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Procès Verbal - 6 Proces verbal du CM du 20220623
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20190325
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20220707
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20220707)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi sept du mois de juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la commune
de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle Bélisa, rue des charmilles, sur la commune déléguée de Beausse,
sur la convocation qui leur a été adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de Mauges-sur-
Loire, le vendredi premier juillet deux mille vingt-deux.
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles Valérie BONDUAU
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François Nadège MOREAU
ANGEBAULT Marie- Paule
BEAUBREUIL Pierre Louis
BENETEAU Sylvia Gaëtane GABORY
BENOIST Yannick
BERTRAND Marine
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert Tony CHAUVET
BONDUAU Valérie
BOURGET Chantal
BOULESTREAU Luc
BOURGET Mickaël Valérie BONDUAU
BRANGEON Marina Anita ROBICHON
BREJON - RENOU Valérie Dominique ADAM
BUREAU Maurice
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry
CHAUVET Tony
CHAUVIN Luc
DAVID Richard Yves PLUMEJEAU
DE BARROS Yvette
DEDENYS Sophie
DELAMARE
COLSON Marie
Jean-Claude
BLON Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
DESSEVRE Yvette Bruno ROCHARD
DUBILLOT Valéry
GABORY Gaëtane
GOMEZ Alain Valéry DUBILLOT
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe
LE GAL Marie
LEROY Corinne Sophie DEDENYS
LE LABOURIER Nicolas
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy Jean-François ALLARD
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie Jean-Michel MICHAUD
MONTASSIER Marie- Catherine Eric WAGNER
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume Nicolas LELABOURIER
MORINEAU Séverine
MORISSEAU Marie- Béatrice
MUSSET Lydia
NAUD Laétitia
ONILLON Anthony
OGER Anne- Françoise
PELTIER Eric
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAU Yves
RICHOU Angélina
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Eric La séance débute à vingt et une heure et dix minutes avec 42 conseillers et 18 procurations.
Madame Valérie BONDUAU a été désignée secrétaire de séance.
A – Partie variable
Présentation du plan d’action Territoire Engagé en Transition Ecologique actant la politique climat- air-énergie de Mauges-sur-Loire - stratégie climat-air-énergie 2022 à 2026 avec une demande de labellisation Territoire Engagé en Transition Ecologique 2 étoiles avec le cabinet Intermezzo
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame M. LE GAL, adjointe à la transition écologique et M. L. GODINEAU du cabinet Intermezzo pour présenter le plan d’action Territoire Engagé dans la Transition Ecologique O 7
Ca & LOIRE
FR er
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Cit’22€
Mauges sur Loire
Présentation du programme d'actions intermezzo
juillet 2022 Laurent Godineau
Objectif de la présentation
+ Rappel du processus de construction
+ Présentation du programme d'action
+ Échanges autour des propositions, de la mise en œuvre et du
planning OMRE €, “ %e
ÿ e.
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
2
Label CLIMAT-AIR-ENERGIE
— Une démarche nationale inspirée du dispositif européen european
En France depuis 2008, sous l'appellation « Label Cit'ergie » jusqu'en 2021. energy award
— Outil de management des politiques climat-air-énergie
— Système de qualité basé sur une démarche progressive d'amélioration continue, des
premiers pas jusqu'à l'excellence
— Cible : intercommunalités et communes
— Un label basé sur les compétences des territoires
3 22/07/2022
AOIRE 4
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Méthodologie en 4 étapes
LA COLLECTIVITÉ S'ORGANISE EN
Rs” DÉFINITION DE LA POLITIQUE Constitution d'un Comité de pilotage sessososososesssosnee æ Stratégique et transversal, il est composé ÉNERGIE-CLIMAT POUR 4 ANS
d'élus et de responsables de toutes les VOTÉE PAR LA COLLECTIVITÉ Fri lers
Me en place dun groupe demo E
EMGAGEN EU 6 topo de Lu î Y VOLONTAIRE M messe Désignation d'un chef de projet î e À à Malion essentiel de La démarche travaillera ë & en étrohe relation avec le conseller Cierple "ele services. ÉTAT DES LIEUX 7 Dee LE CONSEILLER
donces after CITERGIE
epson pavnae LABELLISATION .… ù ET RÉAUDIT TOUS LES 4 ANS
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES
RÉSULTATS
organisation * 7 sgpronsionnement etre an énergie. eau.
/
AUDIT EXTERNE !----...... >
22/07/2022 OùRE € S WG,
Q 8.
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
+ 1.1. Stratégie globale climat-air- + 2.1. Suivi et stratégie patrimoniale + 3.1. Organisation de la distribution énergie + 2.2. Valeurs cibles énergétiques et d'énergie et services associés + 1.2. Planification sectorielle climatiques + 3.2. Production énergétique locale + 1.3. Urbanisme + 2.3. Eclairage public, économie + 3.3.Gestion de l'eau, des espaces d’eau dans les bâtiments et gestion verts, des déchets du territoire
de la voirie
Domaine 3
Domaine 1 Planification Domaine 2 \ ENTAMÉ LOUE Patrimoine 4 U
% 4.1. Promotion et suivi de la + 5.1. Gouvernance + 6.1. Stratégie de coopération et de
mobilité durable + 5.2. Finances et communication : ent commande publique + 6.2 Bâtiments résidentiels et tertiaires + 4.2. Rationalisation des Rose | déplacements motorisés + 6.3. Activités économiques
+ 4.3. Mobilité alternative + 6.4. Agriculture, forêt + 6.5. Société civile
Domaine 5 Domaine 6
Organisation Coopération,
LOC communication
Une approche globale, une organisation interne transversale en mode projet
5 22/07/2022
LONE 6e
SR:
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
5 niveaux de performance pour progresser
ORE € O\RE & OIRE € O\RE € O\RE & ns Ve « Ve N Ve « Ve s W, D d S ç < é & 2 à 4 À
“A “A “A: “A: “A É =: F pa se LS É ; É De
TRANSITION TRANSITION TRANSITION TRANSITION TRANSITION ÉCOLOGIQUE ÉCOLOGIQUE ÉCOLOGIQUE ÉCOLOGIQUE ÉCOLOGIQUE *
3
*k x kkx kkHkk kkHkXk + CLIMAT - AIR - ÉNERGIE CLIMAT - AIR - ÉNERGIE CLIMAT - AIR- ÉNERGIE CLIMAT - AIR- ÉNERGIE CLIMAT - AIR- ÉNERGIE
En processus 35% 50% 65% 75%
À
Le label est attribué pour 4 ans.
Au-delà, la collectivité est réauditée pour
suivre les progrès réalisés et lui permettre de conserver sa distinction.
6 22/07/2022 Une première
évaluation très
encourageante |
1- Planification territoriale
2- Patrimoine de la collectivité
3- Energie, eau, assainissement,
déchets
| 4- Mobilité
Deux secteurs à
consolider 5- Organisation interne
6- Coopération, communication
TOTAL
m Effectif Programmé
ORE € re,
#
,
o
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE kkx
CLIMAT -AIR- ÉNERGIE
EE
EE
BE
BEC
41%
54%
51%
62%
42%
42%
419%
Potentiel restant
La construction du programme d'actions
SESSION 1
Janvier 2022
(AE OT
SESSION 2
Avril 2022
rejette ER Tele
Atelier 1 : Planification territoriale / Développement
économique / Aménagement / Habitat / Déchets
Atelier 2 Patrimoine de la collectivité
Atelier 3 - Système énergétique territorial
Atelier 4 : Cycle de l'Eau /biodiversité - agriculture - forêt
Atelier 5 : Mobilité
Atelier 6 : Organisation interne
5 Atelier 7 : Citoyens, scolaires et petites enfance
EPA 1071
Structuration
reformulation La construction du programme d'actions
Une forte mobilisation pour la réalisation de l’état des lieux (janvier 2022) :
+ Nb total d'élus ayant participé en moyenne entre 1 à 2 ateliers : 15 élus
+ Nb total d'agents ayant participé en moyenne entre 1 à 2 ateliers : 27 agents
+ _ Soit sur l’ensemble des 7 ateliers : 80 personnes / 100 sollicités ont participé aux ateliers
Un forte mobilisation pour la réalisation du Programme d’Actions (mars/avril 2022) :
+ Nb total d'élus ayant participé en moyenne entre 1 à 2 ateliers : 12 élus
*_ Nb total d'agents ayant participé en moyenne entre 1 à 2 ateliers : 22 agents
+ _ Soit sur l’ensemble des 7 ateliers : 61 personnes / 100 sollicités ont participé aux ateliers
22/07/2022 9
Un tableau partagé et détaillé
je me Transition Ecologique Mauges sur loire
22/07/2022 10 2- Améliorer la
performance du parc de
bâtiments de MsL
SO AUTRE Lo) e el nat = tale
urbain sobre et améliorer la
performance
out ER Re rene 1:
logements
3- Engager une politique
volontariste de
développement des EnR à
MsL
Un projet de transition climat air énergie
au bénéfice du territoire de Mauges-sur-
LATTES)
ambassadeur de la
CURE TEE ES
élus, des agents et des
habitants
CONTRE EI NUle)
k développement
Loire économique et
participatif durable du
Ole
6- Agir en faveur de la Santé, la
Biodiversité, le Cadre de Vie
or ENT
d'une mobilité durable
AXE 1 Soutenir un développement urbain sobre et améliorer la
performance environnementale du parc de logements
Objectif 1 : Transcrire les objectifs de la transition f utiller la rénovation énergétique d
le Te TER EE ETS AE ae RES
opérations d'aménagement, d'urbanisme et
d'adaptation
22/07/2022 12 1.1.1. Faire de la transition écologique une colonne
vertébrale des opérations d'aménagement [végétaliser les
bourgs, renforcer les exigences environnemtales des
laménageurs, faciliter le vélo.
1.1.2. Communiquer, sensibiliser pour que les opérations
(d'aménagement s'emparent de la transition écologique (dans
les déplacements auto / vélo, charte nuisance)
Mst/S. urba - habitat /S. voirie /S. TE
//5. Commandes publiques MsL
MsL-6 |6 COMMUNES / Msl/S. urba - habitat /S.
COMMUNES |Cardre de vie / S. Scolaires sports / S. TE
obj 1.2. les objectifs delatransition |1.1.3. Utiliser les outils d'urbanisme (PLU...) au service de la
écologique dans la stratégie politique de transition écologique de MsL st Mst/S. urba-habitat/S. TE foncière et les opérati
d'aménagement, d'urbanisme| 1.1.4. Gérer les eaux pluviales en infiltration dans les espaces es d'edeptation Bubies MsL M/S. urba- habitat /S. TE
1.1.5. Intégrer le PCAET dans les projets des communes ML, MC& MSL, MC & Communes /S. TE Communes
M/S. urba - habitat /S. TE /S. voirie
cadre de vie
1.1.6. Adapter la voirie pour prendre en compte les
phénomènes climatiques MsL
1.1.7. Etablir un Règlement local de publicité, avec la prise en
(compte des éclairages extérieurs 6 COMMUNES /. urba - habitat /S. TE
MSL & MC /S. Urbanisme et habitat /
CCAS /S. Santé Social /S. TE
1.2.1. Créer / utiliser les outils à disposition pour améliorer le
parc de logements et le rendre plus performant et qualitatif MSL & MC
Obj 1.2. Outiller la
énergétique des logements MSL & MC /S. Urbanisme et habitat / CCAS /S. Santé Social /S. TE
1.2.1. Informer, sensibiliser les habitants sur les travaux de
rénovation énergétique
Objectifs du référentiel :
- Voirie : la collectivité suit de l'avancement de sa politique et se fixe des objectifs : % de matériaux recyclés incorporés (en tonne), % de chantiers utilisant des enrobés tièdes ou à froid, % de surfaces utilisant des matériaux clairs sur les nouveaux projets d'espaces publics, % de chantiers utilisant des matériaux perméables
MSL & MC
AXE 2 Améliorer la performance du parc de bâtiments de MsL
Objectif 1 : Planifier la rénovation énergétique du Objectif 3 : Améliorer la performance énergétique
parc de bâtiments du parc de bâtiments et des
Objectif 2 : Suivre la performance énergétique du Objectif 4 : Favoriser un usage responsable du parc
parc de bâtiments de bâtiments
Programme politique Mauges Sur Loire : Objectif PCAET Mauges Communauté :
- Protection de l’environnement : Veiller à l'exemplarité de la -20% de baisse des consommations d'énergie par rapport à commune 2012
- Bien vivre ensemble : sport / culture / jeunesse /
gérontologie
22/07/2022 14 2.1. Planifier la rénovation
énergétique du parc de 2.1.1. Mettre en place une stratégie pluriannuelle (d'investissement à l'aide d'un SDIE
22: Suivrela performance 2.2.1. Dans le cadre des missions d'un économe de flux :
énergétique du parc de. renforcer le suivi des consommations énergétiques et des
lémissions de gaz à effet de serre
2.3.1. Intégrer l'amélioration des performances écologiques
2.3. Améliorer la performance € énergétiques à la création, la rénovation et la
6 communes / Mauges communauté /
S COMMUNES Service bâtiment /S. TE
Mist ML /S. TE /S. Batiments /S. RH
[Ms /S. Bâtiment / Services utilisateurs
Ms de bâtiments /S, TE
ML /S. sport /S. culture /S. ‘énergétique du parc de réhabilitation de bâtiments et des équipements ML Exploitations / Services utilisateurs de
bâtiments et des éclairages bâtiments /S. TE
2.3.2. Réduire les consomations de l'éclairage public tout en " ee Éorisant l biodiversité noctune ML ML /S. Voirie /S. exploitation /S. TE
2.4, Favoriser un usage … an ML /S.TE /S. Bâtiment /S. ble du parc de 241. Si ser toner les utilisateurs des bâtiments aux MsL Exploitation /S. utilisateurs de
bâtiments oser bâtiments
Objectifs du référentiel :
- ne plus avoir de bâtiments de catégorie F ou G - pour les bâtiments soumis au décret tertiaire, 40 % en 2030, -50 % - > 30% de bâtiment en classe A ou B à court terme en 2040
- kWh/hab en baisse - EP : cible 60 kWh/hab (MSL - 20 kWh/hab 2021)
AXE 3 Engager une politique volontariste de développement des
EnR à MsL
Objectif 1
labl
Programme politique Mauges Sur Loire :
- Attractivité : Développer l’activité économique locale et de
proximité
- Proximité : Développer la participation citoyenne
- Protection de l’environnement : Impulser une politique de
transition écologique
- Bien vivre ensemble : Mettre en place une politique
d'ouverture vers l'extérieur
22/07/2022
Objectif PCAET Mauges Communauté :
VERS UN TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE EN 2050
Axe 6 : Accompagner la montée en puissance des énergies
renouvelables et développer le mix énergétique
40% des énergies consommées en 2030 seront produites
par des énergies renouvelables 3.1.1. Installer des équipements électriques de production
renouvelable
MSL & MC/S.TE
MsL & MC /S. Bâtiment /S.
Exploitation / S. utilisateurs de
bâtiments /S. TE
MSL & MC
3.1.2. Favoriser le développement de la filière de Éméthanisation et de biogaz MSL& MC MSL& MC /S. TE
3.1. Installer des équipement
‘de production renouvenable |3.1.3. Soutenir la mise en place d'une filière locale de MSL, MC & Sürle territoire de MS biomasse - SCIC Bois Energies Communes MSL, MC & Communes /S. TE
ML /S. Bâtiment /S. Exploitation /S.
[3.1.4, Installer des équipements de production renouvelable Ms TE
à partir de la biomasse ML /S. Bâtiment /S. Exploitation /S. TE
3.1.5. Favoriser le développement d'équipement d'ENR MSL& MC MSL& MC /S. TE auprès de particuliers °
Objectifs du référentiel :
- Chaleur 38% d'énergies renouvelables - Solaire : 45 Wc/hab (MSL : près de 600 Wc/hab - 2022!) -_ Électricité : 40% de la conso (13% - 2020) : Engrais et eau pour les espaces verts sont suivies et en diminution
AXE 4 Agir en faveur d'un développement économique et
participatif durable du territoire
Objectif 2 : mobiliser les habitants du territoire
Objectif 1 : Mobiliser les acteurs du territoire
Programme politique Mauges Sur Loire :
- Attractivité : Développer l’activité économique locale et de
proximité
- Proximité: Développer la participation citoyenne
- Protection de l’environnement : Impulser une politique de
transition écologique
22/07/2022
Objectif PCAET Mauges Communauté :
- Axe 4, Accompagner les entreprises dans leur démarche
d'efficacité énergétique (industrie, commerce, artisanat).
- Doter le territoire de MC d’un programme de soutien
l'économie circulaire.
- Participation à l'objectif de 70 GWh économisé par les
activités industrielles d'ici 2030 (4.1.1. Réunir les entreprises autour d'une démarche
{commune climat air énergie aboutissantà des engagements VSL& NC réciproques - soutenir les actions collectives de Mauges
4.1. Mobiliser les acteurs |Communauté
du territoire
(4.1.2. Mener des actions avec les commerçants et les
professionnels du tourisme locaux sur une offre éco-
responsable
4.2. Mobiliser les (4.2.1. Mener des actions de participation citoyenne
habitants du territoire RARE
22/07/2022
AXE 5 Créer les conditions d'une mobilité durable
Objectif 1 : Planifier le développement des Objectif 3 : Faire évoluer les pratiques de mobilités
mobilités durables internes à MsL et dans les entreprises
Cole 0 UE CR nt
mobilités durables
Programme politique Mauges Sur Loire :
MSL & MC /S. TE /S. Eco, Tourisme et
commerce local /S. Com
MSL/S. TE /S. Eco, Tourisme et
commerce local /S. Com
MsL/S. Com /S. TE
- Proximité : Objectif PCAET Mauges Communauté : - Développer les services pour répondre aux besoins des
habitants Axe 3 Agir en faveur d’une mobilité bas carbone et limiter - Maintenir une scolarisation de proximité à Mauges sur les besoins de déplacement Loire
- Protection de l’environnement: Impulser une politique de
transition écologique
- Bien vivre ensemble : Engager une politique de mobilité de
proximité
22/07/2022 20 ML & MC/S. TE / S. Voirie /S.
urbanisme
5.1.1. Coordonner les actions des schémas directeurs des
mobilités de Mauges communauté et de MsL (co-voiturage,
autopartage...)
MSL & MC
ML & MC/S. RH/S.TE
5.2.1. Construire une stratégie de développement de l'usage Ms & MC /S. Voirie / 5. urbanisme et à MSL& MC à
|du vélo aménagement/$. TE
5.3.1. Optimiser les déplacements professionnels des agents
|de MsL et des entreprises du territoire MSL& MC SRH/STE
Objectifs du référentiel : - stationnement vélo >4/100hab - diminution ou stabilisation d’un indicateur mesurant - passage de vélos sur les pistes en augmentation les déplacements en voiture particulière
- %/km de voirie aménagée vélos en augmentation 21
AXE 6 Agir en faveur de la Santé, la Biodiversité, le Cadre de Vie
Objectif 4 : Etre partenaire de Mauges
Communauté dans la mise en œuvre de son Plan Cole Te Pen NE 1e NEC el pe CN EEE LU
OU OT AT Alimentaire Territorial à l'échelle des Mauges
Co]. Te 0 NE EE Objectif 2 : Améliorer l'état de la biodiversité
Objectif 3 : Améliorer la qualité de l'air intérieur et
extérieur
road o]e)
des habitar
Programme politique Mauges Sur Loire :
- Attractivité : Amener les personnes à venir habiter à MsL Objectif PCAET Mauges Communauté :
- Protection de l’environnement : - Axe 1 : adapter le territoire aux changements climatiques
- Protéger et développer les espaces naturels et la - Axe 5 : promouvoir une agriculture bas carbone et une biodiversité alimentation locale et de qualité - Mise en œuvre du schéma alimentaire et agricole Participation aux objectifs d'économie de 8 GWh en 2030 communal et de baisse de 100 Kteq CO2 en 2030 (stockage carbone). - Veiller à l'exemplarité de la commune
- Bien vivre ensemble : Conforter le cadre de vie naturel
22 6.1.1. Améliorer la prise en compte de la biodiversité et la
ressource en eau (préservation des zones humides, haies.)
(6.2.1. Agir en faveur de la protection des haies
6.2. Biodiversité 6.2.2. Revégétaliser les espaces par la gestion différenciée
des espaces verts (dans les espaces publics, les écoles.)
ER ea 2 Améliorer quai deFairsur le tertore quai de l'air intérieur et extérieur
6.4.1. Animer et mettre en œuvre les actions du PAT de MC
(offre logistique, réseves foncières pour des porteurs de
projets.)
{6.4.2. Encourager des pratiques de production alimentaires
Idurables par le biais de la restauration collective publique
6.5.1. Encourager les actions de gestion et de prévention des
déchets auprès des habitants en relayant les initiatives de MC
|6.6.1. Mener des actions de réduction des déchets
déchets au sein de services. |communaux
Objectifs du référentiel :
ML /S. Urba /S. Cadre de Vie /S. TE
MsL/S. Urba /S. Cadre de Vie /S. TE
ML /S. Voirie cadre de vie /S. Scolaire
1S. Exploitations /S. TE
MSL & MC
ms&me [MSLEMC/S. commande publique /S.
Ms /S. Commande publique / Pole
MSL& MC service à la population / S. TE
MSL & MC
MsL MSL
75% de l'alimentation en restauration collective qui soit de qualité ou durable, dont a au moins 40% issue de l’agriculture biologique et 50% issue de produits locaux
AXE 7 Faire de MsL un ambassadeur de la transition auprès des
élus, des agents et des habitants
OU A ER ae RE TEE es]
ACER ELEMENT
fonctionnement de MsL
Programme politique Mauges Sur Loire :
Attractivité : faire de la politique financière un atout pour
les projets d’attractivité
Proximité : Favoriser une communication proche du citoyen
et des agents, concrète, permanente et innovante.
- Protection de l’environnement : Impulser une politique de
transition écologique
- Bien vivre ensemble : Avoir une politique voirie rationnelle
et adaptée
22/07/2022
Objectif 7.2. Développer la communication,
l'animation et la sensibilisation des publics du
Lo
Objectif PCAET Mauges Communauté :
Axe 7: mobiliser les ressources pour communiquer et
financer la transition écologique
24 7.1.1. Mettre en place une évaluation climat du budget ma [MS francs fa eresndques
7.1.2. Suivre et évaluer la politique de transition ML MsL/S.TE
7.1: Intégrerles objectifs de|7.1.3. Formaliser une politique de commande publique et se [MSL/S. Commande publique & Affaires transition écologique dans | d'achats durable juridiques /S. Finances / S. TE etle > 7.1.4. Utiliser l'existence du groupe de travail matériels et
onctonnement de Met, roulants au service de la politique de transition MsL ML /S. exploitation /S. TE écologique de MsL
7.1.5. Établir le plan de déplacements des agents et des élus Ms Mi /S. RH /S. Affaires juridiques / S. de MsL TE /tous les services
7.1.6. Établir un plan de formation pour les élus et les agents
{sur les thèmes de la transition écologique Mst MsL/S.RH/S.TE
7.2. Développer la
communication, l'animation. |7.2.1. Etablir un plan de communication Transition ; etlesensbiisation des M Ecoogique amuel MsL ML /S. Com° /S. TE
publics du territoire
Objectifs du référentiel :
% des marchés (en nombre) intégrant des clauses environnementales .
Suite des travaux Phase état des Phase programme d'actions Phase dépôt de candidature
Mauges
sur Loire
Démarche MT TETE
collective
lieux
COPIL 22 /03 ; CT LCU
EE Ateliers 28 ogramme EN Re
- DÉCÈS OU TT EST S EU COPIL en BM + LE
(Cole) (eV
Cuir arr CUTELE
coordination 23/06
AT]
septembre
actions
collectives
HU
22/03 AP
Plénière 8/04
Délibération -
Co nes QU
ETES Ro TE alors
En es Es RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Len
Rappel du
planning de
labellisation de
novembre 2022.
Obligation :
+ _ Score>37%
*_ Programme délibéré avant
le 17 oct. 2022
Planning du processus de labellisation CAP Cit'ergie ou Cit'ergie
CNL fin d'année 2022
Dernèremise à jour du document: 27 juillet 2021
Légende : CC-conseiller, CP-chef de projet Cit'ergie, AUD-auditeur,
CNL-Commission nationale du lsbel, sec-CNL-secrétariat de
Commission, CL-ollectivté
? A ?
. sec-CNL pour la demande de labellisation CC -CP ADEME
de l'auditeur national ADEME et sec-CNL AUD, CL
de la réunion d'audit (choix de la date et AUD-CC-CP Participants à la des séance
(avec annexes : catalogue et
de politique énergétique) ainsi que la ce AUD
d'audit
des décisions de la commission du label CC, AUD, CL, ADEME
ransmission du dossier définitif de demande de
corrigé éventuellement selon les
apportées par la commission du label pour
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Quand ?
fin
Juillet
29.07.2022
(date limite imposée)
autour du 01.12.2022
autour du 16.12.2022
Échange
27
Des questions ?
Laurent Godineau
Conseiller Cit’ergie
22/07/2022
laurent@intermezzo-coop.eu
Tel : 06 08 55 10 43
intermezzo*
Anne-Françoise OGER remercie pour l’exposé même s’il ressemble à une liste à la Prévert. Elle souhaite
savoir comment les services vont s’emparer de ce sujet : plan d’actions, qui fait quoi … Elle ne voit pas
de groupe de pilotage, de référent.
Madame Marie LE GAL répond que le plan d’actions a été mis en place avec les services avec un
référentiel vers lequel il faut aller. Il faudra croiser les actions à mener avec celles prévues au budget.
Monsieur le Maire explique qu’une programmation sera nécessaire pour un tel plan d’actions. Le
groupe de pilotage se mettra alors en place pour réaliser ces différentes actions sur le mandat.
Certaines actions iront au-delà car elles sont pérennes. Madame OGER pense qu’il faut que les agents aient des objectifs concrets dans leurs missions. Elle
estime qu’il y a contradiction avec ce qu’a présenté Mauges Communauté sur les liaisons ferroviaires.
Monsieur le Maire explique que Citergie avait déjà été travaillé sous le précédent mandat mais toutes
les collectivités n’étaient pas au même degré d’avancement. Les six maires et le Président de Mauges
Communauté se sont donc réunis pour travailler ensemble. Chaque commune a son plan d’actions il
est présenté ce soir mais ne sera voté qu’au mois de septembre. Mauges Communauté a également
son plan d’actions travaillé par les services. Certaines actions seront peut-être collectives.
Monsieur GODINEAU ajoute qu’il y avait une adhésion des services au projet et il est prévu de
poursuivre les échanges sur ce sujet avec Séverine CHAUVAT-VOUE et Stéphanie RAIMBAULT.
Monsieur Christophe JOLIVET a la sensation que l’approche est technocratique et estime que l’on est
en incohérence par rapport à l’urgence climatique : on atténue ce qui a trait aux corridors écologiques.
Il pose la question sur le réseau bois énergie de La Pommeraye : ce projet semble impossible à relancer.
Madame Marie LE GAL explique que l’on commence en effet à entendre parler de l’agri-voltaïsme.
Pour ce qui est des voiries il n’y a pas que de l’entretien rural. Le projet de la liaison douce par exemple
à Botz-en-Mauges a été repoussé en septembre pour épargner la haie. Le réseau de chaleur à La
Providence est toujours en court, c’est un projet à long terme.
Monsieur le Maire dit que le plan d’actions sera planifié dans le temps avec un comité de pilotage, des
priorisations chaque année et des groupes de travail en respectant le budget. Il faut partir de quelque
chose dans le domaine de la transition écologique.
Madame Gaëtane GABORY explique que les ateliers ont permis de faire remonter de l’information et
aux agents de s’approprier la démarche. De plus il y a des actions engagées comme la rénovation
énergétique des bâtiments, les mobilités. Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et la
Banque des Territoires, ils se mobilisent plus pour nous accompagner. Un autre exemple concerne un
projet de lotissement du Marillais qui n’évolue pas comme c’était prévu car on doit tenir compte de la
protection d’une zone humide. On peut entendre que cela peut sembler technocratique, mais cela
prouve le travail mené.
Monsieur GODINEAU explique que la notation est faite en fonction de ce qui est fait, dans 4 ans les
actions mises en place ressortiront de par la notation.
Madame Anne-Françoise OGER est d’avis qu’il est nécessaire d’avoir des orientations politiques mais
a compris que des choses vont être mises en œuvre.
Madame Marie LE GAL conclut que c’est pour cette raison que l’on a une commission
Finances/Transition Ecologique.
Monsieur Pierre-Louis BEAUBREUIL revient sur les déperditions d’énergie abordées au précédent
Conseil sur le fait de ne pas couvrir les piscines.
Monsieur Jean-René MAINTEROT fait lecture des remarques techniques faites par David MAINGUY,
chef d’exploitation, qui a suivi une formation sur les piscines. : contamination de l’eau, taux de
chloramines trop élevé.
Monsieur Pierre-Louis BEAUBREUIL propose de rencontrer un représentant de l’ARS dont l’avis sera
certainement contraire concernant le débâchage des piscines.
Monsieur le Maire explique que sur la période estivale il n’est pas nécessaire de bâcher les piscines,
par contre est d’accord qu’en dehors de cette période, il y a perte d’énergies. Madame Marie DE BARROS rappelle que les documents du Conseil Municipal sont imprimés pour 12
personnes et envoyés par la poste et qu’en matière de transition écologique ça pose question.
Monsieur GODINEAU annonce qu’il va y avoir un audit sur le dossier de Mauges-sur-Loire en
septembre et la labellisation aura lieu en novembre.
B – Décisions
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 23 juin 2022. Madame Lydia
MUSSET fait remarquer qu’au dernier Conseil Municipal, il avait été dit qu’elle serait associée au
groupe de travail pour le choix des noms des rues du lotissement des Claveries, ce qui ne figure pas au
procès-verbal. Monsieur le Maire prend l’engagement qu’il en soit ainsi.
Aménagement
Foncier
2022-07-01 Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre des
Aménagements Urbains des Petites Cités de Caractère 2022
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à l’Urbanisme rappelle que le conseil d’administration de l’association des Petites Cités de Caractère de France a attribué, pour une période de cinq ans de 2020 à 2025, le statut de « Petites Cités de Caractère » à Saint-Florent-le-Vieil sur la commune de Mauges-sur-Loire. La commission de contrôle a également approuvé le programme prévisionnel de travaux 2020-2025.
Le programme d’actions prévoit de réaliser la réfection des ruelles descendant vers la Loire. La commune bénéficie pour cela d’une participation financière de 42 808,96 € de la Région des Pays de la Loire au titre des Aménagements Urbains des Petites Cités de Caractère 2022.
Un élu demande quels types de revêtements sont préconisés pour ce site à caractère touristique.
Il lui est répondu tout a été choisi dans le respect de l’ABF : pavés, embellissement des pieds de murs des maisons et revêtement beige.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’intervention de la Région en faveur des communes, au titre des aménagements urbains des Petites Cités de caractère, concerne les travaux d’aménagement urbains des Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire tels que :
- L’aménagement de places, abords de monuments protégés, embellissement de bourg, enfouissement de réseaux, éclairage public, sanitaires (intérieur et extérieur), dissimulation de coffrets et de transformateurs, signalétique intérieure et extérieure, acquisition de mobiliers urbains, dissimulation et/ou intégration de points noirs…,
- Les travaux extérieurs des bâtiments communaux remarquables,
- Les travaux intérieurs des Offices de Tourisme ou des points d’information, - Les travaux intérieurs et aménagements des chapelles et des églises ayant un programme culturel pérenne et de niveau régional,
- Acquisition de plans cavaliers pour les documents de visite des petites cités de caractère. CONSIDERANT que les communes homologuées Petites Cités de Caractère ou reconnues homologables par l’association régionale des Petites Cités de Caractère, ayant une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager approuvée, peuvent bénéficier de ce dispositif d’aide financière ;
CONSIDERANT que la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil est homologuée Petites Cités de Caractère pour 2020-2025 et reconnue Site Patrimonial Remarquable protégée par une zone de protection du patrimonial architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;
CONSIDERANT que le montant de la dépense subventionnable est calculée sur le montant de travaux HT et est plafonnée à 300 000 € par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixé à 10 000 € HT ;
CONSIDERANT la réalisation des travaux de réfection de l’ensemble des ruelles descendant vers la Loire sur l’année 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de poursuivre des projets avec « Petites Cités de Caractère » à Saint-Florent-le-Vieil ;
VU l’avis favorable de la commission voirie en date du 13 juin 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La réalisation des travaux de réfection des ruelles descendant vers la Loire, objet du
dossier de demande de subvention est approuvée pour un montant de 142 696,52 € HT.
Article deux - Une demande de subvention est déposée auprès de la Région des Pays de la Loire au titre des Aménagements Urbains des Petites Cités de Caractère de la commune déléguée de Saint- Florent-le-Vieil pour l’année 2022 d’un montant de 42 808,96 €.
Article trois - Monsieur le Maire est autorisé à signer la demande de subvention et tout document s’y
rapportant.
Dépenses HT Recettes Autofinancement HT
Programme 2022
Réfection des
ruelles
142 696,52 €
HT
Région des Pays de
la Loire au titre
des
Aménagements
42 808,96 €
99 887,57 € HT descendant vers
la Loire
Urbains des
Petites Cités de
Caractère 2022
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-02 Vente de l’ancien EHPAD situé rue des Tisserands, commune déléguée de La Pommeraye
– MAUGES-SUR-LOIRE
Monsieur le Maire indique que la commune de Mauges-sur-Loire a acquis en 2017 l’ancien EHPAD Françoise d’Andigné situé rue des Tisserands à La Pommeraye au prix de 360 000 €.
Ce bâtiment accueille actuellement des associations, mais l’occupation des locaux n’est pas optimisée. Compte tenu du besoin en logements locatifs sur le territoire, la commune souhaite vendre ce bâtiment pour un projet immobilier. Les associations seront quant à elles relogées dans des locaux plus adaptés. Il est précisé que le démarrage des travaux de réhabilitation du bâtiment ne se fera qu’après relogement de toutes les associations.
Le bien vendu intègre également la parcelle attenante cadastrée AE577, d’une surface de 459 m², pour la réalisation des places de stationnement nécessaires aux futurs logements.
Trois offres d’acquisition ont été reçues par la commune, au prix de 360 000 € net vendeur.
Les trois porteurs de projet ont été reçus en audition par M. BRANGEON, un élu délégué de La Pommeraye et un agent du service urbanisme, pour la présentation de leur projet. Il en ressort les éléments suivants :
- Offre de la société PROMINVEST : 23 logements T3 dont 14 à la vente et 9 conservés en gestion locative. Cible : jeunes couples, familles, primo accédants. Projet d’une société située à Angers ayant une expérience sur ce type d’opération.
- Offre de M. Pierre Benoit et Mme Johanna Dubroca : 20 logements locatifs T3 et T4. Cible : familles et séniors. Projet de vie sur le long terme, fort ancrage local des porteurs de projet, accords bancaires déjà obtenus pour le projet.
- Offre de l’association ECLEM : 22 logements locatifs du T1 au T3 avec des locaux communs mutualisés (buanderie, espace de co-working). Cible : jeunes actifs, couples, séniors. Projet avec une dimension citoyenne et participative, ambition d’une réhabilitation énergétique poussée.
Après présentation des trois offres au bureau municipal, il est proposé de retenir l’offre de M. Pierre Benoit et Mme Johanna Dubroca pour les raisons suivantes : offre fiable, réalisable à court terme, et adaptée aux besoins en logements identifiés par la commune.
Une élue fait part de son ressenti : le 23 mai 2 projets ont été présentés en commission urbanisme.
Eclem s’est porté candidat sans rencontre au préalable. Le projet de Monsieur Benoit était plus avancé
mais il avait été convenu de demander des compléments d’informations aux deux autres acquéreurs
qui respectaient l’offre d’achat. Elle constate qu’il faut valider l’offre de Monsieur Benoit et regrette
qu’il n’y ait pas eu assez de temps de délibérer en commission sur ces projets car le choix a été fait en
bureau municipal. Elle propose d’être attentifs à ces projets innovants qui prennent plus de temps
mais sont certainement qualitatifs. Monsieur le Maire est d’accord que le projet Eclem est riche et innovant mais qu’il a été auditionné
comme les deux autres. Eclem pourra mettre en avant ses compétences en transition écologique sur
d’autres projets du territoire.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis des services des Domaines en date du 03 février 2022, portant estimation de ce bien à 370 000€ ;
CONSIDERANT l’avis de la commission Urbanisme en date du 23 mai 2022 ;
CONSIDERANT l’avis du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser
le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 5
Abstention 7
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de céder la parcelle bâtie communale cadastrée AE86 d’une surface de
2326 m², ainsi que le terrain attenant cadastré AE577 d’une surface de 459 m², situés rue des
Tisserands sur la commune déléguée de La Pommeraye, au prix de 360 000 € à M. Pierre Benoit et
Mme Johanna Dubroca.
Article deux - Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Article quatre - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale LEBLANC-
PAPOUIN/HOUSSAIS, notaires à La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE.
Article cinq - Madame MOREAU Nadège, maire déléguée de La Pommeraye, est autorisée à signer
l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-03 Cession d’une bande de terrain communale située rue des Mauges – secteur du Douet Neuf sur la commune déléguée de La Pommeraye – MAUGES SUR LOIRE
Monsieur le Maire indique qu’il est saisi d’une demande d’acquisition d’une bande de terrain communale, cadastrée AA 647, d’une surface de 200 m², située sur le secteur du Douet Neuf - commune déléguée de La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE, par Monsieur LANDAIS Valentin et Mme RABINEAU Julie au prix de 16,00 € le m².
Monsieur LANDAIS et Mme RABINEAU ont construit leur maison d’habitation sur la parcelle AA 259 et souhaitent acquérir une bande de terrain communale sur la parcelle AA 260 attenante.
Les services des Domaines, sollicités pour avis, ont estimé la valeur du bien à 16,00 € le m².
Le bornage et le plan de division ont été réalisés le 27 avril 2022 par Monsieur Antoine FÉVRIER, géomètre. Une nouvelle parcelle de 200 m² est en cours d’immatriculation.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la proposition d’acquisition de la parcelle communale, située secteur du Douet Neuf, rue des Mauges sur la commune déléguée de La Pommeraye, au prix de trois mille deux-cents euros (3 200,00 €) par Monsieur LANDAIS Valentin et Mme RABINEAU Julie ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 28 février 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le terrain communal cadastré AA 647 situé rue des Mauges sur la commune déléguée
de La Pommeraye, d’une superficie de 200 m², est cédé au prix de 16,00 € le m², soit un montant total de trois mille deux-cents euros (3 200,00 €) à Monsieur LANDAIS Valentin et Madame RABINEAU Julie,
domiciliés 32bis, rue des Mauges – La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE.
Article deux - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de
l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale LEBLANC-
PAPOUIN/HOUSSAIS, notaires à La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE.
Article quatre - Madame MOREAU Nadège, maire déléguée de La Pommeraye, est autorisé à signer
l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-04 Vente terrain communal rue Nationale – Chemin du Fay sur la commune déléguée du
Mesnil-en-Vallée – MAUGES SUR LOIRE
Monsieur le Maire indique que la commune de Mauges-sur-Loire est propriétaire d’un terrain à l’angle de la rue Nationale et du chemin du Fay sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée, cadastré 204 AB 734, d’une superficie de 1 604 m².
Ce terrain est classé en zone UB du Plan Local d’Urbanisme. Afin de respecter l’OAP Programmation Habitat et Optimisation Foncière du PLU, il devra y être construit au minimum trois logements.
Il est proposé au Conseil Municipal de vendre ce bien et de confier la vente à l’office notarial THEBAULT-VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 2 mai 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE : Article premier - Le projet de mettre en vente le bien cadastré 204 AB 734, situé à l’angle de la rue
Nationale et du chemin du Fay – commune déléguée du Mesnil-en-Vallée – 49410 MAUGES SUR LOIRE,
est approuvé.
Article deux - La vente est confiée à l’office notarial THEBAULT-VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-
Vallée.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-05 Validation du prix de vente des lots sur le Lotissement Croix Blanche 2 - Commune déléguée de la Saint-Laurent-de-la-Plaine
Monsieur le Maire rappelle que le projet de lotissement de la Croix Blanche 2, soumis à étude d’impact par arrêté du Préfet de région Pays de la Loire le 8 septembre 2020, a reçu l’avis de l’autorité environnementale le 25 octobre 2021.
La commune de Mauges-sur-Loire a répondu aux remarques de l’Autorité Environnementale en
décembre 2021 et l’ensemble du dossier a été mis à disposition du public. Une réunion publique a par
ailleurs permis de présenter le projet aux habitants.
L’équipe de maîtrise d’œuvre a finalisé le projet au stade « PRO » fin février 2022.
Le permis d’aménager a été délivré le 9 juin 2022.
Les entreprises de travaux VRD et paysage ont été sélectionnées en réunion de restitution des marchés
de fin mai 2022 :
• Entreprise Courant en ce qui concerne le lot VRD pour un montant de 435 432,02 €HT.
• Entreprise Arbora en ce qui concerne le lot paysages pour un montant de 65 921,39 €HT.
Cette sélection des entreprises a permis de confirmer le tableau estimatif financier du projet et de
soumettre une proposition de prix de vente des parcelles en commission urbanisme du 23 mai 2022.
Le bilan financier prévisionnel du lotissement intègre les dépenses suivantes :
- coûts d’acquisition des terrains,
- études, y compris le diagnostic archéologique réalisé en début d’année,
- travaux – y compris une provision pour des révisions de prix (montants estimatifs pour la tranche 2),
- frais de gestion (temps de travail des agents sur le projet),
- frais financiers (intérêts d’emprunt),
- frais de commercialisation (étude de marketing territorial + réalisation des supports de
commercialisation),
- provision pour imprévus.
La commission urbanisme du 23 mai 2022 a émis un avis favorable au bilan financier prévisionnel et
au prix de vente de 85 € TTC / m². Le prix de vente proposé permet d’équilibrer le bilan financier de l’ensemble du lotissement (environ
221 000 € de bénéfice), tout en permettant de proposer des prix d’acquisition accessibles au plus grand
nombre. Les bénéfices évalués permettront d’atténuer les déficits des opérations réalisées dans les
plus petites communes déléguées.
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté accordant un Permis d’Aménager au nom de la commune de Mauges-sur-Loire en date du 09 juin 2022 ;
VU l’avis des domaines en date du 27 juin 2022 estimant la valeur vénale des lots à bâtir à 70€HT/m², soit environ 85€TTC/m² ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié ;
CONSIDERANT les objectifs de démarrage de la commercialisation dès l’été 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme du 23 mai 2022 sur le prix de vente ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 60
DECIDE :
Article premier - La grille de prix de vente suivante, est validée : Article deux - Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que les actes notariés seront reçus auprès de l’étude notariale LEBLANC-
PAPOUIN/HOUSSAIS, notaires à La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE.
Article quatre - Monsieur Dominique ADAM, maire délégué de Saint-Laurent-de-la-Plaine, est
autorisé à signer les conventions de réservation de lots, selon le modèle joint en annexe.
Article cinq - Monsieur Dominique ADAM, maire délégué de Saint-Laurent-de-la-Plaine, est autorisé à signer les actes de vente, ainsi que tout document s’y rapportant.
Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Prix parcelle Prix / m²
1 461 39 185 € 85 € 1 780 € 37 405 € 32 524 € 6 661 € 32 524 €
2 465 39 525 € 85 € 1 796 € 37 729 € 32 806 € 6 719 € 32 806 €
3 504 42 840 € 85 € 1 946 € 40 894 € 35 557 € 7 283 € 35 557 €
4 535 45 475 € 85 € 2 066 € 43 409 € 37 744 € 7 731 € 37 744 €
5 522 44 370 € 85 € 2 016 € 42 354 € 36 827 € 7 543 € 36 827 €
6 354 30 090 € 85 € 1 367 € 28 723 € 24 975 € 5 115 € 24 975 €
7 322 27 370 € 85 € 1 244 € 26 126 € 22 717 € 4 653 € 22 717 €
8 349 29 665 € 85 € 1 348 € 28 317 € 24 622 € 5 043 € 24 622 €
9 507 43 095 € 85 € 1 958 € 41 137 € 35 769 € 7 326 € 35 769 €
10 496 42 160 € 85 € 1 916 € 40 244 € 34 993 € 7 167 € 34 993 €
11 419 35 615 € 85 € 1 618 € 33 997 € 29 560 € 6 055 € 29 560 €
12 430 36 550 € 85 € 1 661 € 34 889 € 30 337 € 6 214 € 30 337 €
13 485 41 225 € 85 € 1 873 € 39 352 € 34 217 € 7 008 € 34 217 €
14 442 37 570 € 85 € 1 707 € 35 863 € 31 183 € 6 387 € 31 183 €
15 563 47 855 € 85 € 2 174 € 45 681 € 39 720 € 8 135 € 39 720 €
16 474 40 290 € 85 € 1 831 € 38 459 € 33 441 € 6 849 € 33 441 €
17 493 41 905 € 85 € 1 904 € 40 001 € 34 781 € 7 124 € 34 781 €
18 412 35 020 € 85 € 1 591 € 33 429 € 29 067 € 5 953 € 29 067 €
19 533 45 305 € 85 € 2 058 € 43 247 € 37 603 € 7 702 € 37 603 €
20 432 36 720 € 85 € 1 668 € 35 052 € 30 478 € 6 242 € 30 478 €
21 486 41 310 € 85 € 1 877 € 39 433 € 34 287 € 7 023 € 34 287 €
22 455 38 675 € 85 € 1 757 € 36 918 € 32 100 € 6 575 € 32 100 €
23 406 34 510 € 85 € 1 568 € 32 942 € 28 643 € 5 867 € 28 643 €
24 452 38 420 € 85 € 1 746 € 36 674 € 31 889 € 6 531 € 31 889 €
25 471 40 035 € 85 € 1 819 € 38 216 € 33 229 € 6 806 € 33 229 €
26 554 47 090 € 85 € 2 140 € 44 950 € 39 085 € 8 005 € 39 085 €
27 471 40 035 € 85 € 1 819 € 38 216 € 33 229 € 6 806 € 33 229 €
28 505 42 925 € 85 € 1 950 € 40 975 € 35 628 € 7 297 € 35 628 €
29 375 31 875 € 85 € 1 448 € 30 427 € 26 456 € 5 419 € 26 456 €
30 319 27 115 € 85 € 1 232 € 25 883 € 22 505 € 4 610 € 22 505 €
31 375 31 875 € 85 € 1 448 € 30 427 € 26 456 € 5 419 € 26 456 €
32 569 48 365 € 85 € 2 198 € 46 167 € 40 143 € 8 222 € 40 143 €
33 460 39 100 € 85 € 1 777 € 37 323 € 32 453 € 6 647 € 32 453 €
34 445 37 825 € 85 € 1 719 € 36 106 € 31 395 € 6 430 € 31 395 €
35 480 40 800 € 85 € 1 854 € 38 946 € 33 864 € 6 936 € 33 864 €
36 560 47 600 € 85 € 2 163 € 45 437 € 39 508 € 8 092 € 39 508 €
37 412 35 020 € 85 € 1 591 € 33 429 € 29 067 € 5 953 € 29 067 €
38 490 41 650 € 85 € 1 892 € 39 758 € 34 570 € 7 081 € 34 570 €
A 620 18 000 € 18 000 € 18 000 €
B 640 18 000 € 18 000 € 18 000 €
C 685 24 000 € 24 000 € 24 000 €
Total T1 19428 1 546 055,00 € 127 520,51 € 1 418 534,49 € 1 233 425,65 € 252 629,35 € 1 293 425,65 €
Prix de vente
HT Marge HT TVA sur marge
T1
Tranche N° lot Superficie (m²)
Prix de vente TTC Prix
d'acquisition
du terrain
(3,86€/m²)
Marge Brute
6000 € /
logement 2022-07-06 Validation du prix de vente des lots sur la ZAC des Claveries - Commune déléguée de la
Pommeraye
Monsieur le Maire rappelle que le dossier de réalisation de la ZAC des Claveries est approuvé depuis le 21 octobre 2021.
Le diagnostic archéologique réalisé début 2021 lève toute contrainte sur le terrain au titre de
l’archéologie préventive suite à un courrier de la Préfecture reçu le 1er juin 2022.
L’équipe de maîtrise d’œuvre a finalisé le projet au stade « PRO » fin mars 2021 et l’ensemble des
concessionnaires ont été consultés en amont du démarrage des travaux de viabilisation.
Les entreprises de travaux VRD et paysage ont été sélectionnées fin mai 2022 :
• Entreprise Courant en ce qui concerne le lot VRD pour un montant de 437 672,68 €HT.
• Entreprise Edelweiss en ce qui concerne le lot paysage pour un montant de 159 060,30 €HT.
Cette sélection des entreprises a permis de confirmer le tableau estimatif financier du projet et de
soumettre une proposition de prix de vente des parcelles en commission urbanisme du 23 mai 2022.
Le bilan financier prévisionnel du lotissement intègre les dépenses suivantes :
- coûts d’acquisition des terrains,
- études, y compris le diagnostic archéologique réalisé en début d’année, - travaux – y compris une provision pour des révisions de prix (montants estimatifs pour la
tranche 2),
- frais de gestion (temps de travail des agents sur le projet),
- frais financiers (intérêts d’emprunt),
- frais de commercialisation (étude de marketing territorial + réalisation des supports de commercialisation),
- provision pour imprévus.
Les prix de vente proposés permettent d’équilibrer le bilan financier de l’ensemble de la ZAC (environ
56 500 € de bénéfice), mais la tranche 1 du projet est déficitaire (environ 75 000 €) car cette tranche
intègre l’aménagement de toute la grande prairie, qui bénéficiera en réalité aux habitants des deux
tranches.
Les prix de vente proposés pour la tranche 1 de la ZAC sont les suivants :
- 90 € TTC / m² pour les lots abordables (5 terrains en tranche 1)
- 100 € TTC / m² pour les autres lots
Il est rappelé que s’agissant d’une ZAC, les acquéreurs seront exonérés de la part communale de la
taxe d’aménagement. Les prix de vente proposés sont donc conformes aux prix du marché et
permettront à des habitants aux revenus moyens d’accéder à la propriété.
La commission a proposé que les lots abordables soient les 5 plus petits lots libres. Ils seront réservés
aux ménages primo-accédants, éligibles au prêt à taux zéro.
Il est précisé que ces prix de vente sont cohérents avec ceux validés lors du Conseil Municipal d’avril
2022, donnant l’exclusivité de commercialisation de certains lots aux constructeurs Logémaine, So
Habitat, et Alysia. Monsieur le Maire informe enfin que la commercialisation des terrains pourra débuter dès la validation
des prix. Les acquéreurs se verront remettre au moment de la réservation de leur terrain :
- Une fiche de lot,
- Le cahier des charges de cession de terrain,
- Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2019-10-04 en date du 21 octobre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC des Vignes ;
VU les délibérations n° 2021-10-02 et 2021-10-03 en date du 21 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Programme des Équipements Publics et le dossier de réalisation de la ZAC des Claveries ;
VU les délibérations en dates du 05 avril 2022 et du 13 mai 2022 validant les prix de vente des lots réservés à Maine-et-Loire Habitat, Logémaine, So Habitat, et Alysia ;
VU l’avis des domaines en date du 27 juin 2022, estimant la valeur vénale des lots à bâtir à 83€HT/m², soit environ 100€TTC/m² ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié ;
CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la commission urbanisme du 23 mai 2022 sur le bilan financier prévisionnel de la ZAC et le prix de vente des lots ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
CONSIDERANT les objectifs de démarrage de la commercialisation dès l’été 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La grille de prix de vente suivante est validée : Logement social Numéro de lot surfaces en m² Nombre de logements Prix / logt prix HT
Ilot A 1492 10 33,51 € 50 000,00 €
Ilot B 1181 13 77,05 € 91 000,00 €
2 673,00 23 141 000,00 €
Terrains à bâtir
îlot jardin n°lot surfaces en m² Prix TTC /
m² prix de vente TTC
Prix d'acquisition
du terrain Marge brute Marge HT TVA sur Marge Prix de vente HT
22 306 100,00 € 30 600,00 € 1 392,30 € 29 207,70 € 24 339,75 € 4 867,95 € 25 732,05 €
23 306 100,00 € 30 600,00 € 1 392,30 € 29 207,70 € 24 339,75 € 4 867,95 € 25 732,05 €
24 307 100,00 € 30 700,00 € 1 396,85 € 29 303,15 € 24 419,29 € 4 883,86 € 25 816,14 €
25 327 100,00 € 32 700,00 € 1 487,85 € 31 212,15 € 26 010,13 € 5 202,03 € 27 497,98 €
26 335 100,00 € 33 500,00 € 1 524,25 € 31 975,75 € 26 646,46 € 5 329,29 € 28 170,71 €
27 308 100,00 € 30 800,00 € 1 401,40 € 29 398,60 € 24 498,83 € 4 899,77 € 25 900,23 €
1 889,00 m² 188 900,00 € 8 594,95 180 305,05 € 150 254,21 € 30 050,84 € 158 849,16 €
Terrains à bâtir libres de
constructeurs n°lot surfaces en m² Prix TTC /
m² prix de vente TTC
Prix d'acquisition
du terrain Marge brute Marge HT TVA sur Marge Prix de vente HT
29 331 90 € 29 830,00 1 506,05 € 28 323,95 € 23 603,29 € 4 720,66 € 25 109,34 €
30 346 90 € 31 190,00 1 574,30 € 29 615,70 € 24 679,75 € 4 935,95 € 26 254,05 €
6 357 90 € 31 390,00 1 624,35 € 29 765,65 € 24 804,71 € 4 960,94 € 26 429,06 €
20 358 90 € 32 220,00 1 628,90 € 30 591,10 € 25 492,58 € 6 727,42 € 25 492,58 €
5 373 90 € 33 570,00 1 697,15 € 31 872,85 € 26 560,71 € 7 009,29 € 26 560,71 €
2 474 100,00 € 47 400,00 2 156,70 € 45 243,30 € 37 702,75 € 7 540,55 € 39 859,45 €
3 495 100,00 € 49 500,00 2 252,25 € 47 247,75 € 39 373,13 € 7 874,63 € 41 625,38 €
4 394 100,00 € 39 400,00 1 792,70 € 37 607,30 € 31 339,42 € 6 267,88 € 33 132,12 €
9 391 100,00 € 39 100,00 1 779,05 € 37 320,95 € 31 100,79 € 6 220,16 € 32 879,84 €
10 391 100,00 € 39 100,00 1 779,05 € 37 320,95 € 31 100,79 € 6 220,16 € 32 879,84 €
11 468 100,00 € 46 800,00 2 129,40 € 44 670,60 € 37 225,50 € 7 445,10 € 39 354,90 €
12 367 100,00 € 36 700,00 1 669,85 € 35 030,15 € 29 191,79 € 5 838,36 € 30 861,64 €
13 438 100,00 € 43 800,00 1 992,90 € 41 807,10 € 34 839,25 € 6 967,85 € 36 832,15 €
14 400 100,00 € 40 000,00 1 820,00 € 38 180,00 € 31 816,67 € 6 363,33 € 33 636,67 €
15 368 100,00 € 36 800,00 1 674,40 € 35 125,60 € 29 271,33 € 5 854,27 € 30 945,73 €
16 375 100,00 € 37 500,00 1 706,25 € 35 793,75 € 29 828,13 € 5 965,63 € 31 534,38 €
18 392 100,00 € 39 200,00 1 783,60 € 37 416,40 € 31 180,33 € 6 236,07 € 32 963,93 €
19 483 100,00 € 48 300,00 2 197,65 € 46 102,35 € 38 418,63 € 7 683,73 € 40 616,28 €
21 394 100,00 € 39 400,00 1 792,70 € 37 607,30 € 31 339,42 € 6 267,88 € 33 132,12 €
28 365 100,00 € 36 500,00 1 660,75 € 34 839,25 € 29 032,71 € 5 806,54 € 30 693,46 €
31 500 100,00 € 50 000,00 2 275,00 € 47 725,00 € 39 770,83 € 7 954,17 € 42 045,83 €
32 503 100,00 € 50 300,00 2 288,65 € 48 011,35 € 40 009,46 € 8 001,89 € 42 298,11 €
22 lots 8 963,00 m² 878 000,00 40 781,65 837 218,35 697 681,96 142 862,44 735 137,56
Terrains à bâtir mutualisés
(2 en 1) n°lot surfaces en m² Prix TTC /
m² prix de vente TTC
Prix d'acquisition
du terrain Marge brute Marge HT TVA sur Marge Prix de vente HT
7 630 100 € 63 000,00 € 2 866,50 € 60 133,50 € 50 111,25 € 10 022,25 € 52 977,75 €
8 584 100 € 58 400,00 € 2 657,20 € 55 742,80 € 46 452,33 € 9 290,47 € 49 109,53 €
17 587 100 € 58 700,00 € 2 670,85 € 56 029,15 € 46 690,96 € 9 338,19 € 49 361,81 €
33 593 100 € 59 300,00 € 2 698,15 € 56 601,85 € 47 168,21 € 9 433,64 € 49 866,36 €
4 lots 2 394,00 m² 239 400,00 10 892,70 228 507,30 190 422,75 38 084,55 201 315,45
TOTAL ZAC
TRANCHE 1 Nb de lots surface cessible recettes TTC TVA sur marge recettes HT
Logement social 2 2 673,00 141 000,00 € - € 141 000,00 €
TAB îlot jardin 6 1 889,00 188 900,00 € 30 050,84 € 158 849,16 €
TAB libres de constructeurs 22 8 963,00 878 000,00 € 142 862,44 € 735 137,56 €
TAB mutualisés 4 2 394,00 239 400,00 € 38 084,55 € 201 315,45 €
TOTAL 34 15 919,00 m² 1 447 300 210 998 1 236 302
59 logements
Lots abordables
réservés aux ménages
primo accédants
éligibles au PTZ Article deux - Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que les actes notariés seront reçus auprès de l’étude notariale LEBLANC- PAPOUIN/HOUSSAIS, notaires à La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE.
Article quatre - Madame MOREAU Nadège, maire déléguée de La Pommeraye, est autorisée à signer les conventions de réservation des lots selon le modèle joint en annexe.
Article cinq - Madame MOREAU Nadège, maire déléguée de La Pommeraye, à signer les actes de vente, ainsi que tout document s’y rapportant.
Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-07 Validation de la gestion mutualisée des déchets sur la ZAC des Claveries - Commune
déléguée de la Pommeraye
Monsieur le Maire rappelle l’objectif d’exemplarité de la commune en matière de protection de
l’environnement dans le cadre de la feuille de route politique 2022-2026.
Dans cette optique il est proposé de tester la gestion mutualisée des déchets sur le projet
d’aménagement de la ZAC des Claveries.
Le principe est d’imposer aux acquéreurs de lots de passer par le prestataire extérieur « Tri’N collect » pour la collecte et le tri de leurs déchets de chantier :
o Cela permet de garantir un tri réel des déchets pour chaque parcelle (90% des déchets valorisés),
o Cela facilite à l’acquéreur de lot le respect de la RE2020 puisque leurs déchets sont triés et le passage des camions est optimisé,
o Légalement le maître d’ouvrage est responsable des déchets de l’entreprise qui intervient sur son terrain : passer par tri’N collect est donc un gage de sécurité pour les particuliers.
o Cela garantit la propreté des chantiers sur chaque lot,
o Cela permet de réduire le bilan carbone des travaux de la ZAC tout en diminuant le nombre de passage de camions sur la commune.
Le coût de cette prestation est de 980 € HT / lot. Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’un réel surcoût pour
les acquéreurs car toutes les entreprises prévoient dans leurs devis un montant pour la gestion des
déchets de chantier. Il conviendra donc de sensibiliser les acquéreurs afin qu’ils s’assurent que les
entreprises ne facturent pas cette prestation en plus de celle de Tri’N Collect.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de protection de l’environnement en veillant à l’exemplarité de la commune ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme du 23 mai 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 15 juin 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le principe d’une gestion des déchets mutualisée à l’échelle du quartier, est validé à
hauteur de 980 € / lot sur la ZAC des Claveries.
Article deux - La modification du cahier des charges de cession de terrain de la ZAC est validée pour
imposer aux acquéreurs de lots, le recours à la société Tri’N Collect pour le tri et la collecte de leurs
déchets de chantier.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Voirie / Cadre de Vie
2022-07-08 SIEML : Programme de rénovation d’éclairage public 2022 – MAUGES SUR LOIRE
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose que dans le cadre du programme
de rénovation du réseau d’éclairage public 2022, il est prévu de remplacer 14 points lumineux vétustes
et énergivores avenue Jeanne d’Arc sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire.
L’estimation de la participation à ces travaux s’élève à 24 360.79 € pour la commune (pour un montant
total de 32 481.05 € de travaux).
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 4 juillet 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les travaux de rénovation par le biais d’un fonds de concours avec le SIEML, sont autorisés.
Article deux - Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les actes à intervenir.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-09 SIEML : Travaux d’éclairage – centre bourg de St Laurent de la Plaine– MAUGES SUR
LOIRE
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose que dans le cadre des
aménagements du centre bourg de la commune déléguée de SaintLaurent-de-la-Plaine, il est
necessaire de déplacer 2 lampadaires place de la Roseraie, d’y créer une borne forain et de changer et
déplacer 2 lampadaires place Abbé Joseph Moreau.
L’estimation de la participation à ces travaux s’élève à 16 500 € pour la commune (pour un montant
total de 24 700 € de travaux).
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 4 juillet 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ; Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les travaux d’effacements des réseaux aériens par le biais d’un fonds de concours avec le SIEML, sont autorisés.
Article deux - Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les actes à intervenir.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-10 Dénomination de voies – commune déléguée de St Laurent du Mottay
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie indique que dans le cadre de
l’aménagement d’un lotissement et de la rédaction d’un plan d’adressage, il convient d’identifier de
nouvelles voies sur la commune déléguée de St Laurent du Mottay :
▪ Lotissement privé (4 locatives) (entrée Rue Florence Longerye) :
- Impasse des Jonquilles
▪ Lotissement communal « les Garennes à Saint Laurent du Mottay » :
- Allée des rainettes.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60 DECIDE :
Article premier - Pour le lotissement privé Impasse des Jonquilles, il est pris connaissance du plan
annexé.
Article deux - Il est précisé que le propriétaire est d’accord pour que le nom de sa voie soit délibéré au conseil municipal de MAUGES-SUR-LOIRE et de nommer cette voie (Impasse des Jonquilles).
Article trois - La dénomination de la voie est approuvée telle qu’indiquée ci-dessus, sur la commune déléguée de Saint Laurent du Mottay.
Article quatre - Pour le lotissement Les Garennes, il est pris connaissance du plan annexé.
Article cinq - La dénomination de la voie est approuvée telle qu’indiquée ci-dessus sur la commune déléguée de Saint Laurent du Mottay.
Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-11 Avenant à la convention de groupement de Commande Mauges Communauté pour
l’Orthionnerie à Montjean-sur-Loire
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint Voirie/Cadre de vie, indique que dans le cadre de l’aménagement du
chemin de l’Orthionnerie à Montjean-sur-Loire, une convention de groupement de commande a été
passée avec Mauges Communauté :
Le marché de Maîtrise d’œuvre est géré, coordonné et payé par Mauges-sur-Loire, avec
remboursement de Mauges Communauté pour la part correspondant à sa compétence.
Il est prévu dans la convention 3 lots dont 2 lots (Assainissement et AEP) qui seraient gérés par Mauges
Communauté.
Or, Mauges Communauté souhaite finalement réaliser ces travaux dans le cadre de leur marché à bon
de commande.
Cet avenant consiste donc à sortir la partie travaux de la convention de groupement de commande.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Voirie /Cadre de Vie le 4 juillet ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 60 DECIDE :
Article premier - L’avenant à la convention de groupement de commandes est approuvé dans le
cadre de l’aménagement du chemin de l’Orthionnerie et le Maire est autorisé à le signer.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Pôle Population
Sports
2022-07-12 Annulation de l’acquisition de la salle de sport appartenant à la Congrégation de la
Providence – commune déléguée de La Pommeraye
Monsieur J.R MAINTEROT, adjoint aux Sports, indique que le Conseil Municipal du 23 juin dernier a
accepté l’acquisition de la salle de la Ligue de Tennis à la Pommeraye pour couvrir les besoins des
associations sportives. Il rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en décembre 2019 sur
l’acquisition de la salle de sport appartenant à la Congrégation des sœurs de la Providence. En effet,
cette salle d’une surface de 600m² est située rue de la Loire au 46, (parcelle cadastrale AH025) dans
l’enclave du collège/lycée Saint-Joseph mais à proximité des installations sportives communales
Depuis plusieurs années, un accord tacite avait été conclu pour que cette salle soit utilisée par les
élèves du collège et du lycée mais également par d’autres associations sportives. La gestion de cette
salle était d’ailleurs intégrée dans la gestion des équipements communaux. Toutefois, cette salle de
sport est fermée depuis la dernière rentrée scolaire.
L’opportunité d’acquisition de la Ligue de Tennis a semblé plus opportune que la salle de la
Congrégation. Il convient par conséquent d’annuler le projet d’acquisition décidé en décembre 2019.
Une élue aimerait savoir s’il y a des conséquences financières à cette annulation.
Monsieur le Maire lui répond que non rien avait été prévu dans la délibération.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 51
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - L’acquisition de la salle de sport appartenant à la Congrégation de la Providence, commune déléguée de la Pommeraye, est annulée.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-13 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP / CP) - Opération 2009 – Budget Principal – Réhabilitation vestiaires sportifs des complexes sportifs de Saint-Laurent de la Plaine, de Botz en Mauges et de Montjean-sur-Loire – Complément à la délibération n° 2021-12-17 du 16/12/2021
Monsieur J-R MAINTEROT, adjoint aux Sports, expose au Conseil Municipal que le projet de réhabilitation des vestiaires sportifs des complexes sportifs sur les communes déléguées de Saint- Laurent de la Plaine, de Botz-en-Mauges et de Montjean-sur-Loire, que par délibération N° 2021-12- 17 du 16/12/2021 une AP / CP a été créée sur ce projet suite au démarrage des missions de maîtrise d’œuvre, sur la base d’enveloppe prévisionnelle.
Pour le complexe de Botz-en-Mauges : La phase APD (Avant-Projet Détaillé) vient d’être validée et il est nécessaire de mettre à jour l’AP / CP suivant :
- La validation de la phase esquisse par le bureau municipal du 22/02/2022 avec un coût global de projet de 574 000 € TTC,
- L’ajout des nouveaux montants de travaux de la phase APD qui prennent en compte des adaptations de projets et par rapport à la conjoncture actuelle.
Pour le complexe sportif de Saint-Laurent-de-la-Plaine : La phase APD vient d’être validée et il est nécessaire de mettre à jour l’AP / CP suivant :
- La validation de la phase APD par le bureau municipal du 31/05/2022 avec un coût de travaux de 466 000 € HT, soit un coût global de 716 267.48 € TTC.
Le coût global de l’ensemble des projets est estimé à 1 382 463,22 €. Chaque projet est ensuite détaillé dans l’AP / CP. Détail pour le complexe sportif de Botz en Mauges
Autorisation de | Réalisé 2020 Dares Crédit de Crédit de | : paiement - . Subvention programme et antérieur 2001 paiement 2022 | paiement 2023
454 244,63 € 3 540,00 € 17 997,60 € 375 000,00 € 57 707,03 €
Détail pour le complexe sportif de St Laurent de la Plaine
oo, Crédit de
Autorisation de | Réalisé 2020 | Crédit de Crédit de = paiement . . Subvention progra mmé ét antériéur 2021 päiémént 2022 | paiémént 2023
647 605,60 € 3 540,00 € 19 140,00 € 350 000,00 € 274 925,60 €
Détail pour le complexe sportif de Montjean sur Loire
Crédit de Autorisation de | Réalisé 2020 | Crédit de Crédit de .
. paiement . . Subvention programme et antérieur 2021 paiement 2022 | paiement 2023
68 107,20 € 23 860,80 € 14 246,40 € 30 000,00 €
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Total Autorisation
de programme
Réalisé 2020 et
antérieur
Crédit de paiement
2021
Crédit de
paiement 2022
Crédit de paiement
2023 Subvention
1 169 957,43 € 30 940,80 € 51 384,00 € 755 000,00 € 332 632,63 € - €
Total
Autorisation de
programme
Réalisé 2020 et
antérieur
Crédit de
paiement 2021
Crédit de
paiement 2022
Crédit de
paiement 2023 Subvention
1 169 957,43
€ 30 940,80 € 51 384,00 € 755 000,00 € 332 632,63 € - €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 60 DECIDE :
Article premier - L’actualisation de l’AP / CP OP 2009 du projet de réhabilitation des vestiaires sportifs des complexes sportifs sur les communes déléguées de Saint-Laurent de la Plaine, de Botz-en-Mauges et de Montjean-sur-Loire est autorisée selon le tableau suivant :
AP/CP OP2009 Global :
Autorisation de
programme
Réalisé 2020 et
antérieur
Crédits de
paiements 2021
Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023 Subventions
1 382 463,22 € 30 940,80 € 51 384,00 € 330 000,00 € 970 138,42 €
Détail pour le complexe sportif de Botz en Mauges
Autorisation de
programme
Réalisé 2020 et
antérieur
Crédits de
paiements 2021
Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023 Subventions
598 104,35 € 3 540,00 € 17 997,60 € 150 000,00 € 426 566,75 €
Détail pour le complexe sportif de St Laurent de la Plaine
Autorisation de
programme
Réalisé 2020 et
antérieur
Crédits de
paiements 2021
Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023 Subventions
716 251,67 € 3 540,00 € 19 140,00 € 150 000,00 € 543 571,67 €
Détail pour le complexe sportif de Montjean sur Loire
Autorisation de
programme
Réalisé 2020 et
antérieur
Crédits de
paiements 2021
Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023 Subventions
68 107,20 € 23 860,80 € 14 246,40 € 30 000,00 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-14 Tarifs Sportiv’été à partir de 2022
Monsieur JR. MAINTEROT, adjoint aux Sports, indique que la commune propose pour les étés, plusieurs
semaines d’activités sportives en juillet et en août :
Les objectifs de ces activités sportives sont les suivants :
- Proposer un temps sportif de loisir.
- Proposer une activité à des enfants qui ne partent pas en vacances.
- Faire rencontrer des enfants d’un même territoire.
- Faire rencontrer des enfants du primaire et du collège.
- Vivre des activités en groupe.
- Découvrir de nouvelles activités sportives.
- Permettre un accès à tous avec un tarif préférentiel.
Le tarif est en lien avec celui du centre social, partenaire organisationnel et logistique. Ces activités sportives s’adressent aux 9 – 12 ans et les tarifs sont les suivants :
2€ la demi-journée
6€ la journée (repas non fourni)
10€ la sortie à la journée (repas non fourni)
Les inscriptions sont possibles à la demi-journée, à la journée et à la semaine.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis du bureau municipal du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les tarifs de Sportiv’été 2022 sont approuvés.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-15 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2106 – Budget Principal – Construction d’un multi-accueil à la Pommeraye
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, expose au Conseil Municipal que le projet de construction d’un multi-accueil à la Pommeraye a commencé. L’architecte CUB MARCHAND vient d’être retenu sur le projet pour un montant de 195 900 € HT, sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 460 000 € HT. Il est nécessaire de créer une autorisation de programme afin de pouvoir engager le marché de maîtrise d’œuvre. La proposition de l’AP/CP se base sur le marché de maîtrise d’œuvre et afin de permettre la réalisation des prestations techniques. L’AP/CP sera mis à jour fin 2022 ou début 2023 afin d’intégrer le coût global de l’opération.
Le Conseil Municipal, CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - L’AP / CP opération 2106 - Construction d’un multi-accueil à la Pommeraye est autorisée selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023
Crédits de
paiements 2024
Crédits de
paiements 2025 Subventions
323 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 € 50 000,00 € 23 000,00 € 540 000,00 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-16 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2101 – Budget Principal – Réhabilitation de 3 logements pour la périscolaire à Botz en Mauges – Complément à la délibération n° 2021-12-15 du 16/12/2021
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de 3 logements pour la périscolaire sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges, par délibération n° 2021-12-15 du 16/12/2021. Une AP / CP a été créée suivant la phase APS réalisée par le cabinet BEE.
Entre la phase APS et la phase DCE, des éléments techniques ont été validés et ajoutés au projet car ils n’étaient pas intégrés à l’audit énergétique, tels que le changement de l’ensemble des menuiseries lié à la présence de plomb et de sa vétusté. De plus il a intégré le renfort de linteaux existants, la reprise d’un local existant pour le transformer en local de rangement, la mise en place de stores et l’agencement intérieur pour permettre la séparation visuelle des pièces pour une meilleure intégration et une meilleure aisance de travail.
Aujourd’hui, les entreprises qui vont réaliser les travaux viennent d’être retenues et il est nécessaire de mettre à jour l’AP / CP suivant les résultats de la consultation en procédure adaptée. La différence entre l’estimation phase DCE et le résultat (+21%) provient essentiellement d’une plus-value liée à la conjoncture actuelle car l’estimation n’a pas pris en compte l’inflation, mais est restée sur des prix avant inflation. Pour mémoire, la précédente AP / CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2020
Crédits de
paiements 2021
Crédits de
paiements 2022
Subvention
389 980,40 € 1 458,00 € 9 421,90 € 379 100,50 € 110 500 €
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - L’actualisation de l’AP / CP OP 2102 du projet de réhabilitation de 3 logements pour la périscolaire de Botz-en-Mauges est autorisée selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023
Subventions
489 055,76 € 1 458,00 € 9 421,90 € 200 000,00 € 278 175,86 € 118 695 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-17 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2102 – Budget Principal – École de Beausse – Complément à la délibération n° 2021-12-16 du 16/12/2021
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, expose au Conseil Municipal que le projet de réhabilitation de l’école, la construction de la périscolaire et du restaurant scolaire sur la commune déléguée de Beausse, que par délibération N°2021-12-16 du 16/12/2021, une AP/CP a été créée sur ce projet après que le cabinet FARDIN a été retenu sur le projet, sur une base d’une enveloppe prévisionnelle de 1 030 000 € HT. Aujourd’hui, le phase APD vient d’être validée et il est nécessaire de mettre à jour AP/CP suivant la validation de la phase esquisse, par le bureau municipal du 18/01/2022, pour un montant de travaux de 1 307 000 € HT et le nouveau montant de travaux de 1 309 500 € HT de la phase APD, prenant en compte des adaptations du projet, la suppression de panneaux photovoltaïques mais en tenant compte que la charpente soit adaptée pour réceptionner des panneaux, d’avoir un local onduleur et de prévoir les fourreaux pour un futur raccordement au réseau électrique, suite au bureau municipal du 24/05/2022, et par rapport à la conjoncture actuelle.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2020
Crédits de
paiements
2021
Crédits de
paiements
2022
Crédits de
paiements 2023
Crédits de
paiements
2024
Crédits de
paiements
2025
Subvention
1 692 534,94 € 3 720,00 € 14 905,99 € 700 000,00 € 965 908,95 € 4 000,00 € 4 000,00 € -
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 4
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - L’actualisation de l’AP/CP OP 2102 du projet de réhabilitation de l’école, la construction de la périscolaire et du restaurant scolaire situés à Beausse est autorisée selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Crédits de
paiements
2022
Crédits de
paiements 2023
Crédits de
paiements
2024
Crédits de
paiements
2025
Subventions
1 981 592,54 € 3 720,00 € 14 747,34 € 500 000,00 € 1 455 125,20 € 4 000,00 € 4 000,00 € -
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2022-07-18 Demande de subvention au SIEML pour la construction d’une école sur la commune
déléguée de Beausse
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle le projet de construction d’une école
à Beausse.
L’avant-projet sommaire validé par les commissions comporte l’installation d’une pompe à chaleur.
Un dépôt de subvention auprès du syndicat d’électricité du Maine-et-Loire (SIéML) est possible dans
le cadre de son programme BEE 2030, qui subventionne l’installation de système de chauffage
d’énergies renouvelables, telle que les pompes à chaleur.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Finances-Transition écologique ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
VU la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, son axe de protection de l’environnement
et en particulier l’objectif stratégique d’exemplarité de la commune ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le projet présenté est approuvé.
Article deux - Une aide financière du SIEML est sollicitée dans le cadre de son programme BEE 2030.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2022-07-19 Demande de subvention de la Caisse Allocations Familiales pour l’extension de la périscolaire de la Pommeraye
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle le projet de la construction et
l’augmentation de capacité du multi-accueil de la Pommeraye. Ce projet comporte également une
extension de la périscolaire.
Une première estimation des travaux fait apparaître un montant de 2 003 640 € TTC pour l’ensemble
du projet, frais d’architecte compris.
La CAF du Maine-et-Loire propose des subventions d’investissement pour des périscolaires qui sont
cumulables avec celle déjà accordée pour le multi-accueil en fin d’année 2021.
Le financement estimé est de 50 000 €. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide
financière de la CAF du Maine-et-Loire pour ce projet.
D’autres subventions sont à prévoir et seront sollicitées quand l’avancement du projet et le calendrier
des subventions le permettront.
Aussi, le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Dépenses H.T. Recettes
Travaux 1 669 700 € CAF Multiacceuil 540 000 € CAF Périscolaire 50 000 €
Autofinancement 1 079 700 €
TOTAL 1 669 700 € TOTAL 1 669 700 €
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
VU la feuille de route de la commune, et notamment son axe de proximité et son objectif stratégique de développement des services pour répondre aux besoins des habitants ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 60 DECIDE :
Article premier - Le projet présenté est approuvé.
Article deux - Une aide financière de 50 000 € de la CAF du Maine-et-Loire est sollicitée pour ce projet.
Article trois - Le plan de financement présenté, est approuvé.
Article quatre - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-20 Demande de subvention de la Caisse Allocations Familiales pour la création d’une
périscolaire à Beausse
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle le projet de la construction de
l’ensemble scolaire et périscolaire situé sur la commune déléguée de Beausse.
La CAF du Maine-et-Loire propose des subventions d’investissement pour des périscolaires qui sont
adaptées dans ce projet.
Le financement estimé est de 50 000 €. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide
financière de la CAF du Maine-et-Loire pour ce projet.
D’autres subventions sont à prévoir et seront sollicitées quand l’avancement du projet et le calendrier
des subventions le permettront.
Aussi, le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 1 981 592 € CAF Périscolaire 50 000 € Autofinancement 1 931 592 €
TOTAL 1 981 592€ TOTAL 1 981 592€
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
VU la feuille de route de la commune, et notamment son axe de proximité et son objectif stratégique de développement des services pour répondre aux besoins des habitants ; Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le projet présenté est approuvé.
Article deux - Une aide financière de 50 000 € de la CAF du Maine-et-Loire est sollicitée pour ce
projet.
Article trois - Le plan de financement présenté, est approuvé.
Article quatre - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y
afférent.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-21 Projet de végétalisation école Roger Mercier
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, expose au Conseil, le projet de végétalisation de l’école Roger Mercier à Montjean-sur-Loire.
Il y a plusieurs mois, l’école Roger Mercier, par l’intermédiaire d’un collectif enseignants et parents d’élèves, a indiqué à la Commune son souhait de travailler à un projet de végétalisation de l’école.
Celui-ci a rencontré un écho favorable auprès des élus, puisqu’il rentre pleinement dans le cadre de la feuille de route politique.
Des contacts ont été pris avec des prestataires externes. La proposition de l’Institut AGRO RENNES- ANGERS via le projet étudiant « Ingénierie de projet d’AGROCAMPUS OUEST » a été retenu. Il s’agit d’accompagner l’école au cours d’une mission qui durera 6 semaines. Elle sera menée par des élèves- ingénieurs. Les étudiants travailleront en collaboration avec les enseignants et les enfants afin d’établir un programme du projet. Le coût de cet accompagnement est de 800 €.
Ces éléments ont été présentés lors d’une session conjointe et extraordinaire, réunissant les commissions enfance jeunesse affaires scolaires et transition écologique. Une élue fait remarquer que c’est un beau projet et aimerait savoir si cela pourrait être un projet
pilote qui soit reproduit dans les autres écoles.
Il lui est répondu par l’affirmative. Une autre école, l’Orange Bleue de St Florent-le-Vieil, a un projet
également. Au Marillais, l’école est privée donc sous contrat d’association avec la commune mais les
élus ont participé à la réunion sur ce projet. Les parents d’élèves et les élus vont envisager la
végétalisation.
Monsieur le Maire complète en disant que ce genre de projets représente du concret pour la
transition écologique.
Un autre élu affirme qu’il ne faut pas faire que l’étude, il faudra faire le projet.
Il est répondu qu’il faut faire ces projets mais il faut rester rationnel et raisonnable.
Une élue demande de quand date l’école car il semble qu’il y ait des problèmes d’isolation.
Il est répondu que l’école date un peu qu’il y a des travaux chaque année dans une classe et que les
sanitaires vont être refaits cet été. Une programmation de travaux reste à faire.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route politique 2020-2026, de l’axe protection de l’environnement, de l’objectif stratégique de protéger et développer les espaces naturels et la biodiversité, de l’objectif opérationnel de favoriser la gestion des espaces verts communaux en préservant la biodiversité et notamment de sensibiliser et former les enfants et les jeunes aux enjeux du développement durable ;
VU l’avis favorable unanime des commissions affaires scolaires et transition écologique du 8 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 60
DECIDE :
Article premier - Madame A. ROBICHON est autorisée à signer la proposition de l’Institut AGRO RENNES-ANGERS via le projet étudiant « Ingénierie de projet d’AGROCAMPUS OUEST » pour accompagner les représentants de l’école Roger Mercier dans leur projet de végétalisation pour un montant de 800 €. Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-22 Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, expose au Conseil Municipal, le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires actualisé pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Les principales actualisations ou ajustements sont :
- les tarifs,
- les repas de substitution.
Concernant les repas de substitution, il est constaté une augmentation des demandes des familles pour l’élaboration de repas spécifiques, hors prescription médicale. Cette situation crée des difficultés aux cuisiniers et également lors du service pour les équipes en salle.
Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation d’accepter les demandes alimentaires des usagers,
elles ont cependant l’obligation de se conformer à l’intérêt général afin que tous les usagers puissent
bénéficier du service de restauration scolaire conformément aux principes d’égalité et de neutralité
du service public.
Au regard de ces différents éléments, la Commune souhaite simplifier l’organisation pour faire face
aux différents aléas qu’elle rencontre, en particulier des difficultés de recrutement qui agissent sur la
tension de nos effectifs professionnels.
Une élue trouve qu’il est dommage que l’on ne puisse pas proposer le panier aux familles qui
pourraient en avoir besoin. Beaucoup de collectivités font cet effort, notamment dans les collèges.
Il lui est répondu qu’il faut engager un travail au niveau de la restauration car il y a beaucoup d’arrêts
de travail à gérer, ce qui complique l’organisation pour des menus à la carte.
Une élue fait remarquer que l’on répond aux problèmes des cuisiniers et non des familles.
La consigne sera de ne pas forcer les enfants. On remplacera la viande par des légumes en cas de
demande. Pour ce qui est des végétariens, un élu ajoute qu’il n’y a que 7 enfants concernés sur tout
Mauges-sur-Loire.
Une élue revient sur le règlement intérieur pour avoir les grands axes du PEL (projet éducatif local).
Il est répondu que le PEL existe mais a besoin d’être réactualisé. Ce soir, il fallait répondre à des
questions alimentaires.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission en date du 8 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 6
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires de Mauges-sur-Loire
est validé pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-23 Règlement scolaire : création d’un nouveau tarif
Monsieur le Maire sollicite le retrait de cette délibération. Le Conseil Municipal accepte sans remarque.
2022-07-24 Acceptation des chèques vacances et des CESU pour le règlement de prestations
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, expose au Conseil Municipal, qu’à la demande de la Trésorerie, il convient de prendre une délibération de régularisation sur les moyens de paiements acceptés et notamment les chèques vacances et les CESU pour le paiement des factures du service petite enfance, enfance et affaires scolaires qui sont :
- Prélèvement automatique
- Paiement en ligne
- Chèque bancaire
- CESU
- Chèques vacances (pour les accueils de loisirs de La Chapelle-Saint-Florent, le Mesnil-en- Vallée, La Pommeraye, Montjean-sur-Loire et Saint-Florent-le-Vieil)
- Paiement en espèces ou carte bancaire auprès des buralistes
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les moyens de paiements des factures du service petite enfance, enfance et affaires scolaires sont validés et notamment :
- les chèques vacances pour les prestations concernant :
▪ l’ALSH de La Chapelle Saint Florent, Le Mesnil en Vallée, La Pommeraye, Montjean sur Loire et Saint Florent le Vieil.
- les CESU pour les prestations concernant :
▪ le multi accueil,
▪ l’ALSH,
▪ la périscolaire,
▪ le péricentre,
▪ le mercredi.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l’Agence Nationale pour les
chèques vacances et plus généralement des démarches nécessaires pour mener cette affaire à bonne
fin.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-25 Repas des aînés
Monsieur F. JOLIVET, adjoint à la Proximité, indique qu’une réflexion a été menée avec les maires
délégués sur l’organisation du repas des aînés. Une enveloppe de 30 000 € a été votée au budget pour
cette animation.
A l’issue des réunions, il est proposé l’organisation d’un repas des aînés dans chaque commune
déléguée, habitant sur la commune, avec une participation financière au repas fixé à 5€ par convive. Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de favoriser
une communication proche du citoyen ;
VU l’avis favorable des maires délégués lors de la réunion du 17/05/2022 ;
VU l’avis favorable de la commission en date du 15/06/2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 21/06/2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le projet est validé et le tarif de participation au repas des aînés est fixé à 5€ par convive.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-26 Subvention supplémentaire à l’association AFLAM
Monsieur F. JOLIVET, adjoint à la Proximité, présente une demande de l’association AFLAM pour une subvention supplémentaire. En effet, dans l’objectif d’harmonisation communale, la commune déléguée de Montjean-sur-Loire va déléguer à cette association l’organisation de son traditionnel feu d’artifice. Il convient donc de compenser cette délégation par une subvention subséquente permettant à l’association de couvrir les frais engagés par cette manifestation qui ne va pas lui apporter de financement mais participer à l’animation de la vie locale.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment son objectif de conforter le lien avec les associations et celui de maintenir un lien social avec la population ; VU l’avis favorable de la commission Proximité-vie associative-Communication et participation citoyenne en date du 15 juin 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 21/06/2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 8
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La subvention supplémentaire de 7 000 € au bénéfice de l’association AFLAM, est approuvée.
Article deux - Il est précisé que le versement de la subvention aura lieu sur présentation d’un devis validé, de l’artificier, des repas des artificiers, des frais de la SACEM et de la taxe VNF.
Article trois - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-07-27 Subvention supplémentaire à l’association Sainte Madeleine
Monsieur F. JOLIVET, adjoint à la Proximité, présente une demande de l’association Sainte Madeleine
pour une subvention supplémentaire. En effet, afin d’assurer les dépenses de fonctionnement liées à
l’emploi d’un salarié pour l’entretien de la salle communale mise à disposition des associations et des
particuliers et afin d’assurer les charges liées à la fête locale avec feu d’artifice, l’association sollicite la
commune pour un complément de subvention de 1 800 €.
Le Conseil Municipal, CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment en son objectif de conforter le lien avec
les associations et celui de maintenir un lien social avec la population ;
VU l’avis favorable de la commission Proximité-vie associative-Communication et participation citoyenne en date du 15 juin 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 21/06/2022 ;
Monsieur Jean-François ALLARD, élu intéressé et titulaire d’un pouvoir, sort de la salle.
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 6
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 58
DECIDE :
Article premier - La subvention supplémentaire de 1 800 € au bénéfice de l’association Ste Madeleine, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-28 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 3305 – Budget Principal – Réhabilitation salle Bois Gelé à la Pommeraye
Monsieur F. JOLIVET, adjoint du service Proximité, expose au Conseil Municipal que le projet de réhabilitation de la salle Bois Gelé à la Pommeraye est bien avancé. Il est nécessaire de créer une autorisation de programme. Le coût global de l’ensemble du projet est estimé à 275 798,58 €, phase PRO. Le bureau municipal du 31/05/2022 a validé les travaux comprenant la réhabilitation intérieure et le désamiantage intérieur et de la toiture avec mise en place d’une nouvelle couverture. La consultation des entreprises est en cours et afin de pouvoir notifier les entreprises, l’AP/CP est nécessaire car les travaux sont planifiés d’octobre 2022 à avril 2023, sous réserve d’une consultation fructueuse et sans problème d’approvisionnement des matériaux.
Un élu se pose la question sur le risque inondation. Il voudrait savoir si des travaux vont être réalisés pour diminuer ce risque. Il lui est répondu que dans cette salle les appareils électriques seront mis en hauteur. Cette salle pourra réinonder mais c’est le seul bien que l’on peut proposer sur la Pommeraye avec une grande capacité. Le choix a donc été fait de la réhabiliter même si la somme est importante. Un autre élu rappelle que la salle de Montjean-sur Loire est aussi en zone inondable et le montant des travaux sera certainement beaucoup plus important. Un débat sera utile.
Monsieur le Maire interroge un élu qui est président du SMIB pour savoir si des travaux sont prévus sur le cours d’eau qui passe à Bois Gelé.
Il répond qu’il n’y a rien de prévu dans les 6 prochaines années. Il ajoute qu’il y a cependant certaines zones à retravailler pour favoriser l’écoulement.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 4
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - L’AP / CP opération 3305 - Réhabilitation de la salle de Bois Gelé à la Pommeraye est autorisée selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme Réalisé 2020 Réalisé 2021
Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023 Subventions
275 798,58 € 12 000,00 € 21 150,81 € 100 000,00 € 142 647,77 € - €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-29 Modification du tableau des effectifs
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :
Création de postes Grade(s) Service(s) Cadre horaire Effectif Statut Durée contrat Motif date d'effet
coût /surcoût
annuel
approximatif
supplémentaire
PERMANENTS
Adjoint technique,
adjoint technique ppal
de 2nde classe, agent
de maîtrise, agent de
maîtrise ppal
Exploitation 35 1
titulaire au titre de l'art L
311-1 du CGFP avec
recours possible aux
contractuels au titre de
l'art. L. 332-8 du CGFP
Suite à la vacance d'emploi d'un poste basé sur le
secteur Ouest (départ à la retraite), un agent
technique basé sur le secteur Est va bénéficier d'une
mobilité interne par un changement de résidence
administrative. Il est donc proposé d'élargir les
conditions de recrutement suite à la vacance
d'emploi du poste du secteur Est. Le poste sera donc
ouvert sur le grade d'adjoint technique, d'adjoint
technique ppal de 2nde classe , d'agent de maîtrise,
et d'agent de maîtrise ppal.
01/08/2022
Affaires scolaires 9,45/35ème 1
Exploitation 5,40/35ème 1
adjoint technique,
adjoint technique ppal
de 1ère classe et 2nde
classe, agent de
maîtrise
Restauration
collective 18,52/35ème 1
titulaire au titre de l'art L
311-1 du CGFP avec
recours possible aux
contractuels au titre de
l'art. L. 332-8 du CGFP
Suite au départ de l'agent référent du restaurant
scolaire de St Laurent de la Plaine, et compte tenu
des difficultés de recrutement, le service affaires
scolaires a étudié l'affectation de certaines heures
en interne et propose de recruter un commis cuisine
pour la partie de restauration scolaire (cuisine,
service, entretien plonge)
01/08/2022
Adjoint technique
Affaires scolaires -
Restauration
scolaire
4,73/35ème 1
Titulaire au titre de l'art L
311-1 du CGFP avec
recours possible aux
contractuels au titre de
l'art. L. 332-8 al. 5° du
CGFP
Hausse des effectifs qui se maintiennent depuis 2019
- Restaurant scolaire La Pommeraye 01/09/2022
Adjoint d'animation Affaires scolaires - Périscolaire 11,42/35ème 1
Titulaire au titre de l'art L
311-1 du CGFP avec
recours possible aux
contractuels au titre de
l'art. L. 332-8 al.5°du
CGFP
Maintien des effectifs sur la périscolaire du Marillais
(10 heures) et de Saint Florent-le-Vieil (4,50 heures) 01/09/2022
Adjoint technique
territorial
Suite à la vacance d'emploi sur un poste ouvert à
temps non complet ( 14,85/35ème), et compte tenu
des difficultés de recrutement, il est proposé de
scinder ce poste en 2 pour distinguer la partie
entretien de la partie restauration scolaire.
01/08/2022
titulaire au titre de l'art L
311-1 du CGFP avec
recours possible aux
contractuels au titre de
l'art. L. 332-8 alinéa 5 du
CGFP Grade(s) Service(s) Cadre horaire Effectif Statut Durée contrat Motif date d'effet
coût /surcoût
annuel
approximatif
supplémentaire
Adjoint technique
Affaires
scolaires -
Restauration
scolaire
5,51/35ème 7
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Poursuite hausse des effectifs (Botz-en-Mauges,
Le Mesnil-en-Vallée, Le Marillais, La Chapelle-
Saint-Florent, La Pommeraye (2), Saint-Laurent-
de-La-Plaine)
01/09/2022
Adjoint technique
Affaires
scolaires -
Restauration
scolaire
6/35ème 2
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Hausses des effectifs imprévues en cours
d'année scolaire 01/09/2022
Adjoint technique Affaires scolaires 20/35ème 2
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Renfort sur l'ensemble des sites si évolution des
effectifs 01/09/2022 29 152,00 €
Adjoint d'animation
Affaires
scolaires -
écoles
24/35ème 2
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Service minimum d'accueil (en cas de grève des
enseignants par exemple) 01/09/2022
Adjoint d'animation
Affaires
scolaires -
Périscolaire
8,04/35ème 1
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Agent sur poste permanent passe à La
Pommeraye + fermeture d'une classe donc
possibilité de moins d'enfants sur l'APS
01/09/2022
Adjoint d'animation
Affaires
scolaires -
Périscolaire
8,27/35ème 2
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Augmentation des effectifs mercredis (1 pour
Montjean-sur-Loire / 1 pour La Pommeraye) 01/09/2022
1 poste : 353 €
(RI)
CONTRACTUELS Grade(s) Service(s) Cadre horaire Effectif Statut Durée contrat Motif date d'effet
coût /surcoût
annuel
approximatif
supplémentaire
Adjoint d'animation
Affaires
scolaires -
Périscolaire
4,59/35ème 3
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Augmentation des effectifs : La Boutouchère -
Saint Florent-le-Vieil, Le Mesnil-en-Vallée 01/09/2022 10 035,00 €
Adjoint d'animation
Affaires
scolaires -
Périscolaire
7,35/35ème 3
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Effectifs en hausse et changement de rythme
scolaire au Marillais (4 jours d'école par semaine
au lieu de 4,50)
+ 2 postes prévisonnels pour mercredi déjà
existants sur 2021/2022
01/09/2022 1 poste : 5 357 €
Agent social
Affaires
scolaires -
Périscolaire
7,35/35ème 2
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Accompagnement d'enfants en situation de
handicap au sein des périscolaires ;
une demande connue à ce jour.
Il est demandé d'ouvrir un poste
supplémentaire afin d'assurer les demandes en
cours d'année
01/09/2022
Agent social
Affaires
scolaires -
Périscolaire
5,51/35ème 2
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Accompagnement d'enfants en situation de
handicap au sein des périscolaires ;
une demande connue à ce jour.
Il est demandé d'ouvrir un poste
supplémentaire afin d'assurer les demandes en
cours d'année
01/09/2022
Agent social
Affaires
scolaires -
Périscolaire
3,68/35ème 3
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Accompagnement d'enfants en situation de
handicap au sein des périscolaires ;
une demande connue à ce jour.
Il est demandé d'ouvrir un poste
supplémentaire afin d'assurer les demandes en
cours d'année
01/09/2022
Agent social
Affaires
scolaires -
restaurant
scolaire
2,76/35ème 2
Contractuel au titre de
l'Article L332-23 1° du
Code général de la
fonction publique
01/09/2022 -
09/07/2023
Accompagnement d'enfants en situation de
handicap au sein des restaurants scolaires ;
poursuite d'un accompagnement réalisé sur
l'année scolaire 2021-2022
01/09/2022
24 544,62 €
CONTRACTUELS Ajustements de temps de travail
Grade Service cadre horaire actuel cadre horaire proposé Effectif Statut Motif date d'effet Coût/surcoût
annuel
supplémentaire
Observations
Adjoint du patrimoine culture 24,50/35ème 31/35ème 1
titulaire au
titre de l'art L
311-1 du CGFP
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des RH indique que le service
culture travaille sur de déploiement de la ludothèque sur le secteur
Ouest. Il est donc proposé d'ajuster le temps de travail du poste
d'adjoint du patrimoine en faisant évoluer sa base de 24,50/35ème à
31/35ème à compter du 01/08/2022.
01/08/2022 AVIS DU CT en date du 7/07/2022
Adjoint technique territorial service exploitation- propreté 5,51/35ème 10,63/35ème 1
titulaire au
titre de l'art L.
311-1 du CGFP
Suite à un départ à la retraite, dans l'optique de consolidation de bases
de postes à temps non complet, le service exploitation a étudié la
faisabilité d'affecter des heures d'entretien de salles. En conséquence,
un agent de service en charge de la restauration scolaire a accepté de
prendre ces heures. Le temps de travail de ce poste sera donc ajusté en
passant de 5,51/35ème à 10,63/35ème et ce à compter du 1er août
2022.
01/08/2022 AVIS DU CT en date du 7/07/2022
Adjoint technique territorial affaires scolaires 13,12/35ème 14,85/35ème 1
titulaire au
titre de l'art L.
332-8 5° du
CGFP
Suite à un départ à la retraite, le service affaires scolaires demande à
ajuster la base annualisée de ce poste au besoin réel. 01/08/2022
AVIS DU CT en date du
7/07/2022 Suppression de postes
Grade Service cadre horaire Effectif Statut Motif date d'effet observations
Adjoint technique ppal de 2nde
classe affaire scolaires 31,50/35ème 1 titulaire
Il est proposé de supprimer le grade ouvert sur le grade d'adjoint
technique ppal de 2nde classe du fait que l'agent a bénéficié d'une
intégration directe sur le grade d'ATSEM ppal de 2nde classe
01/08/2022
Technicien territorial exploitation 35 1 titulaire recrutement terminé sur le poste de responsable de secteur Est 01/08/2022
Adjoint technique ppal de 2nde
classe exploitation 35 2 titulaire
recrutement terminé sur le poste d'agent technique secteur centre et Est 01/08/2022
adjoint technique ppal de 1ère
classe exploitation 35 1 titulaire
recrutement terminé sur le poste d'agent technique secteur Centre 01/08/2022
Agent technique exploitation 35 3 titulaire
recrutement terminé sur 2 postes d'agent technique et 1 poste de chef
d'équipe secteur Ouest 01/08/2022
Attaché
Santé Social
Gérontologie 35 1 titulaire
recrutement terminé sur le poste de chef de service Santé Social
Gérontologie 01/08/2022
Attaché ppal
Santé Social
Gérontologie 35 1 titulaire
recrutement terminé sur le poste de chef de service Santé Social
Gérontologie 01/08/2022
Rédacteur territorial
Santé Social
Gérontologie 35 1 titulaire
recrutement terminé sur le poste de chef de service Santé Social
Gérontologie 01/08/2022
Rédacteur ppal 2nde classe
Santé Social
Gérontologie 35 1 titulaire
recrutement terminé sur le poste de chef de service Santé Social
Gérontologie 01/08/2022
Rédacteur ppal 1ère classe
Santé Social
Gérontologie 35 1 titulaire
recrutement terminé sur le poste de chef de service Santé Social
Gérontologie 01/08/2022
Assistant socio-éducatif
Santé Social
Gérontologie 35 1 titulaire
recrutement terminé sur le poste de chef de service Santé Social
Gérontologie 01/08/2022
Infirmier de classe normale
Santé Social
Gérontologie 35 1 titulaire
recrutement terminé sur le poste de chef de service Santé Social
Gérontologie 01/08/2022
Attaché territorial sport 35 1 titulaire recrutement terminé sur le poste de chef sport 01/08/2022
Rédacteur territorial sport 35 1 titulaire recrutement terminé sur le poste de chef de service sport 01/08/2022
Educateur territorial des
activités physiques et sportives
sport 35 1 titulaire recrutement terminé sur le poste de chef de service sport 01/08/2022
Adjoint technique territorial exploitation 3,98/35ème 1 titulaire recrutement terminé suite à départ à la retraite. Affectation en interne 01/08/2022 Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 21 juin 2022 ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 7 juillet 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les postes sont créés conformément au tableau ci-dessus.
Article deux - Le temps de travail du ou des postes est ajusté conformément au tableau ci-dessus.
Article trois - les grades sont supprimés conformément au tableau ci-dessus.
Article quatre - Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 7 juillet 2022
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00 Attaché principal 5
35,00
Attaché 7
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
2
35,00
1
28,00
Rédacteur principal de 2nde
classe
3
35,00
1
28,00
Rédacteur 10
35,00
1
31,50
1
28,00
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
9
35,00
1
32,00
1
35,00
2
28,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
8
35,00
2
28,00
1
33,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 15
35,00
2
28,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur ppal de 2nde classe 1
35,00
1
34,61
1
28,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de 2nde
classe
1
34,61
1
31,76 1
25,55
Adjoint d'animation (Echelle C1) 5
35,00
1
34,61
1
33,08
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
32,24
1
28,00
1
27,43
1
27,32
1
26,61
1
26,33
1
25,51
1
24,45
1
23,30
1
21,85
1
21,60
1
20,87
1
20,54
1
19,97
1
19,51
1
18,70
1
17,54
1
16,84
1
16,73
1
16,34 1
15,09
1
13,39
1
13,10
1
11,98
1
11,90
1
11,70
1
11,42
1
10,17
1
9,19
1
8,94
1
8,13
1
8,00
2
7,88
1
7,62
1
7,30
1
7,09
1
6,30
1
3,15
1
2,36
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation
principal de 1ère classe
2
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal
de 1ère classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1
35,00 Adjoint du patrimoine 1
31,00
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
1
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe
1
19,00
1
20,00
1
14,00
1
13,00
1
5,50
1
5,00
1
11,00
1
3,00
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
1
12,50
2
7,50
1
6,50
1
5,50
1
6,50
1
4,50
1
3,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 1
35,00
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2
35,00
1
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère
classe
1
23,00
1
22,50 1
19,50
Agent social principal de 2nde
classe
1
35,00
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
2
30,00
1
28,00
2
22,50
1
22,50
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe 2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe 1
32,97
1
31,50
1
30,93
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
1
35,00
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
1
35,00
2
28,00
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur Ingénieur principal 1
35,00
Ingénieur 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 4
35,00
Technicien principal 2ème classe 1
35,00
Technicien 2
35,00 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
15
35,00
1
28,00
1
18,52
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
12
35,00
1
34,00
1
33,47
1
33,00
1
29,84
1
29,00
1
26,73
1
15,60
1
19,00
1
18,52
1
16,46
1
18,58
1
5,51
Adjoint technique (Echelle C1) 26
35,00
1
34,00
1
33,14
1
31,17
1
30,73
1
30,47
1
29,25
1
26,72
1
26,67
1
25,57
1
25,38 1
25,00
1
24,24
1
24,83
1
23,83
1
23,59
1
23,00
1
22,48
1
22,00
1
20,17
1
18,52
1
18,17
1
17,89
1
35,00
1
17,33
1
16,40
1
15,35
1
14,85
1
13,85
1
11,50
1
11,38
1
11,25
1
10,63
2
9,45
1
8,86
1
7,88
1
6,89
1
6,69 1
5,91
10
5,51
1
5,49
1
5,40
1
5,16
15
4,73
1
4,60
1
4,55
1
3,15
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 5
35,00
1
28,00
1
26,72
1
18,52
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-30 Attribution des avantages en nature : Actualisation de la liste agents qui perçoivent des avantages en nature
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Ressources Humaines, rappelle qu’une délibération relative aux
modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel de Mauges-sur-Loire a
été prise lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2021.
Les agents ayant été concernés par des avantages en nature au cours de la période (jusqu’à mai 2022)
sont listés ci-après : Cet avantage en nature sera également accordé individuellement aux agents qui seront recrutés ou
amener à exercer leurs fonctions au sein de la commune de Mauges-sur-Loire, sur des emplois
permanents ou non permanents en vertu des articles 3 à 3-3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Un état mensuel nominatif
sera établi chaque mois et joint aux mandats relatifs à la paie.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal du 21 Juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel de la commune de Mauges sur Loire sont approuvées.
Article deux - Il est décidé d’appliquer la valeur forfaitaire en vigueur.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-31 Charte Télétravail : modifications de certaines dispositions de la charte
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, rappelle que le télétravail est en place depuis le 1er septembre 2021.
Comme indiqué lors de cette mise en place, une évaluation a été réalisée auprès des services dont les postes sont éligibles au télétravail. Actuellement, sur 70 postes éligibles, 37 ont activé le télétravail.
ALLAIRE Jean-Marc LEBRUN Anne-Claire THARREAU Valérie BREJON Aurélie KUSBAC Laurianne PINEAU Océane
AVRIL Elise MARQUIS Christina TUFFREAU Bernadette CADOT Laurence LABIA WALSH Brigitte PINEAU Sandrine
BALDEN Samantha MATHIEN Claude VERON Marie-Paule CHARRIER Karine LAMBERT Stéphanie PLUMEJAULT Aurélie
BAUMIER Philippe MENOURY Nathalie VION Céline DELANOUE Sylvie LANDON Emilie POIRIER Nathalie
BOISDRON Chantal PEIFER Frédéric ALLAIRE Anaïs DESGRANGES Emeline LEBORGNE Lorina RABJEAU Loetitia
BORE Stéphanie PINEAU Lucie BLOND Mélanie DUPE Agathe MURZEAU Laurence RUIZ Yuna
BOSSEAU Marie-Annick POIRON Laure BODIN Charline GOUBERT Sébastien PARIS Françoise TAMINE ALI Inchati
BRILLET SEVERINE REDUREAU Cindy BODINEAU Isabelle HEGRON Sophie PEIFER Florence VERGER Blandine
CHAPON Géraldine ROBERT Emeline BOUMARD Pauline HERVAULT Angélique PINEAU Alice VIAU Gwendolijn
CHAUSSE Béatrice STEIN Alicia BOURRIAUD Audrey JEUVELIN Oxanna PINEAU Fabienne Un accord-cadre du 13 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 3 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques dispose désormais que l’éligibilité au télétravail se détermine par les activités exercées, et non par les postes occupés, ce qui nécessite une réflexion sur l’organisation du travail et sur la nature des missions exercées.
Mme Y. DE BARROS fait une lecture des modifications apportées à la charte initiale.
Une élue demande une précision pour savoir si les agents peuvent prendre une journée par semaine
ou bien 3 jours par semaine.
Il lui est répondu par l’affirmative pour une journée fixe en respectant la continuité de service, ce n’est
pas possible pour trois jours.
Un élu demande combien il y a de personnes en télétravail.
Il est répondu qu’il y a soixante-dix personnes éligibles au télétravail et à ce jour, 37 personnes en ont
fait la demande. Le télétravail est proposé aux agents qui font au moins 80 % d’un plein temps.
Une élue questionne sur le matériel.
Il lui est répondu que les agents en télétravail ont un ordinateur portable qu’ils emmènent chez eux et
ils doivent s’assurer qu’il leur est possible de recevoir des appels téléphoniques sur leurs ordinateurs
pour être joignables à tout moment.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la Fonction Publique et notamment l’article L430-1 ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié par décret n°2020-524 du 5 mai 2020 ;
VU le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 d’adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU l’accord-cadre du 13 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 3 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques ;
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 juillet 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal du 21 Juin 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 51
Non 6
Abstention 3 Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les modifications de certaines dispositions de la charte sont acceptées.
Article deux - La charte du télétravail est approuvée pour une mise en application au 1er septembre 2022.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-32 Recours à deux contrats d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2022/2023
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, indique que le recours à l’apprentissage permettrait notamment de pallier aux difficultés de recrutement connues aujourd’hui sur certains métiers.
Pour rappel, le contrat d’apprentissage (C.D.D. de droit privé) a pour but de donner à des jeunes travailleurs âgés de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés), une formation générale théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Les frais de formation sont pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite d’un montant maximum annuel (4 945€ par an pour un diplôme d’animateur/ 6000€ pour un diplôme de Production Service en Restaurations). Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC par l’employeur conformément à la réglementation : pour information, rémunération mensuelle de 27% du SMIC (444.30€ brut / mois au 01/05/2022 pour les apprentis âgés de moins de 18 ans ayant signé un contrat d’un an) ; 39 % du SMIC (641.77€ brut / mois au 01/05/2022 pour les apprentis âgés de moins de 18 ans ayant signé un contrat de deux ans (pourcentage évoluant en fonction de l’âge de l’apprenti et de la durée de la formation).
Les apprentis recrutés seront accompagnés par un Maître d'apprentissage qui sera désigné par la hiérarchie suivant sa qualification et/ou son expérience professionnelle conformément à la réglementation. Le Maître d’apprentissage désigné bénéficiera d'une formation à l'exercice des missions, dispensée par le CNFPT. Il se verra attribuer une NBI de 20 points.
Pour rappel, la durée quotidienne de travail effectif des mineurs est fixée à 8 h, période durant laquelle une pause est obligatoire.
Le temps de pause est fixé à au moins 30 minutes consécutives lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie, aucune période de travail effectif ininterrompue ne pouvant excéder la durée de 4 heures et demie.
La durée minimale de repos quotidien est de 12 h consécutives. Les jeunes travailleurs ont droit à un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs. Ces conditions de durée de travail peuvent faire l'objet de dérogations et d'aménagements.
Il est interdit de faire travailler la nuit (entre 22 h et 6h) les jeunes de moins de 18 ans.
Deux services du Pôle Services à la population proposent de recourir à de l’apprentissage, à savoir : - - le service affaires scolaires pour un contrat d’apprentissage d’Animateur (ALSH/Périscolaire)
Il est proposé de recourir à un(e) apprenti(e) à partir de la rentrée scolaire 2022/2023 pour exercer les
missions d’animateur sur 3 structures jeunesse sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil. Le
recours à un apprenti permettrait à l’apprenti(e) de développer ses capacités et de contribuer à
l’acquisition des compétences professionnelles cohérentes au métier d’Animateur.
Dans cet objectif, il est envisagé le recours au contrat d'apprentissage selon le tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Affaires scolaires 1
CP JEPS (Certificat Professionnel
de la Jeunesse, de l’Education
Populaire et du Sport)
Mention « Animateur d’Activités
et de Vie Quotidienne »
Certification Niveau 3 (Niveau
CAP, BEP)
1 an
- le service Santé Social Gérontologie pour un contrat d’apprentissage de Production Service en Restaurations (PSR)
Pour rappel, une délibération en date du 8 juillet 2021 avait été prise pour répondre à la demande du
service Social, Santé et Gérontologie proposant de recourir à un apprenti à partir de la rentrée scolaire
2021/2022 pour exercer les missions de cuisinier au sein de la Résidence Saint-Christophe.
Les démarches entrepris auprès des organismes de formation n’ont pas permis de recourir à un
apprenti pour la rentrée scolaire 2021/2022.
Pour la rentrée scolaire 2022/2023, le service Santé Social Gérontologie a retenu un jeune apprenti. Il
est donc proposé d’engager un contrat d’apprentissage initialement prévu pour la rentrée 2021/2022
pour la rentrée scolaire 2022/2023.
Dans cet objectif, il est envisagé le recours au contrat d'apprentissage selon le tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
S.S.G. 1
CAP Production
Service en
Restaurations (PSR)
2 ans
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique en date du 7 juillet 2022, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
VU la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 62 ;
VU le Décret n°2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ;
VU le Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 ;
VU le Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU le Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
VU le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
VU le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal du 21 Juin 2022;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de recourir à 2 contrats d’apprentissage.
Article deux – Il est décidé de conclure dès la rentrée scolaire 2022/2023, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
S.S.G. 1
CAP Production
Service en
Restaurations (PSR)
2 ans
Affaires scolaires 1
CP JEPS (Certificat
Professionnel de la
Jeunesse, de
l’Education Populaire
et du Sport)
Mention « Animateur
d’Activités et de Vie
Quotidienne »
Certification Niveau 3
(Niveau CAP, BEP)
1 an
Article trois - Il est attesté que les crédits nécessaires sont inscrits au budgets 2022, au chapitre 012 ;
Article quatre - Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-07-33 Exercice des pouvoirs délégués
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 1
Abstention 6
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Il est pris acte des pouvoirs délégués exercés par Monsieur le Maire comme suit : Renonciation à l’exercice du droit de préemption :
Demandeur Adresse du terrain
SCI MA-MER 8 CHEMIN DE LAURY - LE MESNIL-EN-VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
DIAZ Jean-
Christophe
9 RUE DE BONCHAMP - LA-CHAPELLE-SAINT-FLORENT - 49410 MAUGES
SUR LOIRE
BROUARD Marie 7 RUE DE LA MONTEE - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
SCI MA-MER 10 CHEMIN DE LAURY - LE MESNIL-EN-VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI MA-MER 12 CHEMIN DE LAURY - LE MESNIL-EN-VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI MA-MER 14 CHEMIN DE LAURY - LE MESNIL-EN-VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
CHOLOUX Adèle 18 RUE DE LA CROIX BARON - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
Consorts
HUCHON
28 RUE DE LA CROIX ROUGE - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR
LOIRE
Demandeur Adresse du terrain
LUSSON Josiane LE BOURG - LA CHAPELLE ST FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
MAHIEUX Guy 4 PLACE DE L EGLISE - BEAUSSE 49410 MAUGES SUR LOIRE
JEANNETEAU Marie 10 RUE DE LA LOIRE - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
Consorts POISSONNEAU 179 RUE DU SEIL - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
CARDON Nicolas 85 IMPASSE SAINT MAURILLE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
BRANCHEREAU Stéphane 73 RUE COLIN - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts BUREAU CHEMIN DES ALOUETTES LOT1 - BOURGNEUF EN MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE
PLASSAIS Fabrice 15 RUE DES ROITELETS - LA CHAPELLE ST FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
HUBERT Jean-Louis 28 IMPASSE DU COTEAU - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
GASNIER Vincent RUE DE LA BLARDIERE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
CHENE François 43 BIS RUE DU COMMERCE - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
FORGERIT Achille 10 AVENUE JEANNE D ARC - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
SCI CDG COURANT 3 PASSAGE LINO VENTURA - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
RUILLIER Patricia 18 RUE DE BONCHAMP - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
PENEU Mylène 10 RUE DES ERABLES - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
LETOURNEUR Marie-Chantal 14 RUE BEAUSOLEIL - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
DAGUIN Thérèse RUE DES ROCHEREAUX - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
AUDEBERT Simon 3 10 RUE DES MAUGES - LE-MESNIL-EN-VALLÉE 49410 MAUGES SUR LOIRE
LEDU Patrice 82 RUE D ANJOU - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
LEVACHER Christophe 1 CLOS DE LA CHENAIE - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
SCI LE PREAU 24 LOTISSEMENT SAINT MAURILLE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI DE CANDICE 31 RUE DE VERDUN - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts BUREAU CHEMIN DES ALOUETTES LOT2 - BOURGNEUF EN MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE
Consorts BUREAU CHEMIN DES ALOUETTES LOT3 - BOURGNEUF EN MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE
BOLLE Jocelyne 20 PLACE JEANNE D ARC -MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
BLON Jean 10 RUE NATIONALE - LE MESNIL EN VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI CITY TRUCKS "LE VAUJOU" - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
Cosorts ROULLIER 2 RUE DE LA CHAPELLE - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
CHENOUARD Georges 37 RUE DE BONCHAMP - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
BOUYER Damien 5 PLACE DE L'EGLISE - BOTZ EN MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
LUSSON Josiane 60 RUE DE BONCHAMP - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
JYMMO-LP RUE DU BOIS GAS - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
CHOLET Pierrette 15 RUE DE LA GIRAUDERIE - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
DIDELOT Eric 1 RUE DE L'EVRE - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE REVERDY Alain 53 RUE DE BONCHAMP - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT - 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts ANTIER 7 RUE DE LA LOIRE - BOURGNEUF-EN-MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE
Sté TMC 1 RUE DE LA CROIX DE PIERRE - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
SCI JYMMO-LP LES PETITS BOIS GAS-LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
PREVOT Yohann 5 LA GRANDE ORCHERE-MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
DANIELO Céline LES PETITS BOIS GAS-LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
Consorts
SUZINEAU
L OUCHE NEAU- LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
PINEAU Daniel 4 ALLÉE DES VERRIERES- SAINT LAURENT DE LA PLAINE 49290 MAUGES SUR LOIRE
Consorts SEUNIAC 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
Commande publique :
Date de
notification Objet Entreprise
Nom et adresse Montant € TTC
28/04/2022 Travaux d’aménagement de sécurité Rue de Vendée à la Pommeraye COURANT TP 49290 CHALONNES SUR LOIRE 79 668,13
29/04/2022
Mission d’étude pour diagnostique sur
l’Eglise St Martin de Vertou à La
Pommeraye
AARP JAUNET Patricia
85190 AIZENAY 22 290,60
11/05/2022
Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la
Construction d’une salle de sports à
Montjean sur Loire
PRISME INGENIERIE
76237 QUINCAMPOIX 30 375,00
30/05/2022
Vérifications réglementaires des
installations électriques des bâtiments à
Mauges-sur-Loire
Avenants sur les Lots 1 et 2
APAVE
49300 CHOLET
Sans incidence
financière
31/05/2022
Renouvellement des systèmes
informatiques et de collaboration en ligne
de la commune de Mauges-sur-Loire
Avenant n°1 -capacité stockage serveur
SCIT
44150 ANCENIS 7 989,60
29/03/2022 Marché assurance Dommages aux biens – Montant exposition Avenant n°4 GROUPAMA 35912 RENNES +301,18
24/05/2022 Marché assurance Dommages aux biens – Durée exposition Avenant n°5 GROUPAMA 35912 RENNES +100,65
13/05/2022
Etude de faisabilité pour le réaménagement
du centre-bourg de Saint-Florent-le-Vieil –
Avenant n°5 transfert
AUDDICE VAL DE LOIRE
49400 SAUMUR
Sans incidence
financière
13/05/2022
Etude de faisabilité pour le réaménagement
du centre-bourg de Montjean-sur-Loire –
Avenant n°3 transfert
AUDDICE VAL DE LOIRE
49400 SAUMUR
Sans incidence
financière
20/05/2022
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de
la salle du Bois Gelé – La Pommeraye –
Avenant n°3 Fixation forfait définitif
INSO
49300 CHOLET
Sans incidence
financière
02/06/2022
Mission de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’un multi accueil et
l’extension de la périscolaire – Commune
déléguée de La Pommeraye
CUB ARCHITECTURE (CUB
MARCHAND)
49450 SEVREMOINE
235 080,00
14/06/2022 Convention d’assistance juridique – avenant détermination de deux nouveaux tarifs LEXCAP
4 rue du quinconce
49104 ANGERS CEDEX 2
Coût horaire 220 €
HT /
Mission assistance à
audience 600 € HT Virement de crédits budgétaires :
Budget 380 - Principal Virement de crédits budgétaires de 100,00 € de l’article 020 – Dépenses imprévues d’investissement vers l’article 275 – Dépôts et
cautionnements versés pour le règlement de la caution du kit de
tamponnage « Sutampu »
Location d’un débit de boissons de catégories 4 :
Numéro OBJET
2022-027-CP Location licence IV commerce St Laurent de la Plaine
2022-028-CP Location licence IV guinguette St Florent le Vieil
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
C – Questions diverses
Monsieur Pierre-Louis BEAUBREUIL remercie Luc CHAUVIN pour sa réactivité sur la question des PMR posée au dernier Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Valérie BONDUAU, Gilles PITON,
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire