vallée-Moulin du Mesnil en Vallée
Application de modalité de tarification particulières
Pour les associations : Afin de soutenir le dynamisme associatif communal, il est proposé des
dispositions particulières pour les utilisations de salles communales par les associations de Mauges sur
Loire :
• Principe de gratuité dans les situations suivantes :
o Dans le cadre de leur activité principale et régulière
o Pour les réunions des associations (assemblée générale, réunion de préparation, de bilan d’une manifestation, …etc.)
o Pour la réalisation de spectacle ou de représentation dans la continuité de leur activité
régulière (gala de danse, représentation de théâtre) dès lors que ce sont seulement des amateurs sur scène.
• Principe de gratuité pour les 2 premières occupations calendaire de salles pour l’organisation d’une animation sur Mauges-sur-Loire (organisation de loto, concours de belote, thé dansant,
soirée spectacle, …)
• Application du tarif en vigueur de la salle :
o À partir de la 3-ème réservation de salle pour une nouvelle manifestation organisé. L’application du tarif pour la 3ème réservation et suivante sera établi en fonction de l’ordre de dépôt des dossiers de réservation en mairie quelques soit la salle ou la
commune déléguée
o Dès la première utilisation pour les spectacles avec des professionnels sur scène
o Dès la première utilisation pour les associations extérieures à Mauges-sur- Loire quelques soit le type de réunion ou animation.
Pour les particuliers : Application des tarifs en vigueur par journée pour la location de salles aux
particuliers, à l’exception de :
• Gratuité accordée aux familles pour l’organisation d’un pot d’amitié à la suite d’une sépulture
religieuse ou laïque. La gratuité est accordée si la demande émane d’un membre de la famille
qui habite sur la commune ou si le défunt habitait la commune. La durée de location se limite
à 5h maximum en journée. Au-delà, il s’applique le tarif en vigueur pour les particuliers à la
journée
• Gratuité pour l’organisation d’une cérémonie laïque dans une salle communale, sous les
conditions suivantes : le défunt habitait la commune, occupation limitée à 5h maximum, le
choix de la salle dédiée à ce type de cérémonie est proposé par la mairie. Au-delà de 5H, il est
appliqué le tarif journée aux particuliers.
• Application du tarif « vin d’honneur » pour les demandes formulées par un groupe de
personnes sans statut associatif ou d’entreprise pour occuper une salle pour un temps de
convivialité (gouter - galette des rois). La durée de location se limite à 5h maximum en journée.
Au-delà, il s’applique le tarif en vigueur pour les particuliers à la journée. Pour les entreprises :
• Application des tarifs en vigueur à la demi-journée pour les salles répertoriées en annexe.
• Application d’un tarif spécifique et unique pour les bureaux des mairies déléguées. Il est
proposé de mettre à disposition des bureaux ou salles sous occupées en interne aux
entreprises, pour des temps de permanences ou de réunions. Cette mise à disposition est
proposée sur le temps d’ouverture au public des mairies déléguées, sans équipement
particulier hormis tables et chaises, sans accès au matériel d’impression ou de connexion. Le
paiement se fera par l’émission d’un titre.
Pour les établissements scolaires de Mauges-sur-Loire, pour l’organisation d’évènements, (forum,
kermesse...),
• Application du tarif associatif, soit 2 gratuités/an, puis tarif associatif
Tarification pour l’occupation des salles de sport pour des activités autres que sportives.
Les salles de sport sont occasionnellement mises à disposition des associations, établissements
scolaires ou entreprises pour l’organisation de leur manifestations (fêtes de noël, soirée à thème,
forum de métier) ... Il est proposé l’application d’un tarif unique pour toutes les salles sur la base de
celui de la salle polyvalente de Saint-Laurent du Mottay.
Chaque mise à disposition se fera conformément à la réglementation et procédure validés par la
commission sport, notamment sur les critères du nombre de réservation autres que sportive, et en
fonction des disponibilités des salles.
Tarifications des autres espaces
La commission sport a la charge d’étudier les tarifs pour les occupations liées à l’activité sportive.
La commission culture proposera des tarifs adaptés pour les équipements qui leur sont affectés
(Théâtre à Saint Laurent de la Plaine, salle culturelle à Montjean et l’abbaye à Saint Florent le Vieil)
Modalité de réservation :
• Le tarif applicable est celui fixé par délibération à la date de la réservation
• La demande de réservation peut être validé par la signature du contrat au plus tôt à partir du 01 septembre de l’année N-1 de la date d’utilisation de la salle. Des options peuvent être déposées dans les 18 mois précèdent la date de réservation
• Le moyen de paiement reste l’autorisation de prélèvement
• Toute occupation de salles fait l’objet d’une réservation en mairie déléguée avec signature de contrat ou signature d’une convention lors des mises à disposition régulières. • Les réservations sont prises par ordre d’arrivé. En cas d’indisponibilité de la salle
demandée, la commune pourra proposer d’autres équipements disponibles de même échelle. L’association ou le particulier demandeur ne pourra se prévaloir prioritaire en raison de coutume.
• La commune dispose d’un pouvoir d’arbitrage en cas de conflit de date entre plusieurs
demandes.
• Mauges sur Loire se réserve le droit d’utiliser prioritairement les salles municipales pour des évènements ou des obligations imprévus. Elle peut à tout moment immobiliser les salles pour des raisons de sécurité ou des travaux d’entretien.
• Mauges sur Loire se réserve le droit de déplacer une activité régulière de manière raisonnable sur l’année pour répondre à un besoin exceptionnel. (Élection, animation, vin
d’honneur...). Elle s’engage à prévenir le plus rapidement possible l’occupant de la salle et à lui proposer une autre structure dès lors qu’elle en dispose
• En cas de force majeure (indisponibilité d’usage selon réservation) ne permettant pas la mise à disposition, la commune proposera dans la mesure du possible un équipement
équivalent ou supérieur avec maintien du tarif de base de la salle initialement réservée.
Modalité et montant de la caution : La commission propose les montants de caution suivante sous réserve de la structuration des états des lieux.
Toute réservation de salle (hors convention et réunion) fait l’objet d’un versement de caution même en cas de gratuité. La caution est engagée par une autorisation de prélèvement.
Caution salle 300 € pour les salles de moins de 100 personnes et moins,
600€ pour les salles de 100 personnes et plus
Caution ménage non fait 200 €
Caution équipement sono-vidéo 1000€ par équipement
Modalités de remboursement :
• Remboursement du solde systématique si annulation de la réservation • Aucun remboursement de l’acompte sauf cas de force majeure
• Déduction possible jusqu’à 50% du tarif appliqué en cas de panne total d’un équipement de cuisson/froid/sono ou en cas de salle non conforme sur appréciation du maire
--
Monsieur F. JOLIVET, adjoint à la Proximité, à la Communication, à la Participation citoyenne et à la Vie
associative, invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe de calcul de la tarification
des salles, sur la tarification 2023, et les modalités d’application des tarifs présenté ci-dessus. Un élu pose une question sur les états des lieux : il aimerait savoir s’il y a une harmonisation entre les
communes.
Il lui est répondu que c’est ce qui va être mis en place prochainement.
Un élu fait remarquer qu’il a peur que la méthodologie pour avoir le prix d’une salle s’avère
compliquée.
Monsieur le Maire ne pense pas qu’il y ait de complication, chaque mairie déléguée connaît les tarifs
de ses propres salles.
Une élue rajoute qu’il lui semble important que les agents de proximité puissent proposer les tarifs de
manière simple.
Il est répondu qu’actuellement il y a une acquisition de logiciel, disponible auprès de la population
pour faire une pré-réservation. Cela devrait se mettre en place à partir du mois de mars.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission Proximité, Communication, Participation citoyenne, Vie
associative du 9 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’axe proximité de la feuille de route, et notamment son objectif stratégique de
conforter un lien fort avec les associations et développer des services pour répondre aux besoins des
habitants ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 5
Abstention 7
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - Les tarifs des salles et les principes de réservation applicables à compter du 01/01/2023, sont validés.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Participation citoyenne
2022-12-25 Création d’un budget participatif
Monsieur F. JOLIVET, adjoint à la Proximité, à la Communication, à la Participation citoyenne et à la Vie
associative, propose au Conseil Municipal la création d’un budget participatif.
L’objectif est de diversifier les formes de participation citoyenne au sein de la commune de Mauges-
sur-Loire. Moyen d’action direct, il favorise la participation et contribue à la transparence de l’action
publique.
A partir d’une enveloppe budgétaire dédiée, ce processus démocratique permet aux citoyens de
proposer des projets d’intérêt général pour leur commune. Les projets répondant à des critères de
faisabilité seront soumis au vote des citoyens. La commune s’engage ensuite à réaliser les projets
lauréats dans un délai donné.
Une élue indique qu’elle s’inquiète que l’on aille sur une autre solution de participation citoyenne alors
que les conseils participatifs avaient commencé. Les individus seront seuls à donner leurs votes sans
co-construction. Elle se pose la question de l’intérêt et du sens particulièrement pour les associations
qui ont beaucoup de projets.
Monsieur le Maire précise qu’un travail est fait au niveau des associations et en particulier au niveau
du sport par des travaux dans les salles de sport (Botz-en-Mauges et St Laurent-de-la-Plaine). Au niveau
de l’enfance, un travail est fait également à destination de la population. Les associations sont reçues
régulièrement pas les maires délégués et font part de leurs projets. La détermination des subventions
se fait également en fonction des projets.
Un élu explique que le budget participatif est un outil complémentaire pour la participation citoyenne.
Il y a également les commissions ouvertes, les réunions publiques sur des projets spécifiques. Un
budget citoyen permet aux élus de se remettre en question et de fonctionner avec les avis des
habitants.
Un autre élu, favorable à l’idée, espère que cela ne sera pas un « annule et remplace » des conseils
participatifs. Les personnes qui s’y impliquaient, remarquent aujourd’hui qu’il ne se passe plus rien.
Un élu fait remarquer qu’à St Laurent-de-la-Plaine, il y a un conseil participatif qui fonctionne.
Un autre élu ajoute que le budget participatif est complémentaire avec ce qui s’est fait avant. Avec ce
nouveau budget, cela permet d’ouvrir plus largement à la population pour s’impliquer en donnant son
avis ou ses idées.
Un élu précise que si les projets ont un coût trop élevé par rapport à l’enveloppe, ils sera peut-être
possible de les prendre en compte ultérieurement.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1112-15 ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L131-1 ;
VU l’avis de la commission Proximité, Communication, Participation citoyenne, Vie associative du 29
août 2022 ; VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’axe proximité de la feuille de route, et notamment son objectif stratégique de
développer la participation citoyenne ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 45
Non 9
Abstention 7
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - Le règlement du budget participatif est approuvé.
Article deux - Une enveloppe budgétaire de 120 000 € est allouée pour la mise en place d’un budget
participatif sur l’année 2023.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Affaires juridiques – Commande publique – Assurances
2022-12-26 Marchés publics – Encaissement de retenues de garantie
Mme Y. DE BARROS, adjointe à la Commande Publique, rappelle que la plupart des marchés publics
conclus par la commune comporte une clause de garantie financière (retenue de garantie ou caution
ou garantie à première demande), prévue par l’article L 2191-7 du Code de la commande.
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations
du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons
n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la
réception.
Le montant de la retenue de garantie s’élève à 5 % du montant du marché. Elle est prélevée sur chaque
acompte versé, conservée sur un compte d’attente en trésorerie et restituée à l’issue du délai de
garantie lorsque rien ne s’y oppose (soit au minimum un an après la réception sans réserve).
Un rapprochement des comptes de l’ordonnateur (maire) et du trésorier (trésor public) a permis de
recenser des retenues de garantie non reversées aux titulaires des marchés. Un certain nombre de ces
retenues n’ont pas été soldées à ce jour pour les raisons suivantes : • Absence de demande de versement du titulaire ou absence de fourniture des pièces
justificatives
• Réserves mineures lors de la réception des prestations, non levées par la suite
• Liquidation judiciaire de l’entreprise entre la réception et la fin du délai de garantie
Ces retenues de garantie concernent parfois des marchés anciens (antérieurs à la commune nouvelle).
Pour certains, les recherches effectuées n’ont pas permis d’identifier la cause de l’absence de
versement et la prescription quadriennale peut s’appliquer.
Afin de solder ces dossiers, Mme de Barros propose au Conseil, pour ces cas particuliers, de procéder
à l’émission d’un titre de recette exceptionnelle pour encaisser les sommes correspondantes. Elle
précise qu’il sera possible ultérieurement d’annuler ces titres si de nouveaux éléments permettaient
de régulariser ces situations.
La liste des marchés et le montant des retenues de garantie correspondantes est joint à la présente
délibération.
Le Conseil municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 61
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - L’encaissement des retenues de garantie listées dans l’annexe jointe à la présente
délibération, est approuvé.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce utile.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 2022-12-27 Marché des travaux de Réhabilitation de l’Ecole de Beausse et la construction
d’un accueil et d’un restaurant périscolaires - Attribution
Mme Y. DE BARROS, adjointe aux Ressources Humaines-Affaires Juridiques et Marchés Publics,
rappelle au Conseil Municipal que l’Ecole de la commune déléguée de Beausse, étant devenue trop
exigüe, il y a lieu d’envisager la réhabilitation de l‘école qui nécessite de repenser entièrement son
aménagement avec la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires. Le cabinet
d’Architecture Fardin a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre, afin de coordonner les
entreprises sur 18 Lots qui travailleront sur ce projet. L’estimation en phase DCE est de
1 332 900,00€HT.
50 offres ont été reçues. Sur présentation du rapport d’analyse des offres, le groupe de travail a formulé un avis le 12 décembre 2022 sur l’attribution des 18 lots.
Une élue fait une remarque sur la ligne 2. Il lui est bien répondu que l’entreprise est de Loire-Auxence.
Le Conseil municipal,
VU le Code de la Commande publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le tableau des Seuils et procédures interne à Mauges-sur-Loire en matière de commande publique
qui précise que pour un marché de travaux supérieurs à 1 000 000,00€HT, celui-ci doit faire l’objet
d’une décision du Conseil Municipal après avis consultatif de la commission concernée ;
VU l’avis formulé par le groupe de travail (commission) réuni le 12 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - Les lots du marché Réhabilitation de l’Ecole de Beausse et la construction d’un accueil
et d’un restaurant périscolaires sont attribués comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer
toutes les pièces du marché : Dossier Attributaire Estimations du maître d’œuvre Montant
Lot 1 Démolition
désamiantage
CHARIER TP (Chemillé
en Anjou)
52 000€ HT 63 979 € HT
Lot 02 Terrassement VRD GUILLOTEAU TP
(Loireauxence)
184 000€ HT 199 851,46 € HT
Lot 03 Gros Oeuvre MORINIERE FRERES
(Montrevault sur
Evre)
253 000€ HT 249 000 € HT
Lot 04 Enduits Extérieurs Lot infructueux,
relance par devis en
cours
Lot 05 Charpente Bois VERON DIET
(Beaupréau en
Mauges)
24 000€ HT 32 281,41 € HT
Lot 06 Couverture MAFFRAY (Mauges-
sur-Loire)
53 500€ HT 51 457,46 € HT
Lot 07 Etanchéité OUEST ETANCHE (la
Chaize le Vicomte)
33 000€ HT 38 999,42 € HT
Lot 08 Menuiseries
extérieures et serrurerie
BATISTYL
(Maulévrier)
67 000€ HT 73 500 € HT
Lot 09 Menuiseries
intérieures
ATELIER PEAU
(Beaupréau)
62 000€ HT 66 198,13 € HT
Lot 10 Cloisons sèches
isolation
USUREAU (Chemillé) 68 000€ HT 93 073,39 € HT
Lot 11 Cloisonnement
frigorifique
VSA AMENAGEMENT
(Bouaye)
18 000€ HT 24 500 € HT
Lot 12 Carrelage Faïence MALEINGE
(Montrevault-sur-
Evre)
41 500€ HT 45 900 € HT
Lot 13 Revêtements
muraux peinture et sols
collés
HAMROUNI (St Léger
de linières)
29 000€ HT 29 000 € HT et
variante
retenue : 7 476 €
HT
Lot 14 Faux plafonds
Isolation
ATELIER DES
PLAFONDS DU
MAINE (ST Jean de
linières)
31 800€ HT 32 973,51 € HT
Lot 15 Plomberie sanitaires THARREAU (Mauges-
sur-Loire)
69 500€ HT 46 800 € HT
Lot 16 Electricité TCS (Cholet) 82 500€ HT 97 000 € HT Lot 17 Chauffage VMC OGER ROUSSEAU
COUDRAIS
(Beaupréau)
214 000€ HT 199 000 € HT
Lot 18 Matériel de cuisine CORBE CUISINE
(Chemillé)
24 500€ HT 21 400 € HT
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-12-28 Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2023 à 2026 -
Attribution
Mme Y. DE BARROS, adjointe aux Ressources Humaines-Affaires Juridiques et Marchés Publics,
rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie pour la période allant de 2023 à
2026, il convient d’avoir recours à un accord-cadre à bons de commande sur une année, renouvelable
3 fois. En effet, ce type de travaux à réaliser nécessite une pérennisation de la prestation pour une
qualité de rendu sur la durée.
4 offres ont été reçues. Sur présentation du rapport d’analyse des offres, le groupe de travail a formulé un avis le 17 novembre 2022 sur l’attribution de l’accord-cadre.
Le Conseil Municipal,
VU le Code de la Commande publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le tableau des Seuils et procédures interne à Mauges-sur-Loire en matière de commande publique
qui précise que pour un marché de travaux supérieurs à 1 000 000,00€HT, celui-ci doit faire l’objet
d’une décision du Conseil Municipal après avis consultatif de la commission concernée ;
VU l’avis formulé par le groupe de travail (commission) réuni le 17 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 3
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 61 DECIDE :
Article premier - L’accord cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2023 à 2026 est
attribué comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces du marché :
Dossier Attributaire Montant € HT
Travaux de voirie 2023 à
2026
CHOLET TP – Cholet
En groupement avec COURANT TP –
Chalonnes sur Loire
maximum 450 000 €
HT/période
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Ressources Humaines
29 - Modification du tableau des effectifs
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :
Création de postes Grade(s) Service(s) Cadre horaire Effectif Statut Durée contrat Motif date d'effet
coût /surcoût annuel
approximatif
supplémentaire
PERMANENTS
Attaché / rédacteur territorial Santé Social Gérontologie 35 1
titulaire au titre de l'art L 311-1 du
CGFP avec recours possible aux
contractuels au titre de l'art. L. 332-
8 du CGFP
Dans le cadre de la mise en œuvre des plans santé et
gérontologie, il est rappelé qu'il a été créé en mars 2021 un
poste de responsable santé. Les conditions de recrutement
prévoyaient le recrutement d'un titulaire avec recours
possible à un contractuel (sur 1 an) si aucun fonctionnaire
ne pouvait être recruté. Le jury de recrutement du 5
décembre dernier a retenu un candidat qui sera nommé
contractuel (à défaut d'avoir un concours). Mme DE BARROS
propose que le contrat soit d'une durée de 3 ans.
01/01/2023 -
adjoint d'animation territorial affaires scolaires 6,13/35ème 1
titulaire au titre de l'art L 311-1 du
CGFP avec recours possible aux
contractuels au titre de l'art. L. 332-
8 du CGFP
Un agent intervient en tant qu'animateur au sein du
périscolaire de Montjean sur Loire sur une base annualisée
de 20,53/35ème. Cet agent a demandé à bénéficier d'une
diminution du temps de travail pour se consacrer à une
2nde actiivité professionnelle. Il est donc proposé que ce
poste soit ajusté sur une base de 15,20/35ème, à compter
du 1er janvier 2023. En parallèle, il est proposé de créer un
poste d'adjoint d'animation à hauteur de 6,13/35ème
01/01/2023 -
ATSEM ppal de 2nde classe affaires scolaires 31,17/35ème 1 titulaire au titre de l'art L 311-1 du CGFP
Historiquement, l'agent avait été recruté sur grade de la
filière technique. Cet agent, actuellement nommé sur un
grade d'adjoint technique ppal de 2nde classe, assure des
fonctions d'ATSEM depuis qu'elle est en poste. Du fait de son
expérience et de sa qualification ( CAP Petite Enfance), il est
proposé de créer un poste d'ATSEM ppal de 2nde classe afin
de pouvoir nommer l'agent sur ce grade par la voie de
l'intégration directe.
01/01/2023 -
Assistant territorial de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques, assistant territorial
de conservation ppal de 2nde
classe, de 1ère classe,
bibliothécaires territoriaux
Culture 35h 1
titulaire au titre de l'art L 311-1 du
CGFP avec recours possible aux
contractuels au titre de l'art. L. 332-
8 du CGFP
Un agent, responsable de la lecture publique a présenté sa
mutation. Pour élargir les conditions de recrutement, il est
proposé d'ouvrir le poste sur le grade d'Assistant territorial
de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
d'assistant territorial de conservation ppal de 2nde classe,
de 1ère classe, et sur le grade de bibliothécaires
territoriaux
16/12/2022 -
Adjoint d'animation territorial,
adjoint d'animation ppal de 2nde
classe et 1ère classe, animateur
territorial, animateur ppal de 2nde
et 1ère classe
Culture 28/35ème 1
titulaire au titre de l'art L 311-1 du
CGFP avec recours possible aux
contractuels au titre de l'art. L. 332-
8 du CGFP
un agent du service culture a demandé une disponibilité
pour un départ au 1er juin 2023. Il est proposé d'élargir les
conditions de recrutement et donc d'ouvrir le poste sur le
grade d'Adjoint d'animation territorial, d'adjoint
d'animation ppal de 2nde classe et 1ère classe,
d'animateur territorial, d'animateur ppal de 2nde et 1ère
classe
01/04/2022 (à
préciser) -
NON-PERMANENT
Rédacteur Territorial
Service Tourisme
/ camping Eco-
Loire
28/35ème 1 article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique 01/01/2023 au 31/10/2023
Nécessité de recourir à un agent contractuel pour assurer
les fonctions de responsable du camping Eco-Loire pour la
période du 1er janvier 2023 au 31 octobre 2023
01/01/2023 néant Ajustements de temps de travail
Grade Service cadre horaire actuel cadre horaire proposé Effectif Statut Motif date d'effet Coût/surcoût annuel
Infirmier en s oins
généraux
a ffaires
s cola ires 1,39/35ème 1,58/35ème 1
titula ire au
titre de l'art L
311-1 du CGFP
a vec recours
pos s ible a ux
contractuels
au titre de
l'art. L. 332-8
Pos te créé par déliba ration au CM du 22/09/2022.
Ajus tement néces s aire du temps de tra va il du pos te s ur
la ba s e a nnualis ée de 1820 heures et non 1607h
01/01/2023
Adjoint d'animation
territoria l
affaires
s colaires 20,53/35ème 15,20/35ème 1 titulaire
Un agent intervient en tant qu'a nimateur a u s ein du
péris colaire de Montjean s ur Loire s ur une ba s e
annua lis ée de 20,53/35ème. Cet a gent a demandé à
bénéficier d'une diminution du temps de tra vail pour s e
cons a crer à une 2nde actiivité profes s ionnelle. Il es t
donc propos é que ce pos te s oit a jus té s ur une bas e de
15,20/35ème, à compter du 1er janvier 2023. En parallèle,
il es t propos é de créer un pos te d'a djoint d'a nimation à
ha uteur de 6,13/35ème
01/01/2023 - Suppressions de postes
Grade Service Cadre horaire Effectif Statut Motif
Adjoint technique Affaires scolaires 25.38/35ème 1 Titulaire Poste vacant suite à un départ en disponibilité pour convenances personnelles
Adjoint d’animation Affaires scolaires 2.36/35ème 1 Titulaire Poste vacant suite à une démission
Educateur de jeunes
enfants Affaires scolaires 35/35
ème 1 Titulaire L’agent a bénéficié d’un avancement de grade
(18/11)
Educateur de jeunes
enfants Affaires scolaires 35/35
ème 1 CDI L’agent a bénéficié d’une revalorisation de par ses
fonctions et son ancienneté (18/11)
Educateur de jeunes
enfants Affaires scolaires 28/35
ème 1 Titulaire L’agent a bénéficié d’un avancement de grade
(18/11)
Rédacteur principal de
2ème classe Proximité 35/35
ème 1 Titulaire L’agent a bénéficié d’un avancement de grade
(18/11)
Adjoint d’animation Affaires scolaires 21.85/35ème 1 Titulaire L’agent a bénéficié d’un avancement de grade (01/11)
Adjoint technique Exploitation 35/35ème 3 Titulaire Les agents ont bénéficié d’un avancement de grade (01/11)
Adjoint technique
principal de 2me classe Exploitation 35/35
ème 2 Titulaire Les agents bénéficient d’un avancement de grade
(01/11/2022 et 01/01/2023)
Adjoint technique Affaires scolaires 31.17/35ème 1 Titulaire L’agent a bénéficié d’un avancement de grade (01/11) Grade Service Cadre horaire Effectif Statut Motif
ATSEM principal de 2ème
classe
Affaires scolaires 32.97/35ème 1 Titulaire L’agent a bénéficié d’un avancement de grade (01/11)
Adjoint d’animation Affaires scolaires 20.87/35ème 1 Titulaire L’agent a bénéficié d’un avancement de grade (01/11)
Adjoint administratif Urbanisme et Proximité 35/35ème 2 Titulaire Les agents ont bénéficié d’un avancement de grade (01/11)
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
1ère classe
Culture 2/20ème 1 Titulaire
Suite à une vacance de poste les conditions de
recrutement avaient été élargies. L’agent recruté
est nommé sur le grade d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2ème classe Une élue aimerait savoir si les personnes qui demandent une diminution du temps de travail le font
sur du long terme. Il lui est répondu par l’affirmative car c’était pour avoir une activité
complémentaire.
Elle pose également la question pour connaître la raison de la disponibilité de l’agent du service
culturel. Il lui est répondu que c’est pour convenance personnelle. Cette personne sera remplacée.
Elle sera reprise à son retour s’il y a un poste disponible.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 1er décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 3
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 61
DECIDE :
Article premier - Les postes sont créés conformément au tableau ci-dessus.
Article deux - Le temps de travail du ou des postes sont ajustés conformément au tableau ci-dessus.
Article trois - Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 15 décembre 2022
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 5
35,00
Attaché 7
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 3
35,00
Rédacteur principal de 2nde classe 2
35,00
1
28,00
Rédacteur 10
35,00
1
31,50
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
11
35,00
1
32,00
1
35,00
1
28,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
9
35,00
1
33,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 13
35,00
1
28,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur ppal de 2nde classe 1
35,00
2
28,00
Animateur ppal de 1ère classe 1
28,00
Animateur 1
28,00 Adjoint d'animation ppal de 1ère
classe
1
28,00
Adjoint d'animation ppal de 2ème
classe
1
31,76
1
28,00
1
25,55
1
21,85
1
20,87
Adjoint d'animation (Echelle C1) 4
35,00
1
34,61
1
33,08
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
32,24
2
28,00
1
27,43
1
27,32
1
26,61
1
26,33
1
25,81
1
25,51
1
24,45
1
23,30
1
21,60
1
15,20
1
19,97 1
19,51
1
18,70
1
17,54
1
16,84
1
16,73
1
16,34
1
15,09
1
13,39
1
13,10
1
11,98
1
11,90
1
11,70
1
11,42
1
9,19
1
8,94
1
8,13
1
8,00
1
7,88
1
7,62
1
7,30
1
7,09
1
6,30
1
6,13
1
3,15 FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Bibliothécaires bibliothécaire 1
35,00
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation principal
de 1ère classe
3
35,00
Assistant de conservation ppal de
2nde classe
1
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine
2
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine principal de
2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine 1
31,00
Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 1
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
1
18,00
1
20,00
1
14,00
1
13,00
1
5,00
1
11,00
1
3,50
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
1
13,50
2
8,00
1
6,50 1
2,00
1
6,50
1
5,00
1
5,00
1
3,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Infirmier en soins généraux Infirmier en soins généraux 1
1,58
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 1
35,00
Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
1
35,00
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
1
28,00
Educateur de jeunes enfants 1
35,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1
23,00
1
22,50
1
19,50
Agent social principal de 2nde
classe
1
35,00
Agent social (Echelle C1) 2
35,00
2
30,00
1
28,00
2
22,50
1
22,50
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe 1
32,97
2
30,28 1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe 1
31,50
1
31,17
1
30,93
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Conseiller territorial des
activités physiques et sportives
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
1
35,00
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère classe 1
35,00
2
28,00
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur Ingénieur principal 1
35,00
Ingénieur 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 4
35,00
Technicien principal 2ème classe 1
35,00
Technicien 2
35,00
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe (Echelle C3)
15
35,00
1
28,00
1
18,52
Adjoint technique principal de 2nde
classe (Echelle C2)
12
35,00
1
33,47
1
33,00
1
31,17
1
29,84 1
29,00
1
26,73
1
15,60
1
19,00
1
18,52
1
16,46
1
18,58
1
5,51
Adjoint technique (Echelle C1) 23
35,00
1
34,00
1
33,14
1
30,73
1
30,47
1
29,25
1
26,72
1
26,67
1
25,57
1
25,00
1
24,24
1
24,83
1
23,83
1
23,59
1
23,00
1
22,48
1
22,00 1
20,17
1
18,52
1
18,17
1
17,89
1
35,00
1
17,33
1
17,25
1
16,40
1
15,35
1
14,85
1
13,85
1
11,50
1
11,38
1
11,25
1
10,63
1
9,45
1
8,86
1
7,88
1
6,89
1
6,69
1
5,91
11
5,51
1
5,49
1
5,16
15
4,73 1
4,60
1
4,55
1
3,35
1
3,15
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 6
35,00
1
30,67
Agent de maîtrise 15
35,00
1
29,84
1
28,00
1
18,52
TABLEAU DES EFFECTIFS NON-TITULAIRE PERMANENT
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 15 décembre 2022
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Attachés territoriaux Attaché principal 1
1,00 35,00
Article
L332-12
du Code
Général
de la
Fonction
Publique
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Animateurs
territoriaux
Animateur 2,00
2,00 35,00
Article
1224-3
du Code
du Travail
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
1,00
1,00 15,97
Article
1224-3 du Code
du Travail
Adjoint d'animation de
1ère classe
1,00
1,00 6,18
Article
1224-3
du Code
du Travail
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00
1,00 34,61
Article
1224-3
du Code
du Travail
Adjoint d'animation 1,00
1,00 13,47
Article
1224-3
du Code
du Travail
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant principal de
1ère classe
1,00
1,00
6,50 Article
1224-3
du Code
du Travail
Assistant principal de
2ème classe
1,00
1,00
20,00 Article
1224-3
du Code
du Travail
1,00
1,00
3,50 Article
1224-3
du Code
du Travail
1,00
1,00
4,00 Article
1224-3
du Code
du Travail
1,00
1,00
14,00 Article
1224-3
du Code
du Travail
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Educateurs
territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
1,00
1,00 35,00
Article
1224-3
du Code
du Travail Educateur de jeunes
enfants
1,00
1,00 28,00
Article
1224-3
du Code
du Travail
Auxiliaires
territoriaux de
puériculture
Auxiliaire de
puériculture de classe
normale
2,00
1,00 35,00
Article
1224-3
du Code
du Travail
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique 1,00
1,00 16,41
Article
1224-3
du Code
du Travail
1,00
1,00 17,33
Article
1224-3
du Code
du Travail
1,00
1,00 15,25
Article
1224-3
du Code
du Travail
1,00
1,00 4,73
Article
1224-3
du Code
du Travail
1,00
1,00 3,54
Article
1224-3
du Code
du Travail
1,00
1,00 2,50
Article
1224-3
du Code
du Travail
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-12-30 Création d’un emploi non permanent : Recrutement d’un économe de flux
service Transition Ecologique
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines indique qu’à la suite de la mise en
place des Conseillers en Energies Partagé (CEP) sur le Territoire des Mauges depuis plus de 10 ans, plusieurs collectivités ont progressivement déployé des moyens humains pour assurer le suivi des
consommations énergétiques et la rénovation du parc immobilier.
Mauges sur Loire, qui bénéficie encore jusqu’à début 2023 d’un CEP du CPIE, dans la cadre d’une
convention de partenariat (pour un montant de 12500€ pour 2022 / 16000€ en 2021 / 21440€ en
2020), a encore besoin de structurer cette fonction. Ainsi, dans le cadre de l’évolution de l’organisation
de Mauges sur Loire, il est souhaité la création d’un poste d’économe de flux.
Pour mener à bien cette étude, Mme Y. DE BARROS, propose de créer un poste non permanent à temps
complet d’économe de flux.
Rattaché au service Transition Ecologique, en lien étroit avec les services supports des Bâtiments et de
l’Exploitation, puis avec l’ensemble des services et pôles de la commune, les principales missions
seront :
- Le suivi énergétique par la saisie et l’analyse des données de consommation des fluides vers
un logiciel métier développé par le SIEML,
- Dans le cadre de l’exécution budgétaire, l’identification des économies financières et
énergétiques dans les contrats et la gestion des équipements, et la préparation des dossiers
des demandes de subventions,
- La participation à la mise en œuvre opérationnelle du SDIE avec des propositions sur les
préconisations et la programmation des travaux, en fonction des consommations énergétiques
et thermiques, des usages, des projets politiques, de la réglementation,
- La détection des dysfonctionnements des installations et l’identification des bâtiments en
surconsommation, pour les travaux de rénovation en analysant les marges de manœuvre
possibles sur l’usage,
- L’identification des solutions techniques en adéquation avec le budget, le suivi et la gestion
des énergies de la commune (éclairage public, eaux, ...) et la gestion des énergies dans les
bâtiments communaux,
- La participation à la recherche d’opportunités sur les équipements communaux pouvant
accueillir des installations de chauffages/ventilation innovantes, des installations d’énergies
renouvelables
- La mise en œuvre du dispositif Eco-énergie tertiaire (identification des bâtiments concernés
par la réglementation, déclaration sur la plateforme OPERAT du patrimoine soumis au décret
tertiaire et de leurs consommations annuelles)
- La mise en œuvre d’actions de sobriété, de sensibilisation, de communication, de formation,
en lien avec les consommations énergétiques et les usages, les projets politiques, la
réglementation.
Ce poste permettra d’assurer la mise en œuvre d’une stratégie globale de maîtrise des consommations
d'énergie, des gaz à effet de serre et du suivi énergétique du patrimoine, à l’aide notamment du SDIE
(Schéma Directeur Immobilier et Energétique) en cours, l’optimisation des achats de fourniture
d'énergie, le développement des énergies renouvelables.
Dans un contexte actuel de contraintes budgétaires, l'économe de flux, spécialiste de la prévention
des gaspillages en matière d'énergie, aidera la commune à maîtriser l’ensemble de ses consommations
d'énergie. À la fois technicien de terrain, gestionnaire, facilitateur et animateur, il interviendra sur tous
les flux : chauffage, électricité, eau, froid … Sa contribution permettra à la commune de tendre vers une gestion patrimoniale rationalisée, adaptée
et génératrice d’économies d’énergie et financières, sans impacter la qualité du service rendu.
Le coût annuel du poste estimé au BP 2023 est de : 38 785€ (référence grade de technicien territorial
6ème échelon +RI).
Il est précisé que ce poste sera financé par le programme ACTEE à hauteur de 50% de la dépense
annuelle du poste, plafonnée à 60 000€.
Un élu indique que l’efficacité du poste sera importante et souhaite savoir s’il y aura un lien avec la commission bâtiment.
Il lui est répondu par l’affirmative.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 61
DECIDE :
Article premier- Un poste non permanent à temps complet d’économe de flux est créé sur le grade de
technicien territorial.
Article deux - Il est accepté de recourir à un contrat de projet d’une durée de 3 ans au titre de l’article
L332-24 du Code général de la fonction publique, et ce à compter du 1er janvier 2023.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-12-31 Modification du tableau des indemnités de fonction des élus municipaux
En conséquence de la démission de Madame Marie DELAMARE COLSON au poste de conseillère
municipale, Mme Y. DE BARROS, adjointe aux Ressources Humaines, propose de désigner Monsieur
Albert COIFFARD et ce à compter du 16 décembre 2022. Il est également indiqué que Mme Marine BERTRAND, qui avait renoncé à son indemnité, a déposé sa
démission au maire de même que Madame Marie DELAMARE COLSON.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 2113-8 et L. 2113-19 du CGCT qui précisent les règles de calcul de l’enveloppe allouée
aux membres du conseil municipal de la commune nouvelle et de celle pour l'exercice effectif des
fonctions de maire délégué et d'adjoint au maire délégué, le cas échéant ;
VU l’article L2123-20-1 du CGCT qui porte obligation aux communes de joindre à la délibération
établissant les taux des indemnités aux élus un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités
allouées aux autres membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que lorsque le Conseil Municipal se prononce sur un taux, il doit se référer aux plafonds
suivants définis par la loi ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 61
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’allouer une indemnité de fonction à Monsieur Albert COIFFARD,
désigné conseiller municipal au taux de 0.77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique.
Article deux - Il est accepté que ces indemnités de fonction soient versées mensuellement avec effet
au 16 Décembre 2022.
Article trois - Il est accepté que l’indemnité de fonction soit automatiquement revalorisée en fonction
de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Article quatre - Le tableau des indemnités est approuvé tel qu’indiqué ci-dessous : Tableau annexé à la délibération du15 Décembre 2022
Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des maires délégués, des conseillers délégués, et des conseillers municipaux
Population totale en vigueur au 1er janvier 2020 : 18 730 habitants
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
FONCTION NOM-PRÉNOM Taux de
l'indice
brut
Montant
BRUT
mensuel de
l'indemnité
avant
majoration
(référence à
l'indice brut
terminal de
l'échelle
indiciaire de
la Fonction
Publique)
Taux
majoration
DSU
Montant
majoration
DSU
Taux
majoration
chef lieu
de canton
Montant
majoration
chef lieu
de canton
Taux après
majoration
Montant BRUT
mensuel de
l'indemnité
après
majoration
(référence à
l'indice brut
terminal de
l'échelle
indiciaire de la
Fonction
Publique)
Maire PITON Gilles 36,00% 1 449,19 38,46% 557,38 15% 217,38 55,25% 2 223,94
1er adjoint MONTAILLER
Claudie
23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
2nd adjoint BESNARD Jean 23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
3ème adjoint - Maire
délégué de la Chapelle
St Florent
CHAUVIN Luc 48,90% 1 968,48 néant
4ème adjoint ROBICHON Anita 23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
5ème adjoint -Maire
délégué de Beausse
DUBILLOT Valéry 23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09 6ème adjoint - Maire
déléguée de Botz en
Mauges
LE GAL Marie 40,30% 1 622,29 néant
7ème adjoint JOLIVET Fabien 23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
8ème adjoint DE BARROS Yvette 23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
9ème adjoint MAINTEROT Jean 23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
Maire délégué de Le
Mesnil en Vallée
BLON Jean-Claude 48,90% 1 968,48 néant
Maire délégué de
Bourgneuf
BUREAU Maurice 30,90% 1 243,89 néant
Maire déléguée de la
Pommeraye
MOREAU Nadège 55,00% 2 214,04
Maire déléguée du
Marillais
GABORY Gaëtane 38,95% 1 567,94
Maire délégué de
Montjean sur Loire
ROCHARD Bruno 46,28% 1 863,01
Maire délégué de St
Florent le Vieil
MICHAUD Jean-
Michel
48,90% 1 968,48
Maire délégué de St
Laurent de la Plaine
ADAM Dominique 36,00% 1 449,19
Maire délégué de St
Laurent du Mottay
BENOIST Yannick 30,90% 1 243,89
conseiller délégué CAUMEL Thierry 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué BONDUAU Valérie 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué PLUMEJEAU Yves 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué CAILLAULT Guy 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué ALLARD Tony 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué GUIBERTEAU
Marie-Christine
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70 conseiller délégué NAUD Laetitia 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué ALLARD Jean-
François
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué MORISSEAU
Marie-Béatrice
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué VATELOT Isabelle 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller municipal 0,77% 31,00 néant
conseiller municipal DESSEVRE Marie 0,77% 31,00
conseiller municipal ANGEBAULT
Marie-Paule
Déclare renoncer à son
indemnité
conseiller municipal WAGNER Eric 0,77% 31,00
conseiller municipal BOULESTREAU
Luc
0,77% 31,00
conseiller municipal GABORY Baptiste 0,77% 31,00
conseiller municipal MONTASSIER
Marie-Catherine
0,77% 31,00
conseiller municipal BREJON-RENOU
Valérie
0,77% 31,00
conseiller municipal BOURGET Mickaël 0,77% 31,00
conseiller municipal ROUX Louis-Marie 0,77% 31,00
conseiller municipal LAMOUR
Christophe
0,77% 31,00
conseiller municipal ALLAIN Gilles 0,77% 31,00
conseiller municipal PELTIER Eric 0,77% 31,00
conseiller municipal 0,77% 31,00
conseiller municipal DAVID Richard 0,77% 31,00
conseiller municipal BENETEAU Sylvia 0,77% 31,00
conseiller municipal MARTIN Freddy 0,77% 31,00 conseiller municipal MORINEAU
Séverine
0,77% 31,00
conseiller municipal 0,77% 31,00
conseiller municipal BOURGET Chantal 0,77% 31,00
conseiller municipal COIFFARD Albert 0,77% 31,00
conseiller municipal RICHOU Angélina 0,77% 31,00
conseiller municipal ALLAIRE Magalie 0,77% 31,00
conseiller municipal BEAUBREUIL
Pierre-Louis
0,77% 31,00
conseiller municipal CHAUVET Tony 0,77% 31,00
conseiller municipal GOUPIL Vanessa 0,77% 31,00
conseiller municipal ONILLON Anthony 0,77% 31,00
conseiller municipal PINEAU Angélique 0,77% 31,00
conseiller municipal BOISTAULT
Robert
0,77% 31,00
conseiller municipal BLAIN Pierre-Yves 0,77% 31,00
conseiller municipal LE LABOURIER
Nicolas
0,77% 31,00
conseiller municipal MUSSET Lydia 0,77% 31,00
conseiller municipal BORDIER François 0,77% 31,00
conseiller municipal JOLIVET
Christophe
0,77% 31,00
conseiller municipal OGER Anne-
Françoise
0,77% 31,00
conseiller municipal MOREL Guillaume 0,77% 31,00
conseiller municipal GOMEZ Alain 0,77% 31,00 Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Finances
32 - Budget principal 2022 – Décision modificative n° 7
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 7 du budget « principal » 2022. Elle concerne les points suivants :
- Transfert de crédits budgétaires de 11 371,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement vers l’article 7391172 – Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants pour le reversement aux particuliers. Ce montant supplémentaire a également été perçu sur l’article 73111 – Taxes foncières et d’habitation en recettes de fonctionnement ;
- Transfert de crédits budgétaires de 145 000,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement vers l’article 60612 – Energie, électricité pour la prise en compte de l’augmentation du coût de l’énergie ;
- Transfert de crédits budgétaires de 44 000,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement vers l’article 60621 – Combustibles pour la prise en compte de l’augmentation du coût des combustibles ;
- Transfert de crédits budgétaires de 11 000,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement vers l’article 60622 – Carburants pour la prise en compte de l’augmentation du coût des carburants ;
- Transfert de crédits budgétaires de 1 350,00 € de l’opération courante 1032 – Système d’information vers l’opération 3206 – Equipement salles en visioconférence pour l’achat de micros pour le conseil municipal ;
- Transfert de crédits budgétaires de 13 000,00 € de l’opération 367 – Déconstruction et requalification de l’îlot de La Forge vers l’opération 2726 – Rue de Vendée à la Pommeraye pour la réalisation d’une traversée des eaux pluviales, pour résoudre des problèmes d’inondations chez les riverains et pour la réalisation d’une poutre de soutènement des bordures au niveau du fossé d’entrée d’agglomération (non prévisible avant travaux) ;
- Augmentation de crédits budgétaires de 1 112 988,00 € sur le chapitre 13 – Subventions
d’investissements pour la prise en compte dans les restes à réaliser 2022 de subventions
d’équipements perçues ou notifiées au cours de l’année 2022 mais qui n’ont pas été prévues au
moment du vote du budget en mars 2022. Cet ajout de crédits budgétaires sera équilibré avec le
compte 1641 – Emprunts
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - la décision modificative n° 7 du budget « principal » 2022 présentée ci-dessous :
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État. 2022-12-33 Budget annexe Pôles Aquatiques 2022 – Décision modificative n° 2
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 2 du budget annexe Pôles Aquatiques 2022. Elle concerne les points suivants :
- Inscription de crédits budgétaires de 70 000,00 € sur l’article 611 – Contrats de prestations de services pour le règlement des frais de préfiguration et de préouverture de l’équipement ; - Inscription de crédits budgétaires de 2 700,00 € sur l’article 6226 – Honoraires pour le règlement des honoraires de la procédure de concession de services menée pour la gestion et l’exploitation de l’équipement et les réponses aux demandes de communication des pièces de la procédure et du contrat de concession ;
- Inscription de crédits budgétaires de 2 300,00 € sur l’article 6231 – Annonces et insertions pour le règlement des publications de la concession de services pour la gestion et l'exploitation de l'équipement ;
Ces dépenses seront financées par le versement d’une subvention d’équilibre supplémentaire du budget principal au budget annexe pôles aquatiques.
Un élu s’étonne que le chiffrage n’ait pas été fait au départ.
Il lui est répondu qu’il aurait pu être passé une décision modificative dès connaissance du gestionnaire
de l’exploitation au mois de juin. Quand le budget a été fait, les modalités du contrat du
fonctionnement du centre aquatique n’étaient pas connues.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 51
Non 4
Abstention 6
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier - La décision modificative n° 2 du budget annexe Pôles Aquatiques est approuvée comme présentée ci-dessous : Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-12-34 Subventions d’équilibre versées du budget principal aux budgets autonomes et annexes
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que des subventions d’équilibre doivent être versées à certains budgets autonomes et annexes par le budget principal. Le budget primitif « Principal » prévoit ces financements. Il convient désormais d’arrêter les montants à verser :
- Budget annexe « Maison d’accueil Les Brains » : Subvention d’équilibre de 47 692 € prévue au budget => subvention d’équilibre arrêtée à 5 000,00 € pour l’année 2022 compte tenu de la projection au 31/12/2022 ;
- Budget annexe « Pôles Aquatiques » : Subvention d’équilibre de 150 000 € prévue au budget => subvention équilibre arrêtée à 225 000,00 € pour l’année 2022 compte tenu de la projection au 31/12/2022 ;
- Budget autonome « CCAS » : Subvention d’équilibre de 162 475 € prévue au budget => subvention d’équilibre arrêtée à 100 000,00 € pour l’année 2022 compte tenu de la projection au 31/12/2022.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 3
Non comptabilisé 2
Total 61
DECIDE :
Article premier - Le versement des subventions d’équilibre du budget prinicipal aux budgets autonomes et annexes présentées ci-dessus sur l’année 2022, est approuvé.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 2022-12-35 Exercice des pouvoirs délégués
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 61
DECIDE :
Article premier - Il est pris acte des pouvoirs délégués exercés par Monsieur le Maire comme suit :
Renonciation à l’exercice du droit de préemption :
Demandeur Adresse du terrain
SCI LA RABIONNIERE 3, 5B, 7, 9 QUAI BELCHARD - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
ONILLON MICHEL 12 RUE DE LA MAIRIE - BEAUSSE 49410 MAUGES SUR LOIRE
PROUTEAU Denis 30 RUE DU BELLAY - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
PROUTEAU Denis 68 RUE DE BONCHAMP - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI LA ROYAUTÉ LA ROYAUTE- MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE FREMMONDIERE
André 8 RUE JACQUES CATHELINEAU - SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE 49290 MAUGES SUR LOIRE
ANTIER Fabrice 41 RUE DU COMMERCE - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
DEROUET Antoine 41 GRANDE RUE - ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
FOUCHER Joël 65 RUE NATIONALE - LE MESNIL-EN-VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
GUINDE Robert 20 AVENUE JEANNE D'ARC - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
ROUTHIAU Samuel 2 IMPASSE DU PETIT SUD - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
PERIOU Jeanne 16 RUE SAINT MAURILLE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts CHAUVAT RUE DE L'EGLISE - BEAUSSE 49410 MAUGES SUR LOIRE
LOISELET Brice 10 LE CLOS DU SAULE - SAINT FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts HUCHON 87 RUE DE BONCHAMP - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI LA RENAISSANCE 36 RUE DE LA BERGERIE -SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
MOUSSET Pierre 27 CHEMIN DE L'ORCHERE - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
RETHORE Genviève 2 RUE DE LA PROMENADE - BOURGNEUF-EN-MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE BOUCHARDEAU
Gérard 16 RUE DE LA BELLIERE - SAINT FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
TOUBLANC Nadège 10 RUE DU FOUR - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE Commande publique
Date de
notification Objet Entreprise
Nom et adresse Montant € TTC
08/11/2022
Travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux dans le cadre de
l'Ad'AP – 2022 – Lot n°1 – Avenant n°1 –
erreur matérielle
THARREAU ENERGIES ET
SERVICES
49620 MAUGES-SUR-LOIRE
Sans incidence
financière
15/11/2022
Travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux dans le cadre de
l'Ad'AP – 2022 – Lot n°2 – Avenant n°1 –
erreur matérielle
GALLARD Philippe
49570 MAUGES-SUR-LOIRE
Sans incidence
financière
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 1 TP PINEAU 49160 LONGUE 33 759.89
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 2 MGR NOTOT 49280 LA SEGUINIERE 129 959.74
09/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 3 PAVAGEAU PASTRE
49110 MONTREVAULT SUR
EVRE
11 566.01
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 4 GALLARD
49110 MONTREVAULT SUR
EVRE
61 793.52
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 5 BATITECH 49300 CHOLET 15 482.88
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 6 TRICOIRE 49740 LA ROMAGNE 37 028.40
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 7 ATELIER PEAU 49600 BEAUPREAU 37 866.38
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 8 SATI 49600 GESTE 13 310.75
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 9 TECHNI PLAFONDS 85290 MORTAGNE SUR SEVRE 9 236.90
09/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 10 MALEINGE 49115 ST PIERRE MONTLIMART 37 770.82
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 11 ETS BAUDON Georges 49300 CHOLET 9 306.47
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 12 OGER ROUSSEAU COUDRAIS 49600 BEAUPREAU 66 639.68
08/11/2022 Réaménagement du complexe sportif de Botz-en-Mauges - Lot 13 SDEL ENERGIS ANGERS 49243 AVRILLE CEDEX 53 880.00
C – Questions diverses
Madame Claudie MONTAILLER informe que deux réunions publiques ont été organisées sur le radon à
La Pommeraye et St Florent-le-Vieil, pilotées par Mauges Communauté, l’ARS et le CPIE. Il y a eu trop
peu de participants. La mise en place d’un dosimètre est proposée. Les kits sont à retirer dans les
mairies déléguées et les pharmacies. Le boitier est à installer pendant deux mois et à retourner dans
une enveloppe pré-affranchie pour analyse. Le radon est cancérigène, il faut donc faire des relevés
précis sur nos communes. La seule chose à faire est d’aérer les maisons.
Madame Claudie MONTAILLER veut rendre une réponse à Monsieur Pierre-Louis BEAUBREUIL
concernant le projet VYV de la Chevallerie. Après 18 mois d’analyse, VYV a indiqué que le projet n’était
pas possible à la Chevallerie. Elle indique que le magasin Bell’s Boutic procède à une liquidation
commerciale depuis le 14 décembre et que la commune envisage de se porter acquéreur. La commune
a déjà acquis la maison Leinberger. Il est envisagé un projet de maison de santé et résidence seniors sur ces deux sites. Le projet ALSH sera détaché, car situé trop loin des écoles. Madame MONTAILLER
souhaite savoir si le Conseil Municipal donnerait son accord pour continuer de travailler sur ce projet.
Monsieur Jean-Michel MICHAUD pense que c’est une vraie opportunité en centre bourg pour des
services avec une capacité de parking, à saisir pour Mauges-sur-Loire.
Monsieur Christophe JOLIVET partage l’avis de Monsieur MICHAUD. Il se demande si l’on peut obtenir
des aides dans le cadre de Petites Villes de Demain. Il pense qu’en aménageant par des liaisons douces,
on ouvre le haut de St Florent-le-Vieil. Il ne faut pas s’arrêter à l’achat de la maison Leinberger.
Madame Gaëtane GABORY ajoute que le dossier est favorable pour Petites Villes de Demain avec
sûrement des fonds à aller chercher (portage foncier, travail sur les mobilités, prêts bancaires auprès
de la Banque des Territoires, DSIL, DETR).
Madame Claudie MONTAILLER précise que l’on peut continuer à travailler avec VYV dans la mesure où
on ne dissocie pas la maison de santé et la résidence seniors.
Monsieur le Maire propose donc de continuer sur ce dossier en donnant un accord de principe à Bell’s
Boutic.
Monsieur Christophe JOLIVET revient sur le sujet du radon. Il précise que dans le futur cela impactera
nos PLU pour des nouvelles constructions. Cela pourra avoir un sur-coût.
Monsieur Christophe JOLIVET souhaite parler du Conseil d’Administration sur la baisse du budget
lecture publique et avec un poste de bibliothécaire en moins. A la sortie du COVID, il y a eu une baisse
de fréquentation. La lecture est une grande cause nationale qu’il ne faut pas laisser tomber. Il demande
à ce que le budget soit revu.
Monsieur Valéry DUBILLOT explique que Terre de Lecture fait partie d’un des trois piliers de l’action
culturelle (lecture publique / école de musique / médiation culturelle). Pour la lecture publique, il y a
190 bénévoles, 3 000 abonnés et une bibliothèque dans chaque commune déléguée. Celle du Marillais
vient d’être inaugurée. Il reste à trouver un nouveau lieu pour celle de la Chapelle-Saint-Florent. Il y a
eu une inquiétude mais qui n’avait pas lieu d’être pour le service lecture publique. La même chose a
été demandée à l’école de musique. Les 10 000 € fléchés en baisse de dépenses ne vont pas affaiblir
le quotidien en lecture publique car ils ont été répartis sur différentes lignes budgétaires.
Monsieur le Maire complète les propos de Monsieur DUBILLOT. Une sollicitation a été faite pour la
mise en place d’un régisseur au niveau de certaines salles. Il a donc été demandé des hypothèses de
travail. La même demande a été faite aux services techniques. En aucun cas, il n’a été demandé la
suppression d’un poste de bibliothécaire. Les responsables de Terre de Lecture ont été reçus. Il ne
s’agissait que d’hypothèses de travail. Nous sommes dans l’attente des conclusions des différents
services. Il faut être conscient de l’augmentation de la masse salariale, c’est pourquoi il faut
approfondir la situation et bien y réfléchir. Cela fera l’objet d’une discussion partagée.
Madame Anne-Françoise OGER explique qu’en commission culture, il y a eu une réflexion sur ce sujet.
Elle propose de faire un audit en ressources humaines pour connaître ce qui fonctionne et ce qui ne
fonctionne pas pour pouvoir avancer.
Monsieur Christophe JOLIVET dit qu’il y a eu un vrai échange en commission sur le fait ou non d’avoir
un régisseur. Rien n’a été tranché.
Monsieur le Maire dit qu’il faut partir sur des hypothèses de travail pour savoir si c’est réalisable ou
non, tout en tenant le budget. Il précise que nous sommes sur un territoire dont les services existent,
ce qui explique certainement l’attrait du territoire. Les besoins sont grandissants mais il faut trouver
l’équilibre. Les hypothèses de travail ne sont pas des décisions.
Monsieur Valéry DUBILLOT invite les conseillers municipaux à venir découvrir la micro-folie de St
Florent-le-Vieil. Monsieur le Maire informe les élus de La Pommeraye que 120 personnes sont privées d’électricité
dans le centre-bourg suite à l’incendie d’une maison. Les dispositions qui s’imposent seront prises car
il y a risque d’écroulement d’une maison.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Angélina RICHOU, Gilles PITON,
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire